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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE BELGIQUE.

1856.

1» PARTIE.
Arrêt* de ta cour de carnation.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

IMPRIMERIE DE J. STIEKON.

RECUEIL GÉNÉRAL

DU

LA JURISPRUDENCE

DKS

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

s\ MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.

TROISIÈME SERIE. - 1886.
Abonnement Annuel.

PARTIE DE BELGIQUE,

M,stm Ioitk Aux Rfcur,ls ,nt,tulés:
1 » Annates do ta Jurisprudence betge; *» Jurisprudence du I9n siècte;
et 3» Recueit des arrêts des cours de Betgique.

RÉDIGÉ*

PAR MM. DEWANDRE ET DELEBECQUE,

te premier conseiIIer et In second avocat générat à ta cour de cassat,on,

POUR LE5 ARRÊTS DE M COCR DE CASSATION;

ET PAR PLUSIEURS MAGISTRATS,

POUR LES ARRETS DES COURS D'appel.

(1856.)

I" PARTIE.
ArrÊls de ta cour de cassation.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE

ET DU JOURNAL SE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT,

Ptace Saint-Jean, n» 12.

1856

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