Page images
PDF
EPUB

cette nullité frappe-t-elle sur les deux | [2427 bis. Si la demande en subrogation est saisies?

formée le même jour par, plusieurs crean

ciers inscrits, à qui appartiendra la pour. Dans l'espèce de cette question, il a été jugé, suite ? par arrêt de la cour d'Orléans, du 9 février 1810 (roy. Hautefeuille, p. 390), que toutes les pour

Paignon, t. 1, p. 201, n° 144, pense que, par suites qui ont été faites postérieurement à la analogie avec le cas prévu par l'art. 719, la jonction sont également nulles, parce que, à poursuite doit appartenir à l'avoué porteur du compter de cette époque, les deux saisies n'en titre le plus ancien; et si les titres sont de la ont plus formé qu’une, et que la partie à même date, à l'avoué le plus ancien. laquelle cette saisie annulée appartient doit Nous ne voyons pas d'objection à ce mode supporter tous les dépens.

de faire cesser le conflit qui pourrait s'élever Mais le même arrei a jugé que la nullité de entre plusieurs créanciers. cette poursuite n'entrainerait pas la nullité de

Et comme le faisait observer Pascalis, dans celle à laquelle elle avait été jointe, parce

son travail de 1838, p. 72, note 3, la poursuite qu'avant la jonction il y avait deux poursuites, appartient au créancier le plus diligent, et non des intérêts distincts et séparés; en sorte que pas à celui qui, le premier, se serait adressé au la parlie dont la saisie était valable devait re

conservateur des hypothèques. C'est ainsi que prendre ses poursuites à partir de l'état dans pense Persil fils, Comm., p. 278, n° 332.] lequel elles étaient au moment de la jonction. 2428. Comment se forme la demande en On pensera sans doute que cet arrêt concilie

subrogation ? Comment est-elle instruite et les conséquences qui résultent de la jonction des saisies avec les principes de la justice, qui

jugée, et quels sont les effets du jugement? ne permettent pas qu'une partie souffre préju Cette demande se forme non par requête , dice d'une faute imputable à un tiers.

mais par un simple acte d'avoué à avoué, con[Nous adoptons avec Thomine, n°822; Dalloz, tenant seulement des conclusions auxquelles 1.24, p. 349, no 3, et Persil fils, Comm., p. 266, l'avoué adverse a droit de faire une réponse; no 309, l'opinion de Carré. Néanmoins nous l'incident se juge à l'audience, et, en vertu du conseillons aux avoués des deux saisissants de jugement qui intervient, le second saisissant bien examiner respectivement chacune de est chargé de poursuivre, tant sur la saisie leurs saisies avant de les laisser se fondre en qu'il a faite que sur la première, et, par con-. une seule, car chacun des créanciers a le droit séquent, si elles ne sont pas toutes deux au de se refuser à cette jonction , s'il y a une nul- méme état, il surseoit aux procédures de la lité dans celle de son cosaisissant.)

première, jusqu'à ce qu'il ait conduit l'autre

au même degré, afin de continuerles poursuites Art. 721. Faute par le premier saisis- comme si les deux saisies ne formaient qu'une sant d'avoir poursuivi sur la seconde saisie seule et même saisie. à lui dénoncée, conformément à l'article [Persil fils, Comm., p. 271, no 316, fait ci-dessus, le second saisissant pourra, par observer qu'il n'y a pas de nécessité d'un comun simple acte, demander la subrogation(1). mandement de la part d'un créancier qui de

mande cette subrogation. Cela est évident, et Tarif, 119.-[Tar. rais., nos 600, 601 et 602.)-C. de

la cour de cassation l'avait ainsi jugé, le 5 mars proc., art. 723, 724 et suiv. (Voy. FORMULE , 316.) 1838 (Sirey, t. 38, 1ro, p. 321).

Dalloz, t. 24 p. 351, no 11, et Decamps, 2427. En quelles circonstances le premier p. 82, indiquent aussi la forme du simple acte; saisissant peut-il être constitué en faute et la cour de Rennes a jugé, le 1er déc. 1828, de n'avoir pas poursuivi sur la seconde que le demandeur en subrogation ne peut pas saisie, de manière que le droit de deman- étre forcé d'intervenir selon le mode fixé par der la subrogation soit acquis au second l'art. 339 du Code proc. civ. La cour de Lyon, saisissant?

1er mars 1831 (Sirey, t. 31, 2°, p. 221), va jusqu'à

admettre que la demande soit formée par des conLe droit de faire prononcer la subrogation clusions prises à la barre sans avenir préalable.] est acquis au second saisissant, si , depuis la dénonciation faite

de la seconde saisie au pre- 2429. La subrogation doit-elle étre promier saisissant, celui-ci fait un nouvel acte sur

noncée contradictoirement avec la partie la sienne, sans commencer les poursuites sur

saisie. la seconde. (Voy. Delaporte, t. 2, p. 321, et Il n'en est pas question dans l'art. 721, mais Demiau, p. 455.)

Desevaux, dans son Traité sur la procédure (Cette solution nous parait exacte.]

en saisie immobilière, p. 45, pense qu'on doit notifier au saisi cette demande à personne

ou domicile, s'il n'a pas d'avoué; telle est aussi (1) Voy. Comment. de l'art. 719.

notre opinion, fondée sur ce que le saisi est CARRÉ, PROCÉDURE CIVILE. -TOXI V.

17

véritablement la partie principale, et que par | faites pendant la litispendance sont un attentat conséquent rien ne doit être fait à son insu. à l'autorité de la justice : elles ne peuvent donc

[Nous partageons complétement cette opinion | etre validées........ A plus forle raison, ne de Carré, qui est combattue par Persil fils, pourrait-on prononcer la subrogation que sous Comm., p. 271, no 316. Ce dernier auteur se condition, puisque ce serait modifier la loi, fonde sur ce que le législateur a eu le soin dont la disposition est absolue. d'imposer aux intéressés l'obligation d'appeler Nonobstant ces observations, nous estimons le saisi quand il voulait qu'il assistat aux que l'on doit décider négativement la question autres actes de la saisie ; mais on oublie que ci-dessus posée, parce que l'art. 721 se borne le saisi est assigné et partie à l'instance, et à déclarer que le second saisissant pourra qu'il n'est nullement besoin que la loi parle demander la subrogation, et ne dit pas qu'il pour qu'il soit évident que tout doit lui être sera de plein droit subrogé, par cela seul qu'il signifié; il faudrait, pour que le contraire fût aura fait la dénonciation de sa saisie. Si les ailmis, qu'une défense de signification fut juges étaient rigoureusement obligés à proécrite dans la loi. L'art. 722 ne parle pas non noncer cette subrogation en sa faveur, il eût plus du saisi , et cependant, comme on va le été inutile d'exiger qu'il obtint jugement. Au voir, on ne pourrait pas raisonnablement sou reste, ce qui nous confirme dans cette opinion, tenir qu'un créancier peut faire juger en son c'est qu'autrefois ils avaient le pouvoir d'acabsence qu'il s'est rendu coupable d'une fraude corder des délais. (Voy. d'Héricourt, chap. 6, ou d'une collusion avec le poursuivant. no 24.) Or, nous ne trouvons dans le Code de

L'opinion que nous embrassons, s'étaye d'un procédure aucune disposition qui défende au arrêt de la cour de Caen du 22 février 1828 ; 1 juge d'en agir ainsi, et de la nous nous croyons mais celle de Persil a, de son côté, l'autorité de fondé à conclure qu'il le peut, et que telle est la cour de Dijon, 28 mars 1828.

l'intention du législateur. Quant aux auteurs, Pigeau , Comm., t. 2, [Persil fils, Comm., p. 272, no 317, partage p. 359, dit, à la vérité, que la demande en l'opinion de Carré, et dit avec raison que « le subrogation n'a pas besoin d'être instruite con » droit de se décider d'après les faits, de les tradictoirement avec le saisi; mais Dalloz, t. 24, » apprécier, appartient aux tribunaux, quand p. 351, no 11, et Lachaize, t. 2, p. 92, profes- » la loi ne prescrit pas de rendre rigoureusesent l'avis opposé.]

» ment telle décision dans un cas donné. »

La plupart des auteurs sont d'accord que 2430. De la disposition de l'art. 721, résulte l'appréciation des cas de subrogation est exclu

t-il que le tribunal soit toujours tenu sivement dans le domaine des juges du fond ; d'accorder la subrogation ?

ainsi le pensent Pigeau, Comm., t. 2. p. 459,

et Dalloz, t. 24, p. 356, n° 6. Aussi la cour On peut dire, pour la négative, que cet arti-supreme a-t-elle jugé, le 23 janv. 1853 (Sirey, cle, loin d'exprimer que le second saisissant t. 53, 1re, p. 103), que l'arrêt qui rejelte une acquiert de plein droit la subrogation, porte demande en subrogation, en se fondant sur ce au contraire qu'elle doit être demandée ; d'où qu'il n'y a ni négligence ni fraude de la part suivrait, premièrement, que, dans le cas où des poursuivants , est à l'abri de la cassal'avoué du premier saisissant se serait mis en tion. règle depuis la demande en subrogation, mais Un arrêt de la cour de Bourges du 18 avril avant le jugement de l'incident, le tribunal 1826 a décidé néanmoins, conformément à pourrait, en condamnant l'avoué aux dépens, l'opinion de Demiau, citée par Carré, et à celle le dispenser de la subrogation ; secondement, de Dalloz, t. 24, p. 351, n° 10, qu'autre chose qu'il pourrait même, lorsque l'avoué n'aurait était de reconnaitre ou d'apprécier l'existence pas fait ses diligences depuis la demande, ne d'un fait, autre chose était d'en tirer les conl'accorder que conditionnellement, et dans le séquences légales; et que si la négligence du cas seulement où cet avoué ne se mettrait pas créancier était reconnue par le tribunal, il ne en règle dans un délai donné.

pouvait plus refuser la subrogation. Demiau , p. 436, s'élève avec force contre C'est avec raison que Favard , t. 5, p. 70, celte opinion, qui, suivant lui, consacrerait repousse cette doctrine. Sans doute les juges un abus et une injustice. Le droit de subroga- rejetteront rarement une demande en subrotion, dit-il, est pour les parties et non pour gation fondée sur des motifs réels ; mais s'ils les avoués; il est absolu; il est acquis dès l'in- le font, ils ne violeront aucune loi. stant où il y a eu du retard dans l'exécution des formalités requises par la loi. D'un autre

Art. 722. Elle pourra être également coté, dès que la demande en subrogation a été demandée en cas de collusion, fraude ou formée, le droit des parties, quant aux pour négligence de la part du poursuivant. suites, est tout au moins en suspens; aucune Il y a négligence lorsque le poursuivant d'elles n'a qualité pour les faire, jusqu'à ce que n'a pas rempli une formalité ou n'a pas le tribunal en ait décidé; toutes poursuites, fait un acte de procédure, dans les délais

prescrits , sauf, dans le cas de collusion ou p. 361 , et Dalloz, t. 24, p. 350, n° 8, citent fraude, les dommages-intérêts (1) envers encore d'autres cas de subrogation.] qui il appartiendra (2).

2431. En quelles circonstances la subrogaTarif, 119. - (Tar, rais., 00 600.]

C. de proc.,

tion peut-elle étre ordonnée pour colluart. 695.

sion, fraude ou négligence ? [Nous pensons comme Persil fils, Comm., p. 274, n° 320, que l'article n'est pas limitatif, et La subrogation peut etre demandée en cas que la subrogation pourrait être demandée dans de collusion; par exemple, quand le poursuile cas où l'expropriation serait arrêtée par un vant s'entend avec le saisi pour ne pas pourfait particulier au poursuivant, comme l'ont suivre; qu'il n'a entamé la saisie immobilière jugé les cours de Dijon, 21 mars 1817, 1er mars que pour empêcher les autres créanciers d'agir 1831 ; de Nimes, 4 juillet 1839, et de Montpel- plus vivement; qu'il procède irrégulièrement, lier, 23 octobre 1827. Pigeau, Comm., t. 2, afin qu'en définitive la saisie soit déclarée nulle,

(1) Voy. Comment. de l'art. 719.

subrogation est accordée, peut être passé outre de (9) JURISPRUDENCE.

suite à l'adjudication, nonobstant la faculté d'appel

accordée par l'art. 723. (Argum. de l'art. 735 ; arrêt 1. Hors le cas prévu par les art. 721 et 722, les créan- de Riom, du 21 mars 1816, rapporté par Huet, p. 234 ciers du saisi sont représentés dans l'instance en el 235; Dalloz, t. 24, p. 388.) expropriation par le poursuivant, qui est seul man 30 On ne peut demander la subrogation, sous l'appel dataire légal ; et par suite, la demande en intervention d'un jugement qui a prononcé sur des nullités de la formée par l'un d'eux, sur l'appel d'un jugement rendu saisie. Celle demande, comme toute autre, doit nécescontradictoirement avec le poursuivant , serait non sairement subir les deux degrés de juridiction. (Turin, Fecevable. (Toulouse, 7 mai 1818; Sirey, t. 18, p. 232; 24 juill. 1810, Jurispr. des cours souv., t. 5, p. 398; Dalloz, t. 24, p. 346.)

Dailoz, t. 24, p. 355.) Cette décision nous parait en opposition formelle 40 La nullité du jugement en vertu duquel il a été proavec un arrêt de la cour de cassation, du 13 oct. 1812. cédé à la saisie, entraine la nullité des poursuites, de (Dalloz, t. 24, p. 381; Sirey, t. 12, p. 42.) Cet arrêt telle sorte que la subrogation ne peut plus etre pronondéciare en termes exprès, que l'essence du mandat cée en faveur d'un autre créancier second ou ultérieur étant d'être volontaire, on ne connait de mandat légal saisissant (Paris, 29 avril 1809; Dalloz, t. 24, p. 400), que celui qui résulte de la disposition expresse de la attendu que la décision souveraine, qui déclare nul le loi et qu'aucun article de celle du 11 brumaire an yıl, jugement en vertu duquel il a été procédé à la saisie, sous laquelle ce même arrêt a été rendu, n'établit la rend sans effet, et par conséquent toutes ses suites, mandataire des créanciers du débiteur saisi que celui dont la demande en subrogation fait partie. (Voy. nos d'entre eux qui poursuit l'expropriation ; que loin de Questions sur l'art. 734.) là, l'art. 6 de cette loi charge expressément le créan 50 De même que le payement du créancier poursuivant cier poursuivant de notifier la saisie réelle et les affiches n'empêche pas la contiouation des poursuites de saisie individuellement aux créanciers inscrits, el que l'ar- immobilière, s'il plait à un autre créancier non payé de ticle 23 les autorise à proposer les nullités contre la se faire subroger à la poursuite, ainsi le créancier qui procédure; ce qui est incompatible avec l'idée d'un est porteur de plusieurs créances, et qui poursuit à démandat légal dans la personne du créancier poursui faut de payement de l'une d'elles, peut, s'il vient à être vant,

payé du montant de cette créance, continuer sa pourOr, les motifs de cette décision sont les mêmes sous suite à raison des autres créances non payées, pourvu l'empire du Code de procédure. En effet, comme le qu'elles soient inscrites sur les biens saisis. (Grenoble, remarque Coffinières, on ne peut soutenir que le pour 14 juill. 1809; Sirey, t. 10, p. 566; Dalloz , t. 24, suivant soit le mandataire de tous les créanciers , par p. 353.) cela seul qu'ils profitent comme lui de la vente de 60 Lorsque la demande en subrogation est fondée sur l'immeuble. Il en est, à cet égard, comme des obli ce que le poursuivant n'a pas rempli une formalité, gations dont parle l'art. 1121 du Code civil, et le pour ou n'a pas fait un acte de procédure dans les xdivant n'agii dans l'intérêt des autres créanciers que lais de la loi, elle ne peut être accordée que dans le parce que telle est la nature des poursuites qu'il dirige, cas où la nullité résultant de ces contraventions n'a qu'elles doivent profiler à tous ceux qui ont un droit pas été opposée ; et si elle l'a été, la subrogation ne réel sur l'immeuble.

peut etre accordée que pour les poursuites antérieures Si on attribuait au poursuivant la qualité de manda aux actes nuls, si toutefois le vice de ces acles n'annule taire, les créanciers inscrits ne devraient pas figurer pas ces poursuites elles-mêmes. dans les poursuites , puisqu'ils y seraient représen 7. Lorsque l'appel d'un jugement rendu sur une queslés; et cependant l'art. 695 du Code de procédure, tion de validité d'une saisie immobilière, a empêché aussi bien que l'art. 6 de la loi du 11 brumaire an vui les premiers juges de prononcer sur une demande en sur les expropriations, renferme une disposition mani- subrogation aux poursuites de cette saisie, formée par festement contraire.

un créancier inscrit et intervenant, il appartient à la D'ailleurs, dans la même hypothèse, les créanciers cour saisie de l'appel de statuer sur le mérite de l'inne pourraient jamais exciper des nullités dans les pour-tervention et sur la subrogation. (Cass., 26 déc. 1820; suites, puisqu'ils devraient être réputés avoir commis Dalloz, 1. 24, p. 346; Sirey, t. 22, p. 36.) eux-mêmes ces pullités , et l'on sait que l'art, 733 du [Nous pensons qu'un avoué ne peut, au nom de celui Code de procédure dispose dans l'iniérêt de la partie pour qui il agit, se subroger lui-même à la poursuite saisie : il est donc certain que le poursuivant n'est pas en saisie immobilière abandonnée par l'avoué pourle mandataire des créanciers.

suivant; la subrogation doit être autorisée par justicc. 20 Sila demande en subrogation est portée à l'audience (Limoges, 25 mars 1822.)] iodiquée pour l'adjudication préparatoire, et si la

et que le saisi conserve plus longtemps l'immeu- l'art. 722, lie cet article au précédent, qui ble entre ses mains, etc.

n'accorde le droit de demander la subrogation En cas de fraude, quand ce n'est que par qu'au second saisissant; 5° enfin, sur ce que dol ou par ruse que le poursuivant se trouve l'art. 725 parait exiger une saisie pour titre à le premier au lieu de n’être que le second sai- la poursuite, puisque après la radiation d'une sissant; par exemple, s'il a fait antidater' son saisie, il autorise le plus diligent des saisisprocès-verbal de saisie; ce qui serait un faux sants postérieurs à poursuivre sur sa propre de la part de l'huissier; mais ce qui n'en con saisie, sans accorder la même faculté à un simstituerait pas moins en apparence premier sai- ple créancier inscrit qui n'aurait pas fait de sissant celui qui ne devrait pas l'ètre, etc.

saisie postérieure. En cas de négligence, comme le dit l'ar Tel est aussi l'avis de Merlin. (Voy. Nour. ticle 722, lorsque le poursuivant n'a pas rempli Répert., vo Subrogation de personnes, secune formalité, ou n'a pas fait un acte de pro- tion 1ro, no 7, t. 12, p. 246.) Il a été adopté par un cédure dans les délais prescrits. Ainsi , par arrêt de la cour d'Orléans, du 19 janvier 1811 exemple, si on n'appose pas les placards, si (Dalloz, t. 24, p. 352; Sirey, t. 15, p. 159), on ne fait pas les annonces, si la publication qui a jugé en point de droit que, pour qu'il y n'a pas lieu au jour qu'elles ont indiqué, si la ait lieu à subrogation en matière de saisie imsaisie n'est pas dénoncée dans le délai fixé par mobilière, il faut que celui qui forme celle del'article 680, etc., il y a incontestablement né- mande soit saisissant, le créancier seulement gligence, et conséquemment ouverture à la de inscrit n'ayant que l'action ordinaire contre le mande en subrogation.

débiteur, à fin de payement de sa créance. (Voy. [Paignon, t. 1, p. 203, n° 147, transcrit tex- Hautefeuille , p. 590.) tuellement cette explication que Carré donne Pour l'opinion contraire, on peut citer deux de l'art. 722.

arrets de rejet , rendus par la cour de cassaPersil fils, Comm., p. 274, n° 319, fait ob- tion, sous l'empire de la loi du 11 brumaire server avec raison que « sur les faits de collu an vii, et qui seront bientôt rapportés; un » sion, de fraude ou de négligence, les tribu- arrêt de la cour d'Aix , rendu le 7 avril 1808 o naux ont le droit d'appréciation, et qu'ils (Dalloz, t. 24, p: 351; Sirey, t. 15, p. 159), » doivent apporter une grande prudence dans par application des dispositions du Code; le » leur examen.» (Voy. suprà, sous l'art. 721, sentiment de Pigeau , liv. II, part. 5, tit. IV, la Quest. 2430.)]

ch. 1 er, art. 2,9 6, t. 2, p. 235; de Lepage (voy.

Traité des saisies, p.170); de Demiau, p.453, 2432. Le saisi pourrait-il se preraloir de

et enfin de Persil, liv. III, sect. 7, art. 2, § 1er. l'inobservation des délais pour empêcher C'est cette dernière opinion que nous croyons la subrogation?

devoir adopter par les motifs détaillés ci-après. C'est principalement en faveur des créan Nous convenons que si la saisie n'a pas été ciers, dont l'action est paralysée par une saisie notifiée aux créanciers, nul autre qu'un saisistranscrite, que le poursuivant est tenu d'agir sant n'a le droit de se faire subroger. Le pourdans des délais rigoureux : le saisi , dit Tho- suivant peut abandonner la saisie; il peut mine, n° 823 , ne peut donc se prévaloir de la consentir à sa radiation, sans qu'aucun créanseule inobservation de ces délais pour empe- cier puisse s'y opposer. cher la subrogation.

Mais lorsque le placard d'affiches a été no[Dalloz, t. 24, p. 358, n° 7, a trouvé cette tifié aux créanciers inscrits (art. 695); que par décision trop rigoureuse.]

cet acte la saisie leur est devenu commune, ils 2433. Le droit de demander la subrogation peut les priver, soit par négligence, soit par

ont des droits acquis dont le poursuivant ne appartient-il indifféremment à tout créancier inscrit, ou seulement à un créancier (Art. 696. — Voy. Pigeau, ubi suprà, les quatre

son consentement à la radiation de la saisie. second ou ultérieur saisissant ?

premiers considérants de l'arrêt de la cour Des deux art. 721 et 722 réunis, et notam-d'Aix, et notre Quest. 2340.) ment du dernier, Tarrible (voyez Nouveau Or, dans le cas où il n'y a qu'une seule saiRépert., vo Saisie immobilière, p. 667), con- sie, dans celui où il y en a deux, mais où le clut que le droit de demander la subrogation second saisissant ne demande pas lui-inèine la ne peut appartenir qu'à un créancier qui a subrogation, si un créancier inscrit ne pouvait déjà fait une saisie.

pas se faire subroger dans la poursuite, la neIl se fonde, 1° sur ce que l'expropriation gligence du poursuivant, la collusion ou la est une mesure si rigoureuse, qu'on ne doit fraude dont il se rendrait coupable équivauètre admis à en user que pour une cause bien draient à la radiation de la saisie, puisqu'il n'y déterminée, et après avoir mis le débiteur en aurait aucun moyen de la conduire à sa fio. mesure de l'empêcher ; ce qui ne peut avoir (Voy. cinquième considérant de l'arrêt de la lieu que de la part d'un créancier saisissant; cour d'Aix.) 90 sur ce que le mot également, employé dans Nous pourrions répondre à plusieurs objec

tions que l'on puiserait au Nouveau Réper-| l'hypothèse de l'art. 722, exclusivement propre toire, vo Saisie immobilière. Persil les a dé- à une seule partie, comme dans celle de l'artruites, et il est inutile de s'y arrêter.

ticle 721, où il n'appartient qu'à un second Il nous suffira de faire remarquer que, sous saisissant. Persil, après avoir discuté la même la loi du 11 brumaire an vii, qui ne renfer- question, conclut que les créanciers ont droit mait aucune disposition sur la question qui à la subrogation, mais lorsqu'il n'y a point nous occupe, la cour de cassation, par arrêts de seconde ou précédente saisie. des 15 et 19 germinal an xi , et du 10 pluviose Ces auteurs n'ont sans doute adopté cette an xii, a décidé qu'il suffisait d'être créancier distinction que par suite des mots second saidirect du saisi pour obtenir la subrogation. A sissant, qui se trouvent dans l'art. 721, et plus forte raison peut-on dire aujourd'hui que que le législateur n'a pas répétés dans l'artisi les créanciers avaient ce droit, sous l'empire cle 722. Mais pour pèu qu'on réfléchisse sur de cette loi, qui ne contient aucune disposi- les raisons ci-devant exposées, on reconnaitra tion sur la subrogation, on ne peut le contes que la plupart d'entre elles, et surtout les derter aujourd'hui qu'il existe des dispositions nières, s'appliquent aux deux hypothèses. Si formelles sur la subrogation. (V. le neuvième l'on admet que l'art. 722 autorise la subrogaconsidérant de l'arrêt d'Aix.)

lion en faveur d'un créancier, dans tous les Au surplus, nous croyons que toute diffi cas de collusion, fraude ou négligence, les culté doit cesser par le motif suivant, qui, en memes motifs de justice, les mêmes raisons de effet, nous semble décisif :

droit exigent qu'on l'autorise dans le cas de C'est que, pour décider que le législateur, suspension des poursuites, qui est celui de par les art. 721 et 722, n'a entendu accorder l'art. 721. l'avantage de la subrogation qu'à un créancier Il reste donc à répondre à l'argument tiré saisissant, il faut nécessairement admettre que de ce que ce dernier article désigne nomméle créancier non saisissant puisse lui-même ment le second saisissant. Or, il nous parait faire une saisie, lorsque le premier ou le se certain que cet article ne le désigne qu'afin de cond saisissant ne poursuit pas ou se rend lui accorder la préférence; ce qui est juste, coupable de collusion, de fraude ou de négli- puisque, s'étant mis en devoir de poursuivre, gence; autrement, il serait libre à un saisissant il a nécessairement acquis un titre de plus que unique d'arrêter les poursuites des créanciers, les autres créanciers à devenir poursuivant. en arrêtant les siennes; il serait également Mais s'il ne demandait pas à jouir de cette libre à un second saisissant, qui aurait obtenu prérogative, s'il n'usait pas de cette faculté de la subrogation contre le premier, d'agir de la se faire subroger, qui ne lui est donnée, selon même manière.

nous, que pour faire une chose utile à la masse Or, les créanciers seront-ils réduits à le des créanciers, nous estimons qu'il serait inlaisser faire ou à laisser substituer le premier juste de refuser au plus diligent d'entre eux de saisissant qui se serait déjà rendu suspect ? faire cette demande à sa place. Non sans doute, il y aurait en cela une ex Aux arrêts d'Aix et de cour de cassation, trême injustice.

contraires à celui d'Orléans, tous cités sur la Dira-t-on que le créancier le plus diligent | question précédente, nous ajoutons, en faveur doit saisir ?

de la solution de celle-ci, les arrets de Rouen, Mais il en est empêché par le principe quesai- du 16 germinal an xi (Sirey, t. 3, p. 224), sie sur saisie ne vaut; principe qui se trouve celui de Riom, du 2 mars 1816, rapporté par évidemment consacré par l'art. 679, puisqu'il Huet, p. 232, un arrêt de Rennes, du 24 avril ordonne au conservateur de refuser d'inscrire 1817, qui a formellement résolu la question, une seconde saisie : on doit donc décider, dans et l'art. 119 du tarif qui rappelle les art. 721 le cas de l'art. 722, que l'intention du législa- et 722 du Code, sans les distinguer : d'où suit leur a été d'accorder aux créanciers inscrits, évidemment que la demande en subrogation est lorsqu'il n'y a point de seconde ou subsequente autorisée dans l'espèce del'art. 721, comme dans saisie , le droit de se faire subroger dans les celle de l'art. 722. (Dalloz, t.24, p. 331 et suiv.) poursuites.

L'arrêt de Rennes que nous venons de citer 2434. La demande en subrogation est-elle n'est point motivé, attendu que la cour déclare autorisée dans l'espèce de l'art.,,721, ils présentent de fortes raisons à l'appui de

adopter les motifs des premiers juges. Comme comme nous venons de dire qu'elle l’était dans l'espèce de l'art. 722?

notre opinion, nous les transcrirons ici :

« 1° Dans l'ancienne pratique, les exposants Parmi les auteurs que nous avons cités à » pouvaient demander la subrogation, et del'appui de la solution que nous venons de puis la notification prescrite par l'art. 696, donner sur la précédente question, plusieurs » les créanciers auxquels on l'a faite sont parpensent qu'on ne doit pas l’étendre à l'espèce » ties dans l'instance de saisie , et doivent être prévue par l'art. 721. Ainsi, Demiau, p. 455, » assimilés aux créanciers opposants. dit que le droit de subrogation n'est pas, dans » 2° Depuis cette notification, la saisie ne

« PreviousContinue »