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quinzaine, tantot à huitaine (art. 723, 730 | t. 2, p. 362 et suiv., et Dalloz, t. 24, p. 350, et et 734), la loi a voulu procurer la rapidité des indépendamment des arrêts que cite Carré, poursuites. Or, s'il fallait admettre la voie ceux des cours de Limoges, o13 déc. 1823; d'opposition, comme d'après l'art. 443, le délai Rouen, 4 juin 1824 (Sirey, t. 28, 20, p. 508); d'appel ne court que du jour où l'opposition Bruxelles, 30 janv. 1813 l'admettent aussi. (1). n'est plus recevable; comme d'après l'art. 455, Les cours de Bruxelles, 18 juill. 1824 l'appel ne peut être reçu pendant la durée du (Journ. de cette cour, t. 2 de 1824, p. 166) ; délai de l'opposition : il n'est pas présumable Bordeaux, 4 déc. 1829, et la cour de cassaque la loi ait entendu accorder cette dernière lion, 13 mars 1838 (Sirey, t. 38, 1ro, voie, qui augmenterait de huitaine le délai p. 344), ont même décidé que l'opposition est d'appel fixé pour les jugements rendus sur admissible contre un arrêt par défaut rendu incidents.

sur l'appel. C'est aussi ce qui a été formellement décidé 2° L'opposition n'est pas admise par Favard, par l'art. 3 du décret du 2 février 1811, por- t. 5, p. 71; Huet, p. 237 et suiv. ; Persil, tant que si le jugement rendu sur les nullités Quest., t. 2, p. 375; Lachaize, t. 2, p. 246, de procédures postérieures à l'adjudication n° 478, et Thomine, n° 726, et par les arrels préparatoire est par défaut, la partie condam des cours de Paris, 3 janv. 1810; Limoges, née ne pourra l'attaquer que par la voie d'ap- 9 déc. 1812; Bourges, 16 juill. 1814, 8 aout

Il est vrai que Coffinière (voy. Jurisp. des 1812 et 13 fév. 1813 ; Montpellier 17 août cours souv., t. 4, p. 431), dit que ce décret 1818; Paris, 28 déc. 1818; Grenoble, 26 avril n'interdisant la voie de l'opposition que con- 1828; Montpellier, 29 avril 1830; 10 fév., 1832; tre le jugement rendu sur la demande en vul- Bordeaux, 8 déc. 1836; et Poitiers, 7 avril lité, parait indiquer que cette voie est ouverte | 1837 (Sirey, t. 37, 2°, p. 336.) dans tous les autres cas. On peut, avec autant Parmi ces arrets, il en est qui s'appliquent à de raison , suivant nous, dire qu'il y a même l'opposition relevée contre des jugements qui motif de décider, par rapport aux autres inci. avaient statué sur des incidents, ou des dents; que si le législateur s'est expliqué sur nullités, et d'autres qui concernent l'opposicelui de la der nde en nullité, c'est parce que tion aux jugements d'adjudication, soit prépal'occasion s'en est présentée relativement à cet ratoire, soit définitive.) incident, et qu'il eut dit la même chose concernant les autres.

Art. 724. Le poursuivant contre qui la Au surplus, il suffit, sur une question aussi subrogation aura été prononcée, sera tenu controversée, d'avoir fait connaitre les diffé- de remettre les pièces de la poursuite au rentes solutions qu'elle a reçues; c'est au lec- subrogé, sur son récépissé; et il ne sera teur éclairé à peser les raisons pour et contre payé de ses frais qu'après l'adjudication, qu'il trouvera exposées avec plus de détails soit sur le prix, soit par l'adjudicataire. dans les deux arrêts contraires de la cour de Si le poursuivant a contesté la subrogaTurin.

tion, les frais de la contestation seront à så La proposition qui résulte de cette discus-charge, et ne pourront, en aucun cas, etre sion , savoir, « qu'on ne peut se pourvoir employés en frais de poursuite et payés sur » par opposition contre un jugement rendu

le prix (2) » par défaut sur une demande en subroga» tion, » s'applique à tout jugement rendu sur C. de proc., art. 716. un incident en matière de saisie immobilière, 2441. Suffit-il que le poursuirant ait conà moins toutefois que l'opposition ne fut fon

testé la subrogation, pour que les frais dée sur des moyens par lesquels on attaquerait

de cette contestation soient à sa charge ? le titre et la substance même de la saisie ; circonstance qui n'admet pas l'application du Non, sans contredit; il faut que la contestadécret du 2 février 1811, cité ci-dessus. tion ait été jugée mal fondée ; ce n'est qu'en ce (Bruxelles , 30 janv. 1813; Sirey, t. 14, p. 17; cas qu'il ne peut employer ces frais. (Voy. mais roy. nos Quest. sur l'art. 734.)

Delaporte, t. 2, p. 324.) (Voici, au reste , l'analyse et l'indication des (2441 bis. L'avoué du poursuivant est-il diverses autorités que l'on peut invoquer, pour forcé de remettre les pièces au subrogé? et contre :

1. L'opposition admise par Pigeau, Comm., Persil fils, Comm., p. 278, n° 329, résout

(1) Toutefois ce dernier arrel ne l'admet que lors- le titre qui sert de base à la saisie, a moins qu'il n'en qu'elle est fondée sur des moyens du fond.

ait besoin pour d'autres poursuites; auquel cas il le dé(2) JURIBPRUDENCB.

pose au greffe, où il en est fait expédition qu'on re

met au subrogé. (Riom, 21 mai 1813; Huet, p. 267.) Le poursuivant doit joindre aux pièces qu'il remet

négativement cette question, par le motif que p. 278, n° 328, que le poursuivant ne puisse l'avoué les tient de son client et qu'il ne doit pas être immédiatement contraint par corps à les remettre qu'à ce dernier. C'est aussi le cette remise, mais on peut atteindre ce but en sentiment de Pigeau, Comment., t. 2, p. 364. condamnant ce poursuivant récalcitrant à 301

La cour de Rennes avait demandé l'addition francs de dommages-intérêts (art. 126 du Code d'un paragraphe ainsi conçu : « L'avoué du de proc. civ.); il ne sera pas payé de ses frais » poursuivant sera tenu de remettre les pièces sur le prix de l'adjudication, et de plus encore, » de la procédure à l'avoué du subrogé, sous il

pourra ètre condamné à 100 francs de dom. » les peines portées par l'art. 191 du Code de mages par jour de retard; ces moyens, bien » procédure civile. »

combinés, devront nécessairement devenir La cour de Grenoble avait émis le même contre le premier poursuivant une puissance væu, et elle l'avait motivé d'une manière tel-coercitive à laquelle il ne résistera pas. lement remarquable, que nous croyons utile Mais, ajoute Paignon, il pourrait les avoir de transcrire son observation :

» remises au saisi , ou les avoir livrées aux Lorsque la poursuite est devenue com » flammes sans que, dans aucun cas, on pût le mune aux créanciers, les pièces leur appartien- » forcer à rendre compte des motifs de son nent aussi en commun ; il est nécessaire de » refus, » défendre à l'avoué de s'en dessaisir à leur Ces derniers mots nous paraissent renferpréjudice, ce qu'il pourrait faire de bonne foi, mer une grande erreur. Oui, il est possible s'il ne se considérait que comme le mandataire qu'il ait remis ses pièces au saisi (il doit le du poursuivant. »

faire en cas de transaction), qu'il les ait livrées Nous admeltrions difficilement que l'avoué aux flammes ( ce qui se conçoit difficilement, du poursuivant pût être légalement considéré mais enfin ce qui peut arriver par haine du comme le mandataire de tous les créanciers ; papier timbré (1); mais alors il doit rendre mais, d'un coté, nous regardons comne un compte des motifs de son refus, et s'il ne le devoir professionnel de la part de cet avoué de fait pas, il s'expose à supporter d'énormes conserver avec soin toutes les pièces de sa dommages-intérêts. procédure, de ne se prêter à aucun caprice de Pourquoi, d'ailleurs, se préoccuper de ces son client, et de résister à sa mauvaise foi, en embarras imaginaires, lorsque les poursuivants avertissant les autres créanciers, s'il voulait sont nécessairement représentés par des avoués, colluder avec le saisi. Et, d'un autre côté, le et que les officiers ministériels ont assez de tribunal en accueillant la demande en subro- prudence et de tact pour prévenir d'aussi gation, doit ordonner que l'avoué du poursui- malencontreuses résistances ? (Voy. la Quest. vant remettra directement au subrogé, et sur précédente.) son simple récépissé, toutes les pièces de la Au reste, Thomine, n° 826; Pigeau, Comm., procédure.)

t. 2, p. 364; Dalloz, t. 24, p. 351 et suiv., [2441 ter. Comment devra s'opérer la re

n° 14, et Bioche, p. 153, n° 484, pensent mise des pièces du poursuivant au su

nous que la voie des dommagesbrogé ?

intérêts est suffisante pour l'exécution de

notre article. Un arrêt de la cour de Bordeaux, Cette remise nous parait fort naturelle, et du 16 juin 1828, a jugé qu'en cas de refus le cependant Paignon, t. 1, p. 206, n° 151, sem- subrogé peut etre autorisé à se procurer les ble craindre qu'elle n'occasionne des em- pièces, si cela est possible, aux frais du pourbarras que la loi aurait du prévenir.

suivant.] Pourtant la jurisprudence ne nous offre pas (2441 quater. Que veuleni dire ces expresde nombreuses traces des embarras dont parle

sions de l'art. 724 : IL NE SERA PAYÉ DE cet auteur. Aucune puissance au monde, dit Pai

SES FRAIS QU'APRÈS L'ADJUDICATION,

SOIT

SUR LE PRIX, SOIT PAR L'ADJUDICATAIRE ? gnon, ne peut contraindre le poursuivant à remettre les pièces, si telle n'est pas sa volonté. « Ces expressions, disait la commission de C'est l'application du vieux brocard nemo » la cour de cassation (rapport d'Isambert, precise ad factum cogi potest. Mais qui ne » p. 74), comportent une sorte d'alternative sait qu'en pratique on force tous les jours les que l'on ne comprend pas; l'adjudicataire plaideurs de mauvaise foi à faire ce qu'ils ne » ne doit rien, personnellement : ce qu'il est voudraient pas faire ?

» appelé à payer est une portion de son prix ; Nous voulons bien admettre, avec Pigeau, » les frais dont il s'agit doivent être taxés par Comm., t. 2, p. 364, et Persil fils, Comm., » avance et compris dans les frais de pour

comme

(1) Nous avons connu un plaideur qui jetait au panjer les feuilles de papier timbré contenant assignation, et qui trouvait fort mauvais qu'on vint ensuite , en

vertu de jugements obtenus, faire saisir ses meubles en son absence...

C. de proc.,

art. 724.

>> suite; il y avait lieu de renvoyer à l'art. 714 | 1803, a jugé la négative; sa doctrine, est ap» plutôt que de laisser subsister l'apparence de prouvée par Coffinières dont nous avons rap» cette alternative. »

porté l'opinion (loco citato), et par Persil fils, Évidemment, le premier poursuivant sera Comm., p. 279, n° 533. Ces auteurs se fondans la même position que le second ou tous dent sur l'art. 2157, dont ils font l'application autres subrogés ; il ne pourra être remboursé par analogie. de ses frais qu'après l'adjudication. Ce n'est Et cependant la cour de Riom, elle-même, donc pas à titre de peine que le législateur a a dit dans ses motifs que la radiation d'une adopté une semblable disposition, c'est pour saisie était une conséquence de cette nullité. qu'il soit bien entendu que le poursuivant ne Nous ne partageons pas le sentiment de la pourra pas immédiatement demander son cour de Riom, adopté par Coffinières et Perremboursement au subrogé.

sil. Quant aux dernières expressions soit sur le Nous puisons notre raison de décider sur la prix, soit par l'adjudicataire, elles n'ont distinction que nous avons déjà établie entre aucune espèce de portée. La seule question la mainlevée et la radiation, et sur l'explicaest celle de savoir si ces frais seront privilé

tion de ce dernier mot. giés ; leur nature suffit pour la résoudre; il Sous quel prétexte le conservateur pourrailimporte peu de quelle manière on se sera ex il se refuser à faire mention, en marge d'une primé dans le cahier des charges.]

saisie, d'un acte qui en donnerait mainlevée,

ou d'un jugement qui en prononcerait la nulART. 725. Lorsqu'une saisie immobilité? Sa mission est toute matérielle. C'est la lière aura été rayée, le plus diligent des mention d'un fait authentiquement prouvé saisissants postérieurs pourra poursuivre qu'il transcrit sur ses registres , et c'est et du sur sa saisie, encore qu'il ne se soit pas

fait et de la mention que dérive nécessaireprésenté le premier à l'enregistrement (1). ment la radiation.

Que les actes de mainlevée et que les jugements qui prononcent les nullités contiennent

l'énonciation que radiation sera faite de la 2442. Pour qu'un saisissant postérieur saisie, rien de mieux; mais ce que nous ne puisse poursuivre sur sa saisie, faut-il grief

d'appel le silence d'un jugement, lorsqu'il l'ait fait transcrire?

que ce jugement a prononcé la nullité.] Oui, car la loi ne reconnait pour saisissant (2442 ter. Y a-t-il un délai à observer entre ayant droit de poursuivre, que celui qui a rempli cette formalité. Elle accorde bien ce

une première saisie, rayée par suite de droit, dans l'art. 725, au plus diligent des sai

transaction, de désistement ou de jugesissants postérieurs à une saisie rayée, mais

ment, et la poursuite d'un créancier sur

sa seconde saisie? ce n'est que sous la condition sous-entendue de la transcription (roy. Pigeau, liv. II, part, 5, La loi est muette, et cependant la difficulté lit. 4, chap. 1er, seci. 3, § 11, t. 2, p. 293, et est assez grande; le débiteur ne peut pas perDemiau p. 457), et sauf à réunir les autres pétuellement rester sous le coup d'une saisie saisies, s'il en existe, en se conformant aux immobilière ; d'un autre côté, le second saisisrègles établies par les art. 719 et 720. (Voy. sant peut ignorer la radiation consentie ou Tarrible, Noureau Répert., p. 668.)

ordonnée. [La saisie étant nulle, faute d'avoir été tran Voici quel serait le moyen terme que nous scrite, ou d'avoir été présentée à la transcrip- proposerions : tion dans les quinze jours de la notification du Le second saisissant n'est arrêté que par une saisi (art. 677), la solution de Carré ne nous précédente saisie régulière; tant qu'elle existe parait pas contestable.

valablement, on ne peut lui opposer de dėC'est aussi l'avis de Thomine, n° 828, et chéance, parce que contra non valentem de Decamps, p. 85. (Mais roy. la Quest. sui- agere non currit prescriptio; mais son yante.)]

procès-verbal de saisie contient constitution

d'avoué. Cet avoué doit surveiller la procédure [2442 bis. Le jugement qui prononce la nullité de la saisie suffit-il pour que la qui avait été déjà transcrite, lorsque son manradiation doive en étre opérée ?

dant s'est présenté au bureau des hypothèques.

Si le premier saisissant ne fait pas, à l'époque La cour de Riom , dans un arrêt du 23 déc. prescrite par la loi, les diligences nécessaires,

(1) JURISPRUDENCE.

suites, nonobstant la disposition de l'art. 715, qui ne Un saisissant qui a provoqué le désistement du pre peut ici recevoir aucune application. (Cass., 12 mai mier, et qui l'a accepié, peut etre subrogé aux pour- | 1813; Sirey, t. 14, p. 277; Dalloz, t. 14, p. 418.)

le second saisissant doit immédiatement de se poursuit la vente; et ce, trois jours au mander la subrogation. Avant d'intenter cette moins avant la mise du cahier des charges demande, il s'assurera au bureau des hypothè- au greffe; sinon l'appel ne sera pas reçu, et ques si la négligence du premier poursuivant il sera passé outre à l'adjudication (1). ne provient point d'une radiation consentie par lui ou ordonnée par jugement. Si la radia

Tarif, 20. [Tar. rais., gos 603 et 604.) C. de iion était opérée sur les registres, ce ne serait proc., art. 450, 697 et 734. (Voy. FORMULE 318.) plus la voie de la subrogation qu'il devrait sui. vre; il poursuivrait alors sa propre saisie, 2444. S'agit-il dans l'art 726, du jugement conformément à l'art. 724. C'est ce qu'enseigne qui condamne le saisi à payer, et en également Thomine, no 828.

vertu duquel on poursuit la saisie? Mais si, au lieu de suivre ces procédures, selon l'occurrence, le second saisissant laissait,

Selon tous les auteurs, il s'agit du jugement à dater de la radiation, s'écouler le délai légal, qui sert de titre à la saisie, et conséquemment il s'exposerait à voir prononcer la nullité de de celui qui prononce les condamnations dont

elle a l'exécution pour objet. ses poursuites. Rogron, p. 906, cite un arrêt de la cour de

Mais Tarrible, ubi suprà, pense que ce n'est cassation du 24 mars 1835 ( Sirey, t. 35, 100, pas de ce jugement que l'art. 726 entend parp. 357), qui décide qu'il n'y a aucun délai

ler, parce qu'encore qu'il soit suffisant pour observer entre la radiation d'une première sai.

autoriser la saisie, l'effet en est suspendu par sie comme nulle, et une nouvelle saisie prati- l'appel ; que l'article a eu en vue le jugement quée par la même partie. Cela est incontesta- qui, sur une demande formée par le débiteur ble; mais la position est toute différente de en radiation de la saisie, a rejeté cette demande, ble; mais la position est toute différente de et ordonné la continuation des poursuites. celle que nous venons d'examiner.]

On peut répondre, dit Berriat, de la Saisie 2443. Un créancier qui n'aurait pas saisi immobilière, note 103, que la disposition de

pourrait-il poursuivre sur la saisie la loi est générale; qu'elle a pu déroger aux rèrayée ?

gles relatives à l'émission et à l'instruction de

l'appel , lorsqu'on ne l'interjette qu'au moment Non, dit Delaporte, t. 2, p. 324, si la noti- de la saisie, ou plutôt exiger quelques formes fication du procès - verbal d'affiches ne lui particulières dans de telles circonstances , avait pas été faite; mais après cette notification parce que le débiteur ayant été averti depuis et son enregistrement, le plus diligent pour- trente jours au moins par le commandement , rait se faire subroger au créancier saisissant, est censé n'avoir pas beaucoup de confiance en qui consentirait la radiation de sa saisie. son appel, puisqu'il a attendu l'exécution pour (Voy. Demiau , p. 457.)

le notifier. Cette opinion s'accorde avec celle de Pigeau, Le texte mème de l'art. 726 nous parait jusrappelée sur la Quest. 2435, et avec la solu- tifier cette opinion; car ces mots, jugement en tion que nous avons donnée sur cette même vertu duquel on procède à la saisie, ne question.

peuvent évidemment s'entendre que du juge[Lorsqu'une saisie a été rayée légalement, ment qui sert de titre ou de base aux pournous décidons qu'aucun créancier ne peut se suites. (Voy. l'Exposé des motifs, par le confaire subroger dans les poursuites. L'art. 724 seiller d'État Réal, édit. de F. Didot, p. 217.) est donc seulement applicable pour que le se- 2445. Le saisi doit-il intimer, sous l'appel cond saisissant suive sur sa poursuite. Mais,

du jugement, d'autres personnes que le au contraire, lorsque la première saisie n'a pas

saisissant ? élé rayée, malgré les mainlevées ou les jugements qui annulent tel ou tel acte de la pro Il doit , s'il y a des créanciers qui se soient cédure, la subrogation est autorisée en faveur rendus parties dans la saisie (voy. Question de tout créancier, même chirographaire (84-2435), intimer, outre le saisissant, l'avoué le prà, Quest. 24, p. 3737 quinq.)]

plus ancien de ces créanciers. (Voy. Pigeau,

ib., t. 2, p. 233.) Art. 726. Si le débiteur interjette appel 2446. Si le saisi n'interjette pas appel du du |

jugemeut qui sert de base à la saisie dans à la saisie, il sera tenu d'intimer sur cet

un temps rapproché du procès-verbal de appel, et de dénoncer et faire viser l'inti

saisie, pourra-t-il dépendre du saisissant mation au greffier du tribunal devant lequel de rendre sans effet l'appel à intervenir,

(1) JURISPRUDENCE.

d'appel, si, à l'époque de l'adjudication, il n'y a pas L'adjudication définitive peut avoir lieu en vertu d'appel valablement interjeté. (Agen, 10 juill. 1806 ; d'un jugement de première instance, susceptible Sirey , t. 7, 2e part. p. 290.)

au

en déposant le cahier des charges, par demande en subrogation, peut-il être inexemple, dès le lendemain de la dénon terjeté à domicile élu par le poursuivant ? ciation, ainsi qu'il en a la faculté, conformément à l'art. 697.

La solution de cette question que nous poEn prenant à la rigueur les termes de l'arti- sons, relativement à la demande en subrogacle 726, il arriverait, puisqu'il est vrai que le tion, doit s'appliquer à tout jugement rendu poursuivant peut déposer le cahier des charges (roy. art. 726, 734, 736, 745), à la seule excep

sur les incidents dont il sera question ci-après quand il lui plait (art. 697), sans qu'il soit tion de celui qui interviendrait sur une deobligé de dénoncer d'avance au saisi le jour où il effectuera ce dépôt, qu'il dépendrait de mande en distraction. L'art. 730 disposant lui, soit d'apposer à son gré un terme à ce

que ce jugement doit être signifié à personne laps de temps qu'aurait le saisi , soit de rendre ou domicile, et accordant pour l'appel la prol'appel de celui-ci sans effet, en déposant le rogation du délai , à raison des distances, il cahier, et lui rendant par suite impossible d'in-s'ensuit en effet que, dans ce cas particulier, timer et de faire viser dans les trois jours fixés l'appel doit être signifié à personne ou domi

cile. par l'article. Le saisi pourrait donc, au gré du saisissant, n'avoir pour appeler que les trente incidents, il est aujourd'hui de principe incon

Quant aux jugements rendus sur les autres jours d'intervalle entre le commandement et la saisie.

testable, fondé sur la jurisprudence des arrels, Nous pensons, avec Desevaux, dans sa Pro- que l'appel peut être interjeté au domicile élu cédure en saisie immobilière, p. 61 et sui- par le poursuivant, ou s'il n'y en a pas, vantes, qu'on ne peut attribuer au législateur domicile de l'avoué. Cela résulte , 1o du mode cette intention de mettre, sous ce rapport, le particulier de la signification du jugement, saisi à la merci du poursuivant; c'est bien assez

laquelle doit avoir lieu à domicile d'avoue, qu'il ait limité, en celle circonstance, le délai

et pon à domicile réel; 2° de la dispense de ordinaire de l'appel. Nous estimons en consé.

toute signification dans le cas de l'art. 738; quence qu'encore bien que le poursuivant ait 3. de la brièveté du délai pour l'appel; déposé le cahier des charges, le saisi peut en

4o de la nécessité qu'il soit promptement fait core appeler du jugement qui sert de base à la droit sur cet appel, afin que la marche de la saisie jusqu'aux quinze jours qui précèdent le procédure soit aussi rapide que le législateur délai donné au poursuivant par l'art. 697, afin

l'a voulu. (Voy. particulièrement les arrêts de de déposer ce cahier. Ainsi , par exemple, si la

la cour de cassation des 8 août 1809 et 23 mai dénonciation de la saisie a été faite le 1er jan- 1818; Sirey, t. 9, p. 406, et t. 15, p. 489; vier, et qu'elle indique au 8 février le jour de Dalloz, t. 24, p. 408.) la première publication, le délai fatal pour dé

[On peut consulter Favard, t. 1, p.71; Pigeau, poser le cahier aura expiré le 23 janvier, et le Comment., t. 2, p. 363; Dalloz, i. 24, p. 403 ; saisi, qui doit émettre son appel trois jours Lachaize, t. 2, p. 270; Thomine, n°825; Bioche, avant, l'aura valablement interjeté le 19 de

no 550, notre Dict. gen. de proc., v° Saisie ce même mois, quoique le saisissant eŭt effec immobilière, nos 779, 780, 820, 897, 914, tué son dépôt avant le 23. (Voy. les dévelop-918, 919, 920, 920 bis , 1053 à 1056, 1100, pements donnés par Desevaux.)

1107, 1134 , et l'arrêt plus récent de la cour Les dispositions de l'art. 126 du Code de de cassation du 5 janvier 1837 (Sirey, t. 57, procédure, portant que « le débiteur qui in-20, p. 655).] i terjette appel du jugement en vertu duquel 2448. Le délai d'appel est-il susceptible de 1 on procède à la saisie est tenu d'intimer sur l'augmentation à raison des distances ? s cet appel, et de dénoncer et faire viser l'in» timation au greffier, etc., " sont tellement

Oui, s'il s'agit, d'une demande en distracimpératives, que leur inobservation rend l'ap- formelle à cet égard, non , s'il s'agit de l'inci

. pel non recevable. (Cour de Metz, 13 mai 1817, Sirey, t. 19, p. 10o, et cour de Nimes, 2 juin dent en subrogation, ou de tout autre. En 1819; Dalloz, l. 24, p. 401 et 402; Sirey, t. 19, domicile réel, mais à domicile elu, et dans les

effet, ces appels doivent être interjetés non a p. 281.)

Et dans ce cas, la déchéance a lieu même délais extrêmement brefs que la loi détermine. contre le mineur', encore que le jugement ait Il est évident que ces délais sont de rigueur et ne . élé notifié au tnteur seul et non au subrogé peuvent admettre d'extension. (Voy. l'arrêt du tuteur, Il n'y a pas lieu d'appliquer l'art. 444 8 aott 1809, cité au numéro précédent, et cour du Code de procédure, qui, en règle générale, de Bruxelles, 28 fév. 1810.) ne fait courir les délais de l'appel contre le 2449. L'appel est-il suspensif? mineur que du jour de la notification au subrogé tuteur. (Même arrêt.)

Il n'est pas douteux, suivant l'opinion de

Pigeau , liv, II, part, 5, tit, IV, ch. 1er, art. 2, 2447. L'appel du jugement rendu sur une s 11, 1.2, p. 240, consacrée par la jurispru.

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