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d'éjection de meubles sur le carreau comme Le procès-verbal de carence veut etre dressé d'un procès-verbal de saisie-exécution. Celui- par l'huissier dans les formes du procès-verbal là ne doit pas contenir le détail des objets, de saisie-exécution. Ainsi, l'huissier doit s'inpuisqu'il ne s'agit pas de les mettre sous la troduire dans la maison et ne pas s'en rappormain de justice pour les vendre plus tard, mais ter à la déclaration d'un voisin qu'il n'existe seulement de les mettre hors d'une maison où aucun meuble au domicile de la partie débiils ne doivent pas rester. Il ne doit pas non trice. Évidemment, la constatation du fait n'auplus contenir élection de domicile. Ces deux rait point, dans ce cas, l'authenticité exigée points ont été ainsi jugés par la cour de Colmar, par la loi. Le procès-verbal n'aurait aucune le 7 juillet 1809. (Sirey, t. 16, p. 97 ; Dalloz, valeur, comme l'a jugé la cour de Limoges, t. 24, p. 89). - Voy. notre Quest. 2397 bis. j le 18 mai 1822. 2023. L'obligation de détailler les effets

Mais rien n'obligeant l'huissier à rédiger son saisis autorise-t-elle l'huissier à fouiller procès-verbal de carence en présence et au dole débiteur ou les personnes qui lui sont

micile du saisi , celui qu'il aurait dressé dans

un autre lieu n'en serait pas moins valable , attachées ?

pourvu qu'il témoignât s'être d'abord transRien de plus odieux que ces actes. Une très- porté au domicile pour y faire des perquisitions ancienne ordonnance, celle de 1485, les dé- n'ayant eu aucun résultat. Cette déclaration fendait expressément, et quoiqu'il ne paraisse serait crue jusqu'à inscription de faux. ( Caspas que cette défense ait éié renouvelée, nous sation , 13 avril 1831 ; Sirey, t. 31, p. 166. serions porté à croire que l'huissier qui se per- V. Riom, 4 juill. 1829; Sirey, t. 30, p. 255.)] mettrait de fouiller le débiteur, se rendrait coupable de voie de fait. Un débiteur empri ART. 589. L'argenterie sera spécifiée par sonné pour deutes fut fouillé par un créancier pièces et poinçons, et elle sera pesée. qui en avait obtenu la permission du juge; on trouva sur lui une somme assez considérable

Tarif, 31. pour payer la dette ; le créancier se paye, et 2025. Qu'entend-on par ces mots de l'arfait élargir le débiteur; celui-ci ayant relevé appel de l'ordonnance qui avait accordé la per

ticle 589, SERA SPÉCIFIÉE PAR POINÇONS ? mission de le fouiller, en obtint la réformation, On entend par ces mots, sera spécifiée par et il fut fait défense au juge de récidiver. Il est poinçons, que l'huissier énoncera dans son vrai que le créancier dut son payement à cet procès-verbal le poinçon du titre. On appelle acte, qui, bien qu'illégal, avait néanmoins dé- ainsi l'une des empreintes apposées sur chaque voilé la mauvaise foi du débiteur : aussi ne pièce d'argenterie pour eu déterminer le titre, citons-nous cette anecdote que pour faire c'est-à-dire le rapport de la quantité de métal connaitre que si le juge ne peut autoriser pur ou métal fin à celle de l'alliage, et consél'huissier à fouiller le débiteur, à plus forte quemment la valeur. raison l'huissier ne peut le faire de son auto La loi du 17 brum. an vi porte qu'il y a trois rité.

titres pour l'or et deux pour l'argent; chaque [Cela est extrêmement juste et l'officier mi-poinçon du titre porte pour empreinte un coq, nistériel, en le faisant, s'expose à des domma- avec l'un des chiffres arabes 1, 2, 3, indicatifs ges-intérêts quel qu'en soit le résultat.] des premier, deuxième et troisième titres. Ainsi 2024. Que fait l'huissier qui ne troure l'huissier spécifie par poinçon un objet d'or ou

dans la maison aucun effet saisissable d'argent, lorsqu'il énonce , pour l'or, qu'il est (Quelles sont les conditions du proces- marqué au premier, second ou troisième titre, verbal de carence?]

et, pour l'argent, qu'il est au premier ou au

second. L'huissier rapporte un procès-verbal de per La loi précitée veut encore que les memes quisition et de carence.

ouvrages d'or ou d'argent qui ne pourraient [C'est-à-dire un procés - verbal constatant etre frappés des poinçons ci-dessus designés qu'il a cherché et n'a rien trouvé.

sans être endommagés, soient marqués d'un La rédaction de ce procès-verbal est néces- plus petit poinçon, portant, pour l'or, une tête saire, dit Pigeau, Proc. civ., art. 5, n° 19 du de coy, et pour l'argent un faisan; enfin, un chap. Saisie-exécution, 1° lorsqu'on ne peut poinçon de vieux, destiné uniquement à marpoursuivre une personne qu'après en avoir quer les ouvrages dits de hasard, représente discuté une autre ; 2° lorsqu'on veut passer à la une hache; celui pour les ouvrages venant de vente des immeubles d'un mineur; 3° lorsque l'étranger contient les lettres E. t. lesaisissant agissant pour un tiers, est intéressé à C'est aux huissiers à distinguer ces différents ce qu'on ne puisse lui imputer de négligence; on poinçons, afin de bien remplir le but de la loi, peut ajouter : 4° pour empêcher la péremption qui est de prévenir la substitution d'une valeur d'un jugement par défaut rendu contre partie. inférieure à celle qui aura été saisie; mais si le (Voyez nos questions sur l'art. 189.)

poinçon était effacé par vétusté, l'huissier le

constaterait, et dans tous les cas, s'il était em- par exemple, que, depuis quelques années, il barrassé pour distinguer le poinçon, il appel- ait été saisi 100 fr., et que l'huissier ait menlerait un orfévre.

tionné que cette somme était composée de [Les mêmes observations sont réproduites pièces de 3 liv. : le dépositaire n'aurait à par Pigeau, Proc. civ., art. 5, n° 9 du chap. compter, en ce cas, que le nombre de pièces Saisie-exécution; Favard, t. 3, p. 31, no 4; de 3 liv., nécessaire pour composer cette somme, Dalloz, t. 24, p. 65, n° 9, et Thomine, n° 652, sans égard à la diminution que les pièces ont qui tous citent la loi du 17 brum. an vi. Ce subie. Au contraire, si l'on s'était borné à dernier auteur fait observer avec raison , que, mentionner une saisie de 100 fr., sans désigner si l'huissier est dans l'impossibilité d'indiquer le nombre et la qualité des espèces, le dépole poinçon , il devra apporter d'autant plus de sitaire devrait rendre cette somme entière, soin à en faire autrement une désignation claire suivant la valeur actuelle des pièces qu'il compet suffisante.]

terait, c'est-à-dire en ajoutant à chacune de ces

pièces ce qui manquerait pour faire la somme, Art. 590. S'il y a des deniers comptants, à raison de la diminution qu'elles auraient suil sera fait mention du nombre et de la bie. C'est qu'on peut supposer, dans ce dernier qualité des espèces ; l'huissier les déposera n'auraient éprouvé aucune diminution de va

cas, que la somme eut été formée en pièces qui au lieu établi pour les consignations, à leur; par exemple, en monnaie décimale... moins que le saisissant et la partie saisie,

{ Cette solution évidente est adoptée par ensemble les opposants, s'il y en a, ne con- Favard, l. 5, p. 31, no 4; Dalloz, t. 24, p. 65, viennent d'un autre dépositaire.

no 10, et Thomine, n° 652.] Tarif, 31, 33. – [Locré, t. 10, p. 262, no 1, et 2028. En quel licu l'huissier doit-il déposer p. 263, no 2.) - (Voj. FORMULE 469.)

les deniers comptants qu'il saisit? 2026. L'huissier peut-il saisir tous les deniers comptants qu'il trouve ?

A Paris , il doit les déposer à la caisse d'a

mortissement; dans les départements, chez les L'affirmative parait résulter des termes de receveurs généraux des contributions que celle l'art. 590, qui ne fait aucune exception. Cepen. caisse a établis pour ses préposés , conformédant Delaporte, t. 2, p. 169, estime que l’huis- ment à l'art. 1er de la loi du 28 nivose an XII. sier pourrait laisser au saisi la somine qui se (A Paris, à la caisse des dépôts et consignarait nécessaire pour sa subsistance et celle de tions; dans les chefs-lieux de départements, à sa famille pendant un mois.

celle des receveurs généraux des contributions; Il serait pénible d'avoir à combattre cette dans les arrondissements, à celle des receveurs décision, dictée par l'humanité ; mais heureu-particuliers. (Ord. du 3 juill. 1816.)] sement elle a pour elle la loi même, puisque Mais l'officier instrumentaire en est dispensé, l'art. 592 déclare insaisissables les farines et lorsque le saisissant, la partie saisie et les opmenues denrées nécessaires à la consommation posants, s'il y en a, ayant la capacité de trandu saisi et de sa famille pendant un mois. C'est siger, conviennent d'un séquestre volontaire bien ici que, suivant la maxime favores am- dans les trois jours du procès-verbal de saisie. pliandi, on peut argumenter d'un cas à un C'est ainsi que l'ord. du 3 juill. 1816 explique autre, quand il y a même raison de dé- l'art. 590. cider (1).

Au reste, ce mémé dépot n'est pas prescrit [Nous adoptons avec èmpressement cette so- à peine de nullité, et cette peine ne peut se lution, qu'approuve aussi Favard, t. 5, p. 26, à suppléer (art. 1030); d'ailleurs, les droits des la note.]

parties sont à couvert par la responsabilité de 2027. Qu'arriverait-il si l'huissier négli- l'huissier qui s'est emparé du numéraire trouvé geait de désigner les espèces monnayées aux possessions

du saisi. (Rennes, 28 fév. 1818.) par leur nombre et leur qualité ?

[il ne peut survenir d'opposants qu'après

la saisie; c'est dans leur intérêt que la loi presIl arriverait, dit Pigeau, art. 5, n° 10 du crit la consignation, puisque leur consentechap. Saisie-exécution, que le dépositaire se- ment est nécessaire pour qu'elle n'ait pas lieu. rait lenu , dans les cas où les espèces seraient Aussi, tant que les oppositions n'ont pas eu diminuées de valeur, de rendre toujours la lieu, nous pensons que les sommes saisies peumême valeur au temps du dépot. Supposons, vent être remises au saisissant, en déduction

(1) Au surplus , si l'huissier n'osait pas prendre sur se trouvera-t-il jamais, à moins qu'il ne fut prouvé qu'un son compte de laisser à la disposition du saisi la somme débiteur eût soustrait son avoir à la saisie, un créanreprésentative des farines et menues denrées dont il cier assez impitoyable pour contester une semblable manquerait, ce serait à lui à la réclamer du juge ; mais demande ?

de ce qui lui est du.C'est l'opinion de Thomine, l'art. 587. (Voyez nos questions sur cet article.) n° 653.

[Cela est juste.) Si cette remise n'a pas encore été effectuée , 2030. Si, parmi les papiers du saisi, on l'opposition y mettra obstacle.

trourait des billets obligatoires consentis Mais cette opposition pouvant ne survenir que longtemps après la saisie , l'art. 2, 7o, de

à son profit, l'huissier pourrait-il les

saisir ? l'ord. du 3 juill. 1816, ne nous parait pas avoir assigné un point de départ convenable au délai On ne doit pas présumer que l'huissier puisse de trois jours qu'il donne pour choisir un dé trouver de pareils billels , puisqu'il est dans positaire.

l'intention de la loi qu'il ne fouille pas les paC'est à compter du jour de la première oppo- piers du saisi : c'est pour cela que la loi veut, sition, c'est-à-dire du jour où , soit la consi- lorsqu'il se trouve des papiers et que le saisi gnation, soit le dépot deviennent nécessaires, n'est pas présent, que l'huissier fasse apposer que ce délai devait courir.

les scellés sur ces papiers par les fonctionnaires Partant de la date du procès-verbal de saisie, qu'il aurait requis pour faire l'ouverture des il court le plus souvent sans utilité, les oppo- pièces ou meubles. Au reste, si le hasard plasitions pouvant ne survenir que postérieure çait sous les yeux de l'huissier des billets de ment; en sorte que, lorsqu'elles surviennent, la caisse, il ne pourrait les comprendre dans sa convention sur choix d'un dépositaire ne saisie, puisque l'art. 590 ne l'autorise à saisir peut plus avoir lieu; la consignation est devenue que les deniers comptants. indispensable.]

(Tbomine, n° 654, dit aussi que les papiers

ne peuvent être l'objet d'une saisie-exécution. Art. 591. Si le saisi est absent, et qu'il La seule voie d'exécution admissible sur les y ait refus d'ouvrir aucune pièce ou meuble, créances consiste dans la saisie-arrêt ou la l'huissier en requerra l'ouverture ; et s'il se

saisie des rentes. (Voyez ces deux titres.) trouve des papiers, il requerra l'apposition ticle 891, dit Loere, t. 10, p. 15, portaient en

Au reste , les premières rédactions de l'ardes scellés par l'officier appelé pour l'ouverture.

tête : « Les papiers ne pourront être saisis. »

Cette disposition a disparu dans la rédaction [Tar. rais., nos 452 et 453.] - C. proc., art. 587. définitive, mais sans avoir été altaquée dans la [Locré, t. 10, p. 15 et suiv.] — (Voy. FORMULE 469.) discussion. C'est que l'idée qu'elle exprimait CCCCLXII. La nécessité de la mesure prescrite

se trouve virtuellement supposée par la suite

de l'article. par l'art. 591 est évidente pour le cas où elle

Tel est aussi l'avis de Roger, Saisie-arrét, est ordonnée ; mais on sent qu'elle ne doit pas

n° 168. elre appliquée, si le saisi est présent, car per

Nous ne donnons pas la qualification de pasonne n'a le droit de prendre connaissance de

piers aux billets des banques , soit de Paris , ses papiers (1). [Les papiers sont insaisissables. Si donc le

soit des départements, qui sont habituellement saisi est présent à l'opération, il suffit qu'il les

considérés, au contraire, comme une monnaie mette de coté. Lorsqu'il est absent, l'apposi

courante.] tion du scellé n'est requise que dans son in 2031. S'il y a lieu à apposer les scellés sur lérêt , afin qu'aucun de ses papiers ne soit di les papiers du saisi, cette apposition n'est verti, afin que, d'ailleurs, l'huissier soit à l'abri elle constatée que par le procès-verbal de de loul soupçon, et de toute accusation sur ce saisie, conformément à l'art. 587 ? point. Lorsque le saisi revient à son domicile, et qu'il veut rentrer dans la possession de ses

Suivant Pigeau, art. 111, no 2, du chap. Saipapiers, il lui suffit de requérir la levée du

sie-exécution, aux notes , l'apposition ne doit scellé pour l'obtenir, sans avoir besoin d'ap

pas étre, comme l'ouverture des portes, pièces

et meubles, constatée seulement par le procèspeler le saisissant ni les autres créanciers, que cette saisie n'intéresse point. C'est l'avis de

verbal de la saisie ; il est, en effet, nécessaire Thomine, n° 653, et de Pigeau , Comm., t. 2, d'apposition , afin de se guider dans la levée

que le fonctionnaire dresse séparément celui p. 184.]

qu'il aura à faire des scelles, dès que le saisi 2029. Comment l'huissier requiert-il l'ou

len requerra. verture des pieces et meubles ?

Cette levée des scellés se fait sans descrip

tion, mais aux frais du saisi, puisque c'est dans Il la requiert dans la forme prescrite par son intérêt qu'ils ont été apposés.

[Nous partageons cet avis.]

Art. 592. Ne pourront être saisis, 1° les (1) Nous exceptons seulement le cas où le débiteur serait en état de faillite, parce qu'alors ses papiers

objets que la loi déclare immeubles par doivent etre conservés dans l'intérêt de ses créanciers, destination;

20 Le coucher nécessaire des saisis, ceux CCCCLVII), à l'égard de celles qui ne peuvent de leurs enfants vivant avec eux; les habits etre frappées de saisie - opposition. L'ordondont les saisis sont vêtus et couverts;

nance avait aussi détaillé les objets qui forment 3° Les livres relatifs à la profession du ce qu'on appelle le prohibé; mais le Code actuel saisi, jusqu'à la somme de 300 fr., à son

sort du cercle étroit dans lequel l'ancienne loi choix;

avait resserré ces favorables exceptions. L'ar4. Les machines et instruments servant objets que la saisie-exécution ne peut atteindre.

ticle 392 comprend, par exemple, de nouveaux à l'enseignement, pratique ou exercice des

Les motifs du législateur, lorsqu'il déclare sciences et arts, jusqu'à la concurrence de ici qu'il est certains objets qui ne sont pas le la même somme, et au choix du saisi; gage du créancier, se puisent, pour nous servir

5° Les équipements militaires, suivant des expressions de Favard (Rapp. au corps l'ordonnance et le grade;

législ.), dans l'humanité, qui a dicté les lois les 6° Les outils des artisans, nécessaires à plus saintes, et que les lois positives ne peuleurs occupations personnelles;

vent pas contrarier, si l'intérêt social ne l'or7° Les farines et menues denrées néces donne pas impérieusement. saires à la consommation du saisi et de sa

Les objets non saisissables sont d'abord ceux famille pendant un mois ;

que le Code a déclarés immeubles par destina8° Enfin, une vache, ou trois brebis, ou) tion: (Art. 324 et 528.) deux chèvres, au choix du saisi, avec les

Viennent ensuite des objets de première né

cessité, que l'ordonnance de 1667 avait réservés pailles, fourrages et grains nécessaires pour

au saisi; mais auxquels l'art. 592 ajoute, 1° les ia litière et la nourriture desdits animaux livres relatifs à sa profession, jusqu'à concurpendant un mois.

rence de la somme de 300 fr.; 2° les machines

et instruments servant à l'enseignement, jusArt. 593. Lesdits objets ne pourront être qu'à concurrence de la même somme; 3° les sajsis pour aucune créance, même celle de outils des artisans nécessaires à leurs occupal'État, si ce n'est pour aliments fournis à la tions personnelles ; 4° enfin, comme l'avait fait partie saisie, ou sommes dues aux fabri- l'ordonnance de 1629, les équipements des micants ou vendeurs desdits objets, ou à celui litaires. qui aura preté pour les acheter, fabriquer L'art. 593 veut que les trois premiers objets ou réparer; pour fermages ou moissons des deviennent saisissables, lorsque la saisie a pour terres à la culture desquelles ils sont em

cause des aliments fournis à la partie saisie, ou ployés ; loyers des manufactures, moulins, des soinmes dues aux fabricants ou vendeurs de pressoirs, usines dont ils dépendent, et ces mêmes objets ou à celui qui aurait prêté pour foyers des lieux servant à l'habitation per- la créance prend une faveur qui ne permet

les acheter, fabriquer ou réparer. Alors, en effet, sonnelle du débiteur.

Les objets spécifiés sous le n° 2 du pré- pas d'exception pour la saisie : on a da lui concédent article ne pourront être saisis pour Il n'en est pas de même pour les équipements aucune créance.

militaires. L'intérêt public veut que rien ne (Ordoon. de 1667, tit. XXXIII, art. 14 et 16.) - puisse autoriser à dépouiller un soldat des obObservation de Jousse sur ces deux articles. — C. civ., jets de son équipement. Défenseur des droits art. 524,525 et 2102. [Devilleneuve, eod. verb., sacrés de l'État, le militaire doit toujours être nos 1 à 4.

Locré, t. 10, p. 78, 006; p. 115, n° 35; prêt à marcher où l'honneur et le besoin de p. 116, no 36; p. 219, no 21.]

i'État l'appellent : il eut été impolitique qu'une CCCCLXIII. Dans les articles ci-dessus, la loi cause quelconque put le priver de ses armes (1). désigne avec détail les choses qui ne peuvent (Voy. néanmoins nos observations sur la être comprises dans la saisie-exécution, ainsi Quest. 2043. ) qu'elle l'a fait dans l'art. 581 (voy. le Comm.

(1) Et si nos seotiments pour ceux de nos compa-point entre le militaire en activité de service ou en triotes qui ont soutenu, en tous les temps, l'honneur retraite. Pourrait-on interdire au dernier de porter du nom français , ne nous induisent pas dans une son honorable uniforme ? et ses armes n'en font-elles erreur de droit, pous croirions qu'un ancien militaire, pas essentiellement partie 9..... hors d'état de servir désormais son princé et sa patrie, (L'opinion de Carré a été formellement consacrée doil conserver comme dépôt sacré entre ses mains les par un arrel de la cour de Paris du 22 avril 1838, quia armes qu'il a employées à leur défense. Ce sont des décidé qu'on ne peut saisir les armes, et surtout le sabre insignes de gloire qu'il est juste qu'il conserve et qu'il et l'épée d'honneur d'un général en retraite. (V. la transmelte à ses enfants. Au reste, la loi ne distingue Quest. 2043.)]

QUESTIONS SUR L'ENSEMBLE DE L'ARTICLE 592.

2032. Le débiteur peut-il valablement re (C'est plutôt, selon nous et selon Dalloz,

noncer à la faveur des diverses disposi- t. 24, p. 74, n° 3, dans l'intérêt privé du saisi tions de l'art. 592 ?

que dans un intérêt public, que la loi déclare

insaisissables la plupart des objets énumérés La maxime unicuique licet juri in favorem dans l'art. 592. C'est parce que ces objets sont suum introducto renuntiare ne nous parait censés indispensables à l'existence du saisi; point autoriser la renonciation dont il s'agit. mais il peut se rencontrer telle circonstance Le législateur, en déclarant insaisissables les qui fera cesser cette présomption : ainsi, par objets détaillés en l'art. 392, n'a point entendu, exemple, un débiteur qui partirait pour les suivant nous, établir une simple faveur de droit armées, pour les colonies , ou qui entrerait all privé, mais preserire ude mesure fondée sur service de personnes chez lesquelles il serait des motifs d'humanité et d'ordre public. Il est, logé, pourrait fort bien consentir à ce que son dit le tribun Favard (voy. le Comment. de l'ar coucher ful vendu parce qu'il n'en aurait plus licle), des objets qui ne sont pas le gage du besoin : on doit le laisser juge de ses besoins créancier : ainsi le veut l'humanité, qui a dicté réels. les lois les plus saintes, et que les lois positives C'est à l'égard seulement de l'équipement ne peuvent contrarier, si l'intérêt social ne d'un militaire que cette règle pourrait fléchir, l'ordonne pas expressément. Ajoutons que l'in parce que la saisie de ce qui lui est indispensatérêt social s'oppose à la renonciation du débi- ble pour exercer les fonctions qui lui sont conteur, puisqu'il importe à la société qu'aucun de fiées est de nature à compromettre l'intérêt ses membres ne se trouve réduit à un tel état public. (Voy. toutefois la Quest. 2043.) Nous ne de misère, qu'elle ait à craindre que cet état voulons point, par cette observation qui ne ne le porte à se livrer au vice, et peut-être au s'applique qu'aux circonstances où l'équipecrime. Ici donc, nous argumenterions des ar ment militaire est légalement compris dans le ticles 6 et 1153 du Code civ., pour soutenir prohibé, prétendre qu'il le soit dans tous les qu'en général, un débiteur ne peut valable-cas, nécessairement et sans exception.) ment renoncer au prohibé, ni avant ni après la 2033. L'huissier doit-il détailler, dans son saisie, et que, conséquemment, l'huissier ne doit pas, d'après ce consentement, passer outre

procès-verbal, les objets insaisissables à la vente.

qu'il a laissés au débiteur ? On pourra sans doute objecter que, parmi Nous pensons, comme Demiau , p. 599, que les choses qui constituent le prohibé, il en est la loi voulant que les objets mentionnés en qui n'y sont comprises que relativement, et qui l'art. 592 soient laissés au saisi, il ne suffit pas peuvent être saisies pour certaines créances que l'huissier énonce vaguement qu'il n'a pas énumérées dans l'art. 593. Or, dirait-on, si le compris ces objets dans la saisie , mais qu'il législateur n'a pas cru que l'intérêt public put doit, au contraire, les désigner en détail, afin souffrir de la saisie de ces choses en certains que son procès-verbal prouve par lui-même cas, on ne saurait dire qu'il put en souffrir en qu'il a été satisfait à la volonté de la loi. Par tous autres.

ce moyen, l'huissier n'a pas à craindre qu'un Nous répondons que, si quelques créances débiteur l'accuse de ne lui avoir pas laissé tous ont paru tellement favorables, que le législa- les objets insaisissables, et, de son côté, le dé. teur ait cru injuste de ne pas affecter à leur biteur trouve, dans l'obligation de détailler ces payement certaines choses qu'il a' cru ne pas objets, la garantie qu'un huissier ne pourra devoir conserver pour gage de toutes autres jamais l'en priver, puisqu'il lui sera impossible créances, il n'a fait en cela qu'une exception de voiler , par des expressions vagues et génépour des cas où l'intérêt public devait céder à riques, la violation qu'il aurait faite des dispol'intérêt privé. Mais on sait que l'on ne peut sitions bienfaisantes de l'art. 592. Demiau est conclure des cas exceptés à ceux qui ne le sont tellement convaincu de la nécessité de détailler pas, et conséquemment l'objection ci-dessus au procès-verbal les objets laissés au saisi, qu'il ne nous semble pas assez forte pour détruire pense que les huissiers qui négligeraient de le l'opinion que nous avons émise. Au resle, si faire peuvent être poursuivis, conformément nous étions dans l'erreur à cet égard, relative aux art. 1050 et 1031 du Code, et 102 du règlement aux objets qui ne sont pas tout à fait ment du 30 mars 1808, pour n'avoir pas jusexceptés de la saisie, du moins ne conteste tifié d'une manière légale qu'ils ont satisfait à rait-on pas que nous eussions dit vrai par rap la prohibition de la loi. port à ceux qui, comme les habits et le coucher (L'énumération des objets laissés au saisi des saisis et de leurs enfants, ne sont saisissa comme insaisissables serait encore une garantie bles pour aucune créance.

pour le créancier, qu'on n'a pas compris sous

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