CHAPITRE IX.

De la juridiction contentieuse de l'évêque diocésain.

I. La preuve de ce qui vient d'être dit du tribunal de l'évêque et de sa juridiction, résulte :

1o. Des canons des conciles de Nicée, de Sardique, d'Antioche, de Turin, de Tours et d'un capitulaire; ils montrent que chaque évêque diocésain prononçait en première instance les peines ecclésiastiques, contre les coupables de son diocèse, tant les clercs que les séculiers et réguliers;

2o. Des Actes du concile de Turin ; ils rapportent l'exemple du laïque Palladius excommunié par son évêque, au quatrième siècle, et qui ayant eu recours au concile national de Turin fut envoyé par ce concile à la justice de son évêque.

II. La preuve que les évêques n'avaient que le droit de séparer provisoirement de la communion les clercs et laïques étrangers à leur diocèse, qui y commettaient des crimes, et que le jugement définitif de ces crimes devait être renvoyé à l'évêque diocésain, résulte :

1o. Des canons d'Antioche et des capitulaires; ils déclarent

I.-10. Qui communione privantur, seu ex clero, seu ex laico ordine, ab episcopis per unamquamque provinciam, ut... ab aliis non recipiantur. (Extr. des canons du concile de Nicée, canon 5. Somme des conciles, p. 71.) Hoc omnibus placeat, ut sive diaconus, sive presbyter, sive quis clericorum ab episcopo suo communione fuerit privatus, et ad alterum perrexerit episcopum, et scierit ille ad quem confugit eum ab episcopo suo fuisse abjectum; non oportet ut communionem indulgeat. Quod si fecerit, sciat se, convocatis episcopis, causas esse dicturum. (Extr. du discours d'Osias, au nom des évêques du concile de Sardique. Somme des conciles, p. 100.)

Unusquisque... episcopus habeat suæ parochia potestatem,... et singula suo judicio comprehendat. (Extr. des Actes d'un concile d'Antioche, canon 9. Somme des conciles, p. 88. )

Quicumque episcopus illum, quem alter episcopus excommunicatum habet,... communicare præsumpserit, usque ad synodum excommunicatus

habeatur. (Extr. des Actes du deuxième concile de Tours, de l'an 567. Sirmond, t. I, p. 332.)

Ut unusquisque episcoporum potestatem habeat in sua parochia, tam de clero quam de regularibus vel secularibus, ad corrigendum et emendandum secundum ordinem canonicum. (Extr. d'un capitulaire de Vernon, de l'an 755, art. 3. Baluze, t. I, p. 169.)

2o. De Palladio laico.

Episcopus Triferius ejusdem criminis causas se cognovisse testatus est; id concilii decrevit auctoritas, ut...

...

....

in eadem sententia maneret, qua a Triferio fuerat sacerdote multatus... Hoc ei humanitate reservata concilii, ut ipse Triferius in potestate habeat ei relaxare. (Extr. des Actes d'un concile de Turin, de l'an 397, canon 4. Sirmond, t. I, p. 29.) II.1. Si episcopus nullo vocante deproperet super aliquibus ... ecclesiasticis negotiis componendis, ad eum non pertinentibus, irrita ab eo geruntur existant; ipse vero.... irrationabilis audacia subeat ultio

...

quæ

que « si l'évêque exerce quelques fonctions dans le diocèse d'un <«< autre, tout ce qu'il aura fait sera nul, et qu'il sera puni de «< son audace : » ils interdisent surtout aux évêques étrangers le droit « de faire des ordinations, et de juger les clercs d'un <«< autre diocèse; »

2o. Des écrits d'Hincmar; ils accusent l'évêque de Laon, << pour avoir excommunié contre les règles un de ses diocé«< sains, » et ils citent le canon d'Antioche que nous venons de rapporter.

Hincmar menace des clercs qui se conduisent mal dans son diocèse, disant « qu'il privera de la communion jusqu'au pro<«< chain concile ceux qui sont de son diocèse, et qu'il renverra « à leurs évêques ceux qui sont étrangers, en les excommu<< niant dans son diocèse; »

3o. D'un Acte d'excommunication prononcée par les évêques de la province de Reims « contre Odoacre, qui osa en<< vahir, contre les règles, une église épiscopale; » ils ne l'excommunient que dans la province parce qu'il est étranger à cette province;

nem. (Extr. des Actes du premier concile d'Antioche, canon 13. Somme des conciles, p. 89.)

In eodem concilio, simul et in Sardicensi, necnon et in decretalibus Innocentii papæ ut nullus episcopus in alterius parochia ordinationes aliquas audeat facere. (Extr. d'un capitulaire de l'an 789, art. 11. Baluze, t. I, p. 217.)

Placuit ut clerici non ... dijudicentur nisi a propriis episcopis. (Extr. du liv. vII des capitulaires. Baluze, t. I, p. 1115.)

2o. Parochianum meum Amalbertum contra regulas... excommunicasti : decernente Antiocheno concilio, (can. XII) ut si episcopus, nullo vocante... deproperet super aliquibus ... ecclesiasticis negotiis componendis, ad eum non pertinentibus, irrita quæ ab eo geruntur existant. ( Extr. d'un écrit d'Hincmar de Reims, contre Hincmar de Laon. OEuvres d'Hincmar de Reims, t. II, p. 395.)

Nisi vos correxeritis, quicunque de mea diœcesi sunt, sine dubio ad synodum ab officio et communione pri

30. Hincmarus episcopus... cum collegis nostris venerabilibus diœceseos Remorum episcopis .

...

....

Quia Odacrus non est clericus... nostræ provinciæ, et contra sacras leges et regulas vacantem pastore suffraganeam metropolis nostræ ecclesiæ invadere præsumpsit,... sit excommunicatus, ut nunquam... in provincia... Remorum ecclesiæ in gradu ecclesiastico ministret, et si in pertinacia suæ pervasionis manere præsumpserit, nunquam... in Remensi provincia cum aliquo christiano communicet, neque corpus et sanguinem Christi, nisi ....... in exitu positus, viaticum munus sacræ communionis accipiat. (Extr. de l'acte d'excommunication d'Odoacre, prononcée par les évéques de la province de Reims. OEuvres d'Hincmar, t. II, p. 811 et 819.)

4°. Des Actes du concile d'Arles et des capitulaires; ils ordonnent aux évêques de « s'informer avec grand soin des << prêtres et diacres fugitifs pour les renvoyer à leur évêque; »> ils ne permettent pas «< de poursuivre aucun clerc ailleurs que << devant son évêque. »

III. La preuve qu'il était ordonné à tous les évêques du monde et au pape même de regarder comme excommuniés, suspens ou déposés, ceux que le jugement de leur évêque avait déclarés tels, tant qu'un jugement d'appel n'annulait pas ce premier jugement, résulte :

1o. Des canons de Nicée, de Sardique et de Tours; ils défendent expressément à aucun évêque « de recevoir à la com<< munion les clercs ou les laïques excommuniés par leur évê« que diocésain; >>

2o. Des canons des conciles d'Antioche, de Paris, de Lyon et des capitulaires; ils renouvellent la même défense;

3°. Des canons d'un concile d'Antioche et des capitulaires; ils déclarent que si « quelque évêque déposé par le concile,

Ut unusquisque episcopus in sua parochia diligenter presbyteros vel clericos inquirat unde sint. Et si aliquem fugitivum invenerit, ad suum episcopum redire faciat. (Extr. d'un capitulaire de la collection de Benoit Lévite, liv. v, chap. 149. Baluze, t. I, p. 853.)

...

Ut neque presbyter, neque diaconus, neque subdiaconus, de ecclesiis trahantur, aut injuriam aliquam, eorum iuscio episcopo, patiantur. Sed quicquid quis adversus eos habuerit, in notitiam episcopi proprii perducat. (Extr. du liv. vi des capitulaires, chap. 434. Baluze, t. I, p. 1010.)

III. 1°. Voyez les extraits des canons des conciles de Nicée, de Sardique et de Tours, à l'art. Ier de ce chapitre, no 1, première, seconde et quatrième autorités.

2o. Si quis a proprio episcopo communione privatus est, non suscipiatur

ab aliis, quam são reconcilietur episcopo, aut... ad synodum... occurreus pro se satisfaciat... Hæc definitio maneat circa laicos et presbyteros et diaconos. (Extr. des Actes du premier concile d'Antioche, canon 6. Somme des conciles, p. 88.)

Universis sacerdotibus ita convenit, ut si quis de eis a communione ecclesiæ, pro contemptu canouum, aut pervasione rerum ecclesiasticarum, aliquem... suspenderit, a nullo penitus episcopo recipi præsumatur. Quod si factum fuerit, is qui eum contra interdicta receperit,... a fratrum suorum erit concordia separatus. (Extr. des Actes du troisième concile de Paris, de l'an 557, canon 7. Sirmond, t. I, p. 316.)

Sunt... aliqui qui culpis exigentibus ab episcopo proprio excommunicantur et ab aliis ecclesiasticis... præsumptiose in communionem accipiuntur: quod omnino sanctum Nicænum concilium, simul et Chalcedonense, nec non Antiochenum, atque Sardicense fieri prohibent. (Extr. d'un capitulaire de l'an 789, art. 1er. Baluze, t. I, p. 213.)

30. Si quis episcopus damnatus a synodo vel presbyter aut diaconus a

«< quelque prêtre ou diacre déposé par son évêque, ose exer«< cer le ministère ecclésiastique, il ne doit plus avoir aucune «< espérance de rétablissement; »

4. Des Actes des conciles d'Afrique, de Douzi et d'une lettre du pape Nicolas ; ils expliquent que les papes eux-mêmes étaient obligés de suivre la règle canonique qui défendait de recevoir à la communion ou à l'exercice des fonctions ecclésiastiques les laïques ou les clercs condamnés sur les lieux par leurs évêques diocésains.

Le concile de Milève en Afrique fulmine l'anathème et la déposition contre celui qui, « après avoir été excommunié << dans sa propre province, va recevoir la communion dans les d'outre-mer. »

<< pays

La lettre des évêques du concile de Douzi demande au pape de << ne pas rendre la communion aux évêques excommuniés <«< dans leurs provinces, restitution qui serait contraire aux « canons du concile de Nicée et aux instructions des pères. >>

La lettre du pape Nicolas adopte expressément ces principes, et reconnaît que le saint siége est obligé, comme les autres siéges, de refuser la communion à ceux que leurs propres évêques en ont privés.

suo episcopo, ausi fuerint de sacro ministerio aliquid contingere,... nullo modo liceat ei, nec... restitutionis spem... habere. Sed et communicantes ei omnes abjici de ecclesia,... si... didicerint hoc factum esse. (Extr. du quatrième canon du concile d'Antioche. Somme des conciles, p. 88.)

In Antiocheno concilio,... qui damnati sunt... a suo episcopo, et postea ministrare præsumunt, præcipitur ut nullus audeat communicare. (Extr. d'un capitulaire de l'an 789, art. 7.)

4°. Placuit ut quicunque non communicat in provincia propria, et in aliis... transmarinis partibus ad communicandum obrepserit, jacturam communionis vel clericatus excipiat. (Extr. des canons du concile de Milève, en Afrique, canon 18. Somme des conciles, p. 176.)

Deprecamur, ut... hinc venientes non facilius admittatis, nec a nobis excommunicatos, in communionem ultra velitis recipere, quia hoc....

Nicæno concilio definitum.... Ne in sua provincia communione suspensi, a tua sanctitate... indebite videantur communioni restitui... quia nulla patrum definitione, hoc ecclesiæ derogatum est Africanæ. (Extr. d'une lettre des évéques du concile de Douzi au pape Adrien. Supplément de Sirmond, p. 282.).

Ebonem

Si quispiam sedem apostolicam, per Sergium... papam, quondam archiepiscopum indignum clericali communione sanxisse perhibet, noverit quoniam talem sedes apostolica debuit Ebonem, donec synodali ejus examine causa discuteretur, habere, qualem ab aliis habitum non ignorabat. Statutum quippe in magna et veneranda Nicæna synodo legerat, ut... qui communione privantur, seu ex clero, seu ex laico ordine, episcopis per unamquamque provinciam sententia regularis obtineat, ut hi qui abjiciuntur, ab aliis non recipiantur. (Extr. d'une lettre du pape Nicolas Ïer, aux évéques du

CHAPITRE X.

De la juridiction contentieuse ordinaire et directe du concile provincial.

I. La preuve que le concile provincial instruisait et jugeait définitivement les causes criminelles des évêques suffragants de la province, et même les accusations qui exposaient les évêques à la déposition, résulte :

1o. Des canons des conciles de Constantinople, d'Antioche, de Chalcédoine, des canons de cinq différents conciles des Gaules, tenus depuis le cinquième siècle jusqu'au dixième, et de deux capitulaires; tous ces monuments attribuent au con