Voici, pour l'ensemble, les résultats principaux du rapport. A la fin de l'année 1850, le solde dû aux déposants était de 37,746,794 fr. 94 cent. La caisse d'épargne de Paris avait reçu, en 1851, pour le compte des déposants, savoir: En 203,751 versements, dont 26,516 27,860,440 fr. 35 c. Elle avait payé par contre aux déposants : En 65,403 remboursements, en espèces, dont 21,399 pour solde, la somme de. En 1,665 transferts-payements envoyés aux caisses d'épargne des départements. En 6,831 achats de rentes faits pour compte et sur la demande volontaire des déposants. En intérêts annulés, etc.. Ce qui donne pour solde dû à 175,995 déposants au 31 décembre 1851. 19,048,957 fr. 11 c. 390,598 08 37,746,794 94 39,798,489 fr. 35 c. Les versements avaient été à peu près les mêmes dans les deux années: 25,300,000 »» Mais les retraits avaient présenté cette grande différence, que tandis que ceux de 1850 ne s'élevaient qu'à. . 9,800,000 fr. 19,000,000 Ceux de 1851 avaient été de. Nouvelle preuve des observations si souvent faites depuis l'établissement des caisses d'épargne, sur les effets produits sur les versements et les retraits par les inquiétudes politiques. L'année 1850 avait été, en général, assez calme; aussi, il y avait peu de perturbation dans les mouvements généraux de la caisse. Mais, vers les derniers mois de 1831, les préoccupations relatives à l'année suivante s'étaient fait vivement sentir. On peut en juger par le relevé suivant des versements et des retraits des trois derniers mois de 1850, comparés aux trois mois correspondants de 1851: Versements des trois derniers mois de 1830.. 6,000,000 Versements des trois derniers mois de 1851. . 3,000,000 Retraits des trois derniers mois de 1850. 4,200,000 6,000,000 Et pour le mois de décembre seulement sur lequel nous au En définitive, les retraits de 1850 n'avaient été que de 9 millions, et ceux de 1851 de 19 millions. Signalons ce fait, toutefois, que les placements en rentes faits volontairement par les déposants, indépendamment des retraits en espèces, s'étaient élevés, en 1831, à 6,300,000 fr., tandis qu'en 1850 ils n'avaient atteint que 2,400,000 fr. Budget municipal de la ville de Paris. Lorsque s'ouvrit, Je 27 juin, la session annuelle du conseil municipal de Paris, la situation des finances de la ville pour l'exercice clos de 1850 et pour les premiers mois de 1851, point de départ du budget projeté de 1852, était rassurante. Ainsi les recettes de toute nature que la prudence avait prescrit de n'évaluer, pour 1850, qu'à 45 millions 503,470 fr., avaient dépassé ce chiffre de plus de 4 millions. Celles des recettes qui avaient ainsi excédé les prévisions administratives étaient, en première ligne, l'octroi, puis les produits des halles et marchés, des abattoirs, de la vente des eaux. Parmi les recettes qui étaient restées au-dessous des premiers calculs, on remarquait celles qu'alimentent surtout les spéculations commerciales et l'esprit d'entreprise : c'étaient les droits de voirie, ceux du mesurage des pierres, et principalement le produit des ventes d'immeubles appartenant à la ville. Ces ventes avaient été évaluées à 2 millions; elles n'avaient guère donné plus de 400,000 fr. En résumé, les recettes propres à l'exercice de 1850 avaient été de . 49,658,388 fr. 84 c. qui, surmontées des reliquats de 1849 et des rentes à recouvrer, montant à. Ainsi les dépenses ayant été évaluées à les recettes excéderaient les dépenses de. 12,272,318 72 9,713,381 fr. 60 c. Mais cet excédant s'affaiblissait par diverses affectations spéciales déjà données à certaines portions du reliquat, qui restait, en définitive, d'un peu plus de 5 millions. Six mois de l'année 1851 s'étaient à peine écoulés, et déjà le préfet de la Seine prévoyait pour l'ensemble de l'exercice d'heureux résultats. Au 20 juin, pour l'octroi seulement, les recettes atteignaient déjà 17 millions, c'est-à-dire qu'elles dépassaient un peu le chiffre auquel elles s'étaient élevées l'année précédente à pareille époque. Dans l'évaluation des recettes probables de l'année 1852, le préfet de la Seine crut devoir tenir grand compte des chances moins favorables que pouvait présenter cette année spéciale; seulement il voulut éviter, à tout prix, de placer la ville dans l'impuissance de faire face à ses engagements, et de subvenir aux frais de ses nombreux services. L'octroi, sous ce rapport, avait surtout fixé son attention; le second décime, ajouté à toutes les taxes de cette nature par le gouvernement provisoire, n'était autorisé que jusqu'à la fin de 1851. Le préfet aurait voulu ne pas prolonger cette percep tion additionnelle, considérée comme temporaire. Mais au moment où le gouvernement et l'autorité municipale s'efforçaient de donner de nouveaux éléments de travail, et où, pour accomplir les grandes entreprises projetées, la ville devait recourir à l'emprunt, le maintien de toutes les ressources qui garantissent son crédit, avait paru nécessaire. Voici l'exposé sommaire du projet de budget municipal pour 1852. Recettes ordinaires, 45 millions 518,150 fr. 15 c.; recettes extraordinaires, 500,000 fr.; recettes supplémentaires, 2 millions 500,000 fr. Total des recettes, 48 millions 518,150 fr. 15 c. Dépenses ordinaires faites par le préfet de la Seine, 33 millions 137,505 fr. 45 c.; dépenses ordinaires faites par le préfet de police, 7 millions 569,238 fr. 78 c. Total des dépenses ordinaires, 40 millions 706,744 fr. 23 c. Dépenses extraordinaires : grosses réparations, grands travaux neufs et acquisitions, 6 millions 787,893 fr.; dépenses imprévues, 1 million 23,512 fr: 90 c. Total général des dépenses, 48 millions 518,150 fr. 13 c. Lorsque, dans les derniers jours de 1849, le conseil municipal de Paris fut appelé à délibérer sur la fixation du tarif de répartition de la contribution personnelle et mobilière pour 1850, le préfet de la Seine lui fit officiellement connaître la grave perturbation produite dans cet impôt, d'une part, par l'augmentation du contingent imposé à la ville, de l'autre, par la diminution progressive de la matière imposable; les documents mis alors sous les yeux du conseil démontrèrent suffisamment la nécessité, soit d'attribuer à la ville un prélèvement supérieur à celui que l'état de ses finances lui permettait de supporter sur les produits de l'octroi, soit d'accroître dans une certaine proportion la somme à demander aux contribuables. Le conseil appela l'attention du ministre des finances sur les conséquences désastreuses que produiraient dès lors, pour la répartition de la contribution foncière, l'augmentation toujours croissante du contingent imposé à la ville, et la baisse sensible des valeurs locatives. Le 24 janvier, les mêmes questions se produisirent dans la séance du conseil municipal. Le préfet de la Seine dut avouer que ses réclamations près de l'autorité ministérielle avaient été jusqu'alors stériles, et il présenta ses vues relatives à la fixation du tarif des répartitions de la contribution personnelle et mobilière pour 1851. Ces renseignements se lient trop intimement à la situation générale du pays et des affaires pour que nous les passions sous silence. Le nombre des contribuables assujettis en 1850 à la contribu97,687 tion personnelle et mobilière était de. Il serait pour 1851, selon le dernier recensement, de. 99,617 Le nombre des contribuables exonérés de la contribution mobilière, comme payant un loyer de 200 fr. et au-dessous, s'était pareillement accru dans une forte proportion. On pouvait conclure de là qu'il existait moins de logements vacants que l'année précédente à pareille époque, et cependant la matière imposable, qui aurait dû, par là même, s'accroître, avait subi, au contraire, une diminution notable. Le montant des valeurs locatives qui avaient servi de base à l'établissement des rôles Différence en moins. 61,125,696 2,197,274 fr. La diminution du montant des valeurs locatives provenait en partie des réductions qu'on avait dû opérer sur les loyers d'un nombre assez considérable d'individus soumis à la patente par la loi de 1850, et, plus encore, de l'ébranlement des fortunes privées, qui condamnait la plupart des familles à restreindre le chiffre de leurs dépenses. Ainsi, au fur et à mesure de l'expiration des baux, on diminuait la somme consacrée, sur l'ensemble du rever.u, au paiement du loyer. Ce qui confirme cette assertion, c'est que les loyers au-dessous de 400 fr., qui donnaient en 1850 un total de. 45,553,590 fr. 43,516,591 ne s'élevaient plus en 1851 qu'à. De là une différence en moins de . 1,856,999 |
