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Général. - Refus d'assistance en cas de

calamités publiques. — Pénalités. 91 1er juillet 1891. Décret du Roi-Souverain.

- Législation pénale contre la traite. 92 Section 1ro. — De la capture des esclaves.

92 Seclion II. - De la traite des esclaves. 92 Section III. - Des bailleurs de fonds pour les entreprises de traite

92 Section IV. Des recéleurs d'esclaves de traile.

92 Section V. - De l'usurpation de pavillon pour praliquer la traite.

92 Seclion VI. De l'association formée dans un but de traile.

92 Seclion VII. Des attentals contre les libérés.

92 Section VIII. - Des mutilalions d'adultes

et d'enfants mâles, et des tortures corporelles.

92 Section IX. De la participation aux

crimes et délits relatifs à la traile. 93 Section X. — De la poursuile et du juge

ment des infractions prévues par le présent décret.

93 Section XI. — Du cautionnement à exiger

à raison d'infractions prévues par l'Acte Général de la Conférence de Bruxelles.

93

14 novembre 1890. Décret du Roi-Souve

rain. - Détention préventive. Imputation sur la durée des peines de servitude

pénale. 24 novembre 1890. Décret du Roi-Souverain.

Code pénal (dispositions nouvelles). Des alleintes portées à la la sûreté de l'État.

91 Section XXVII. - Des alteintes portées à la sûreté de l'État.

91 24 novembre 1890. — Arrêté du Gouverneur

Général. Encombrement de la voie publique.

91 27 janvier 1891. Arrêté du Gouverneur Général.

Vente ou débit d'aliments falsifiés. Pénalités.

91 9 février 1891. Arrêté du Gouverneur

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PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE

COMPÉTENCE

14 mai 1886. Ordonnance de l'Administra

teur Général au Congo. Justice en malière civile et commerciale. — Compétence. - Procédure. – Frais.

94

CHAPITRE IX. — De l'appel et de l'instruction sur l'appel.

97 CHAPITRE X. De l'arbitrage.

98

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TITRE ler. Des tribunaux.

94 TITRE II.De la procédure devant les tribunaux. CHAPITRE Ier. Des citations.

94 CHAPITRE II. De la conciliation. 95 CHAPITRE III. Des audiences et de la comparulion des parties.

95 CHAPITRE IV. - Des jugements par défaut et

des oppositions à ces jugements. 96 CHAPITRE V. Des jugements qui ne sont

pas définitifs et de leur exécution. 96 CHAPITRE VI. - De la mise en cause des garants.

97 CHAPITRE VII. - Des enquêles.

97 CHAPITRE VIII. - Des visites des lieux et des expertises.

97

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PROCÉDURE PÉNALE

$ 1er.

7 janvier 1886. Décret du Roi-Souverain.

Organisation judiciaire. (V. Ive partie, hoc verbo.) — Compétence. édure.

- Infractions et peines (V. Code pénal, supra).

104 CHAPITRE II. De la compétence et de la procédure.

104 CHAPITRE III. - Des infractions et des peines en général. (Renvoi.)

104 CHAPITRE IV. Des infractions et de leur

répression en particulier. (Renvoi.) 104 12 mars 1886. Ordonnance de l'Adminis.

traleur Général au Congo. - Procédure pénale. -- Assignations; appels; opposilions; témoins.

104 Des assignations.

104 § 2. De l'opposition.

105 $ 3. - De l'appel.

105 Des témoins.

105 Disposition générale. 105 12 mars 1886. Ordonnance de l'Adminis

traleur Général au Congo. Procédure pénale. Exécution des jugements. Régime pénitentiaire.

105 17 août 1887. - Ordonnance du Gouverneur

Général. Tribunaux territoriaux. Tribunaux en matière répressive en dehors du ressort du tribunal de première instance du Bas-Congo. — Organisation.

Compétence. — Procédure. — Peines. (Renvoi.) Infraction et répression. (Renvoi.)

106

$ 4.

peines en général. (Renvoi.) — De l'exécution des jugeinenls. Des frais de justice. (Renvoi.)

108 CHAPITRE Jer. De l'organisation judiciaire.

108 $ 1er. Des tribunaux et des juges.

108 S 2. Des assesseurs.

108 $ 3.

Du ministère public. 109

Des officiers de police judiciaire.

110 85. Des greffiers.

110 $ 6. Des huissiers.

110 87. Des interprètes, traducteurs, médecins ou experts.

110 $ 8. – Dispositions générales. 111 CHAPITRE II. · De la compétence. 111 CHAPITRE III. · De la procédure.

§ 1er. — Des assignations. 111 $ 2. - Des audiences et des jugements.

112 $ 3. Des témoins.

112 84. Des jugements par défaut et de l'opposition.

112 8 5. - De l'appel.

112 CHAPITRE IV.- Des infractions et des peines en général. (Renvoi.)

112 CHAPITRE V. De l'exécution des jugements.

112 CHAPITRE VI. Des frais de justice. (Renvoi.)

113 21 juin 1889. — Arrêté du Gouverneur Géné.

ral. - Tribunaux territoriaux en matière répressive. Procédure.

113 5 octobre 1891. Arrêté du Gouverneur Gé.

néral. Déclaration d'opposition ou d'appel des détenus.

113

TITRE Jer, Organisation des tribunaux.
Compétence. Procédure.

106 TITRE II. Des peines.

107 TITRE III. Des infractions et de leur répression.

107 27 avril 1889. — Décret du Roi-Souverain.

Justice répressive (réorganisation).
Organisation judiciaire. Compétence.

- Procédure. Des infractions et des

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ANNEXES À LA PROCÉDURE

25 juillet 1886. Ordonnance de l'Adminis.

trateur Général au Congo. - Devoirs des interprèles, traducteurs, médecins ou experts.

115

20 mai 1891. Décret du Roi-Souverain.

Dépositions en justice du Gouverneur
Général.

115

QUATRIÈME PARTIE

DÉCRETS, ARRÊTÉS ET ORDONNANCES

COMPLÉMENTAIRES

Abatage d'animaux.

22 juin 1889. — Décret du Roi-Souverain. 19 avril 1891. Arrêté du Gouverneur Gé- Organisation du Gouvernement local. néral. - Réglementation de l'abatage du

Modifications.

125 gros bétail.

119 25 juin 1889. Arrêté du Gouverneur Géné

ral. Circonscriptions administratives. Abatage d'arbres.

126 (Renvoi.)

119

20 juin 1889(1).--- Arrêté du Gouverneur Géné. Acte additionnel de Lisbonne.

ral. Poste de N'Zobé. Circonscrip (Renvoi.)

126 tion administrative. 119

18 janvier 1890. Arrêté du Gouverneur Actes authentiques.

Général. Circonscriptions administra12 juillet 1886. Ordonnance de l'Adminis

tives.

126 trateur Général au Congo. Actes 28 février 1890. — Décret du Roi-Souverain. authentiques.

119

Comité exécutif. = Composition. 126 Actes officiels.

17 avril 1890. — Arrêté du Gouverneur Géné

ral. (Renvoi.)

120

Circonscriptions administratives.

District de l'Aruwimi et Quellé. 126 Actes notariés.

10 juin 1890. — Décret du Roi-Souverain. (Renvoi.)

120

Circonscriplions administralives.- CréaAdministration.

tion d'un douzième district.

126 30 octobre 1885. Décret du Roi-Souverain 11 juin 1890. — Arrêté du Gouverneur Géné.

organisant le Gouvernement central de ral. Districts. Modifications territo. l'Etat Indépendant du Congo. 121

riales.

127 28 mars 1886. — Décret du Roi-Souverain. 5 décembre 1885. — Arrêlé de l'Administra.

Pouvoirs de l'Administrateur Général au teur Général du Département des Affaires Congo.

121

Etrangères. — Passe-ports. · Certificals 16 avril 1887. — Décret du Roi-Souverain.

de vie. — Légalisation. — Fonctionnaires. Organisation du Gouvernement local.

compétents.

127 Pouvoirs du Gouverneur Général.

122

27 novembre 1890. — Arrêté de l'Administra1er août 1888. Décret du Roi-Souverain.

leur Général du Département des Affaires - Délimitation des circonscriptions admi

Etrangères. Fonctionnaires préposés nistratives.

123

aux légalisations. - Exemplion des droits de légalisation.

127 5 août 1888. — Décret du Roi-Souverain. Organisation de l'Administration des dis

16 octobre 1891. Décret du Roi-Souverain. tricts.

124
– Délimitation de districts.

127 25 septembre 1888. Décret du Roi-Souve- 6 octobre 1891. Décret du Roi-Souverain. rain. Organisation de l'Administration

Investiture de chefs indigènes. 128 du Département des Finances en Afrique.

124

Administration des terres domaniales, 17 novembre 1888. Décret du Roi-Souve- (Renvoi.)

128 rain. — Organisation de l'Administration

Administrateur Général. centrale du Département de l'Intérieur.

124
(Renvoi.)

128 24 avril 1889. Décret du Roi-Souverain.

Cadres organiques de l'Administration (1) Au lieu de « 20 juin 1889 », la page 126 porte des districts.

125 par erreur : « 1er juillet 1889. )

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Bornage. (Renvoi.)

133 Brevets. 29 octobre 1886. Décret du Roi-Souverain, Brevets.

133 30 octobre 1886.- Arrêlé de l'Administrateur

Général du Département des Affaires Etrangères. Exécution du décret sur les brevets.

134 Budget. Budget pour l'année 1891.

134

Caisse d'épargne. 9 décembre 1891. Décret du Roi-Souverain. - Création d'une caisse d'épargne.

135 Cantonnements. (Renvoi.)

136

Application des lois aux étrangers. (Ren vol.)

129 Armes. 11 octobre 1888. Décret du Roi-Souverain. – Interdiction du trafic des armes à feu.

129 28 janvier 1889. · Décret du Roi-Souverain.

Détention d'armes à feu. Déclarations.

130 Arrestation. (Renvoi.)

130 Assesseurs. (Renvoi.)

130 Associations, 28 décembre 1888. – Décret du Roi-Souverain

Institulions et associations scientifiques, religieuses, philanthropiques, etc. Personnalité civile.

130

Certificats de vie, * (Renvoi.)

136 Chasse, 25 juillet 1889. — Décret du Roi-Souverain. Chasse à l'éléphant.

136

Association africaine de la Croix-Rouge (Renvoi.)

132

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Autorisation de construire. (Renvoi.)

132 Boissons alcooliques. Spiritueux. 17 juin 1890. — Arrêté du Gouverneur Général.

Vente de boissons alcooliques à bord des navires. Interdiction. 132 16 juillet 1890. - Décret du Roi-Souverain.

Trafic et débit des spiritueux. - Droit de licence. Pénalités. CHAPITRE Ier. Du trafic et du débit des

spiritueux dans le Haut-Congo. 132 CHAPITRE II. Du trafic et du débit des

spiritueux dans le Bas-Congo. (Renvoi).

132 CHAPITRE III. Pénalités.

132 CHAPITRE IV. - Exécution.

133 4 août 1891. — Décret du Roi-Souverain.

Trafic et débit des spiritueux dans le Bas-
Congo.

133

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