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les grands dignitaires de l'Empire, notre grand-aumônier , l'archevêque de Paris, et le grand-chancelier de la Légion-d'Honneur.

TITRE IV.

Conseil d'administration; Traitemens et Dépenses.

XXIV. Les six dames dignitaires présidées par la surintendante composeront le conseil d'administration de la maison.

XXV. La trésorerie de la Légion-d'Honneur versera dans la caisse de chaque maison 800 francs par an pour chaque élève admise gratuitement, et 400 fr. pour chaque élève à demi-pension.

XXVI. Sur le produit des versemens ordonnés par l'article précédent, 'sur celui des pensions et. demi-pensions, enfin, sur le produit des 400 francs payés par chaque élève à son entrée dans la maison, seront prélevées toutes les dépenses de nourriture, d'habillement, d'instruction, d'entretien de mobilier et de lingerie, les salaires de femmes à gages, et toutes autres dépenses de la maison.

XXVII. Les comptes des recettes et dépenses se

ront arrêtés, chaque mois, en conseil d'administration.

XXVIII. La trésorière, l'économe et les dépositaires remetiront chaque année, dans le courant de novembre, les comptes généraux de leur gestion, et les propositions d'achats nécessaires l'année suivante pour l'entretien du mobilier et de la lingerie.

Ces comptes généraux et états de proposition seront reçus et arrêtés en conseil d'administration, et, après avoir été approuvés par le conseil, seront remis au grand-chancelier de la Légion - d'Honneur, qui nous en fera le rapport.

TITRE V.

Dispositions générales. XXIX. Le grand-chancelier de la Légion-d'Honneur est chargé de faire, au moins une fois par an, une visite générale des maisons impériales Napoléon, pour nous rendre compte de leur état et de leurs besoins; il fera tenir le conseil d'administration en sa présence, et recevra les plaintes qui pourraient lui être adressées,

XXX. Les demoiselles, dames et dames digni

taires pourront, en vertu d'un ordre spécial de la Protectrice, passer d'une maison à l'autre, lorsque le bien du service l'exigera.

XXXI. Nous nous réservons d'accorder une distinction honorifique aux dames de l'institut des maisons impériales Napoléon, qui nous auront rendu des services importans dans l'administration des susdites maisons.

XXXII. Nous nous réservons également de statuer, par un décret spécial, sur les moyens d'accorder, dans ces maisons, des places aux veuves de membres de la I.égion-d'Honneur, et une retraite momentanée aux femmes des membres de la Légion-d'Honneur qui seraient absens pour notre service.

XXXIII. Notre grand-chancelier de la Légiond'Honneur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur :

Le ministre secrétaire d'état.

Signé, Hugugs-B. MARET.

DÉCRET IMPERIAL

ESON

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Concernant la place des Membres de la Légion

d'Honneur dans les cérémonies publiques, civiles et religieuses.

rendo

Au palais des Tuileries, le 11 Avril 1809.

dest

NAPOLÉON, EMPEREUR dɛs FRANÇAIS, Roi d'ITALIE,

et FROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RAIN;

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Sur le rapport de notre grand-chancelier de la Légion-d'Honneur;

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Notre Conseil-d'État entendu,

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Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. Ier. Les commandans, officiers et membres de la Légion d'Honneur qui assisteront aux cérémonies publiques, civiles on religieuses, y occuperont un banc qui sera établi, ou une place qui leur sera assignée, après les autorités constituées.

II. Notre ministre de l'intérieur, et notre grand

chancelier de la Légion-d'Honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur:

Le ministre secrétaire-d'état.

Signé., Hugues-B. MARET.

DÉCRET

Relatif à la création de six maisons ou couvens desa

tinés à recueillir et à élever des orphelines d’offeciers ou chevaliers de la Légion-d'Honneur.

Du 15 Janvier 1810.

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