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» La prison, ou les fers sur le pont pendant plus de trois jours,

» Les réductions de grade ou de solde,

» La calle,

» La bouline,

» Les galères,

» La mort». (Art. 5.)

XXI. « L'homme condamné à mort, et qui devra être exécute à bord, sera fusillé jusqu'à ce que mort s'ensuive. » Celui condamné à courir la bouline, ne pourra être frappé que par trente hommes au plus, et ne pourra l'être pendant plus de quatre courses.

» En donnant la calle, on ne pourra plonger plus de trois fois dans l'eau, l'homme qui aura été condamné à cette peine ». (Art. 6. )

«Tout homme condamné aux galères pour un temps quelconque, ne pourra plus être employé sur les vaisseaux de l'Etat, en quelque qualité que ce soit ». (Art. 7.)

<< Tout officier-marinier condamné à la bouline ou à la calle, sera, par l'effet même de cette condamnation, cassé de son grade d'officier-marinier, et réduit à la basse-pave des matelots; tout matelot qui aura subi pareille condamnation, sera réduit à la basse-paye ». (Art. 8.)

XXII. «Tout homme coupable d'avoir tenu des propos séditieux, ou tendant à affaiblir le respect dû à tout genre d'autorité qui s'exerce à bord du vaisseau ou de l'escadre, sera mis en prison, ou aux fers sur le pont, pendant six jours ». (Art. 9.)

<< Tout homme coupable d'avoir concerté aucun projet pour changer ou arréter l'ordre du service, s'opposer à l'exécution d'un ordre donué ou de mesures prises, sera mis à la queue de l'équipage, et, s'il est officier, sera renvoyé du service ». (Art. 1o.)

XXIII. «Tout matelot ou officier-marinier coupable d'un complot contre la sûreté ou la liberté d'un officier de l'état-major, sera condamné à trois ans de galeres ». (Art. 11.)

«Tout matelot, officier-marinier ou officier de l'étatmajor, coupable d'un complot contre la sûreté, la liberté ou l'autorité du commandant du vaisseau, on de tout autre officier occupant un poste supérieur, sera condamné aux galeres perpétuelles ». (Art. 12.)

XXIV. «Tout homme coupable de trahison ou d'une

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intelligence perfide avec l'ennemi, sera condamné à la mort; et si quelque malheur public avait été la suite de ces mesures, il sera exécuté sur-le-champ à bord du vaisseau». (Art. 13.)

XXV. « Tout matelot ou officier-marinier coupable d'une désobéissance envers, un, officier, pour fait de service, sera frappé de douze coups de corde au cabestan ». (Art. 14.)

« Si la désobéissance est accompagnée d'injures et de menaces, le matelot ou l'officier-marinier qui s'en sera rendu coupable, sera condamné à la calle ». (Art. 15.)

XXVI. « Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir levé la main contre un officier pour le frapper, sera condamné à trois ans de galères ». (Art. 16.)

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«Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir frappé un officier, sera condamné à la mort ». (Art. 17.) XXVII. «Tout officier coupable d'avoir desobéi à son chef, et d'avoir accompagné sa désobéissance d'un refus formellement énonce d'obeir, sera mis au grade immédiatement inférieur à celui qu'il remplit; et s'il est au dernier grade d'officier, il sera fait élève.

» Si sa désobéissance est accompagnée d'injures et de menaces, il sera cassé.

» Et sera, dans tous les cas, responsable, sur sa tête, des suites de sa désobéissance ». (Art. 18.)

XXVIII. « Tout commandant d'un bâtiment de guerre, coupable d'avoir désobéi aux ordres ou aux signaux du commandant de l'armée, escadre ou division, sera privé de son commandement ; et si sa désobéissance occasionne une séparation, soit de son vaisseau, soit d'un autre vaisseau de l'escadre, il sera cassé et déclaré indigne de servir.

» Si elle a lieu en présence de l'ennemi, il sera condamné à la mort ». (Art. 19.)

XXIX. « Tout matelot on officier-marinier coupable d'avoir quitté dans le cours ordinaire du service, soit un poste particulier, soit une embarcation du vaisseau, à la garde duquel il aurait été préposé,

>> Si c'est pendant le jour, sera attaché au grand mất pendant une heure, et mis à la paye immédiatement inférieure à la sienne.

» Si c'est pendant la nuit, il sera attaché au grand mât pendant deux jours, deux heures chaque jour, et mis à deux payes au-dessous de la sienne ». (Art. 20.)

«Tout officier commandant le quart, coupable de l'avoir quitté pour se coucher, sera mis au grade immédia tement inférieur au sien, et sera responsable, sur sa tête, de tous les accidens que le vaisseau éprouverait par son absence du quart». (Art. 21.)

XXX. « Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir, dans un combat ou dans un danger quelconque, abandonné son poste pour se cacher, sera condamné à courir la bouline ». (Art. 22.)

«Tout officier coupable d'avoir, pendant le combat, abandonné son poste pour se cacher, sera, s'il est à sa ́ ́première campagne de guerre, renvoyé du service, et, dans tout autre cas, cassé et déclaré infâme ». (Art. 23.)

XXXI. « Tout homme qui, sans l'ordre du capitaine, aura crié de se rendre ou d'amener le pavillon, sera condamné à trois ans de galères; et celui qui, par sa conduite lâche et ses discours séditieux et répétés, produira dans l'équipage un découragement marqué, sera condamné à la mort, et jugé conformément à la disposition de l'art. 4 du titre 1.r. (Art. 24.)

XXXII. « Tout homme coupable d'avoir amené le pavillon pendant le combat, sans l'ordre exprès du commandant du vaisseau, sera condamné à la mort ». (Art. 25.)

XXXIII. « Tout homme coupable d'avoir embarqué ou permis d'embarquer sans ordre, des effets commerçables, étrangers au service du vaisseau, sera, s'il commande le vaisseau ou bâtiment de l'Etat, déchu, pendant deux ans, de tout commandement, et, en cas de récidive, renvoyé du service.

» S'il est officier de l'état-major ou officier-marinier, iperdra deux ans de service effectif sur mer, pendant lesquels il sera privé de tous les avancemens auxquels ii pourrait prétendre.

» S'il n'est ni officier-marinier ou sous-officier, ni matelot ou soldat, il paiera, par forme d'amende, deux fois la valeur de la marchandise, au profit de la caisse des invalides.

»Dans tous les cas, la marchandise sera confisquée au profit de la caisse des invalides ». (Art. 26.)

XXXIV. << Tout homme coupable d'avoir transporté à bord, sans en avoir reçu l'ordre ou la permission, aucune matière inflammable, telle que poudre, soufre, eau-de-vie et autre liqueur spiritueuse et inflammable,

» S'il est officier, sera renvoyé du service; s'il est ma telot ou officier-marinier, sera frappé de douze coups de corde au cabestan; et, en cas de récidive, aura la cale ». (Art. 27.)

XXXV. «Tout homme coupable, en temps de guerre, d'avoir allumé ou tenu allumé, pendant la nuit, des feux défendus, ou, dans tous les temps, de les avoir allumés ou tenus allumés, soit le jour, soit la nuit, sans précaution, et de manière à compromettre la sûreté du vaisseau, s'il est officier ou officier-marinier, sera cassé; s'il est matelot, recevra la cale; et, dans le cas où il en aurait été fait défense expresse par une proclamation faite dans les formes. ordinaires, ou si son action avait donné lieu à quelque accident, de ce reconnu coupable, il sera condamné à trois aus de galères ». (Art. 28.)

<< Tout matelot ou officier-marinier préposé à la garde d'un feu, et qui n'y aurait pas apporté l'attention prescrite, sera puni comme si lui-même avait allumé ou tenu allumé de feu, conformément à la disposition de l'article précédent ». (Art. 29.)

XXXVI. « Tout matelot ou officier-marinier, coupable d'avoir, dans une circonstance quelconque, frappé, avec armes ou bâton, un autre homme de l'équipage, sera frappé de douze coups de corde au cabestan ». (Art. 30.)

«Tout matelot ou officier-marinier, coupable d'avoir fait une blessure dangereuse, aura la cale, sans préjudice de la reparation civile réservée aux tribunaux ordinaires », (Ar ticle 31.)

Tout officier coupable d'avoir maltraité et blessé un homme de l'équipage, sera interdit de ses fonctions, et anis en prison pendant le temps déterminé par le conseil die justice, suivant la nature du délit, sans préjudice, dans le cas de blessure dangereuse, de la réparation civile réservée aux (ribunaux ordinaires ». (Art. 32.)

.. XXXVII. «Tout officier commandant une portion quelconque des forces navales de la Nation, coupable d'avoir suspendu la poursuite, soit de vaisseaux de guerre, ou d'une flotte marchande fuyant devant lui, soit d'un ennemi baitu par lui, lorsqu'il n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures, sera cassé et déclaré incapable de servir ». (Art. 33.)

« Ainsi sera traité tout commandant d'escadre ou de Tome II.

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vaisseaux, coupable d'avoir refusé des secours à un ou phrsieurs bâtimens amis ou ennemis dans la détresse, implo rant son assistance, ou refusé protection à des bâtimens de commerce français qui l'auraient réclamée ». (Art. 34.)

XXXVIII. «Toutcommandant d'un bâtiment de guerre, coupable d'avoir abandonné, dans quelque circonstance critique que ce soit, le commandement de son vaisseau pour se cacher, ou d'avoir fait amener son pavillon lorsqu'il était encore en état de se defendre, sera condamné à la mort.

» Sera condamué à la même peine, tout commandant coupable, après la perte de son vaisseau, de ne l'avoir pas abandonné le dernier ». (Art. 35.)

«Tout officier charge de la conduite d'un convoi, coupa ble de l'avoir abandonné volontairement, sera condamné à la mort ». (Art. 36. )

XXXIX. «Tout capitaine de navire du commerce, faisant partie d'un convoi, coupable d'avoir volontairement abandonné le convoi, sera condamné à trois ans de galères ». (Art. 37.)

XL. Tout officier commandant une escadre ou un bâtiment de guerre quelconque, coupable de n'avoir pas rempli la mission dont il était chargé, et cela par impéritie ou negligence, sera, s'il est officier-general ou capitaine de vaisseau, déclaré incapable de commander; et s'il a tout autre grade, il sera déchu de tout commandement pendant trois

ans.

» S'il est coupable d'avoir volontairement manqué la mission dont il était chargé, il sera condamné à la mort ». (Art. 38.)

XLI. «Tout commandant d'un bâtiment de guerre quel conque, coupable de l'avoir perdu, si c'est par imperitie, sera cassé et déclaré incapable de servir; si c'est volontairement, il sera condamné à la mort ». (Art. 39.)

<< Tout pilote-côtier, coupable d'avoir perdu un bâtiment quelconque de l'Etat ou du commerce, lorsqu'il s'etait chargé de sa conduite, et qu'il avait declare en répondre, si c'est par négligence ou ignorance, sera condamné à trois ans de galères.

» Si c'est volontairement, il sera condamné à la mort ». (Art. 40.)

XLII.« Tout officier particulier, chargé d'une expedi

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