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VENTE NATIONALE.
Interprétation. Il appartient à l'aulorité administrative de décider si des

bois litigieux ont été compris dans une vente nationale consentie à un particulier, alors surtout qu'il est soutenu, au nom de l'Etat, que ces bois, étant inalienables, n'ont pu faire partie de la vente (Cons. d'Etat, 4 juill, 1862, hérit. Lachau), 367.

VENTES. 1. Coupes de l'exercice 1862. Instruction pour la vente des coupes de

l'exercice 1862 (Circ, de l'adm. des forêts, du 14 avril 1862, no 817), 122. 2. Envoi aux préfets du cahier des charges relatif à la vente des mêmes cou

pes (Circ. du 15 avril 1862, n° 88), 125. 3. Coupes de l'exercice 1863. Instruction pour la vente des coupes de

l'exercice 1863 (Circ. de l'adm. des forêts, du 11 juin 1863, n° 837), 328. 4. Bois façonnés. Envoi d'un nouveau cahier des charges pour la vente

des bois façonnés dans les forêts de l'Etat, des communes et des établisse

ments publics (Circ. de l'adm. des forêts, du 14 juill. 1863, n° 840), 343. 5. Receveurs des domaines. — Les receveurs des domaines sont dispensés

d'assister aux yenles de coupes de produits quelconques des bois des communes et des élablissernents publics (Circ. de l'adim. des forêts, du

17 déc. 1862, no 827), 2.7. 6. Voir, en ce qui concerne l'encaissement du prix des ventes, elc., les mots

Produits forestiers,

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ZONE FRONTIÈRE. 1. Dilimitation, Décret du 15 mars 1862, qui modifie celui du 16 août

1853 sur la délimitation de la zone frontière et la compétence de la Com

mission mixte des travaux publics, 162. 2. Instructions pour l'application du décret du 15 mars 1862 (Circ, du min.

de la guerre, du 22 mars 1862), 164. 3. Voir aussi Défrichement.

FIN DB LA TABLE ANALYTIQUE,

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, DÉCRETS ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

1° Lois,

1862.

Pages 3 mai. Modifications des délais en matière civile...

212 2 juin. Délais des pourvois en cassation, en matière civile.... 243 2 juillet. Impôt sur les chevaux et voitures..

244

2. Décrets,

58

1808. 12 juillet. Fixation et ensemencement des dunes,...

235 1810. 14 déc. Fixation et ensemencement des dunes...

236 1852. 1 nov.

Ecole forestière, admission des élèves de l'Ecole poly-
Technique

410 1861. 31 juillet. Défrichements, zone froutière, territoires réservés... 11

10 août. Bois de l'Etal, alienation, cession aux communes. 42
25 août. Réorganisation des conservations de Moulins et de

Mâcon....
25 août. Coopération des agents forestiers aus travaux d'aména-

gement dans les bois des communes et des établis-
sements publics

59 9 octob. Pêche, rivière du Ciron, Boltabilité.

60 1862. 15 mars. Zone frontière, nouvelle délimitation..

162 29 avril. Réorganisation du service de la pêche fluviale et du service des dunes..

126 2 sept. Orga sation des 14€, 170 et 35e conservations forestières....

193 et 229 30 déc. Publicité des audiences des Conseils de préfecture. ... 248 1863. 18 févr. Chasse, délits, constatation, gratification, gendarmes., 340

25 mars. Recouvrement des produits de la pécbe Duviale, etc.. 291
19 octob. Pêche de la truite et du saumon dans les cours d'eau. 389
24 octob. Peche de la truite et du saumon dans la mer et les
eaux salées...!

389

3° Avis du Conseil d'État.

1861.

6 apul. Bois communaux, gardes, nomination, nombre, salaire.

40

40 Décisions et circulaires du ministre des finances.

1846.

1 juin
14 juilles Délits de chasse, gratifications aux gardes et gen-

darmes, ....

77

Page 1847. 24 mai. Ameniles de chasse, caractère, attribution aux com

munes.... 1860. 14 janv. Noms patronymiques, litres nobiliaires, justification (Circ.).....

57 1861. 23 avril. Aliénation des bois de l'Etat, cahier des charges... 43 28 août. Bois communaux, aménagements, cooperation des agents forestiers...

59 11 nov. Admission d'élèves externes à l'Ecole forestière..

70 27 dec.

Délits forestiers, insolvables, prestations en nature.... 75 1862. 19 févr. Règlement pour la délivrance des bois de marine.... 90 15 mai. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au régime forestier......

141 4 juin. Instances domaniales, pourvois en cassation, administration des domaines..

243 6 juin. Ecole forestière, borses, fils de préposés.

143 24 juillet. Correspondance en franchise, conservateurs et inspecleurs.

192 16 août. Correspondance en franchise, gariles forestiers.

193 4 sept. Delits lorestiers et de pêche, insolvables, incarcération, libération...

216 24 déc. Indemnités pour missions et interims.

250 1863. 7 janv. Bois commumaux, délimitations, coopération des agents forestiers.

249 28 janv. Salaire des gardes forestiers communaux.

273 28 fevr. Circulaire pour l'exécution de la décision qui précède.. 273 9 mars. Travaux d'exploitation dans les forêts domaniales, cahier des charges..

293 25 mars. Chemius vicinaux, dégradations, subventions, payement. 328 31 mars. Produits forestiers domaniaux, prix, encaissement.... 321 15 mai, Produit de la chasse et de la pêche sur les cours d'eau, recouvrement..

341 5 juin. Chasse, location, bois de l'Etat, cahier des charges..

333 26 juin. Produits forestiers domaniaux, encaissement, receveur des domaines...

342 24 juillet. Défrichement des bois des particuliers (Circ.)..

388 9 sept. Chef-lieu de la 70 conservation, fixation à Amiens.. 374 19 ociob. Chef-lieu de la 35e conservation, transfert provisoire à Valence...

390 24 octob. Création de l'inspection de Grasse.

390

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5° Circulaires ministérielles diverses.

1861. 8 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.......

10 1862. 22 mars. Circulaire du ministre de la guerre relative à la délimi. tation de la zone frontière..

164 25 avril. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la vente

et au colporlage des animaux nuisibles en lemps
prohibé...

231
20 nov. Circulaire du ministre de l'intérieur relative au trans-
port du gibier exotique en temps prohibé...

212 20 déc. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la clôture

de la chasse, ut à la répression du braconnage.... 337 1863. 6 mars. Circulaire du ministre de la justice relative à la poursuite des délits de pêche...

290 en juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à l'ouverlure de la chasse en 1863..

338 24 juillet. Circulaire du ministre de l'intérieur (Même objet).... 339

6o Arrêtés du directeur général des forêts.

Pages 1862. 20 octob. Fixation du traitement des gardes cantonniers et des gardes mixtes..

224 1863. 1er juin. Création d'un enseignement préparatoire al grade de garde général adjoint.....

327

7° Circulaires de l'administration des forêts.

18 nov.

13 janv.

Nos 1861. 31 octob. 807. Défrichements, zove frontière, lerritoires réservés.

61 5 nov.

808. Bois communaux, aménagements, coopération des
agents forestiers.

62 809. Aliributions des lieutenants de lou seterie.

71 23 nov.

810. Bois domaniaux, alienation, cession aux communes. 73 9 déc. 811. Délits forestiers, frais de capture, avances...... 74 1862. 11 janv.

812. Délits de chasse, transactions, gratifications..... 77

813. Transactions avant jugement, mode de notification, 79 4 fév. 814. Délits forestiers, insolvables, prestations en nature..

80 10 mars. 815. Gardes forestiers, nomination, traitement, entrée en jouissance..

87 12 mars. 816. Bois de marine, délivrances, estimations.

88 14 avril. 817. Vente des coupes de l'exercice 1862, calier des charges.

122 17 mai. 818. Service de la pêche, remise aux ponts et chaussées. 127 4 juin. 819. Exploitations accidentelles dans les bois sounis au régime forestier..

141 30 juin. 820. Dépenses, autorisation, missions..

157 6 août. 821. Franchises, conservateurs et inspecteurs.

192 27 sept.

822. Travaux d'amélioration, dépenses, payement.. 213 20 octob. 823. Gardes cantonniers et gardes mixtes, classes, traitement.......

223 25 nov. 824. Agents forestiers, mutations, inventaire.

224 12 déc. 825. Délits forestiers, Transactions avant jugement, notification..

225 13 déc. 826. Transport des objets de matériel..

226 17 déc. 827. Adjudications, receveurs des domaines, présence. 227 1863. 24 janv. 828. lodemnités pour missions et intérims, congés..... 249

13 mars. 829. Salaire des gardes forestiers coinniunaux... 274 18 mars. 830. Bois communaux, coupes extraordinaires.

275 28 mars. 831. Forêts domaniales, travaux d'exploitation.

292 13 avril. 832. Préposés, missious, indemnités....

297 8 mai. 833. Produits forestiers domaniaux, encaissement. 321 19 mai. 834. Etals d'asssielle, rédaction, formules..

322 3 juin. 835. Enseignement préparaloire au grade de garde genéral adjoint....

325 8 juin. 836. Chemins vicinaux, dégradations, subventions, payement....

328 11 juin. 837. Vente des coupes de l'exercice 1863, cahier des charges....

328 12 juin. 838. Chasse, forêts de l'Etat, renouvellement des baux, cabier des charges...

330 9 juillet. 839. Produits forestiers domaniaux, encaissement.. 342 14 juillet. 840. Vente de bois façonnés dans les forêts domaniales. 343 19 octob. 841. Défrichement, bois de particuliers, instructions.. 388 go Lettres circulaires de l'administration des forêts.

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Nos

Pages 1860. 30 janv. Noms patronymiques, titres nobiliaires, justification (en nole)..

57 1861. 7 août. Reboisement, préposés, indemnité de chauffage... 4 nov.

Archives des anciennes maitrises forestières.. 61 6 nov. 83. Bois communaux, aménagement, conpération des agents forestiers....

64 18 déc. Reboisement des montagnes, organisation du personnel. .....

75 1862. 5 févr, 84. Délits forestiers, insolvables, prestations en nature. 85 3 mars. Service du reboisement, préposés, indemnité de chauffage.....

87 20 mars. 85. Forêts domaniales, l'outes à ouvrir ou à réparer, dépenses..

91 28 mars. 86. Attributions des conservateurs, élagages et recepages.

108 7 avril. 87. Tournée de vérification des conservateurs en 1862. 108 8 avril. Comptabilité des travaux de l'exercice 1862.... 110 15 avril. 88. Vente des coupes de l'exercice 1862.....

125 22 avril. 89. Mesures disciplinaires contre deux agents..

126 21 mai. Dépêches Télégraphiques administratives..

128 5 juin.

90. Exploitations accidentelles dans les bois soumis au
régime forestier.....

142
12 juin. 91. Transport des objets de matériel.
17 juillet. 92. Chasse, renouvellement général des baux.

158 16 août. Væux des Conseils généraux....

193 31 octob. Transport des objets de matériel (en note).

226 26 déc. 93. Elude d'un modèle de maison forestière..

223 1863. 18 mai. 94. Avancement des brigadiers forestiers communaux. 522 26 mai, Gardes-pêche mixtes, traitement communal, retenue.

325 18 juin. Bois de l'Etat, location de la chasse, lotissement.. 337 15 juillet. » Instruction des affaires, simplification...

345

»

9. Documents divers,

1861. 24 juin. Circulaire du directeur général des contributions di

rectes, relative à l'exemplion d'impôt pour semis el
plantations opérés dans les landes, dunes et mon-
gnes.....

180 1862. 15 déc. Circulaire du directeur de la comptabilité générale des

linances, au sujet des mesures à prendre par suite du

Transfert du service de la pêche aux ponts et chaussées. 247 1863. 24 juin. Instruction administrative, simplification (Lettre de l'Empereur)....

345

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