SENATUS-CONSULTE organique sur l'ouverture des ses-

sions du Corps-Législatif, sa formation en comité

général, la nomination du président, des questeurs,

etc., et celle des membres du Grand-Conseil de la

Légion-d'Honneur....

.....

Pages.

244

Ib.

246

252

ARRÊTÉ relatif à la mise en possession des biens assi-
gnés pour la dotation de la Légion-d'Honneur

ARRÊTÉ du grand-conseil relatif au supplément de solde

à accorder aux légionnaires retirés et domiciliés dans

l'arrondissement de chaque cohorte.....

ARRÊTÉ relatif à la discipline des légionnaires....... 249

ARRÊTÉ relatif à l'administration des bois compris dans

la dotation de la Légion-d'Honneur

ARRÊTÉ du grand-conseil de la Légion-d'Honneur, por-
tant établissement d'un comité de consultation de la

Légion....

ARRÊTÉ relatif à la continuation de la jouissance de la

double paie jusqu'au 1er vendémiaire an 12, aux of-

ficiers, sous-officiers et soldats qui ont reçu des sa-

bres d'honneur.

253

257

COPIE de la décision du grand-chancelier relative au

comité de consultation de la Légion-d'Honneur... 258

EXTRAIT du Sénatus-Consulte organique.......

260

EXTRAIT des procès-verbaux des séances du grand-con-

DÉCRET IMPÉRIAL portant institution de la grande dé-

coration de la Légion-d'Honneur.......

2.66

Lor concernant la dotation définitive de la Légion-

d'Honneur...

DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise les membres de la Lé-

gion-d'Honneur, payés sur revues, à déléguer leur

traitement lorsqu'ils s'embarquent pour le service

de l'Empire.....

....

.........

Pages.

267

276

279

SÉNATUS-CONSULTE relatif aux grands-officiers, com-

mandans, officiers et membres des colléges électo-

raux de département et d'arrondissement...

DÉCRET IMPÉRIAL concernant l'administration des parcs

et jardins clos de murs, et faisant partie des chefs-

lieux de cohorte de la Légion-d'Honneur.... ... 282

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT sur l'inaliénabilité des soldes

de retraite, des traitemens de réforme et des pen-

sions militaires de la Légion-d'Honneur. (Séance du

23 janvier 1808.)....

....

284

297

DÉCRET IMPÉRIAL portant organisation des Maisons im-

périales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis..... 286

DÉCRET IMPÉRIAL concernant la place des membres de

la Légion d'Honneur dans les cérémonies publiques,

civiles et religieuses...

DÉCRET relatif à la création de six maisons ou couvens

destinés à recueillir et à élever des orphelines d'offi-

ciers ou chevaliers de la Légion-d'Honneur.... 298

DÉCRET concernant les dotations qui ne sont attachées
à aucun titre, l'enregistrement des lettres-patentes,
la délivrance des lettres ou brevets d'investiture,
etc.; les déclarations des veuves, l'expédition des
actes et titres émanés du conseil du sceau des titres,

et des dotations consistant en rentes ou en actions

des canaux.

......

299

Pages.

DÉCRET concernant le siége des majorats, les fils des

titulaires de majorats, les biens des majorats et le

titre de chevalier....

316

DÉCRET concernant la propriété et l'administration des

canaux d'Orléans et de Loing, cédés au domaine ex-

traordinaire.....

323

Loi sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'adminis

tration de la justice....

333

Ib.

.....

334

ARRÊTÉ relatif aux fonctions à exercer par M. le baron
de Pradt.....

CHARTE CONSTITUTIONNELLE...

Ib.

342

ORDONNANCE DU Ror relative aux changemens adoptés
dans la décoration de la Légion-d'Honneur......

ORDONNANCE DU Ror relative à la Légion-d'Honneur.. 336

ORDONNANCE DU Ror relative à la Légion-d'Honneur.. 341

ORDONNANCE DU Ror relative au jour anniversaire de
l'entrée de Sa Majesté à Paris, au service de la garde
nationale, à la nouvelle décoration affectée exclusi-

vement à la susdite garde, et à une distribution de

décorations de la Légion-d'Honneur...

ORDONNANCE DU ROI relative à la conservation des éta-

blissemens formés pour l'éducation des orphelines de

la Légion-d'Honneur..

ORDONNANCE DU Ror qui prescrit les justifications à

faire pour l'expédition et la délivrance des lettres-

patentes conférant le titre personnel de chevalier aux

membres de la Légion-d'Honneur, et détermine le

cas dans lequel la noblesse leur sera acquise hérédi-

tairement...

ORDONNANCE DU Ror portant réglement sur les droits de

sceau et sur ceux des référendaires...

....

347

351

.. 353

Pages.

ORDONNANCE DU Roi concernant la Légion-d'Honneur. 357

ORDONNANCE DU Roi qui fixe la répartition des、 grades

de la Légion-d'Honneur entre les divers ministères. 367

DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne d'apposer le séquestre

sur les biens des princes de la maison de Bourbon,

et rapporte les lois qui rendaient les biens des émi-

grés.....

DÉCRET qui charge provisoirement M. le comte Dejean

des fonctions de grand-chancelier de la Légion-

d'Honneur.

DÉCRET IMPÉRIAL qui annule les promotions faites dans
la Légion-d'Honneur, et les changemens faits dans
la décoration depuis le 1er avril 1814, et qui rétablit
les membres de la Légion-d'Honneur dans leurs
droits politiques....

369

370

Ib.

DÉCRET IMPÉRIAL qui abolit la cocarde blanche, la dé-

coration du Lis, les ordres de Saint-Louis, du Saint-

Esprit et de Saint-Michel, et ordonne d'arborer la

cocarde nationale et le drapeau tricolore...... 372

Lor concernant les militaires membres de la Légion-

d'Honneur.

ORDONNANCE DU Ror relative aux promotions dans la

Légion-d'Honneur.

....

.....

373

375

DÉCRET IMPERIAL prescrivant un mode particulier d'ad-

mission des membres de la Légion-d'Honneur de di-

vers grades, aux colléges électoraux de département

et d'arrondissement, seulement pour la convocation

faite par le décret du 30 avril dernier.....

DÉCRET portant que l'aigle de la Légion-d'Honneur

fera partie des armes des villes de Châlons-sur-

Saône, de Tournus et de Saint-Jean-de-Losne.... 381

.....

377

Pages.

PROJET DE CONSTITUTION de la chambre des représen-

tans, présenté par la commission centrale
........ 381

ORDONNANCE ROYALE portant dissolution de la Chambre
des Députés, convocation des colléges électoraux,
et réglement provisoire pour les élections.....

ORDONNANCE DU Ron qui annule toutes les nominations

faites dans la Légion-d'Honneur par l'usurpateur et

la commission dite de Gouvernement, depuis le

27 février 1815 jusqu'au 7 juillet suivant....

ORDONNANCE DU Roi portant organisation définitive de
la maison royale de Saint-Denis.

383

Ib.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme la comtesse Duquengo

surintendante de la maison royale de Saint-Denis... 399

ORDONNANCE du Roi concernant l'organisation, la com

position et l'administration de la Légion-d'Honneur,

sous le titre d'ordre royal de la Légion-d'Honneur. 401

ORDONNANCE DU Ror portant organisation des succur-

sales de la Maison royale de Saint-Denis
424

ORDONNANCE DU Roi relative aux statuts de l'ordre royal

et militaire de Saint-Louis et du Mérite militaire,

et au rang que prendront dans les cérémonies publi-

ques les membres de cet ordre et ceux de la Légion-

d'Honneur.....
433

ORDONNANCE DU Roi qui confère la grand'croix de l'or-

dre royal de la Légion-d'Honneur aux princes de la

famille royale et aux princes du sang..

ORDONNANCE DU Ror qui annule les obligations dites

annuités, échues et payées, qui ont été souscrites au

profit des caisses du sceau et de l'ordre royal de la

Légion-d'Honneur par les titulaires de dotations si-

tuées hors du royaume.

436

437