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leur conduite fût uniforme, il leur envoie un mo- | du rape, qui a été consulté sur le projet de la dèle de protestation que plusieurs ont signée, el nouvelle organisation du clergé. qui exclyt non seulement le droit absolu, mais Ainsi M. l'évêque de Nantes, par une lettre damême le concours du souverain dans la division lée de Paris le 16 octobre et adressée au direcdes diocèses. Voici cette piéce :

loire du département de la Loire-Inférieure, après « Nous soussignés, recteurs, curés et prêtres avoir annoncé qu'il a lu la signification du dédes paroisses de... évêché de Tréguier, considé cret, qui lui a été faite le 5 à son palais, prorant que c'est à l'autorité ecclésiastique seule teste contre la suppression du chapitre et de l'ofqu'il appartient de fixer les bornes du territoire fice canonial, l'érection de sa cathédrale en pade chaque pasteur, de lui donner la succession roisse, et la réunion de plusieurs autres cures à apostolique, la mission légitime et l'autorité spi celle-là ; toutes ces opérations, dit-il, ne pouvant rituelle; déclarons que nous regarderons comme se faire que par la puissance ecclésiastique, et intrus tout ecclésiastique promu à l'épiscopat ou suivant les formes canoniques. au gouvernement d'une paroisse, suivant la for Vous avez pu remarquer, Messieurs, dans les me présentée par le décret du 12 juillet dernier, protestations dont je viens de vous rendre compte, el que nous ne communiquerons point avec eux qu'il n'y est parlé en aucune manière de l'aliéin divinis jusqu'à ce que cette forme ait été nation des domaines nationaux; et comme il adoptée et approuvée par l'autorité ecclésias ji'est pas possible, après ce que nous avons vu tique. n

el entendu, de soupçonner les évêques d'indifféLes autres évêques réfractaires ne s'expliquent | rence sur cet objet, il faut leur savoir gré de cette pas à la vérité en termes aussi absolus : plus ré. réserve. servés ou plus adroits, ceux de Soissons, de Di Vous ne la trouverez pas, Messieurs, dans les jon, de Verdun et de Nantes, se bornent à pro protestations de la plupart des chapitres. tester contre l'incompétence du souverain, en dé Celui de Lyon, par exemple, après avoir exposé clarant qu'ils attendeut, pour se décider, la ré que par les principes constitutifs de tout siège popse du pontife romain à la lettre que le roi, épiscopal dans l'église catholique, il ne s'en érige dit-on, lui a écrite.

point sans chapitre cathédral, qui est essentielVous allez voir, au surplus, Messieurs, que les

lement le sépal de l'évêque, suivant la tradition rebelles, uniformes quant à la résistance, en va | apostolique et les conciles; que le chapitre ne rient les effets au gré de leurs diverses passions,

peut pas être détruit plus que le siège épiscopal, et de leurs craintes, ou de leurs espérances.

ni l'un ni l'autre que par la puissance ecclésiasAinsi M. l'évêque métropolitaia de Lyon, averti

tique, et en vertu des formes canoniques ; qu'inpar le directoire du département de Rhône-et

vesti par le concile de Trenie de la juridiction Loire de se rendre dans son diocèse, où il n'a spirituelle pour le gouvernement du diocese pas encore paru, au mépris de votre décret, des

pendant la vacance du siège, il ne peut êire dicanons et de la discipline générale de l'Eglise,

pouillé de cette prérogative que par une loi nous'est tiré d'embarras en ne répondant pas.

velle de l'Eglise, qui abrogerait son ancienne disAinsi M. l'évêque de Beauvais, membre de celte

cipline ; que le roi ayant recouru au pape pour Assemblée, pressé par le directoire du départe lui souinettre le plan de la nouvelle Constitution ment de l'Oise de donner ses ordres pour la

du clergé, déclare que, par respect pour le ponprompte exécution, dans son diocèse, du décret sur life et par déférence aux mesures prises par le la constitution civile du clergé, la formation de sa roi, il attendra la décision du saint-siège dans cathédrale en paroisse, la suppression et réunion

une matière qui tient aussi essi'ntiellement à la des cures, la nomination de ses vicaires, a ré

religion, et à l'autorité spirituelle de l'Eglise. pondu que ne prévoyant pas le terme de votre Le chapitre établit ensuite une discu:sion diplosession, il ne pouvait en assigner un à son re

matique sur la nature et l'élendue de ses possestour. Mais le 14 octobre, la cure de Puisieux a sions temporelles. vaqué dans le district de Seniis; le 22 M. l'évè

Il représente qu'il a été investi de la souveraique de Beauvais y a nommé le sieur Quignon,

neté de Lyon en 984, par Burchard II, fils de qui en a pris possession le 27, suivant les ancien

l'empereur Conrad; qu'en 1167 et 1173, l'archevêque nes formes.

et le chapitre acquirent la portion de souveraineté Ainsi M. l'évêque de Lisieux proteste que jus

qui restait entre les mains des comtes de Forez,

et que de là les chanoines prirent le titre de qu'à la réponse du pontife de Rome au roi, il

comtes de Lyon ; qu'ils furent confirmés dans la n'obéira pas au décret : le lien, dit-il qui l'atta

souveraineté par diplômes de l'empereur Frédéric, che à ses diocésaios, ne peut être rompu que par

de 1157 et 1184 ;qu'en 1307, la souveraineté futcédée un jugement canonique ou par sa démission li

à Philippe le Bel par deux traités connus sous bre et librement acceptée par le pape; que votre

le nom de grande et petite Philippiques, à charge décret du 12 juillet est inconciliable avec les ba

que l'archevêque et le chapitre seraient conservés ses de la hiérarchie divine de l'Eglise.

dans leur possession, droits et réserves; que ces Ainsi M. l'évêque de Soissons assure que, hors le

traités forment une convention réciproque, oblicas d'une absolue nécessité, il ne peut donner

gatoire pour la pation; qu'en conséquence, fonles mains à l'extension des limites de son dio

dés sur toutes les lois divines et humaines, ils cèse, sans commettre le crime d'intrusion ; que,

protesterit contre le décret du 12 juillet et s'opposent quant au serment civique, il le réduira aux ma

à toute vente, échange ou aliénatiou qui pourraient tières politiques seulement, et qu'il est d'autant

être fails des droits, biens et revenus de l'Eglise, plus foudé à faire cette réserve, qu'elle a été faite

et arrêle que jusqu'à ce quil en soit empêché par dans le sein de cette Assemblée, sans exciter de

la force physique, il continuera ses fonctions réclamations.

canoniales. Ainsi M. l'évêque de Dijon annonce qu'il est La protestation est suivie de la formule de serdans l'intention d'exercer provisoirement la ju ment par lequel, entre autres choses, les chapoines ridiction épiscopale sur les seuls et mêmes lieux s'engageaient à ne recevoir parmi eux que des qui y ont été soumis jusqu'ici, sauf à s'expliquer membres qui eussent fait preuve de noblesse, de uouveau, lorsqu'il sera instruit de la réponse | Ces chimériques prétentions de propriété ont été si savamment discutées et si victorieusement | tures, et écrite de la main du sieur Cogny. combattues, qu'on est étonné de les voir encore Soixante-deux, tant recteurs que vicaires, la se représenter. Le ci-devant chapitre de Lyon signèrent, les uns après l'avoir lue, les autres D'a pas, à cet égard, de meilleurs titres que beau- sur la foi de ceux qui les avaient précédés. Cette coup d'autres cbapitres et églises du royaume, et pièce informe fut remise au directoire du déparils n'ont pu prévaloir contre l'empire de celte tement, comme l'exnression des sentiments du raison éternelle, qui réclame la suppression des feu évêque. Elle renferme une protestation contre fo:ctions inutiles et l'application de leurs salaires les prétendues atteintes portées à l'ordre hiérarà des objets d'utilité générale.

chique établi par Jésus-Christ, à la discipline géLe chapitre de la collégiale de Saint-Brieuc, nérale de l'Eglise, et contre l'envahissement des non moins rebelle que les autres, mais de meil biens du clergé : contre une Constitution qui, dans leure foi, ne s'est point altaché à cette absurde ses conséquences, semblerait interrompre la comdiscussion de compétence de l'Assemblée patio

munion entre les évêques et le pape, qui anéantit Dale; et dans deux protestations successives, il la juridiction que les évêques ont de droit divin s'est borné à la revendication de ses biens, parce sur les pasteurs du second ordre, qui défend que, dit-il, chaque chanoine avait juré de dé l'émission des veux solennels de la religion, qui fendre de tout son pouvoir les droits de son suspend la perpétuité des louanges dans les basiEglise. Celui de la cathédrale, après avoir aussi liques, qui sape les fondements de la monarprotesté pour la conservation de ses biens, s'élève chie en dépouillant le monarque de ses droits les contre le choix des ministres de la religion par

plus légitimes; elle est terminée par la demande le peuple; choix, dit-il, trop exposé aux factions d'un concile national. de la cabale, au jeu de l'intrigue, aux méprises Le chapitre de Quimper ne s'est pas contenté, de l'ignorance, à des vues personnelles, à l'aveugle

Messieurs, d'être l'éditeur des auvres posthumes hasard, et qui renverse ou ébranle dans toutes

de M. l'évêque; il a voulu protester solennelleses parties la constitution divine de l'Eglise. La

ment en son nom. Vous allez le voir, dans «e primauté du siège de Rome est méconnue, con

second acte, parler le langage des esclaves, mélinge-t-il; tous les liens de juridiction qui for

connaitre et mépriser ouvertement les droits de ment l'unité de l'épiscopat sont rompus; les

la nation, appeler le despotisme en garantie de évèques ne pourront plus rien décider en matière

ses prétendues propriétés; vous y trouverez la essentielle, que sur l'avis de leur conseil, ce qui

bassesse et la cupidité invoquant la tyrannie, le les met dans la dépendance de ceux-ci; l'évêque

secret enfin de cette coupable association des D'aura plus que son avis particulier dans la nou

prêtres avec les cours, qui depuis tant de siècles Volle circonscription des paroisses : par l'effet

a fait le malheur des peuples et la honte de la seul de la puissance civile, les anciennes limites

religion. des sièges sont déplacées; et les droits des chapitres, pendant la vacance des sièges, sont, en

Lorsque les adininistrateurs du directoire du Vortu d'un simple décret politique, transportés à

département se prisentèrent pour mettre le scellé des prêtres d'institution nouvelle : en conse

sur la salle capitulaire, voici ce que, en cousé. quence, le chaitre proteste contre le décret du

quence d'une délibération du chapitre, leur ré12 juillet, comme rendu par une puissance incom

pondit l'un des rebelles : pétente, et contre le veu d'une partie de l'Assem

« Voilà donc ce que nous devions attendre blée pationale, et surtout des évêques.

d'une Assemblée que le roi n'avait convoquée que Le chapitre de Vaones avait aussi protesté à pour l'aider de ses conseils sur les objets qu'il l'imitation des autres cbapitres; il avait arrêté la jugerait à propos de lui inettre sous les yeux, et continuation de ses fonctions canoniales, et les lui présenter les doléances de ses peuples ! Mais avait en effet continuées. Mais l'assemblée du dé la sanction dont le décret est revêtu, nous arrête. partement, par une adresse du 4 de ce mois, vous Au nom de volre maitre et le nôtre, nous ne a annoncé, Messieurs, que le chapitre avait cessé savons qu'obéir, nous révérons en lui le déposises fonctions le 3, el que l'évêque, disposé à con taire unique du pouvoir suprême qui n'appartient courir au changement qu'exige le nouvel ordre

qu'à Dieu seul, et qui dans toute monarchie réétabli, s'occupait du choix de ses vicaires, et avait

side essentiellement tout entier entre les mains pourvu provisoirement au service de sa paroisse du monarque. cathédrale. Le département, en conséquence, ré « Nous cédons à la force, à ce nouvoir qui brise clame votre indulgence en faveur du chapitre; et tout et ne respecte rien; nous protestons hautecomme il nous a paru la mériter par la prompti ment contre l'impossibilité absolue où vous nous tude de son repentir, nous ne le comprendrons mettez de satisfaire à nos obligations les plus pas dans la sévérité du décret que nous aurons indispensables; nous déclarons que vous li'y rel'honneur de vous présenler. L'erreur d'un mo nonçons pas ; que nous ne faisons que les susment peut être excusée; le crime seul mérite pendre jusqu'à ce que des temps plus heureux d'être pupi; et c'est sous ce dernier rapport que | nous en permettent le libre exercice; nous pros'annonce la conduite du chapitre de Quimper, testons contre l'envahissement des biens du clergé, dont je vais vous parler.

et en particulier des biens de l'église de Quimper, M. l'évêque de Quimper est mort le 30 sep que nous devions conserver et transmettre à nos tembre. Pendant la joaladie qui a terminé ses successeurs tels que nous les avions reçus; biens jours, il avait, dit-on, la tête si peu libre, qu'il dont l'administration nous était confiée par toutes n'a pas pu recevoir les derniers sacrements; il a les lois de l'Eglise et de l'Etat, et dont les saints été enterré le 5. Ce jour là même, après ses canons nous défendent, sous des peines grièves, obsèques, deux ou trois chaooines en sentinelle de permettre ou de tolérer l'usurpation par un à la porte de la sacristie, appelèrent les recteurs coupable silence; biens enfin, dont il n'est auqui s'étaient rendus à la cérémonie, et leur pré cune puissance temporelle qui puisse s'emparer sentèrent à signer une déclaration des prétendus sans encourir les anathèmes fréquemment prosentiments du feu évêque. La pièce n'était pas noncés contre les usurpateurs dans un grand nomsignée de lui ni écrite de sa main; mais elle était bre de conciles. signée par ceux qui mendiaient d'autres signa- 1 « Mais nous ne pouvons pas renoncer à la ju. tion.

ridiction spirituelle que nous devons exercer sur Cependant, Messieurs, je me croirais coupable, le diocèse, pendant la vacance du siège.

si, après vous avoir entretenus de tant de désor« Nous vous déclarons que nous ne pouvons dres, je ne vous disais pas que dans cette subpas consentir à la suppression des vicaires géné version de principes religieux et d'idées sociales, raux que nous avons nommés pour exercer en il s'est trouvé des hommes qui ont su résister aux potre nom, pendant la vacance du siège, la ju sollicitations, à l'intrigue, à la haine de leurs ridiction épiscopale dans le diocèse; nous décla confrères et des prélats; des prêtres enfin vrai. rons continuer à ces messieurs tous les pouvoirs ment dignes du caractère dont ils sont revêtus. que nous leur avons confiés, et nous leur ep Le sieur Douhet, chanoine de la cathédrale de joignons de les exercer jusqu'à ce que le siège de Vannes, n'a voulu prendre aucune part à la reQuimper soit pourvu d'un pasteur légitime; nous bellion du chapitre, et a désavoué sa prolestadéclarons intrus, sans litre et sans pouvoir, les ecclésiastiques que vous voudriez substituer à la Le sieur Mahieu, chanoine à Laon, a engagé place de nos vicaires généraux et des autres of ses confrères à l'obéissance. liciers par nous nommés pour le gouvernement Le sieur Nusse, curé et maire de Chavignon, du diocèse; nous déclarons nuls et de nul effet dans le diocèse de Soissons, prêtre respectable, tous les actes de juridiction épiscopale qu'ils et zélé citoyen, dans un mémoire rempli de paprétendraient exercer en vertu des décrets de triotisme et d'érudition, servant de réponse à l'Assemblée nationale absolument iacompétente la protestation de son évêque, lui a démontré en matière spirituelle. »

que vous aviez pu et dû réformer le clergé. Le chapitre de Laon parait aussi avoir protesté Le curé de Saint-Cyr de Laon a protesté de son contre le décret du 12 juillet; mais comme il ne atlachement in violable à la Coustitution. m'a été remis que des fragments de pièces rela Sur trente-deux membres, dont était composé tives à cet objet, il m'est impossible de vous en le chapitre de Saint-Jean de Lyon, huit seulerendre un compte détaillé.

ment avaient signé la protestation publiée sous Cent trois, tant curés que vicaires du départe le nom du chapitre ; le sieur Gourcy, l'un d'eux, ment de la Loire-Inférieure (1), ont également a retiré sa signature et désavoué la proteslaprotesté contre ce décret et contre la prétendue in tion. compétence de l'Assemblée nationale; ils deman Je dois aussi rendre un témoignage éclatant au dent que la religion catholique soit déclarée la zèle actif, au patriotisme éclairé et à la sage seule religion de l'Etat; ils sollicitent une adhé fermeté des corps administratifs des départesion de ceur et d'esprit à la coupable protesta I ments de Maine-et-Loire, Rhône-et-Loire, Loiretiou faite par une partie de cette Assemblée, le Inférieure, Côtes-du-Nord, du Morbihan, du Fi19 avril, sur le décret du 13, déclaration qui fut pistère, de l'Aisne et de l'Oise, des districts de le signal de la révolle des ecclésiastiques.

Quimperlé, Vienne, Pont-Croix, Pontivy, Nantes, A ces protestations générales et combinées se Savenay, Broons, la Tour-du-Pin el Guingamp; joignent des faits qui paraissent isolés, mais qui, des municipalités de Soissons, Saint-Brieuc, dans leur résultat, servent les projets de la ligue. Rouen, Lyon et Quimper. Informations, ordon

Ainsi un sieur Dupré, ci-devant chanoine de nances, adresses, proclamations, ils n'ont rien la cathédrale de Tours, se fait éditeur de libelles. omis de tout ce qui pouvait procurer l'exécution

Ainsi le curé de Cambon proteste publiquement de la loi ; cependant ils accusent la lenteur de en chaire contre les décrets de l'Assemblée na votre justice; ils appellent à grands cris la ventionale sanctionnés par le roi.

geance des lois sur la tête des coupables ; ils vous Ainsi le sieur La Vallée, prêtre habitué d'une disent qu'il faut des exemples, et que si vous paroisse de Rouen, prèche contre l'émission des voulez maintenir la Constitution, vous devez, par assignals, et l'aliénation des ci-devant biens ec une loi sévère, forcer les factieux à rentrer dans clésiastiques.

l'ordre, et les rebelles à l'obéissance. Ainsi le curé de Condé imite ces criminelles Vos comités auraient peut-être pu se dispenextravagances.

ser, Messieurs, d'entrer dans l'examen et dans Ainsi le curé de Noort-Pesne damne impi la discussion des reproches que font les mécontoyablement ceux qui acquerront des domaines teots à la loi constilutionnelle du 12 juillet. nationaux, et ceux mêmes qui se prêteront aux Quand la volonté publique s'est exprimée, les opérations préliminaires de cette vente; il dé individus doivent obéir: mais il faut encore leur clare que ni lui, ni les évêques, ni le pape, même ôter ce prétexte; il ne faut pas qu'ils puissent au moment de la mort, ne peuvent donner l'ab dire plus longtemps que vous avez attaqué la solution d'un pareil crime.

religion, détruit la hiérarchie de l'Eglise, rompu Ainsi un sieur Cahouet, curé de Chartret, dis l'unité de l'épiscopat, interrompu la communion pose et excite au refus des impôts, une partie des avec le pontile de Rome ; que l'autorité ecclécitoyens du Gåtinais.

siastique seule, ou avec le concours de la puisAinsi un sieur Le Vasseur, curé près de Péronne, sance civile, a pu changer les limites des dioengage le peuple à s'armer contre la perception cèses, ordonner une nouvelle circonscription de des impôts, à massacrer les commis, et promet cures, leur suppression et leur union ; la supde marcher à sa tête.

pression des chapitres, et leurs droits de juriC'est des tribunes sacrées, qui ne devraient re diction pendant la vacance des sièges ; il ne faut tentir que de paroles de paix, d'amour de l'ordre, pas qu'ils puissent parler davantage de la néde la charité, du respect des lois; c'est de ces cessité d'un concile; censurer le refus de déclatribunes que partent les anathèmes, les cris de rer la religion catholique la seule religion de guerre et de révolte; et ce ne serait pas là le ren l'Etat, et se réerier contre le prétendu vice des versement de l'ordre social ! et ce ne serait pas choix populaires. là une confédération contre la religion que ces Je commence par une considération générale sacrilèges excès déshonorent !

cette importante, mais facile discussion : je de

mande s'il n'est pas absurde d'imaginer que, (1) Voy. cette protestation, Archives parlementaires,

lorsque le Corps législatif, dans sa sagesse, aura 1. XVII, p. 179.

jugé convenable de faire une réforme, non dans le dogme, non dans l'enseignement, non dans le nion, la succession apostoliques sont reconnues culte, mais dans des objets d'ordre et de police et consacrées. extérieure ; lorsque cette réforme aura été ap Mais, disent-ils, une loi politique n'a pas pu prouvée par le roi, elle ne puisse cependant s'o déplacer les limites des diocèses. Eh bien! je le pérer sans l'intervention d'une puissaoce étran suppose pour un instant; mais M. l'évêque de gère; si ce ne serait pas là admettre deux Etats, Soissons avoue que, dans le cas d'une absolue deux souverainetés, une perpétuelle opposition nécessité, il peut exercer la juridiction sur un de vues et d'intérêts, le veto uliramontain et la territoire étragger. N'est-il donc pas d'une absoloe presque nullité du pouvoir national, pour faire nécessité de maintenir la paix publique et de ce qui est bon, juste et utile ? Consultons l'ex donner au peuple l'exernole de l'obéissance aux périence des siècles passés, et voyons ce qu'a Tois? On ne peut, dit M. l'évêque de Lisieux, produit ce concours de puissances tant vanté. faire des actes de juridiction dans mon diocèse, Les évêques de Rome, pendant leur séjour à Avi qu'après ma démission volontaire. Comment! gnon, peuplèrent d'évêchés la Provence, le Dau votre démission peut rendre la paix à la France, phiné et le Languedoc. Etait-ce pour l'intérêt du el vous êtes encore évèque? Après tant de sacripeuple, pour la gloire de la religion ? Non; c'é- | fices offerts à l'ainbition, vous ne savez donc pas tait pour se faire des créatures. Les conciles gé en faire à la patrie? Que n'imitez-vous M. l'évêque néraux et particuliers commandaient aux pré de Saint-Malo? Il avait les mêmes idées que vous lats une exacte résidence: ils proscrivaient la sur la suprématie de la puissance ecclésiastique; pluralité des bénéfices. Comment ces lois étaient il n'a pas désobéi; il s'est échappé aux regrets elles observées ? Avant votre décret, il n'y avait de ses diocésains; il a rempli le plus saiat de ses peut-être pas en France un seul évêque qui n'eût devoirs. une ou plusieurs abbayes. C'est du fond de la Les diocèses, dit-on encore, doivent être gouSavoie que, depuis un an, M. l'évêque métropoli vernés pendant la vacance des sièges, et le contain de Paris veille sur son diocèse. C'est de Pa cile de Trente a confié ce droit aux chapitres ris que l'évêque de Nantes communique avec le des calhédrales. Il a bien fallu que le concile sien; celui de Lyon n'a pas encore vu sa cathé employåt les instruments qui existaieot alors; drale.

mais ils seront remplacés par des vicaires ; et M. l'évêque de Soissons, dans sa protestation, quoi qu'en disent les ci-devant chapitres, ces s'élève avec force contre les suppressions. En prêtres, d'institution nouvelle, seront prêtres bien ! Messieurs, il écrit cela de Villeneuve, comme eux; ils seront nommés par les évêques; maison de célestins, qu'il a fait supprimer et et s'ils sont bien choisis, comme on doit le croire, dont il jouit.

sans doute on n'aura pas lieu de regretter les Il y a fort peu d'années qu'on supprima plu chapitres, sieurs titres de bénéfices, pour augmenter les On vous reproche encore de n'avoir pas déclaré prébendes des ci-devant chanoines nobles de solennellement, dans votre décret du 13 avril, que Bouxières.

la religion catholique élait la seule religion de Il y a fort peu d'années encore qu'on supprima l'Etat. Il est vrai, vous n'avez pas voulu donner une des paroisses de Metz, et qu'on en destina des armes au fanatisme; vous avez voulu conserl'église à être rasée, pour élever sur ses ruines Ver à tous les citoyens le droit qu'ils tiennent de un palais fastueux au prélat : le tout pour la la nature : la liberté des opinions religieuses. plus grande gloire de la religion, l'édification et Mais vous avez fait bien plus pour la religion de l'intérêt du peuple; et cependant, tout cela se vos pères : vous avez déclaré que, pour elle faisait par des formes canoniques ; des prêtres seule, vous seriez une dépense publique ; vous faibles ou des prélats corrompus consacraient avez foudroyé les abus qui avaient causé la scisces iniquités sous le prétexte de l'utilité publi sion de nos malheureux concitoyens; vous avez que. Et qui peut ignorer que ces formes canoni ainsi préparé leur réunion et le règne d'une conques étaient, entre les mains des despotes et de fraternité politique el religieuse, qui doit monleurs lâches courtisans, une arme empoisonnée trer un jour à la terre les heureux effets d'une avec laquelle ils multipliaient ou perpétuaient sage tolérance. les abus?

On vous reproche enfin, Messieurs, le vice des Le terme de tant de scandales est heureuse- choix populaires. Eh bien! un seul évêque jusment arrivé : ce que les conciles, les pontifes de qu'ici à été élu par le peuple; et si la France enRome, le clergé, les rois n'avaient pu faire, vous tière avoir dù élire le successeur de M. l'évêque l'avez fait, Messieurs; la nation s'est levée dans de Quimper, elle n'aurait pas pu en nommer un sa puissance; elle a dit : Je veux que cette ré qui fut préférable à M. l'abbé Expilly. forme se fasse, et elle s'est faite. Vous méprise Vous parlez des choix populaires ! Mais vous ne rez d'odieuses clameurs ; et la loi punira ceux parlez pas de ceux qui se faisaient ci-devant par que la raison n'aura pu soumettre.

des ministres, des commis, des valets, des Quel étrange et effrayant contraste on est forcé femmes..... Pardonnez! j'en ai déjà trop dit. de remarquer entre le divio fondateur de la reli Ministres de la religion! cessez de vous envegion Catholique, et ceux qui ont reçu de lui la lopper de prétextes; avouez votre faiblesse : vous mission de l'enseigner ! C'est du sein de la pau regrettez votre antique opulence; vous regrettez vreté, c'est du fond d'une étable qu'il leur a dit : ces prérogatives, ces marques de distinction et allez, enseignez les hommes : et c'est du fond de de prétendue prééminence, tous ces hochets de la leurs palais que ses successeurs veulent gouver vanité qui dégradaient la maison du Seigneur. ner les nations ! Il s'est environné d'apôtres et Songez que la Révolution a fait de nous des de disciples; il leur a donné un chef : voilà la hommes; que nous ne prostituerons plus notre hiérarchie de l'Eglise. Nous avons des évêques et admiration; que nous n'encenserons plus les des curés ; nous reconnaissons l'évêque de idoles de l'orgueil ; qu'il faut enfin que tous les Rome pour le centre de l'unité, pour le chef de citoyens de l'Empire courbent la tête devant la l'Eglise ; nous voulons que nos évêques, après majesté des lois. A force de vertus, forcez-nous leur sacre, lui écrivent en signe d'union : la hié- | au respect : vous d'avez plus que ce moyen de rarchie est donc conservée; l'unité, la commu- l'obtenir. Oubliez vos antiques erreurs, renoncez à vos préjugés, ne pensez plus à ces biens qui , évêques, ci-devant archevêques et les curés sevous avaient perdus; ils vont être vendus; car, ront réputés avoir renoncé à leurs offices, et il malgré tous vos efforts, la nation sait la confiance sera pourvu à leur remplacement, comme en qu'elle se doit à elle-même; que la garantie d'un cas de vacance, suivant les formes prescrites grand peuple est plus sûre que vos prédictions : par le titre Il du décret du 12 juillet dernier elle n'oubliera pas que le premier acte de puis sur la constitution civile du ciergé; à l'effet de sance que ses représentants ont fait en son nom, quoi le maire sera tenue dans la huitaine après a été d'assurer la solidité de ses engagements. l'expiration desdits délais, de dénoncer le dé

Il en est temps encore; désarmez par une faut de prestation de serment, savoir : de la part prompte soumission le peuple irrité de votre ré de l'évêque, au procureur général syndic du désistance. Le décret que je vais présenter est partement, et de celle du curé, au procureur moins pour vous une loi sévère, qu'une mesure | syndic du district; l'Assemblée rendant en ce cas d'indulgence.

garants et responsables de leur négligence lant le maire que le procureur général syndic et le

procureur syndic. PROJET DE DÉCRET.

« Art. 7. Dans le cas où les évêques, ci-devant

archevêques et les curés manqueraient à leur « L'Assemblée nationale, après avoir entendu | serment, soit en refusant d'obéir aux décrets de le rapport qui lui a été fait au nom de ses co l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés mités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation | par le roi, soit en formant ou excitant des opet des recherches réunis, décrète ce qui suit: positions à l'exécution desdits décrets de l'Assem

« Art. 1or. Les évêques, les ci-devant archevê blée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, ques et les curés dont les sièges et curcs ont été ils seront non seulement privés de leurs traiteconservés, et qui en sont absents, pour quelque ments ou pensions, mais encore déclarés déchus cause et sous quelque prétexte que ce puisse des droits de citoyens français, incapables d'auétre, à l'exception loutefois de ceux qui sont cune fonction publique. En conséquence, il sera membres de l'Assemblée nationale, se rendront pourvu à leur remplacement suivant les formes dans leurs diocèses et cures respectifs dans le prescrites par le titre XI du décret du 12 juillet délai de quinze jours pour ceux qui sont en concernant la constitution civile du clergé, sauf France, et de six semaines pour ceux qui sont plus grandes peines, suivant l'exigence et la chez l'étranger; le tout à dater de la publication gravité des cas, s'il y échet, à l'effet de quoi du présent décret.

Teur procès leur sera fait, et la forfailure jugée «Art. 2. Dans la huitaide à dater de cette pu- / par le tribunal de district de leur résidence, à la blication, tous les évêques et curés actuellement forme de droit, à la requête de l'accusateur présents dans leurs diocèses et cures jureront public, sur la dénonciation soit du procureur solennellement, s'ils ne l'ont pas encore fait, de général syndic, soit du procureur syndic, ou du veiller avec soin sur les fidèles des diocèses et procureur de la commune, lesquels seront rescures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la pectivement responsables de leur négligence à nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout dénoncer les faits qui viendront à leur conpaisleur pouvoir la Constitution décrétée par l'As sance. semblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux « Art. 8. Les ci-devant titulaires d'offices, tides absents qui n'auraient pas fait le serment ci tres ou bénéfices supprimés, qui exerceraient dessus le prêteront de la même manière et en quelques-unes des fonctions qui y étaient attala même forme dans la quinzaine qui suivra chées seront poursuivis comme perturbateurs du leur arrivée dans leur diocèse ou cure.

repos public, et punis par la privation de leurs « Art. 3. Les évêques, les ci-devant archevê traitements, et autres peines s'il y échet. ques et les curés prêteront le serment ci-devant « Art. 9. Seront de même poursuivis et punis prescrit un jour de dimanche, à la fin de la comme perturbateurs du repos public toutes permesse, savoir : les évêques, dans l'église épis sonnes ecclésiastiques ou laïques qui se coalisecopale, et les curés, dans l'église paroissiale, en ront pour former ou exciter des oppositions aux présence des municipalités, des conseils géné décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés par raux, des communes et de tous les fidèles. A le roi. cet effet, lesdits évêques, ci-devant archevê

Art. 10. L'Assemblée nationale, approuve la ques et les curés seront tenus de déclarer par conduite des corps administratifs des déparleécrit, et au moins vingt-quatre heures d'avance. I ments de Maine-et-Loire, Rhône-et-Loire, Loireau greffe de la municipalité, le jour auquel ils Inférieure, Cotes-du-Nord, du Morbihan, du feront leur serment.

Finistère, de l'Aisne et de l'Oise, de la Gironde « Art. 4. Il sera dressé procès-verbal de la et de l'Hérault, des districts de Quimper, Vienne, prestation dudit serment par le maire, lequel | Pontivy, .Pont-Croix, Naotes, Savenay, Broops, procès-verbal sera écrit par le greftier, et signé la Tour-du-Pin, Guingamp, des municipalités de de l'évêque ou du curé, du maire, des autres Châteauvieux, Soissons, Saint-Brieuc, Rouen, officiers municipaux, des notables qui seront Lyon et Quimper, et le zèle patriotique qu'ils ont présents, el du greffier.

montré pour l'exécution de la loi. Elle leur recom« Art. 5. Les évêques et curés, membres de mande, ainsi qu'à tous les autres corps adminisl'Assemblée nationale, et tous ceux qui, pour tratifs et municipalités du royaume, de veiller cause de maladie ou autre légitime empèche exactement à l'exécution du présent décret. ment, ne pourront se rendre sur les lieux pour « Art. 11. Elle charge son président de se retila prestation dudit serment, pourront satisfaire rer dans le jour vers le roi, pour le prier de lui au décret en le faisant prêter par un procureur accorder sa sanction et de donner les ordres spécialement fondé à cet effet, et à charge de le convenables pour sa plus prompte exécution. réitérer en personne dès que les empêchements (L'impression est demandée et décrétée à une auront cessé.

grande majorité.) « Art. 6. A défaut de prêter le serment cidessus prescrit dans le délai déterminé, lesdits M. de Cazalės. Je pense qu'il faut ajourner

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