masse des sujets! Il nous reste à expliquer de quelle manière la loi est transmise à ces derniers par les souverains, ou révoquée:

Promulgation des Lois. C'est l'époque où la loi devient obligatoire pour tous les citoyens, et qu'il ne faut confondre avec la sanction. Celle-ci, en effet, est l'approbation royale donnée à la loi, approbation qui consiste dans la signature du roi au bas de la loi, et l'apposition du sceau de l'État; mais la promulgation est le mode d'après lequel la loi est connue ou présumée connue des citoyens, et dès lors, les oblige tous. Ce mode consiste dans l'insertion de la loi, faite par ordre de Sa Majesté au Mémorial. (Voy. ci-après la Note, art. 1er du Code civil.)

Abrogation des Lois. Il y a abrogation d'une loi, et les citoyens ne doivent plus y avoir égard, lorsqu'elle est anéantie en totalité; il y a dérogation à la loi, lorsqu'une partie seulement est abrogée. L'abrogation est expresse ou tacite. Elle est expresse quand elle est formellement ordonnée par la loi nouvelle; elle est tacite lorsque cette loi nouvelle renferme des dispositions contraires aux lois antérieures, sans exprimer qu'elle les abroge, ou enfin, lorsque les motifs de la loi ont entièrement cessé. L'usage peut être aussi une cause d'abrogation des lois. Il a, en effet, force de loi, lorsqu'il est uniforme, public, multiple, observé par tous, réitéré durant un long espace de temps; tel est celui qui concerne les usances du commerce, les congés de maisons d'habitation, etc., etc. Il tire alors sa force du consentement tacite et présumé de tous les citoyens.

Deux grands principes ont dominé la confection de tous nos Codes et de notre législation en général: celui de la non-rétroactivité et celui de la prescription. Par le premier, tous les droits acquis avant la promulgation sont respectés, et l'on ne peut être puni que par la loi existante lorsque le fait a été commis, et non depuis. Par la prescription, que l'on a surnommée avec justice la patronne du genre humain, une dette trop longtemps oubliée par le créancier est présumée acquittée; une peine qui n'aurait pour ainsi dire plus d'effet, est subie. La paix et le repos des familles le voulaient ainsi.

CODE

ORGANIQUE ET POLITIQUE.

Que toute personne soit soumise aux puissances
supérieures ; car il n'y a pas de puissance qui ne
vienne de Dieu, et e'est lui qui ordonne celles qui
sont sur la terre. Celui done qui s'oppose aux puis-
sances, résiste à l'ordre de Dieu."
Saint Paul, ap.
(Déclaration du clergé de 1682. Décret du 25 février (1810.)

Partie Organique.

Notre tâche n'étant pas d'écrire l'histoire, nous nous bornerons à en retracer les grandes lignes :

§ 1°r.

La Gaule s'étendait des Pyrénées au Rhin et des Alpes à la Manche. Sous les Romains, la capitale fut d'abord Narbonne ou la Rome gauloise, puis Lutèce (Paris).

La Gaule païenne devint chrétienne lorsque Constantin embrassa cette religion, et quand, plus tard, s'éleva le protestantisme, elle resta généralement chrétienne jusqu'au Rhin.

On y distinguait trois ordres dans la population: les familles sénatoriales (la noblesse et le clergé), les familles curiales (la bourgeoisie) et le peuple (la populace); chaque sénateur avait en sa possession de quinze à vingt lieues carrées de pays.

Toutes les peuplades barbares qui ont successivement envahi la Gaule peuvent se diviser en quatre grandes classes: les Scythes ou Tartares, les Goths, les Germains et les Arabes ou Sarrasins.

Parmi ces peuples, les Germains habitaient le vaste pays qui se trouve dans la partie septentrionale de Allemagne actuelle, entre le Rhin, le Danube, l'Elbe et la mer. Là vivaient une infinité de peuplades, les Allemands habitaient le long du Danube, les Saxons l'embouchure de l'Elbe, les Hérules la Prusse, et les Franks avec les Bourguignons tous les bords du Rhin, les Franks près de son embouchure, de la Hollande à Bâle, les Bourguignons au-dessus de Bâle.

Les Goths et les Franks sont admis d'abord dans l'armée romaine, puis deviennent citoyens romains, et s'allient à eux par des mariages qui les font officiers, ducs, comtes, etc.

En 481, les Franks élisent Clovis pour roi; Clovis est idolâtre, mais ayant épousé Chlotilde, fille du Roi des Bourguignons et chrétienne, il se fit baptiser à Reims après la bataille de Tolbiac.

Dès le cinquième siècle Ansbert, sénateur romain, marquis du Saint-Empire sur l'Escaut, obtint, du chef de sa femme, Blitilde, fille

de Clothaire, roi de Soissons, de titre de duc ou prince de Moselland, qui comprenait, comme nous venons de le dire, tout le territoire qui s'étend depuis Metz jusqu'à Cologne et nécessairement aussi le Luxembourg.

De ce mariage naquit Anchise Ier ou Arnoul, surnommé Boggise, qui succéda à son père comme duc de Moselland; il épousa Oda, duchesse de Souabe.

Arnoul l'aîné, issu de ce mariage, épousa Doda, fille de Wiber, comte de Boulogne, et mourut en 604.

Clodulphe, fils d'Arnoul et Doda, devint à son tour duc de Moselland, premier duc des Allemands et comte palatin.

Martin, fils de Clodulphe, succéda à son père et transmit ce patrimoine à son fils Eleuthère qui mourut sans enfants.

Lambert, frère puîné de Clodulphe, hérita du duché de Moselland; il épousa ensuite Marie, fille du comte de Boulogne. Le décès de cette dernière étant arrivé, il se retira, comme moine, au couvent de Mettloch.

Lothaire, issu de ce mariage, succéda à son père et mourut en 778.

Frédéric, fils de Lothaire, fut remplacé par son fils Sadiger, puis par son petit-fils Regnier.

Ricuin, fils de ce dernier, devint duc de Moselland, de Verdun, de Bouillon, etc., etc., puis mourut en 945, en laissant plusieurs enfants, parmi lesquels Sigefroid et Bonne de Luxembourg, qui épousa Charles, dauphin de France.

Sigefroid, mourut en 998 et laissa une nombreuse famille notamment Giselbert qui lui succéda et mourut en 1005.

Frédéric, autre fils de Sigefroid, prit le titre de seigneur de Luxembourg, et le transmit à son fils Gilbert qui mourut le 15 août 1057, puis au fils de ce dernier Conrad Ier, qui mourut comte de Luxembourg, en 1086.

Guillaume, fils de Conrad Ier, succéda à son père, au décès de ce dernier.

Enfin Conrad II, fils unique de Guillaume, prit la couronne de comte de Luxembourg, en 1136, et la transmit à Henri (l'Aveugle), son plus proche héritier qui mourut en 1196.

§ 2.

A partir de cette époque, diverses alliances ont transféré cette terre à d'autres familles; mais nous la retrouverons aux mains d'un conquérant, le duc Philippe de Bourgogne, par suite du secours qui fut réclamé, de ses armes, par la comtesse de Gorlitz, et de l'abandon qu'elle lui en fit, après la prise de Luxembourg, le 22 novembre 1443.

Ladislas, (le Posthume), fils d'Elisabeth d'Autriche, et Anne, sa tante, revendiquèrent la souveraineté du pays de Luxembourg, mais cette prétention ne fut suivie d'aucun acte de possession par suite du désistement que les frères et sœurs de Ladislas firent de sa part, à

son décès arrivé en 1457, au profit du duc de Bourgogne, tandis que sa tante Anne vendit la sienne à Louis XI, roi de France, qui la rétrocéda à ce même duc, en l'année 1462.

Voilà donc le duc de Bourgogne, Philippe, possesseur du Luxembourg, et par droit de conquête et par droit d'achat, ce qui n'empêche pas, encore aujourd'hui, de le considérer comme un intrus et la comtesse de Gorlitz comme une infâme. Le duc de Bourgogne était cependant petit-fils de Bonne de Luxembourg, fille de Jean (l'Aveugle) et épouse de Jean (le Bon), duc de Normandie, depuis roi de France; mais aucun titre ni bon souvenir ne pouvait effacer la trace originelle de son avènement. Né à Dijon, le 30 juin 1396, il mourut le 16 juillet 1467, sans s'être réconcilié avec son peuple.

Cette haine passa à son petit-fils, Charles (le Téméraire), qui la lui rendit bien. Né à Dijon le 10 novembre 1433 et proclamé souverain du Luxembourg en 1462, il s'en vint un jour mettre le siége devant la ville de Nancy, où il fut tué le 5 janvier 1477. Quelques jours avant sa mort, il écrivait au prince de Chimay, gouverneur du Luxembourg, que les soldats de ce pays ayant déserté, il devait en faire la recherche et les faire pendre aussitôt leur identité constatée, sinon, quà son retour, il le ferait pendre lui-même. Le moyen de ne pas se faire tuer avec des procédés aussi touchants!

Marie de Bourgogne succéda à son père Charles et fut unie, le 18 août 1477, à Maximilien ier, archiduc d'Autriche, qui mourut le 25 mars 1483.

De ce mariage naquit Philippe (le Beau) qui, par son alliance avec une princesse d'Espagne, constitua pour le Luxembourg une nouvelle branche souveraine. Néanmoins, le traité des Pyrénées, du 7 novembre 1659, fit rentrer à la France la partie sud du Luxembourg, c'est-à-dire les places de Thionville, Montmédy, Dampvilliers et leurs appartenances, dépendances et annexes, etc., etc. Ce traité fut signé sous le règne de Louis XIV, roi de France, fils de Louis XIII et d'Anne d'Autriche.

Pendant ce temps-là, les autres parties du Luxembourg, le nord, l'est et l'ouest demeurèrent aux mains de l'Autriche, qui fut affermie dans cette possession par le traité d'Utrecht, du 11 avril 1713, jusqu'au décret de la République française, daté du 1er octobre 1795, qui les revendiqua et les annexa à la partie sud, revendication qui fut confirmée par l'abandon volontaire que lui fit leur souverain légitime, François II, d'après le traité de Campo-Formio, en date du 17 octobre 1799.

§ 3.

La République ayant étendu ses conquêtes jusque sur notre pays, l'incorpora à la France suivant décret du 1er octobre 1795, et lui imposa ses lois, d'abord par des publications individuelles, et, ensuite, collectivement. Pendant vingt ans, il fut ainsi administré, sous la dénomination principale de département des Forêts. C'est à ce régime que nous devons notre Code civil et la plupart de nos lois éparses dans un grand nombre de volumes, au milieu de trente-cinq mille six cent soixante trois lois promulguées jusqu'en 1814.