TABLE CHRONOLOGIQUE DES JUGEMENTS ET ARRÊTS. 1875 32 1896 315 12 janv. Cassation. Comm.de Callianc. Segond. Vuilliez. Cassation. Séguin. De Suzenet c. Marchebout. Vergne. Thiennot. Millot et Dufournel c. Lan- glois. Prince de Béarn-Viana c. de Choiseul. Grammont. Grandemange et Maxel. Trib. de Blois. Sautereau. Limoges. Longueville. Dupuis et Salans. Bertrand. Pelletier. Comm. de Reynel c. Guil- laume. Billon c. comm. de Corma- ranches, Hauteville et Lompnes. Guérin. Félixc. Gimat. Bidel. Ben-Cassen. de la Rougefosse. Berthelet. Leblond. 114 05 1877 90 349 77 81 1878 125 1878 1879 21 août. Dijon. 310 304 22 nov. Cons. d'Etat. Viard. 307 10 fév. Paris. Gauthier et Pruniot c. Mé- 295 65 5 juin et 5 août. Cassation. La Rochefoucauld (de), duc de Doudeauville. 73 4 déc. Trib. de Com Lurois c. Hilaire. 30 piègne. 13 déc. Trib. de Douai. Catoire c. Foulon et Gislain. 41 17 déc Trib. d'Arbois. Chauvin c. comm. de Cen seau. 33 10 janv. Paris. Tholimet. 75 23 janv. Cons. d'Etat. Dubos et Lenglet. 25 26 fév, Rouen. Decaux et Miquignon. 119 17 avril. Liège. Warocqué c. de Barré. 127 13 mai. Chambéry. Dorfin et Domenget. 311 11 juin, Cassation. Dusauter. 337 15 déc. Rennes. CI iveau. 289 22 déc. Rennes, Chotard c. Levesque. 292 9 fév. Dijon. Comm. de Cirey-sur-Blaise 300 1er avril. Cons. d'Etat. La Rochefoucauld (de), duc de Doudeauville. 282 1er avril. Cons. d'Etat. Gravier et Schneider. 283 13 mai. Trib. de Lou Chanluau et Chernon c. Chamdun. penois. 355 15 juill. Aix. Aime et Ferlin. 338 1880 1881 |