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Il voulait qu'on substituât au mot mal compris de strategique, l'épithète précise de militaire, qui ferait ressortir aux yeux de tous la pensée de violence, d'exception, dans laquelle était conçu le projet. L'orateur trouvait impolitique, dangereux, de stigmatiser ainsi un pays, de le traiter militairement; il pensait que l'exécution du projet pourrait être une cause de perturbation et de désordres, et prolonger la guerre civile dans l'ouest. Cette opinion, diametralement contraire aux motifs de la loi , aux argumens que venaient de présenter M. Augustin Giraud et le ministre des travaux publics, fut vivement réfutée par

M. Mauguin. « Depuis long-temps, dit-il, tous ceux qui étudient l'état des provinces de l'ouest, s'occupent des moyens de metire un terme à ces insurrections qui éclatent de temps à autre. Eh bien ! le moyen dy parvenir, c'est de percer des routes et de former des écoles. (Marques d'adhésion.) Voilà les deux moyens les plus sûrs, ceux qui feront gagner la population en civilisation, et qui vous rallieront les provinces de l'ouest dans un même esprit avec toute la France. Ainsi, nous ne défendrons pas les lois d'exception, nous ne défendrons pas l'état de sieġe ; mais tout ce que le gouvernement nous demandera pour civiliser la France, pour répandre la prospérité, nous le lui accorderons, nous le yoterons de grand cæur; si l'on ne nous proposait que des projets pareils, nous nous ferions tous ministériels. ('Trèsbien ! très-hien!)

« Je ne répondrai que par un mot à M. de 'Tracy. Dans les salons d'un ministre de la restauration , il s'agissait d'ouvrir des routes dans les dépártemens de l'ouest; un député de l'ouest répondit : « Nous n'en voulons pas; nous ne pourrions plus faire la guerre civile. » Eh bien ! nous ne voulons pas que la guerre civile se fasse dans l'ouest, nous approuverons le projet. (Très-bien! très-bien !) Quant au mot stratégique, nous n'y tenons pas, peu importe. (Sensation prolongée. ) »

Dans le cours de cette dernière discussion, s'était élevée une question incidente, que la presse agitait depuis quelque temps, et aux développemens de laquelle la Chambre sembla porter intérêt; c'était de savoir s'il conviendrait d'em ployer l'armée à la construction de ces routes. Le ministre du commerce et des travaux publics, ainsi que M. Augustin Giraud, s'étaient nettement prononcés pour l'affirmative, et M. de Tracy les avait encore combattus sur een point. « Votre loi de conscription, avait-il dit, n'entraine pas pour nos soldats l'obligation de gravailler aux routes comme le soldat romain. » En résumé le crédit demandé pour ouvrir des routes dans la Vendée fut accordé, l'épithète de stratégique, leur fut maintenue; mais la Chambre rejeta les dispositions exceptionnelles qui en mettant trop en évidence leur caractère militaire et leur but, auraient pu inquiéter et mécontenter le

pays. Les autres articles relatifs à l'éclairage des côtes, à l'étude des chemins de fer et aux voies et moyens, furent également votés sans modifications notables , et la Chambre adopta l'ensemble du projet, le 6 juin, à une très-forte majorité ( 228 contre 83).

Porté à la Chambre des Pairs ( 10 juin), ce projet de loi y fut l'objet de deux rapports, l'un de M. de Barante, sur l'ensemble ; l'autre, de M. Dupleix de Mézy, sur les canaux en particulier. Tout en approuvant la pensée et la proposition de la loi qu'il disait forte de l'assentiment national, M. de Barante présentait contre elle quelques observations critiques, bien qu'il n'engageât pas à l'amender. Des documens suffisans manquaient, suivant le rapporteur, à l'appui de chaque allocation demandée : il était à désirer que l'emploi" des fonds affectés aux routes fût spécifié. Il approuvait la Chambre des députés d'avoir retranché des routes stratégiques à ouvrir dans l'ouest, les servitudes alarmantes

que le projet y rattachait.

Le rapporteur ne laissa pas de côté la question soulevée dans l'autre Chambre; de la convenance d'employer les soldats aux travaux de ces routes. Il la jugeait délicate et difficile à résoudre; les essais déjà faits lui inspiraient cepen-. dant une opinion autre que celle du ministre du commerce.

« Sur de tels objets, disait le rapporteur en terminant, les chambres , les commissions, les ministres n'ont et ne peuvent avoir qu'une même pensée, c'est de constater clairement l'utilité publique, et d'épargner autant que possible les deniers de l'état. Cette tâche commune n'est pas entièrement accomplie pour le projet de loi dont nous vous avons entreteous; mais chaque année, en discutant chaque budget, nous y reviendrons; notre devoir sera de suivre d'un vil attentif et les résultats et la continuation de cette vaste opération, utile, et nous dirions presquc glorieuse, si elle est accomplie avec ordre et économie ; ruineuse et blâmable, si l'administration et les Chambres nc la surveillent pas scrupuleusement. »

A la suite d'un rapport savant et approfondi, M. Dupleix de Mézy concluait également à l'adoption des dispositions du projet relatives aux canaux.

Dans la discussion quelques argumens s'échangèrent entre M. le comte Molé et le ministre du commerce, sur la question de savoir si les travaux de canalisation et les entreprises des chemins de fer seraient mieux placés dans les mains du gouvernement que dans celles des compagnies particulières. Une contestation rapide sur l'opportunité d'employer l'armée à la construction des routes s'éleva aussi , entre M. le marquis de Laplace et le ministre du commerce, qui penchaient pour l'affirmative, et MM. le comte Molé et Dejean qui, invoquant les expériences faites sous l'empereur, soutenaient l'opinion contraire. Le maréchal de Grouchy, sans se prononcer sur la question en général, combattit l'essai qu'on pourrait vouloir faire dans la Vendée, dont il fallait ménager les populations. La même considération l'engageait à critiquer le mot de stratégique.

Après ces courtes observations, le projet fut adopté sans modificalion, à la majorité de 96 voix contre 8, dans la séance du 22 juin.

CHAPITRE XI.

Proposition en faveur des eréanciers et des pensionnaires de l'ancienne

liste civile. – Propositions en faveur des veuves des généraux Daumes, nil et Decaen. - Mise en liberté de la duchesse de Berry. - Levée de l'état de siége dans la Vendée.-Continuation de la chouannerie.-Budget des dépenses et des recettes pour 1834. — Budget définitif de 1831.

Présentation de projets de loi sur les salines et sur le conseil d'état.

Projet de loi qui accorde une indemnité de 25 millions aux EtatsUnis. Proposition sur le desséchement des marais. Proposition relative au prêt fait en 1830 à la librairie et à l'imprimerie. - Pétitions.

Esprit de la session.

Un seul des deux buts assignés à la session de 1833 par le gouvernement, l'achèvement de quelques lois organiques, à été atteint jusqu'ici : il nous reste maintenant à tracer l'analyse des débats auxquels donnèrent lieu les projets destinéså remettre enfin les finances dans leur état normal. Mais avant d'aborder les travaux des Chambres sur le budget pour l'année 1834, nous exposerons d'abord divers objets dont la discussion interrompit à plusieurs reprises ces graves délibérations.

L'ajournement d'un projet relatif à la liquidation de l'ancienne liste civile, avait engagé MM. Debelleyme et de Schonen à présenter conjointement (21 mai ) une proposition, qui fut développée le lendemain, tendant à ouvrir un crédit de 3,750,000 francs, au bénéfice des créanciers et des pensionnaires les plus nécessiteux de l'ancienne liste civile, à la condition pour ces derniers, de n'avoir ni pris part aux troubles de l'ouest, ni subi de condamnation politique. En faveur des créanciers, les auteurs de la proposition invoquaient la stricte justice : l'état s'était emparé du gage de leur créance (gage suffisant et au-delà à l'acquit des dettes); l'état était devenu leur débiteur. En faveur des pensionnaires, c'était à l'humanité de la Chambre que MM. de Schonen et Debelleyme faisaient un appel. « Refuser, avait dit le premier de ces deux honorables membres, ce serait pour les créanciers un déni total de justice et la ruine de beaucoup: pour plusieurs pensionnaires, ce serait un arrêt de mort. » Cependant la proposition n'avait pas été prise en consideration sans être vivement combattue par MM. Salverte et Joly, qui trouvaient la mesure impolitique, et injuste envers les contribuables. La commission chargée de l'examiner avait conclu unanimement à l'adoption, par l'organe de M. Vatout (27 mai), en réduisant de 500,000 francs, la somme demandée. Les débats, ouverts le 9 juin et continués le 15, furent assez animés. Un amendement, de M. Laurence,

tendant à réduire à 2,000,000 la somme destinée aux créanciers, ne fut rejeté qu'à la simple majorité (138 voix contre 137); ensuite la Chambre adopta un amendement par lequel M. Baude affectait aux condamnés politiques sous la restauration, 220,000 francs, à prendre sur les 750,000 francs alloués aux pensionnaires : l'ensemble de la proposition passa à la majorité de 156 voix contre 7. Portée à la Chambre des pairs, le 19 juin, la proposition y fut votée sans discussion par 90 voix contre 8. En déclarant dans son rapport qu'il ne s'agissait que d'accorder une somme à l'infortune et non de juger une question politique, ni de reconnaître un droit, M. le chevalier Allent avait exprimé l'espoir que la Chambre était appelée pour la dernière fois à continuer des crédits provisionnels, aussi contraires aux intérêts privés qu'au bien du trésor et à ladignité de la France.

Invoquant les services rendus par le général Daumesnil sur divers champs de bataille, rappelant Vincennes conservée par lui à la France, malgré les menaces et les promesses des étrangers en 1814 et 1815, rappelant aussi qu'il avait bien mérité de la révolution de 1830, à laquelle il avait conservé sa pureté, en empêchant le meurtre des ministres de Charles X, que le peuple était venu lui demander,

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