Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 20 Décembre 1857. Le Président de la Confédération: C. FORNEROD. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ de l'Assemblée fédérale concernant le conflit de compétence élevé par le Grand Conseil du Canton de Vaud. (Du 19 Décembre 1857.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, en séance des deux Conseils réunis, à teneur de l'art. 80 de la constitution fédérale ; vu le décret du Grand Conseil du Canton de Vaud, du 25 Septembre 1857, élevant un conflit de compétence à l'occasion de la concession d'un chemin de fer allant de Fribourg à Lausanne par Oron; vu le message du Conseil fédéral, du 25 Novembre 1857, ARRÊTE : 1. Il n'est pas donné suite au conflit de compétence élevé par le décret du Grand Conseil du Canton de Vaud, du 25 Septembre 1857. 2. Cet arrêté sera communiqué au Conseil fédéral pour en faire part au Gouvernement du Canton de Vaud. Ainsi arrêté par l'Assemblée fédérale. Berne, le 19 Décembre 1857. Le Président: A. KELLER. Le Secrétaire: SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré au Recueil officiel de la Confédération. Berne, le 28 Décembre 1857. Le Président de la Confédération : C. FORNEROD. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL sur l'achat d'un emplacement pour la construction d'un hôtel des postes à Berne. (Du 21 Décembre 1857.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,. vu un message du Conseil fédéral, du 10 Décembre 1857, ARRÊTE : 1. La ratification fédérale est accordée au contrat de vente passé le 9 Novembre 1857, sous réserve de ratification, entre le Conseil exécutif du Canton de Berne, vendeur, et le Département suisse des postes et travaux publics, acquéreur, pour la somme de 60,000 francs d'un emplacement situé au boulevard extérieur, à côté de la nouvelle caserne de cavalerie. 2. Un crédit de fr. 60,000 est ouvert sur la caisse fédérale au Conseil fédéral pour l'acquisition de cet emplacement. 3. Cette dépense sera portée au compte général de la Confédération, sous la rubrique achats d'immeubles," et l'administration des postes et des télégraphes aura à payer en retour à la caisse fédérale les intérêts au 4 % du capital affecté à la construction. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 15 Décembre 1857.. Le Président : A. STÆHELIN. Le Secrétaire: J. KERN-Germann. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Le Président: A. KELLER. Le Secrétaire : SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 31 Décembre 1857. Le Président de la Confédération : C. FORNEROD. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'achat d'un emplacement pour un hôtel des postes à St. Gall. (Du 21 Décembre 1857.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu un message du Conseil fédéral, du 10 Décembre 1857, ARRÊTE : 1. La ratification fédérale est accordée au contrat de vente passé le 11 Juin 1857, sous réserve de ratification entre le Conseil administratif de la ville de St. Gall, vendeur, et le Département suisse des postes et travaux publics, acquéreur, pour la somme de 50,000 francs d'un terrain sur l'immeuble dit Webersbleiche, entre la rue dite des Schützen (tireurs) et la gare du chemin de fer. 2. Un crédit de fr. 50,000 sur la caisse fédérale est ouvert au Conseil fédéral pour l'achat de cet emplacement. 3. La dépense pour cette acquisition sera portée au compte général de la Confédération sous la rubrique achats d'immeubles," et l'administration des postes et des télégraphes aura à payer en retour à la caisse fédérale les intérêts au 4% du capital affecté à la construction. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Le Président: A. STEHELIN. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 21 Décembre 1857. Le Président: A. KELLER, Le Secrétaire: SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 31 Décembre 1857. Le Président de la Confédération: C. FORNEROD. Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS. ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'allocation d'un crédit pour la construction d'une remise postale à Fluelen, Canton d'Uri. (Du 21 Décembre 1857.) 1857, L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu un message du Conseil fédéral daté du 12 Décembre ARRÊTE : Le Conseil fédéral est autorisé à faire construire une remise postale à Fluelen, Canton d'Uri, et à acquérir dans ce but le terrain nécessaire, à quel effet il lui est alloué sur la caisse fédérale un crédit de 6000 francs. |