60. Il est également défendu de faire stationner ou relayer les voitures du transport en commun, ailleurs que sur les différens points de la voie publique, désignés à cet effet. 61. A défaut de stationnement sur la voie publique, et lorsque des considérations d'ordre et de sûreté publique ne permettront pas de l'accorder, l'entrepreneur devra se pourvoir d'un local particulier. 62. Lorsqu'il y aura affluence de voyageurs à une station de voitures du transport en commun, il sera délivré par le chef de cette station, dans le but de prévenir des querelles et des rixes, des numéros d'ordre à chaque voyageur qui, avant de monter dans la voiture, devra en justifier au conducteur. 63. Lorsque la voiture aura quitté le lieu de stationnement, elle ne pourra s'arrêter, dans le parcours de l'itinéraire, que le tems nécessaire pour faire monter ou descendre les voyageurs. 64. Les lignes du transport en commun seront désignées par des lettres de l'alphabet, peintes sur les plaques mobiles des voitures, conformément aux dispositions de l'arrêté annexé à la présente ordonnance. 65. Le service des voitures du transport en commun devra commencer et ne pourra finir qu'aux heures fixées par nous pour chaque ligne. La durée de l'intervalle, entre chaque départ, sur chaque ligne, sera également déterminée par nous. 66. Le nombre des voitures, affectées à chaque ligne du transport en commun, ne pourra être augmenté, sans notre autorisa tion. 11 est expressément défendu de transférer, d'une ligne à l'autre, les numéros d'ordre et les lettres servant à les distinguer. Tout entrepreneur, qui contreviendra à cette défense, sera contraint à remplacer les plaques mobiles par un numérotage fixe, c'est.à-dire, à peindre les numéros d'ordre à demeure sur les panneaux des voitures, affectées à la ligne sur laquelle la contravention aura été commise. 67. Les points principaux des itinéraires ainsi que des correspondances de chaque ligne du transport en commun devront être indiqués au public, d'une manière ostensible, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des voitures affectées au service de cette ligne. 70. Le prix des places, dans les voitures du transport en commun, pour le parcours total de leurs itinéraires respectifs, est et demeure fixé à 30 cent. par personne. Ce prix ne pourra être changé sans notre autorisation. 71. Les enfans, au dessus de 4 ans, payeront place entière. Les enfans, au dessous de cet âge, seront tenus sur les genoux des personnes qui les accompagneront, à moins que leurs places ne soient payées. 72. Des inscriptions indicatives du prix des places, devront être apposées, extérieurement, sur les panneaux de derrière de chaque voiture, et répétées, intérieurement, sur une plaque qui sera placée dans l'endroit le plus apparent de la caisse. 73. Lorsque les entrepreneurs du transport en commun auront obtenu, des maires des communes rurales, l'autorisation de faire un service dans ces communes, le prix total de la place, tant pour le parcours dans Paris, que pour le parcours extrà muros, sera indiqué, au public, d'une manière ostensible, à l'extérieur ainsi que dans l'intérieur de la voiture. Dans aucun cas, le service extrà muros ne devra donner lieu à des retards ou à des modifications dans le service intrà muros. TITRE VII. Dispositions générales. 74. Le titre de la présente ordonnance, relatif aux conducteurs et cochers, sera imprimé par extrait et affiché constamment dans tous les bureaux de station, d'attente et de correspondance. Les articles 17, 42 et 71 de la présente ordonnance seront, en outre, affichés dans l'intérieur de chaque voiture du transport en commun. 75. Les contraventions à la présente ordonnance seront constatées par des procèsverbaux ou rapports qui nous seront trans 68. Il est expressément défendu, aux entrepreneurs des voitures du transport en commun, de s'écarter des lignes de parcours qui leur auront été accordées, et de les pro-mis. 76. Il sera pris, envers les contrevenans, telles mesures administratives qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux, devant les tribunaux. 77. Tous les réglemens, arrêtés et décisions antérieurs, concernant le service des voitures du transport en commun, sont rapportés. de la police municipale et à l'inspecteur-contrôleur de la fourrière, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Copie en sera remise au bureau de la comptabilité. Le conseiller d'état, préfet de police, Suit le tableau contenant la désignation des entre 78. La présente ordonnance sera impri- prises et celle des lignes. mée et affichée. Les commissaires de police, le chef de la police municipale, les officiers de paix, l'inspecteur-contrôleur de la fourrière et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés de tenir la main à son exécution, chacun en ce qui le concerne. Elle sera adressée, en outre, à MM. les sous-préfets de Saint-Denis et de Sceaux, pour qu'ils veuillent bien la faire publier dans les communes de leurs arrondissemens respectifs, ainsi qu'à M. le colonel de la garde municipale et à M. le commandant de la gendarmerie du département de la Seine, chargés d'en assurer l'exécution par tous les moyens à leur disposition. Le conseiller d'état, préfet de police, Arrêté relatif au numérotage des voitures autorisées à faire le service du transport en commun. Paris, le 15 septembre 1838. Nous, conseiller d'état, préfet de police; Vu: 1oles art. 1(1) et 3(2), titre XI, §. 1er de la loi des 16-24 août 1790; 2° les lois des 2-17 mars et 19-22 juillet 1791 (3); 3° les articles 2, 22 et 32 de l'arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800); 4° notre ordonnance, en date de ce jour, concernant le service des voitures faisant le transport en commun; Arrêtons ce qui suit: Art. 1er. Il sera procédé à un nouveau numérotage de toutes les voitures faisant le transport en commun. Une lettre de l'alphabet sera affectée à chaque ligne, conformément aux indications du tableau ci-annexé. 2. Expédition du présent arrêté, ainsi que du tableau ci-joint, sera adressée au chef (1) Voy. plus haut, page 267. (2) Voy. tom. Ier, page 16. Paris, le 29 septembre 1838. Nous, conseiller d'état, préfet de police; Vu, 1o la loi des 16-24 août 1790 (1), titre XI;- 2o l'arrêté du gouvernement du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800 (2); 3o le décret du 21 septembre 1807 (3); 4° l'article 484 du Code pénal ( 4 ) 5o la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, du 20 février 1835, approuvée le 11 mai suivant par le ministre de l'intérieur, concernant la location des places affectées sur la voie publique au stationnement des voitures, bêtes de trait et de somme qui servent au transport des marchandises pour l'approvisionnement des halles ; 6o et la lettre, en date du 29 septembre courant, par laquelle M. le pair de France, préfet du dé – partement de la Seine, nous transmet le cahier des charges de la mise en adjudication de la perception du droit de location desdites places de stationnement; - Ordonnons ce qui suit: Art. 1er Les voitures et les hêtes de trait et de somme, servant au transport des marchandises destinées à l'approvisionnement des halles devront en être retirées aussitôt après leur déchargement, pour être conduites, soit dans les auberges, soit sur les places de stationnement ci-après désignées, savoir: Ire Place de stationnement. PLACE DU CHATELET (partie Nord). Cette place sera bornée, au sud, par une ligne parallèle au quai, et partant des deux angles nord de la fontaine; à l'est et au nord, par des lignes distantes de huit mètres des (1) Poy. tome Ier, page 16, note 2. 46, note 6. PLACE DU CHATELET (côté Sud ). Cette place sera bornée, au sud, par une ligne tirée de l'angle du quai de Gèvres à l'angle du quai de la Mégisserie; à l'est, par une ligne distante de huit mètres des maisons qui longent la place de ce côté; au nord, par une ligne parallèle au quai, et partant des deux angles sud de la fontaine; à l'ouest, par une ligne distante de dix mètres des maisons qui font le prolongement de la rue Saint-Denis. Les voitures y seront rangées en ligne, c'est-à-dire roues contre roues, et il sera formé autant de lignes que l'espace en pourra contenir. L'espace compris entre ces deux places, et ayant à l'ouest et à l'est la même largeur que la fontaine, restera libre servir aux abords de cette fontaine. pour 3 Place de stationnement, QUAI PELLETIER. Cette place s'étendra le long du trottoir du quai depuis le pont Notre-Dame jusqu'à la place de l'Hôtel-de-Ville. Les voitures y seront rangées sur trois lignes parallèles au trottoir. 4 Place de stationnement. QUAI DE LA MÉGISSERIE (côté du Pont-auChange). Cette place s'étendra le long du trottoir du quai, depuis le Pont-au-Change jusqu'à la ligne qui sépare les maisons nos 34 et 36. Les voitures y seront placées sur trois lignes parallèles au trottoir. 5e Place de stationnement. QUAI DE LA MÉGISSERIE ( côté du Pont-Neuf). La place s'étendra le long du trottoir du quai, depuis le Pont-Neuf jusqu'à la ligne ci-dessus indiquée. Les voitures seront placées sur trois lignes parallèles au trottoir, depuis la ligne qui sépare les maisons nos 34 et 36 jusqu'à la hauteur de l'Arche-Marion, et, depuis ce point jusqu'au Pont-Neuf, sur deux Figues parallèles au trottoir. 6e Place de stationnement. PONT-AU-CHANGE (côté du Châtelet). Cette place s'étendra le long du trottoir, en amont, depuis l'angle qu'il forme à sa jonction avec le trottoir du quai de Gèvres, jusqu'aux deux tiers de la longueur du pont. Les voitures y seront rangées sur deux files parallèles au trottoir. 7 Place de stationnement. PONT-AU-CHANGE (côté du quai aux Fleurs). La place s'étendra le long du trottoir, en amont et en aval, depuis le quai aux Fleurs et le quai de l'Horloge jusqu'au tiers de la longueur du pont. Les voitures y seront rangées sur deux files parallèles au trottoir. 8e Place de stationnement. QUAI DE GÈVRES. Elle s'étendra depuis le pont Notre-Dame jusqu'à la moitié de la longueur du quai, l'autre moitié étant réservée pour un stationnement de cabriolets. Les voitures y seront rangées sur trois files parallèles au trottoir. 9 Place de stationnement. PONT NOTRE-DAME. Cette place s'étendra sur toute la longueur du pont, le long du trottoir en aval. Les voitures y seront rangées sur une seule file, les unes à la suite des autres. 10° Place de stationnement. QUAI AUX FLEURS. Le stationnement s'étendra sur toute la longueur du quai, entre les ponts au Change et Notre-Dame. Les voitures y seront rangées en file sur une ligne, le long du trottoir. 11o Place de stationnement. QUAI NAPOLÉON. Cette place s'étendra le long du trottoir du quai, depuis le pont Notre-Dame jusqu'au pont d'Arcole. Les voitures y seront rangées en file sur une seule ligne. Le stationnement sur cette place ne pourra avoir lieu les mercredis et samedis. 12 Place de stationnement. QUAI DE LA CITÉ (entre le pont d'Arcole et le pont Louis-Philippe). Le stationnement s'étendra le long du trottoir entre les deux ponts; les voitures y seront rangées en file sur une seule ligne; il ne pourra avoir lieu sur cette place, les mercredis et samedis, que dans la saison où le inarché aux arbres ne tient pas. 13e Place de stationnement. QUAI DE LA CITÉ (entre le pont de l'île-St Louis et le pont de l'Archevêché). Cette place s'étendra le long du trottoir entre les deux ponts. Les voitures y seront rangées en file sur une seule ligne. 14 Place de stationnement. Quai de l'archevêché. Cette place s'étendra le long du trottoir, depuis le pont de l'Archevêché jusqu'au pont aux Doubles. Les voitures y seront rangées sur deux files parallèles au trottoir. 15 Place de stationnement. COUR DE LA SAINTE-CHAPELLE. Cette place sera limitée, d'un côté, par la Sainte-Chapelle, et des trois autres, par des lignes distantes de douze mètres des bâtimens qui bordent la place. Il sera réservé un passage de trois mètres devant l'escalier qui conduit au Palais-de-Justice. Les voitures seront rangées en files parallèles à la Sainte-Chapelle, dans les limites indiquées ci-dessus. 16 Place de stationnement. Le stationnement s'étendra depuis l'extrémité du jardin de l'hôtel d'Angevilliers jusqu'à la rue de l'Oratoire. Les voitures y seront rangées en une seule file entre la ligne des cabriolets et le talus qui existe le long des murs de l'hôtel. 17o Place de stationnement. Le stationnement s'étendra depuis la rue de l'Oratoire jusqu'à la rue du Coq. Les voitures y seront rangées en file sur deux lignes. 18e Place de stationnement. QUAI DE L'ÉCOLE. Cette place s'étendra depuis le Pont-Neuf jusqu'à la hauteur du prolongement de la rue des Poulies, dénommé place du Louvre. Les voitures y seront rangées sur trois files parallèles au trottoir. 19 Place de stationnement, QUAI DU LOUVRE (côté de la rivière). Le stationnement s'étendra à partir de la rampe descendant au port, en face la place du Louvre, jusqu'au pont des Arts. Les voitures y seront rangées sur trois files parallèles au trottoir. 20 Place de stationnement. QUAI DU LOUVRE ( côté du palais). Cette place s'étendra depuis l'angle de la place du Louvre jusqu'à l'entrée du palais, vis-à-vis le pont des Arts. Les voitures y seront rangées en file sur deux rangs parallèles au trottoir. 21 Place de stationnement. QUAI DU LOUVRE (côté du palais). Cette place s'étendra depuis l'entrée du la galerie d'Apollon, et depuis cette galerie palais, le long du jardin de l'Infante, jusqu'à jusqu'au guichet de la grande galerie qui conduit à la place du Musée, entre l'entrée du Louvre et la galerie d'Apollon. Les voitures seront rangées sur trois files parallèles au trottoir. 22 Place de stationnement. QUAI DU LOUVRE (côté de la grande galerie). Cette place s'étendra depuis le guichet qui conduit à la place du Musée jusqu'à la hauteur du pont du Carrousel. Les voitures y seront placées sur trois files parallèles au trottoir. 23 Place de stationnement. PLACE DU PORTAIL SAINT-EUSTACHE. Cette place sera limitée par l'escalier du portail et par deux lignes parallèles aux rues du Jour et Traînée, et distantes de six mètres des maisons qui bordent ces deux rues. Les voitures y seront placées sur autant de files parallèles au portail de l'église que l'espace limité ci-dessus en pourra contenir. 24 Place de stationnement. PLACE SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS. Cette place sera limitée par des lignes distantes de dix mètres des maisons formant trois des côtés de la place, et de douze mètres des maisons formant le côté compris entre la rue Saint-André-des-Arts et celle du Cimetière-Saint-André. Les voitures y seront rangées en lignes. 2. Le stationnement des voitures et bêtes de trait et de somme, employées au service de l'approvisionnement des halles, est interdit sur tous autres points de la voie publique, que ceux ci-dessus désignés. 3. Il est défendu aux aubergistes et à tous autres de déposer sur la voie publique les paniers des approvisionneurs. 4. Le droit de stationnement, établi au profit de la ville de Paris, et que les propriétaires des voitures, bêtes de trait et de somme servant à l'approvisionnement des halles, devront payer aux adjudicataires des places est fixé comme suit, conformément à la délibération du conseil municipal du 20 février 1835, homologuée par le ministre de l'intérieur le 11 mai suivant, savoir : Par voiture à quatre roues pouvant occuper un espace de seize mètres... Par voiture à deux roues pouvant occuper un espace de douze mètres... Par bête de trait attelée ou non attelée et par bête de somme. >> >> 20 C. 15 c. 05 c. Les adjudicataires des places de stationnement ne pourront exiger de plus forts droits, sous peine d'être poursuivis comme concussionnaires.. 5. La conduite et la garde des voitures sur les places de stationnement ne pourront être faites que par les approvisionneurs, les personnes de leur famille ou attachées à leur service, ou par les agens des adjudicataires de chaque stationnement. Dans ce dernier cas, les frais de conduite et de garde seront débattus de gré à gré. Mais, sous aucun prétexte, les adjudicataires ou leurs agens ne pourront jamais rien exiger au delà des prix ci dessous indiqués, savoir: numéro d'ordre spécial qui leur sera délivré à la préfecture de police. Les dispositions du présent article sont applicables aux agens employés par les aubergistes pour conduire les voitures, chevaux et bêtes de somme dans les locaux qui leur appartiennent. La plaque de ces agens indiquera l'établissement auquel ils seront attachés. 7. Les adjudicataires des places de stationnement seront responsables, tant pour eux que pour leurs agens, des voitures, bêtes de trait et de somme, et de tous autres objets confiés à leur conduite et à leur garde, comme aussi de tous les accidens qui pourront résulter de leur fait ou de celui de leurs agens. 8. Les propriétaires de voitures, bêtes de trait et de somme qui les conduiront et feront conduire et garder sur les places de stationnement, seront tenus de se conformer, pour le placement de leurs voitures, bêtes de trait et de somme, aux indications qui leur seront données par les adjudicataires de chaque stationnement. 9. Les adjudicataires des places de stationnement sont tenus de veiller à ce qu'il ne soit causé aucun dommage, soit par leurs agens, soit par les approvisionneurs, aux trottoirs, plates-bandes, arbres, bancs, fontaines et monumens, auprès desquels les voitures et bêtes de somme passeront ou stationneront. Ils seront personnellement responsables de tous les dégâts ou dégradations qui seraient commis, sauf leur recours contre qui de droit. 10. Il est enjoint aux fermiers de se renfermer strictement dans les limites déterminées, pour chaque place de stationnement, par l'article 1er de la présente ordonnance. 11. Les voitures devront être rangées avec ordre sur les places de stationnement, de manière qu'on puisse toujours les retirer avec facilité. Les bêtes de trait seront attelées aux voitures ou attachées entre les limons, la croupe en dehors des rangs. Les bêtes de somme seront attachées derrière les voitures, mais il n'en sera reçu que sur les places où les voitures pourront être placées sur plusieurs rangs. Les voitures seront rangées en lignes, les unes à côté des autres, ou en files, à la suite les unes des autres. 12. Il est défendu aux adjudicataires des places de stationnement, et aux aubergistes, de faire conduire, par chacun de leurs agens, |