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ce titre des objets à qui la loi en refuse le ca dament compris, ou que du moins la distracractère. C'est l'avis de Dalloz, t. 24, p. 66, n° 13. tion en aurait été ordonnée, ce qui revient

Cependant, sans approuver la conduite de exactement au même. La validité de la saisie l'huissier, ne pourrait-on pas dire que si la loi pour le reste ne serait point d'ailleurs comprolui fait un devoir impérieux de respecter cer mise. tains objets, elle ne s'exprime nullement sur la Cette distinction résulte de l'arrêt de la cour nécessité de les détailler dans son procès-ver- de Metz, cité par Carré, à la note, et d'un autre bal ? On peut bien prononcer une peine pour de la même cour, du 10 mai 1825. qui a décidé violation des dispositions prohibitives de la que la voie de la demande en distraction suffiloi, mais non pas hors des cas qu'elle a spéci- sait pour mettre à couvert les intérêts du fiés. Mais, dit Demiau, la loi sera donc impu- saisi. nément enfreinte, car le saisi ne peut attaquer Telle est aussi l'opinion de Pigeau , Comm., le procès-verbal de l'huissier que par la voie t. 2, p. 183; de Dalloz, t. 24, p. 74, n° 4, et de périlleuse de l'inscription de faux ? Ne peut-on Thomine, n° 661, et nous l'aprouvons, car, en pas répondre que le débiteur doit protester au matière de saisie immobilière, la demande en moment de la saisie et contraindre l'huissier à distraction est également la seule voie ouverte.) constater les objets qu'il laisse ? que, dans tous (2034 bis. Quels sont, en général, les objets les cas, l'huissier s'étant à tort constitué juge de la suffisance des objets réservés, son procès

qui peuvent être saisis mobilièrement ? verbal ne peut avoir sous ce rapport aucune D'après l'art, 533, C. civ., disait Coffinière, autorité, et que l'inscription de faux n'est pas le mot meubles ne comprend ni l'argent compnécessaire pour attaquer une pareille disposi- tant, ni les instruments de sciences et arts, ni tion?]

ce qui fait l'objet d'un commerce; d'après 2034. La saisie qui comprend des objets sont compris sous la dénomination de biens

l'art. 135, au contraire, tous ces divers objets déclarés insaisissables par la loi est-elle meubles ou effets mobiliers, puisqu'on désigne nulle?

ainsi tous les corps qui peuvent se transporter Les anciens commentateurs de l'ordonnance d'un lieu à un autre; il importe donc de savoir avaient décidé cette question pour la négative, quel est celui de ces deux articles que l'on doit et, sous l'empire de cette loi, la cour de cassa- consulter, pour déterminer les objets qui peution, par arrêt du 1er therm. an xi, l'a résolue vent etre compris dans une saisie-exécution. de la même manière (Sirey , t. 3, 2°, p. 382). Or, il n'y a pas de doute que le Code de proLes mêmes motifs dicteraient aujourd'hui la cédure n'ait voulu accorder celle voie contre même décision. Ainsi, la circonstance que l'on tous les objets compris par l'art. 535, sous la n'aurait pas laissé à la partie saisie quelques-uns désignation de biens meubles, puisque, d'un des objets insaisissables ne peut donner lieu coté, l'art. 692 établit quelques exceptions qui qu'à une action en dommages-intérêts (1).] supposent l'existence de la règle générale, et

[Dans l'espèce jugée par la cour de cassation, que, d'un autre coté, les art. 588, 589 et 590 la vente des objets avait déjà eu lieu, et la cour supposent que les marchandises, l'argenterie supreme a décidé qu'elle devait être maintenue, et l'argent comptant peuvent être saisis, quoique parce que l'adjudicataire ne pouvait souffrir de ces objets ne soient pas réputés meubles, d'après la faute du saisissant et de l'huissier. La cour l'art. 533, C. civ. de Paris à également jugé, le 22 avril 1838 Par application de ces principes incontesta(Devilleneuve, t. 32, 28, p. 202), que l'huissier bles, la cour de Turin a jugé, le 18 sept. 1811 qui a saisi les objets insaisissables est respon- (Dalloz, 1.4, p. 76 ), que le fonds d'une pharsable des conséquences de la vente.

macie pouvait etre l'objet d'une saisie-exécuMais il résulte des motifs de ces deux arrets tion. (Voy., au titre de la Saisie-arrêt, notre que, si la saisie avait été attaquée avant la vente, question relative à la saisie des cautionnéments elle aurait été annulée à l'égard des objets in- des officiers ministériels.) }

QUESTIONS PARTICULIÈRES A CHAQUE DISPOSITION DE L'ARTICLE 592.

2035. Quelles sont les choses que la loi dé- destination les objets que le propriétaire d'un

clare immeubles par destination, et qui fonds y a placés pour le service et l'exploitaconséquemment ne peuvent étre saisies ? tion de ce fonds; ces objets sont ensuite décrits

dans ce même art. 524 et dans l'art. 525. L'art. 524, C. civ., déclare immeubles par De ce que les immeubles par destination

(1) En 1ous cas, si l'on admettait, contre notre opi- rait la saisie pour les autres objets. (Metz, 20 novemnion, que la saisie fac nulle, le consentement du saisis bre 1818; Sirey, l. 19, 20, p. 70; Dalloz, t. 24, p. 68.) sanl à la distraction des objets non saisissables valide

sont les objets que le propriétaire du fonds y a, tème adopté par Pigeau, une exception qui placés, il est naturel de conclure que ceux que tend à démontrer de plus en plus combien est le législateur a décrits aux articles que nous fondée l'opinion de Berriat. En effet , si l'on citons sont saisissables, lorsqu'ils ont été placés admettait que les objets placés par le locataire par le fermier. Cependant, Pigeau, Proc. civ., ou le fermier sont insaisissables, on ne pourrait art. 4, n° 2 du chap. Saisie-exécution , sou au moins les considérer comme tels relativetient que ceux-ci mêmes sont insaisissables. Il ment au propriétaire; car on ne pourrait apse fonde, 1° sur ce que l'ordonnance et d'autres pliquer ici le motif qui a porlé à interdire la lois anciennes (voy. Bornier, sur l'art. 16 du saisie-exécution des objets réputés immeubles tit. XXXIII, Quest. 1re), déclaraient tels plu- par destination , savoir : qu'ils peuvent être sieurs de ces objets , sans distinguer s'ils ap- saisis réellement avec le fonds dont ils sont les partenaient au propriétaire ou au fermier; accessoires. 2° sur ce que le projet du Code ( art. 615 ) Mais cette remarque nous conduit à un rairenouvelait ces dispositions, sans faire non sonnement décisif en faveur de l'opinion de plus aucune distinction; 3° sur ce que, d'après Berriat. Voici ce raisonnement : « Il est cerle conseiller d'État Réal, le Code aurait voulu tain que l'art. 592 n'a déclaré insaisissables les plutôt étendre que restreindre les dispositions objets que la loi répute immeubles par destidu droit ancien sur les objets insaisissables. nation, que par le motif qu'ils peuvent être

« Ces motifs, dit Berriat, de la Saisie-exé- saisis avec le fonds. Or, le fonds ne peut etre cution, § 2, note 10, sont fort puissants, et si saisi que sur le propriétaire : donc il n'y a que la loi offrait quelque ambiguïté, ils devraient les objets placés par le propriétaire qui peuservir à l'interpréter ; mais elle est si claire vent n'être pas susceptibles de saisie; donc les qu'il n'est pas possible d'adopter le système de créanciers du locataire ou du fermier peuvent Pigeau , jusqu'à ce qu'elle s'en soit expliquée. saisir-exécuter toutes les choses que leur déD'ailleurs, ajoute Berriat, Pigeau convient lui- biteur aurait placées, et qui seraient réputées même que, quoique les effets scellés à plåtre, etc., immeubles, si elles l'avaient été par le pro( tels que boiseries, glaces, etc.), soient immeu- priétaire (1). bles par destination (voy. C. civ., art. 825), on [ Quoiqu'on puisse dire, avec Thomine, peut cependant les saisir contre le locataire. no 656 , qu'en prohibant la saisie des immeuCette exception à son propre système prouve bles par destination, l'art. 592 ait eu pour but qu'il n'est pas bien sûr que le législateur ait eu l'intérêt de l'agriculture , qui ne permet pas l'intention de le consacrer. En effet, pour jus- que les domaines ruraux soient dépouillés des tifier ce système, Pigeau est obligé de soutenir objets nécessaires à leur exploitation , et que que, par les termes de la première disposition celte considération puisse s'appliquer avec de l'art. 192, C. proc., on n'a pas coulu dire presque autant de valeur aux objets placés par que ces objets ne seraient insaisissables que le fermier qu'à ceux qui l'ont été par le proquand ils seraient immeubles par destina-priétaire, néanmoins nous croyons devoir tion, mais seulement que tous ceux que le adopter l'avis de Carré et de Berriat, et dire que Code civil désigne comme susceptibles d'être les objets placés par le fermier sur un domaine immeubles par destination seraient insai- pour son exploitation, peuvent être saisis mosissables. Or, si cela était, il faudrait décider bilièrement par ses créanciers. aussi que les effets scellés à platre , etc., par le En effet, outre qu'il est remédié jusqu'à un locataire sont insaisissables, comme les bes- certain point à l'inconvénient signalé par Thotiaux, etc., du fermier. »

mine, au moyen des précautions qu'indique Nous ajouterons qu'il serait encore, au sys- | l'art. 594, il faut dire encore que ces objets

(1) C'est ce que prouverait surabondamment la dis date certaine, ou même par la nalure des choses, que position de l'art. 599, C. civ., duquel il résulte que les les objets auraient été placés par le localaire, sous la choses placées par un locataire ou par un usufruitier condition expresse ou présumée qu'ils resteraient au ne font point partie de l'immeuble, personne n'étant propriétaire à fin de bail. censé donner : l'un ou l'autre est censé ne les avoir Ce serait une question digne d'examen que celle de placées que pour en jouir pendant la durée du bail ou savoir si, par induction des dispositions de l'art. 555, de l'usufruit , et il peut les enlever , en réparant les Code civ., le propriétaire pourrait empêcher la saisie dégradations occasionnées par l'enlèvement.

d'objets placés par le locataire en remboursant le prix De même aussi le créancier qui saisit des objets placés de ces objets au saisissant, avec augmentation de la par un locataire doit réparer les dégradations qu'occa- plus value, à dire d'experts. Nous serions porté à résionnerait l'eolèvement. Il ne peut exercer ses droits soudre celie question pour l'affirmative , si nous n'y au préjudice du liers propriétaire, el, d'ailleurs, la ré Trouvions un obstacle dans l'avantage que peul procuparation est une charge de la chose qu'il saisil.

rer au saisissant la vente faite à la chaleur des enEnfin, ce que nous avons dit sur la saisissabilité des chères. objets placés par le locataire ou fermier admet néces Mais c'est trop insister peut-être sur des questions de sairement une exception dans le cas où il serait prouvé, cette nature, qui tiennent beaucoup plus à l'interprépar actes authentiques ou par titres privés ayant tation du Code civil qu'à celle du Code de procédure.

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ne sont pas immeubles par destination, puisque Il se décide pour la négative, par la consil'art. 524, C. civ., n'attribue ce caractère qu'à dération qu'il est de l'intérêt commun du ceux qui ont été placés par le propriétaire. créancier et du débiteur que les vers à soie ne Ainsi le texte de notre art. 392 ne leur est pas soient pas troublés dans leur travail, dont le applicable.

résultai augmentera les biens de l'un et le gage Son esprit ne nous parait pas l'ètre davan- de l'autre. Nous approuvons ce motif, pour le tage, par cette raison principale que, si l'on cas où des vers à soie sont élevés par un indisoustrait ces objets à la saisie mobilière , ils vidu qui n'a pas de propriété et qui achète des seront mis entièrement hors du commerce, feuilles. hors de la portée des créanciers , qui n'auront Lorsque les vers à soie font pour ainsi dire pas la ressource ouverte contre les objets placés partie de l'exploitation rurale , nous les consipar le propriétaire de les saisir immobilière- dérons alors comme des immeubles par destiment avec le fonds, puisque ce fonds n'appar- nation, comme servant à mettre en æuvre un tient pas à leur débiteur.

produit de l'agriculture. Ne le sont-ils pas avec Aussi l'opinion que nous adoptons est-elle autant de raison que les pigeons, les abeilles et enseignée par Favard, t. 5, p. 26, n° 2 ; Dalloz, leurs ruches, auxquelles l'art. 524, C. civ., att. 24, p. 74, nos 5 et 14, et Coffinières. La cour tribue formellement ce caractère ? ] de Liége l'a consacrée par un arrêt du 14 fé- 2036. Le cheval et la charrette d'un brasvrier 1824, qui permet de saisir mobilièrement les bestiaux placés sur une ferme par le fer

seur, les machines, décorations, partitions mier, et celle de Lyon, par un autre arrêt

de théâtre et autres effets mobiliers d'un

theatre, peuvent-ils étre saisis? Ju 14 janv. 1832 (Devilleneuve, t. 33, 2°, p. 190), qui s'applique à la saisie mobilière d'un four La cour de Brux., par arrêt du 21 juin 1807 et de ses ustensiles, placés dans une maison par (Sirey, t. 7, p. 1032 ), a décidé l'affirmative, le locataire.

relativement au cheval et à la charrette du brasa Au reste, on ne doit comprendre au nombre seur , attendu que l'art. 524, C. civ., n'était , des immeubles par destination qui, en cette dans aucune de ses parties, applicable à l'esqualité, ne peuvent être l'objet d'une saisie mo- pèce, et que l'art. 528 range ces objets dans la bilière , que ceux qui sont rigoureusement classe des meubles, sauf le cas de l'art. 622, à nécessaires pour l'exploitation du fonds (Or- l'égard des animaux que le propriétaire du léans, 11 déc. 1817; Limoges, 15 juin 1820; fonds livre au fermier. Sirey, 1. 20, p. 377; Dalloz, t. 24, p. 76), et si Quant aux machines, décorations et autres quelque circonstance les y rend impropres, ils effets mobiliers d'un théâtre, on trouve dans retombent sous le coup de la saisie. (Bourges, la Jurisp. du C. civ., t. 6, p. 365, une déci9 fév, 1830; Sirey, t. 50, p. 189.)

sion du ministre des finances du 4 mars 1806, Les animaux placés sur un domaine pour d'après laquelle ces effets ne peuvent être réféconder le fonds par leur engrais sont immeu-putés immeubles par destination. bles par destination, et, par conséquent, insai [ En jugeant que le cheval et la charrelle sissables. (Bordeaux, 14 déc. 1829 ; Sirey, d'un brasseur n'étaient point immeubles par t. 30, p. 70.)

destination, et ne rentraient point, par conséAu surplus, en prohibant la saisie mobilière quent, dans la première catégorie des objets des immeubles par destination, l'art. 592 ne insaisissables aux termes du S 1er de l'art. 592, s'oppose pas à ce qu'ils soient, de la part du la cour de Brux, nous parait avoir sainement créancier qui a faii une surenchère sur l'im- interprété ce paragraphe ainsi que l'art. 524, meuble principal, l'objet d'une saisie conser C. civ.; c'est par la même considération que vatoire, pour empêcher le détournement que la cour d'Orléans a rendu une décision seml'acquéreur à vil prix pourrait se permettre, et blable à l'égard du cheval et de la charrette cette saisie conservatoire n'a pas besoin d'être d'un meunier, le 20 nov. 1823 (Dalloz, t. 24, revêtue des formes de la saisie immobilière. I p. 76). (Bordeaux, 17 mai 1831 ; Devilleneuve, t. 31, Mais ces objets n'étaient-ils point compris 2, p. 187.) ]

dans la prohibition du $ 4, comme ustensiles (2035 bis. Les vers à soie sont-ils insaisis. Nous le croyons; et, sous ce rapport, nous

servant à l'exercice de la profession du saisi ? sables pendant leur travail?

ne pouvons approuver les arrels précités. L'art. 4, sect. 2 du titre 1er de la loi Le 4 déc. 1829, la cour de Paris a, en effet, dé des 28 sept.-6 octobre 1791, les déclarait in- claré que le cheval et la voiture d'un porteur saisissables, ainsi que la feuille de murier des d'eau doivent elre compris dans la classe des tinée à leur éducation.

instruments de sa profession, insaisissables Favard, t. 5, p. 27, n° 4, se demande si cette jusqu'à concurrence de 300 fr. disposition n'est pas virtuellement abrogée par Il n'en saurait être de mème du matériel serl'art. 1042, combiné avec l'énumération limi- vant à l'exploitation d'un théâtre. (Voy, notre tative de l'art. 592.

Quest. 2041 ter, in fine.)]

aux

[2036 bis. Peut-on saisir, pour toute espèce, lit déclaré insaisissable par la loi est celui du

de créance, les bateaux sur rivière, prêts lieu qu'habile le saisi, quand mêmece ne serait à faire voile ?

pas son domicile légal,

La question de savoir quels objets doivent L'art. 531, C. civ., plaçant ces objets au rang etre compris sous ces expressions, le coucher des biens meubles, ils sont, par cela même, sus

nécessaire, doit être résolue, dans chaque esceptibles de la saisie-exécution; mais l'art. 215 pèce, par les magistrats, qui prendront pour Co de commerce contenant une exceplion

guides la voix de l'humanité, la position, la en faveur des bâtiments de mer prêts à meltre i la voile, et ne permettant de les saisir que torbes règles trop absolues, tracées d'avance pour obligations contractées au sujet du voyage, on a demandé si cette exception devait être l'application ou une excessive rigueur à l'égard

sur ce point délicat, pourraient offrir dans étendue, dans les mêmes circonstances,

d'un débiteur malheureux, ou une indulgence bateaux sur rivière.

nuisible aux intérels du créancier; l'un et Coffinières se prononce, avec raison, pour l'autre de ces excès seraient en opposition avec la négative, l'art. 215 du Code étant placé l'esprit de la loi. sous la rubrique du commerce maritime, et il appuie sa solution d'un arrêt de la cour de seule ; c'est le væu de tous les auteurs, au

Ainsi, que la sagesse des magistrats décide cass.

du 28 oct. 1814 (Dalloz, t. 24, p. 77), qui nombre desquels nous citerons Favard, 1. 8, la consacre implicitement.]

p. 26, n° 2; Dalloz, t. 24, p. 74, nos 6, 7 et 8, 2037. Quels sont les objets que l'art. 592 a

et Thomine, n° 657. (Voy. la question suientendu comprendre sous ces expressions vante.)] générales, LE COUCHER NÉCESSAIRE ? 2038. Doit-on laisser un coucher pour chaL'art, 14 du tit. XXXIII de l'ord. portait qu'il

cun des époux et des enfants ? [Doit-on serait laissé un lit aux personnes saisies.

laisser le coucher des domestiques ? ] Mais il s'était élevé de nombreuses difficultés Si le saisi a une femme et des enfants måles sur l'étendue de ces expressions. Fallait-il lais- et des filles demeurant chez lui, il faut, suivant ser le lit avec tous ses accessoires ? Pouvait-on Jousse, ubi suprà, non-seulement laisser un saisir les objets qui ne sont que de commodité lit pour le mari et la femme, mais encore un ou de luxe, tels que les rideaux, les housses, pour les enfants måles et un autre pour les la courte-pointe, le ciel de lit, etc.? Pour éviter filles. C'est de même aussi que Demiau, p. 398, toute difficulté à ce sujet, le Code a employé explique la seconde disposition de l'art. 592 et le mot coucher, qui, ainsi que le font observer que nous l'entendons nous-même. les auteurs du Praticien, t. 4, p. 169, signifie Mais nous croyons que le législateur a eu par lui-même les choses indispensables pour se l'intention de laisser aux tribunaux à décider livrer au repos, tels que le bois de lit, les cou dans leur sagesse s'il n'est pas des circonstances vertures, les draps, le traversin, un matelas ou où l'on doit laisser un lit pour chaque époux; un lit de plume.

par exemple, si l'un d'eux est infirme. Nous C'est en ce sens aussi que Pigeau entend la se- croyons encore que l'on ne doit pas saisir le conde disposition de l'art. 592; mais il accorde coucher de chaque enfant en bas âge, et nous deux matelas, et ne parle point du lit de plume: désirerions, pour une foule de raisons, que, il y a cependant d'ordinaire une grande diffé- dans l'intérêt des mœurs.on conservat à chaque rence entre le prix d'un matelas et celui d'un enfant, quel que fut son âge, le coucher partilit de plume; il n'est pas indifférent pour le culier que le père de famille lui aurait destiné. saisissant de laisser l'un ou l'autre. De ce que Malheureusement, la loi laisse ici beaucoup à la loi ne réserve que le coucher nécessaire au l'interprétation ; mais il est une vérité qui ne saisi, on peut dire à la rigueur qu'on ne doit peut manquer de diriger les tribunaux et de lui laisser qu'un matelas, et que s'il existe de fixer la jurisprudence sur toutes les questions plus un lit de plume, ce dernier peut etre saisi. que l'art. 592 peut offrir; c'est que la morale Nous croyons cependant que les deux matelas et l'humanité sont au-dessus de toute loi posidoivent être laissés, et même le lit de plume : tive, et que, dans tous les cas où il s'agit d'inon le décidait ainsi sous l'ordonnance (voy.terpréter cette loi, on doit préférer la morale Jousse, sur l'art. 14 du tit. XXXIII), et, à plus et l'humanité au créancier, dont l'intérêt privé forte raison, le doit-on faire sous l'empire du doit céder à l'intérêt social. Code, puisque l'orateur du gouvernement nous [Cela est juste, et offre une nouvelle applicaapprend que le législateur a voulu sortir du tion des observations que nous avons faites sur cercle étroit dans lequel l'ordonnance avait res- la question précédente. (Voy. les auleurs que serré les objets insaisissables. (Voy. le com nous y avons cités.) mentaire de l'article.)

Quant au coucher des domestiques, il ne faut La cour d'Orléans a jugé, avec raison pas décider, sans examen, qu'il peut être saisi, 24 août 1822 (Dalloz, t. 24, p. 74), que le sous le simple prétexte allégué par les auteurs

ainsi que

du Praticien français, que celui qui se laisse l'incident par la voie du référé,

l'insaisir peut se servir lui-même. Ne peut-il pas dique Favard, t. 5, p. 26, n° 2. L'expertise, en arriver, au contraire, que, n'ayant plus de for- cas de contestation, est aussi approuvée par ces pour vaquer au travail, le motif qui fait Pigeau, Comm., t. 2, p. 185, et Thomine, qu'il se laisse saisir lui rend indispensable les n° 658; le premier de ces trois auteurs dit soins d'un serviteur ? C'est donc encore ici une néanmoins que le tribunal, pour éviter les circonstance de fait à apprécier; et Dalloz l'a frais, aurait la faculté de juger lui-même le reconnu, 1. 24, p. 74, n° 8. ]

différend. Cela suppose qu'on a passé outre à 2039. Peut-on saisir les habits dont le dé- la saisie, sans appeler l'expert, et qu'on plaide

sur la validité de cette saisie.] biteur se serait rerétu sans nécessité ?

2041. Doit-on laisser cumulativement les Jousse, sur l'art, 14 de l'ord. , dit qu'on ne pourrait pas, sans ordonnance de justice ,

livres et les instruments, en sorte que ces saisir le manteau dont le débiteur se trouverait

objets restent au saisi, jusqu'à concurcouvert. Duparc, t. 10, p. 895, ne croyait pas

rence d'une somme de 600 francs ? méme qu'une ordonnance de justice pùt auto Nous avons vu s'élever une contestation sur riser cet excès de rigueur, Il s'appuyait sur ce cette question, dont la solution affirmative ne qu'il est dit au procès-verbal de l'ord., tit. XIX, nous parait pas susceptible de difficulté. Et, en art. 34, que, lors des conférences, le premier. effet, il est évident, dès que l'art. 592 contient, président fit observer qu'on ne dépouille pas à l'égard de ces objets, deux dispositions abun homme, et qu'on ferait le procès à un ser- solument distinctes et séparées, que l'exécution gent qui exercerait cette rigueur. Cela est con de l'une, en faveur du saisi, ne peut empêcher stant dans l'usage, ajoute Duparc, et tout l'exécution de l'autre, habillement que le débiteur porte sur lui est [Cet avis, qui est le notre, est aussi approuvé censé compris par la loi sous l'expression gé- par Favard, t. 5, p. 26, no 2, et Thomine, Dérale de l'habit dont il est revetu et couvert. n° 658.] Tel est aussi le sens dans lequel nous croyons que l'on doit expliquer la disposition du Code

(2041 bis. Lorsqu'une saisie-exécution est actuel (1),

pratiquée sur un failli, peut-il réclamer

la délivrance des instruments ou des li[lci, en effet, la loi ne distingue pas, comme pour le coucher, ce qui est nécessaire de ce

rres relatifs à sa profession? qui ne l'est pas. On ne peut, sous aucun pré La cour de Rouen a jugé la négative, le texte , dépouiller le débiteur, sa femme et ses 4 juin 1828, parce que les art. 529 et 530, enfants des habits dont ils sont couverts. C'est C. comm., ayant pris soin d'énumérer les objets l'opinion de Favard, t. 5, p. 26, no 2, et de Tho- que les syndics peuvent, sous l'approbation du mine, n° 657.]

commissaire, remettre au failli, celui-ci ne 2040. Est-ce à l'huissier ou à la partie saisie peut réclamer cumulativement le bénéfice de qu'il appartient d'apprécier la valeur des l'art. 892, qui contient des règles générales

ces articles, spéciaux à la matière, et celui de livres ou des instruments que cette dernière veut conserver ?

non applicables aux cas régis par des principes

particuliers. Or, les instruments et les livres La cour de Rennes faisait observer, sur ne sont pas compris dans l'énumération des l'art. 615 du projet, que si la partie saisie a le art. 529 et 330. L'art. 530 de la nouvelle loi, choix des livres ou des instruments qu'elle veut du 28 mai 1833 sur les faillites, contient des conserver, elle ne doit point avoir la faculté dispositions analogues à celles qu'invoquait la d'en apprécier la valeur ; que, d'un autre côté, cour de Rouen. celle faculté ne pouvait être laissée à l'huissier, Au moins est-il certain, et c'est la décision et qu'en conséquence il devenait nécessaire de la cour de Paris, 27 déc. 1813 (Dalloz, l. 15, que le Code autorisat l'huissier à appeler un p. 213), que les syndics ne pourraient délivrer expert.

au failli d'autres meubles que ceux énoncés au Le Code ne s'étant point expliqué à ce sujet, $ 2 de l'art. 592, au préjudice du propriétaire nous croyons, avec les auteurs du Praticien, des lieux, puisque l'art. 593 accorde à celui-ci, t. 4, p. 177, que la partie et l'huissier doivent ainsi qu'à d'autres créanciers, le droit de saisir s'entendre pour celte évaluation, et que s'ils tous les autres objets pour certaines créances ne s'accordent pas, l'on doit suivre la marche dont il indique la nature.] indiquée par la cour de Rennes, el recourir à un expert, qui fera l'estimation.

[2041 ter. Le débiteur qui n'a pas demandé, (L'expert sera nommé par un juge saisi de lors de la saisie, la distraction des livres

(1) Il n'est pas besoin de faire observer que ce que nous disons ici du débiteur s'applique, à fortiori, aux

habits dont la femme et les enfants sont couverts. (P. Jousse, ubi supra.)

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