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Nous avons encore un autre traité sur le droit de propriété et la division des biens, lequel est destiné, avec celui-ci, à servir de suite à notre premier ouvrage sur l'état des personnes.

A s'en tenir à l'ordre des matières, il aurait dû être imprimé avant celui-ci; mais nous sommes dans le dessein d'en retoucher quelques endroits, et il paraîtra un

peu plus tard.

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DES

DROITS D'USUFRUIT, D'USAGE, D'HABITATION,

ET DE SUPERFICIE.

CHAPITRE PREMIER.

De la nature du droit d'Usufruit.

1.

Qu'est-ce que l'usufruit?

Aux termes du code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d’en conserver la substance. (578.)

Reprenons les principaux termes de cette définition, pour en faire sentir toute la justesse.

Nous disons d'abord : c'est le droit de jouir, parce qu'à l'usufruitier appartient la possession naturelle de la chose : naturaliter videtur possidere is qui usumfructum habet (1), c'est-àdire cette espèce de possession qu'exerce celui qui détient réellement la chose, s'en sert, ou la cultive de ses propres mains, et en perçoit par lui-même les fruits et émolumens, ou la cède à un autre qui jouit en son lieu et place, ou en

(1) L. 12, ff. de acquirendå possess., lib. 41, tit. 2.'

TOM. I.

1

2.

son nom. Usufructuarius vel ipse frui re, vel alii fruendam concedere , vel locare, vel vendere potest (1).

Il faut donc, pour véritablement caractériser une constitution d'usufruit, que la délivrance de la chose doive être faite à l'usufruitier pour én jouir par ses mains ou par celles d'un autre qui la tienne de lui; et en cela le legs d'usufruit diflère essentiellement du legs des revenus du fonds, lequel n'a que la nature d'une pension à payer par l'héritier qui jouit lui-même de l'héritage. Inter fructuarium, et eum cui tantùm fructus fundi debentur, potior hæc est differentia, qudd usufructuarius possidet et propria auctoritate fruitur, et fructus capit, vel alii fruendum locat, alter verò non, sed fructus vice pensionis debitæ sibi solvuntur per dominum , plenum proprietarium, et possessorem (2). Mais nous reviendrons, dans la suite, à des explications plus approfondies là-dessus.

De ce que le droit d'usufruit consiste dans la faculté de jouir, il faut tirer cette conséquence qu'en le considérant dans celui qui en est revêtu, il n'est qu'un droit purement personnel, lequel doit s'éteindre à la mort de l'usufruitier, parce que c'est là le terme nécessaire de toutes les choses qui ne consistent que dans la jouissance de l'homme.

Nous disons en second lieu : des choses dont un autre a la propriété. Il est en effet néces

(1) L. 12, S. 2, ff. de usufructu , lib. 7, tit. 1.

(2) DUMOULIN, coutume de Paris, tit. 1, S. 1, gloss. I, n,. 45,

saire à la constitution d'usufruit, que la nue propriété de la chose appartienne à l'un, tandis que la jouissance appartient à l'autre; parce que la jouissance exercée par le maître sur son propre fonds n'est point l'effet d'un droit d'usufruit, mais un attribut de son domaine.

Néanmoins lorsqu’un droit d'usufruit a été légué sur des choses fongibles, c'est-à-dire, sur des choses qui se consomment par le premier usage, ou qu'on fait consister dans le nombre, le poids ou la mesure, tels que sont l'argent, les grains, les liqueurs, du fer en barres, du métal en lingots, pris au poids, etc., etc., l'usufruitier en devient lui-même propriétaire, par la délivrance qui lui en est faite, à la charge d'en rendre autant de pareille qualité, ou la valeur; mais sa jouissance n'est alors qu'un droit d'usufruit improprement dit, et ce n'est que par une espèce de fiction que l'obligation où il est de restituer une valeur égale, tient lieu du droit de nue propriété dans les mains de l'hé

ritier. 3. Comme faculté de jouir d'un fonds apparte

nant à un autre, l'usufruit, considéré dans ce sens abstrait, est un droit incorporel: c'est un droit de servitude personnelle imposée sur la chose d'autrui. Quoique les auteurs du code ne se soient pas servis de cette expression pour le caractériser, il faut toujours en revenir à ce point de doctrine que nous tenons des romains, que, comme un droit établi sur un héritage pour l'utilité d'un fonds appartenant à un autre maître, est une servitude foncière, de même l'usufruit

est une servitude personnelle, puisqu'il n'existe qu'autant que le fonds de l'un est asservi à la jouissance de l'autre: Servitutes aut personarum sunt, ut usus et ususfructus; aut rerum , ut servitutes rusticorum prædiorum , et urbanorum (1). Et qu'on ne s'effraie pas du mot, puisqu'il ne s'agit d'aucun devoir, d'aucun assujettissement imposé à la personne, et que, si nous donnons à l'usufruit la dénomination de servi-. tude personnelle, ce n'est que par la raison qu'il n'est qu'un droit purement personnel dans celui qui le possède sur le fonds d'un autre.

Il résulte de là que pour aliéner, à titre gratuit, un droit d'usufruit, au profit du propriétaire du fonds, il suffit que l'usufruitier, maître de ses droits, y renonce formellement (621); comme il suffit de renoncer à l'usage d'une servitude foncière, ou à l'exercice d'une action, pour qu'elles soient éteintes , sans employer les formes requises pour la validité de la donation entre-vifs , ou la transmission de propriété; parce que

l'effet d'une pareille renonciation n'est point une aliénation ordinaire, mais plutôt un retour

à l'ordre commun (2). 4. Nous disons en troisième lieu : droit de jouir

comme le propriétaire lui-même, pour démontrer que les droits de l'usufruitier ne se bornent pas à la perception des fruits qui peuvent naître de la chose, mais qu'ils s'étendent encore à tous les émolumens qui en tiennent lieu, à toutes les commo

(1) L. I, ff. de servit., lib. 8, tit. 1.

(2) Voyez encore des applications remarquables au chap. 40, sous les n.os 1940 et 1942.

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