COMMERCE. (18 mai 1815.) Proposition du comte Chaptal de remettre en vigueur le décret de Milan sur les droits des neutres, si les Anglais renouvellent leurs arrêts du Conseil de 1807; observations de l'Empereur sur le préjudice que l'application de ce système occasionnerait au commerce; demande de renseignements sur les stipulations des traités de Paris et de Gand relatives au droit maritime de l'Angleterre, et sur le système appliqué par cette puissance depuis la signature de ces traités, 228 à 230.-V. CHAPTAL. COMMISSAIRES EXTRAORDINAIRES.-(20 avril 1815.)

Envoi de commissaires extraordinaires dans les divisions militaires; attributions qui leur sont confiées pour le renouvellement des municipalités et le remplacement des sous-préfets, des commandants et officiers des gardes na

tionales, des fonctionnaires et employés des diverses administrations, 128 à 130. CONDE-SUR-L'ESCAUT, place forte et chef-lieu de canton du département du Nord.—(27 avril 1815.) Approvisionnement de guerre de cette place, 153.

:

CONSEIL D'ÉTAT. (26 mars 1815.) Adresse du Conseil d'état consécration de la légitimité du gouvernement impérial par les votes du peuple; illégalité des actes qui se sont accomplis en présence des armées ennemies et sous la domination étrangère; l'Empereur, en remontant sur le trône, en vertu du seul principe de légitimité que la France ait reconnu, rétablit le peuple dans ses droits; - réponse de l'Empereur, 34 à 36. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS. (26 mars 1815.) Réponse de l'Empereur à l'adresse du Conseil municipal de Paris, 38.

CONSTANTINOPLE, capitale de la Turquie.

(10

avril 1815.) Le ministre des affaires étrangères reçoit ordre d'envoyer un chargé d'affaires à Constantinople, 95. CORBINEAU (Baron), lieutenant général de cavalerie, aide de camp de l'Empereur. (3 avril 1815.) Envoyé à Lyon pour seconder le général Grouchy et combattre l'insurrection des Marseillais, 85, 86. — (21 mai.) Mission qui lui est donnée dans la Vendée; troupes placées sous ses ordres pour combattre l'insurrection des départements de l'Ouest, 242, 243. CORNUEL, capitaine d'artillerie de la Garde, 7. CORPS FRANCS. (22 avril 1815.) Décret pour l'organisation des corps francs; mode de nomination des commandants; conditions exigées des candidats; recrutement des corps francs; leur organisation; leur armement et leur équipement; ordre de service des corps francs, en cas d'envahissement du territoire; dispositions spéciales pour les prises: sommes allouées l'État par pour les prisonniers ennemis, suivant leur grade; répartition de ces sommes et profits, d'après les principes de partage adoptés pour les armements en course dans les guerres maritimes, 131 à 133.

XXVIII.

46

(1 mai.) Faculté donnée aux généraux commandants d'armée de confier la direction des corps francs aux lieutenants généraux commandants des ailes, aux commandants des départements ou aux commandants des places sur lesquelles ces corps doivent s'appuyer, mais en laissant à ces corps l'indépendance de leurs mouvements, 172.- (25 mai.) Mesures prises pour le casernement et l'entretien du corps franc de Paris; appel des corps francs des 1, 3, 4, 5° et 16° divisions militaires; positions que ces corps doivent occuper sur les frontières du Nord et du Rhin, 263, 264.— (9 juin.) Instructions spéciales pour le service des corps francs des 1", 2°, 10°, 14°, 15° et 16° divisions militaires, 310. V. DAVOUT et NAPOLÉON I".

CORSE (Île de), dans la Méditerranée. — (23 mars 1815.) Rappel des troupes françaises; formation de quatre bataillons corses pour la garde de l'ile; instructions pour la croisière; le général de Launay est nommé gouverneur de la Corse, 23 à 25.- (10 avril.) Dissolution de la junte; le duc de Padoue est envoyé en Corse avec des pouvoirs extraordinaires; instructions qui lui sont données pour l'organisation de la garde nationale, le remplacement des employés nommés par le roi, la formation d'un bataillon corse destiné à la défense de l'ile d'Elbe et la distribution de récompenses aux habitants qui se sont distingués par leur patriotisme, 100, 101.-(14 avril.) Instructions pour l'administration et la défense de la Corse, 106, 107. — (12 mai.) Le duc de Padoue reçoit ordre de diriger sur Toulon les régiments qui sont dans l'île, et d'y joindre deux bataillons de volontaires corses, 204. —

DALESME (Baron), lieutenant général. — (10 avril 1815.) Nommé gouverneur de l'île d'Elbe; instructions qui lui sont données, 96, 97.V. 25, 106, 107. — V. ELBE (Île d').

(20 mai.) Nouvelles mesures ordonnées pour la défense de la Corse; concentration des ressources militaires à Ajaccio et à Calvi; armement de ces places; opinion de l'Empereur sur les autres places de l'île; projet d'organisation de la gendarmerie; recommandation de ne pas négliger l'exportation des bois; utilité de cette exportation pour le pays et pour l'approvisionnement de la marine, 232 à 237.—(21 mai.) Projet d'incorporer 500 Corses dans la jeune Garde et 300 dans la vieille Garde, 240, 241.

V. ARRIGHI.

de la garde nationale de Paris (fédérés),

201.

DAVID (Chevalier), membre de l'Institut, premier peintre de l'Empereur, 32. DAVOUT, prince d'Eckmühl, maréchal de France.

(21 mars 1815.) Nommé ministre de la guerre; instructions qui lui sont données pour la réorganisation de la 1" division militaire et les mouvements de troupes, 19, 20. (23 mars.) Ordre pour la fabrication des armes; organisation militaire de la Corse, 24 à 26. (25 mars.) Formation d'un équipage de 150 bouches à feu, 29. - (26 mars.) Instructions pour l'organisation de huit corps d'observation à Lille, Valenciennes, Mézières. Thionville, Strasbourg, Chambéry, Bayonne et Paris; composition de ces corps;- création d'un comité de défense du territoire, 39 à 41. -(27 mars.) Ordres divers: mise en état de défense des places de la Fère, Soissons et Château-Thierry; rappel des militaires en semestre et en congés illimités; formation des 3, 4 et 5 bataillons; organisation de l'artillerie de l'armée; impulsion donnée à la fabrication des armes; armement des places fortes; travaux de défense de Lyon et de Grenoble; projet d'organisation de l'armée du Nord; étude des positions de la Moselle et du Rhin pour combiner les opérations éventuelles des différents corps, 44 à 49. (29 mars.) Mesures militaires pour la pacification des mouvements insurrectionnels du Midi; - instructions pour la remonte de la cavalerie, 53 à 55. (2 avril.) Ordre de centraliser à Versailles toute l'opération des remontes et de concentrer les approvisionnements de guerre entre Paris et la Loire; instructions pour l'habillement des corps; formation de la 5° et de la 7a division de cavalerie; - projet d'organisation du génie de l'armée;-nouvel ordre d'accélérer la fabrication et la réparation des armes, 68 à 73. (3 avril.) Composition des 6, 7° et 8 corps;-formation de cinq régiments étrangers; organisation de la cavalerie légère, 76 à 81.-(8 avril.) Ordres pour les mouve

me

ments de troupes, 91 à 93. — (10 avril.) Appel de 100,000 gardes nationaux pour garder les frontières; mesures pour leur armement ; organisation militaire de l'île d'Elbe; - formation de trois comités de défense des frontières des Vosges, du Jura et des Alpes; - réorganisation de la 8 division militaire; - nomination des commandants et officiers des gardes nationales de la 16° division militaire; sures à prendre pour la rentrée sous les drapeaux des anciens soldats de la rive gauche du Rhin, de la Belgique et d'Italie, 96 à 100.(11 avril.) Instructions pour la défense des frontières garnisons des places; étude des positions stratégiques, passages de rivières, lignes de canaux, débouchés de forêts; système d'inondation dans le Nord; emploi des gardes nationales sédentaires des 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7° divisions militaires, 101 à 103. — (1 4 avril.) Ordre pour la formation de trois équipages de pont et l'organisation du service des pontonniers, 110. (15 avril.) Instructions pour la remonte de la cavalerie; organisation de nouveaux ateliers pour la fabrication des armes, 112 à 115. (18 avril.) Ordre de diriger sur les corps d'armée les troupes disponibles aux dépôts; avis de la destitution de plusieurs généraux, 122 à 127. (22 avril.) Décret pour l'organisation des corps francs, 131 à 133. (27 avril.) Ordres divers formation de magasins pour l'armée à Avesnes, Guise, Laon et Soissons; envoi de compagnies d'équipages militaires à Laon pour le service des vivres; organisation des ambulances des 1, 2 et 3 corps; approvisionnement de guerre des places d'Avesnes, Maubeuge, Landrecies, Condé, Valenciennes et Philippeville; travaux de défense de Maubeuge. Bavay, Beaumont et des têtes de pont de la Sambre; reconnaissance des positions militaires de la frontière; positions que doivent occuper les 1, 2, 3 et 4° corps; réunion de ces corps en cas d'attaque de l'ennemi; projet d'organisation de l'artillerie de l'armée et du parc de réserve de Vincennes; travaux de défense de

:

Lyon et de Langres; armement de Sisteron et d'Auxonne; organisation de l'artillerie des 1", 2, 3, 6 corps, et des gardes nationales de Dijon, Saint-Jean-de-Losne, Chalon-surSaône, Mâcon, Tournus et Villefranche, 151 à 157. (29 avril.) Demande d'un projet de décret pour l'envoi du duc de Trévise. en mission extraordinaire dans les départements du Nord; objet de cette mission, 158, 159. (30 avril.) Intention de l'Empereur de confier au prince d'Eckmühl, pendant la durée de la guerre, outre le portefeuille de la guerre, le gouvernement de Paris et le commandement en chef des gardes nationales, des levées en masse et des troupes de ligne réunies à Paris; instructions de l'Empereur pour la défense de cette capitale : organisation du personnel et du matériel de l'artillerie; construction de redoutes sur les hauteurs de Paris; troupes placées sous les ordres du prince d'Eckmühl pour la défense de cette capitale; ordre de mettre Montbéliard en état de défense et de faire armer Pierre-Châtel, Salins, le passage des Échelles et le fort de l'Écluse; même ordre pour Sisteron et Pont-Saint-Esprit travaux de défense des passages des Vosges et du Jura, 163 à 167. (1 mai.) Ordres pour l'organisation et la mobilisation des gardes nationales; formation des régiments et des divisions de réserve; leur destination; instructions pour l'organisation et le service de la levée en masse, 168 à 175. (2 mai.) Ordres pour l'armement et les travaux de défense de Lyon, 175 à 178. — (3 mai.) Instructions pour le service des vivres de l'armée; - projet de formation de quatre armées de réserve à Paris, Lyon, Bordeaux et Toulouse, 181 à 185.- (9 mai.) Ordres pour l'évacuation des places fortes par les troupes de ligne et leur remplacement par les gardes nationales; nouvelles mesures à prendre pour fortifier les passages des Vosges et du Jura, l'armement et l'approvisionnement des places fortes; - ordre pour le payement de la solde des troupes, 188 à 195.

er

:

:

(14 mai.) Organisation de l'artillerie et des ambulances de la jeune et de la vieille Garde, 213.—(15 mai.) Décret pour la formation de vingt-quatre bataillons de fédérés à Paris; ordres la mise en état de dépour fense des places de la Somme et la reconnaissance des ponts qu'il faudrait garder ou couper; travaux de défense de Laon, Saint-Quentin et Reims; remonte et équipement de la cavalerie; instructions pour les lieutenants. généraux chargés de la défense des frontières. 216 à 221. (16 mai.) Ordre pour la formation d'hôpitaux dans les places fortes et sur la ligne d'évacuation de l'armée; instructions pour le service des vivres de l'armée du Nord; mouvements de troupes pour pro

téger la frontière du Rhin et celle de Suisse, 222 à 225. — (20 mai.) Mesures à prendre pour la défense de la Corse; modifications à introduire dans le Code pénal militaire conformément aux dispositions de l'Acte additionnel, 232 à 235. (22 mai.) Ordre de fortifier et d'armer Dijon; — formation de l'armée de la Loire; armement des châteaux d'Angers et de Saumur; ordre de mettre en état de défense les forts Saint-Nicolas et Saint-Jean, à Marseille; même ordre pour Montreuil et Dunkerque, 245 à 248.-(23 mai.) Observations

de l'Empereur sur l'inexécution des règles relatives aux dépenses de la guerre; ordre de ne jamais disposer d'un officier général sans l'approbation de l'Empereur; plaintes sur le service de la remonte, 256 à 259.- (27 mai.) Ordre d'employer les officiers de marine dans les places fortes ou à la suite des parcs, 270.

(29 mai.) Projet de décret pour l'appel de 80 à 90,000 hommes sur la classe de 1815, 277.(3 juin.) Ordre de réunir la Garde à Soissons, 292. (5 juin.) Organisation de l'artillerie destinée à la défense de Paris, 294, 295. (9 juin.) Instructions pour le service des corps francs, 310.-V. 26, 28, 64, 88, 105, 117, 120, 131, 135, 148, 179, 186. 192, 240, 251, 271, 288, 314 et 318.

V. ARMÉE (Organisation de l') et NAPOLÉON I". DECRES (Duc), vice-amiral, ministre de la marine. (23 mars 1815.) Reçoit ordre de retarder le départ des expéditions pour TerreNeuve jusqu'à ce que l'Angleterre se soit déclarée; instructions qui lui sont données pour les croisières, 23, 24.-(27 mars.) Mesures qu'il est chargé de prendre pour la défense de Brest, Rochefort, Toulon et Cherbourg, 42. (5 avril.) Il est chargé d'ouvrir des négociations avec Saint-Domingue et de renouveler le personnel des agents de la Guadeloupe et de la Martinique, 87. (6 avril.) Il reçoit ordre de mettre les îles Saint-Marcouf en état de défense, 88, 89. -(9 avril.) Instructions qui lui sont données pour le choix des commandants de la marine; remplacement du préfet maritime de Brest et du commandant de Dunkerque, 93.- (14 avril.) Instructions pour l'emploi des ressources de la marine; ordre pour l'armement éventuel d'une partie des escadres; emploi d'une partie des officiers de vaisseaux et d'artillerie de marine à la défense des côtes et des établissements maritimes, 110, 111. (17 avril.) Ordre de mettre en commission une escadre de cinq vaisseaux et de trois frégates, et d'envoyer des bâtiments légers à Constantinople, Naples, Alger, Tunis et Maroc pour

porter des nouvelles de France aux agents diplomatiques, 119. (22 avril.) Intention de l'Empereur d'employer le budget de la marine au profit de l'armée de terre et de la défense de l'état; projet de décret pour la formation de bataillons d'ouvriers de marine pour la défense des ports, l'emploi de l'artillerie de marine pour la défense des frontières. et pour l'organisation de quarante à soixante bataillons d'équipages; - rappel des instruc tions données pour la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Domingue, 137, 138. (3 mai.) Plaintes de l'Empereur à cause des retards apportés au recrutement des marins et à l'organisation des compagnies, bataillons et régiments destinés à la défense du territoire, 185. (20 mai.) Ordre de ne pas négliger les exportations de bois de la Corse: utilité de ces exportations pour le pays et pour l'approvisionnement de Toulon, 237.(25 mai.) Préparation d'un plan de campagne pour les bâtiments légers de la marine; révision des règlements sur la course pour la répartition des prises entre les officiers et les hommes d'équipages, 262. (30 mai.) Ordre d'approvisionner l'île d'Elbe, 280, 281. -(3 juin.) Demande d'un rapport sur les insultes faites à notre marine par les Anglais et l'attaque de la frégate la Melpomène sans qu'il y eût déclaration de guerre, 292, 293.

V. 22, 57, 157, 158, 236 et 279. — V. MARINE FRANÇAISE. DEFERMON (Comte), ministre d'état, président de la section des finances au Conseil d'état. -(6 avril 1815.) Nommé directeur de la caisse de l'extraordinaire créée pour secourir les départements de la Champagne, de la Lorraine et de l'Alsace victimes de l'invasion; instructions qui lui sont données, go. V. CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE. DEJEAN (Jean-François-Aimé), comte, lieutenant général, premier inspecteur général du génie.

(26 mars 1815.) Nommé président du comité de défense du territoire; composition de ce comité, ses attributions, 40, 41.