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l'opposition permise par l'art. 608 ne, opinion, qui , avant tout, a pour elle le texte puisse plus avoir lieu ?

de la loi (609), c'est que le procès-verbal n'est,

en cas de réclamation, qu'un acte purement Tant que la vente n'a pas été faite, le tiers conservatoire dont l'objet est de mettre sous la propriétaire des objets saisis peut former son main de la justice tous les effets mobiliers qui opposition (Grenoble, 21 février 1832; Deville

se trouvent au domicile du saisi, et d'en confier neuve, 1.55, 2°, p. 28); ou meme la renouveler, la surveillance à un gardien dont la responsasi elle a été une première fois déclarée nulle par bilité conserve les droits du tiers ; en sorte que défaut de forme; car l'art. 608 prononce bien

personne ne souffre prejudice de la saisie , la une nullité, mais non une déchéance; tel est loi réservant toujours à ce tiers le droit de l'avis de Pigeau, Comm., t. 2, p. 198, et de s'opposer à la vente. Thomine, n° 673.

[Voyez notre Quest. 2066 bis.] L'art. 608 ne fixe aucun délai (Besançon, 30 avril 1814; Dalloz, t. 24, p. 81), mais il est 2071. Le gardien doit-il être assigné sur absolu, quant aux formalités qu'il exige ; d'où

l'opposition du propriétaire? (Est-ce à lui il suit qu'on ne saurait admeitre l'opposition

qu'on doit faire connaitre les preures de qui n'aurait été dénoncée ni au gardien , ni au

propriété ?] saisi (Rouen, 9 août 1839; Devilleneuve, Plusieurs auteurs ont élé portés à résoudre t. 40, 2, p. 153) (1); ou l'intervention dé- affirmativement cette question par la rédaction pourvue des conditions de notre article, que vicieuse de l'art. 608. Mais le contraire résulte le réclamant formerait sur l'appel d'un juge de l'art. 29 du Tarif, qui porte que l'on ne doit ment rendu entre le saisissant et la partie saisie. assigner que le saisissant et le saisi : il faut (Paris, 13 janvier 1814; Dalloz, t. 24, p. 81.) donc lire l'art. 608 comme s'il y avait, après les

Mais si le tiers propriétaire de l'objet saisi mots : exploit signifié au gardien, ceux-ci : n'élève sa réclamation qu'après la vente, il est et par dénoncé, etc.; en sorte que le mot condéchu du droit de se faire restituer : les meu tenant ne puisse se rapporter qu'au dénoncé; bles n'ont pas de suite, il peut seulement s'en en d'autres termes, il faut considérer le mot faire rembourser le prix. (Brux.,12 mars 1816, dénoncé comme employé substantivement. Pasicrisie belge.) Pigeau, Comm., t. 2, p. 198, (7. Thomine, no 673 ; Pigeau, liv. II, part. 5, approuve celle décision, de laquelle pourtant tit. IV, chap. Jer.) il excepte le cas où l'objet aurait été volé (ar [Cette observation est reconnue juste par Piticle 2280, C. civ.]

geau, Comm., t. 2, p. 198; Favard, t. 5, p. 33, 2069. La personne qui se prétend proprie- no 2, et Thomine, n° 673. taire d'objets que l'on se propose de saisir, et au saisissant, ei non l'exploit au gardien,

Il s'ensuit aussi que c'est le dénoncé au saisi peut-elle s'opposer à la saisie ?

qui doit contenir l'énonciation des preuves de Oui, suivant Lepage, Quest., p. 406. Mais propriété. (Metz, 19 juin 1819; Sirey, t. 20, nous pensons autrement, par le motif que l'ar- p. 31 ; Dalloz, t. 8, p. 345.)] ticle 608 n'accorde que l'opposition à la vente. 2071 bis. Comment satisfait-on à la dispoAinsi, dans le cas dont il s'agit, l'huissier doit passer outre à la saisie, sauf à celui qui se pré

sition de l'art. 608 qui prescrit d'énoncer tend propriétaire å former l'opposition dont

les preures de propriété ? parle l'article que nous citons.

Il n'est pas nécessaire d'énoncer des titres [Voyez notre Quest. 2066 bis.]

écrits d'où cette preuve résulte; car, le plus sou

vent, la propriété des meubles n'est pas fondée 2070. Résulte-t-il de l'art. 608 que le pro sur de pareils litres, et c'est pourquoi l'on a

priétaire ne puisse revendiquer des l'in- remplacé par le mot preures, celui de titres, stant de la saisie ?

que contenait le projet de notre article, comme Non, dit Thomine, dans ses cahiers de dictée; l'atteste Pigeau, Comm., l. 2, p. 198. il peut s'opposer et traduire en référé, si on Il suffira doncd'énoncer des faits qui rendent veut passer outre; en ce cas, l'huissier doit se vraisemblable ou certaine la propriété qu'on borner à poser des gardiens et à obéir au ré- allègue; et ces faits seront le plus souvent des féré, avant de continuer la saisie.

faits de possession, puisque, en fait de meubles, Les auteurs des Ann. du not., t. 4,

la possession vaut titre. « Ainsi, dit Thomine, pensent, au contraire, qu'une réclamation n° 673, on énoncera des titres, des faits ou des de cette espèce, faite à l'instant de la saisie, qualités, qui tendent à établir que le debiteur ne peut empêcher l'huissier de comprendre saisi ne possédait pas les objets revendiqués, dans son procès-verbal les effets réclamés. La ou qu'il ne possédait qu'à titre précaire, et raison qui parait militer en faveur de celle qu'ils appartiennent au réclamant. »

On sent qu'à plus forte raison le veu de l'ar

ticle est rempli, si l'on énonce un titre réelle(1) Gand, 24 mars 1843 (Pasicrisie, 1er cahier). ment translatif de propriété. (Rennes, 17 dé

P. 109,

cembre 1811; Bordeaux, 19 juill. 1816; Sirey, , souffrir ni l'enlèvement ni la vente des objets t. 17, p. 396; Dalloz, t. 24, p. 82; Limoges, réclamés, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la 16 fév. 1822.) Mais il ne le serait pas, à moins revendication. que d'autres circonstances ne vinssent à l'ap La précaution est bonne, quoique l'obligapui, par la production de l'acte de bail en veriu tion qu'elle impose au gardien soit de droit. ] duquel le réclamant serait localairede la maison où est située la chambre dans laquelle la saisie | 2074. Peut-on, sur la demande dont il a été faite, sur la tête d'un tiers qui l'occupe s'agit, appeler les créanciers opposants ? (Brux., 24 fév. 1827); ou par la simple preuve

Non; mais ils peuvent, s'ils le jugent à produ fait que la partie saisie et les réclamants avaient une habitation commune. ( Rennes,

pos, intervenir dans la cause à leurs frais, et 4 août 1813.) Ces circonstances n'ont pas assez

sans retardement, parce qu'ils ont évidemment de liaison avec celle de la propriété que l'on des objets saisis. (V. Demiau, p. 403.)

intérêt à ne pas laisser diminuer la quantité veut établir (1). Trop souvent les réclamations fondées sur

[Voyez aussi dans le même sens, que nous l'article 608 ne sont que des actes de complai | approuvons, Pigeau , Comm., t. 2, p. 198.] sance pour ménager au saisi soit un délai, soit 2075. La femme qui se prétend propriétaire même un moyen de soustraire pour toujours des meubles saisis sur son mari , est-elle ses meubles au créancier saisissant. Aussi les autorisée à demander la nullité des pourtribunaux se montrent-ils sévères et difficiles suites ? sur les preuves de propriété, et n'admettent-ils les présomptions que lorsqu'elles offrent un Non; la demande en nullité est spécialement grand caractère de loyauté et de vraisemblance; réservée à la partie saisie; et, d'ailleurs, ce leurs décisions, à cet égard, ne sont que des moyen est inutile, puisqu'il est remplacé par appréciations de fail livrées tout entières à leur un autre moyen plus efficace et plus assuré, prudence. Il est inutile d'en indiquer aucune.) celui de l'opposition à la vente indiqué par 2072. Mais sous le prétexte que le débiteur l'art. 608. (Brux.,

3 juill. 1809; Sirey, c. 15, 25, aurait son domicile chez un tiers, pour

p. 173; Dalloz, t. 24, p. 83). rait-on saisir les meubles d'un tiers, non

(Celte solution a été de nouveau consacrée obstant sa déclaration qu'il est chef de mai

par la cour de Nimes, le 16 mai 1829; et nous son et que tout le mobilier lui appartient,

ne la croyons pas susceptible de doute, malgré et, en ce cas, ne pourra-t-il se pourvoir

un arrêt contraire de la cour de Bordeaux, que par la voie indiquée par l'art. 608?

du 31 août 1831 (Sirey, t. 32, p. 17). Quoique

la question semble borner cette décision à la Nous croyons qu'en ce cas le liers a la voie femme du saisi , il est bien entendu qu'elle de nullité, car l'art. 608 suppose une saisie s'applique à tout liers qui se prétend propriéfaite sur un saisi maitre de la maison chez le taire des meubles saisis sur le débiteur. ] quel un tiers aurait des meubles. Dans cette circonstance particulière, nous admettons l'op- (2075 bis. La partie saisie peut-elle demanposition à la saisie et le pourvoi en référe; il y

der la nullité de la saisie , sous prétexte a plus : nous pensons avec les auteurs des An. que les objets qui en sont frappés ne lui nales, ubi suprà, que le maitre de maison se appartiennent pas ? rait autorisé à interdire l'entrée de ses appartements à l'huissier; car il nous semble évident

Non, elle n'a point qualité pour élever une qu'on ne peut pénétrer dans la demeure d'un telle réclamation, qui n'appartient qu'au procitoyen pour y exercer des actes d'exécution priétaire lui-même. (Paris, 13 janv. 1814; Dalloz, qui ne le concernent pas personnellement.

t. 24, p. 81.) [Quand on admet, dans ce cas, l'opposition à la saisie par la voie du référé, il nous semble [2075 ter. A quels délais le saisissant et le

saisi doirent-ils étre assignés ? difficile de ne pas l'admettre dans tous les autres. (Voyez notre Quest. 2066 bis).]

Aux délais ordinaires , suivant la cour de 2073. Que faut-il ajouter au dénoncé à Besançon , 30 avril 1814 (Dalloz, t. 24, p. 81), faire au gardien, de la demande en dis

à moins qu'on n'obtienne du président la pertraction ?

mission de les abréger.] Il faut faire injonction au gardien de ne [2075 quater. A-t-on toujours, pour for

(1) (Si le réclamant est reconnu copropriétaire des objets saisis, on doit, dit Favard, 1.5, p. 35, 102, en ordonner le partage. S'il demande et obtient un délai pour l'inveniaire qui doit établir sa copropriété, ce

délai est de rigueur, et, immédialement après son expiration, les poursuites peuvent etre recommencées. (Orléans, 28 mai 1812.))

mer la revendication, suivre les formes Le motif des autres était de faire appeler de l'art. 608 ?

l'opposant par une sommation, pour être préNon, sous l'empire de la législation intermé. l'inutilité de ces incidents et de ces somma

sent à la vente. Depuis longtemps l'abus et diaire, la demande en revendication était vala

lions étaient sentis; la réforme en est prononcée, blement formée contre l'huissier chargé de faire la saisie. (Brux., 8 therm. an ix.)]

1° par l'article 609, puisqu'il veut que les créan

ciers du saisi, pour quelque cause que ce soit, [2075 quinquies. Lorsque la saisie est faite mème pour loyers, ne puissent former opposi

à la requête du percepteur des contribution que surle prix de la vente; 2° par l'art. 610, butions, la demande en revendication est

en ce qu'il prononce que l'opposant ne pourra elle du ressort de l'autorité administra- faire aucune poursuiie , si ce n'est contre la tive?

partie saisie, et pour obtenir condamnation; et

qu'il ne sera fait aucune poursuite contre l'opNon, il a été décidé, par un décret du posant, sauf à discuter les causes de son oppo16 sept. 1806, que cette demande, soulevantsition lors de la distribution de deniers ; 30 et une question de propriété, doit être portée de- enfin par l'art. 615 , qui établit que les oppovant les tribunaux civils.

sants ne seront point appelés à la vente. Seulement, un préalable exigé par la loi du 12 nov. 1808, doit être rempli. (Voy. nos 2076. Le propriétaire ou principal locataire Principes de compét., t. 1, p. 150, n° 524,20.]

est-il compris sous ces expressions de

l'art. 609, LES CRÉANCIERS DU SAISI , etc.? ART. 609. Les créanciers du saisi, pour

Delaporte, t. 2, p. 191, veut accorder les quelque cause que ce soit, même pour dispositions de l'art. 609 avec celles du Code loyers, ne pourront former opposition que civil, qui porte que le locateur ayant un bail sur le prix de la vente : leurs oppositions authentique, ou dont la date est certaine, aura en contiendront les causes ; elles seront privilège pour lous les loyers échus ou à échoir, signifiées au saisissant et à l'huissier ou au pour toutes les obligations résultant du tre officier chargé de la vente, avec élection bail, sauf aux créanciers à relouer à leur prode domicile dans le lieu où la saisie est faite, incontestable que le locateur peut empêcher

fit. En conséquence, cet auteur dit qu'il parait și l'opposant n'y est pas domicilié : le tout l'enlèvement et la vente des meubles qui sont à peine de nullité des oppositions et des dommages-intérêts contre l'huissier, s'il y nent caution ou sûreté suffisante pour tout ce

son gage, jusqu'à ce que les créanciers lui dona lieu.

qui lui est dů ou peut lui être du. (Voy. FORMULE 482.)

Pigeau, art. 8, no 9 du chap. Saisie-exécu

tion, maintient, au contraire , que le propriéArt. 610. Le créancier opposant ne taire ou principal locataire étant compris dans pourra faire aucune poursuite, si ce n'est ces mols de l'art. 609, les créanciers, etc., contre la partie saisie, et pour obtenir con- l'un ou l'autre ne peut s'opposer que sur le damnation : il n'en sera fait aucune contre prix; et en cela , dit-il, on ne nuit à ancun. A lui, sauf à discuter les causes de son oppo- la vérité, les frais de saisie et de vente passent sition lors de la distribution des deniers. avant lui; mais aussi ceux de distribution en

tre les créanciers ne passent qu'après lui (artiTarif, 19. - [Tar. rais., no 468. ] - C. proc., ar cle 662). Telle est aussi l'opinion des auteurs ticle 71, 610, 615, 622. - Cod. civ., art. 2102, no 1.

du Praticien , t. 4, p. 196 et 197, et c'est la — (Locré, l. 10, p. 117, n" 40; p. 191, no 27.]

notre. CCCCLXVIII. Le législateur, dans cet article, Ainsi le bailleur, créancier privilégié pour s'est proposé pour but que la vente du mobilier loyers et fermages sur le prix de meubles qui saisi fat, dans sa presque totalité, employée à garnissent la maison louée ou la ferme ( artila libération du débiteur. C'est dans cette voie cle 2102), peut et doit seulement, si ces meuqu'il a simplifié la procédure et tari la source bles sont saisis par un tiers, former opposition des incidents, dont le résultat était, comme le sur le prix de la vente, conformément à l'artidisait l'orateur du gouvernement, de faire dé- cle 609 du Code de procédure. vorer par des frais inutiles le produit de la dé Après avoir formé son opposition , il doit, pouille du malheureux débiteur.

comme tout autre créancier opposant, se souDans l'ancien système, lous les créanciers du mettre aux dispositions générales de l'art. 660 saisi formaient des oppositions à la vente. Le du Code de procédure et à la première disporésultat de quelques-unes de ces oppositions sition de l'art. 661; il doit produire ses titres était , dans certains cas , de retarder la vente aux mains du juge commis , avec un acte conjusqu'à ce qu'un jugement rendu contre le tenant sa demande en collocation, sa constitucréancier opposant et ordonné qu'elle serait tion d'avoué et sa demande à fin de privilége. éffectuer.

Dans cet état, il peul, suivant la seconde disCARRÉ, PROCÉDURE CIVILE.-TONE .

position de l'art. 661, se pourvoir en référé que pour un genre d'opposition qu'on nomme pour faire statuer sur son privilege prélimi autrement saisie-arrèl, et celles dont il est nairement, et sans attendre la confection de parlé dans l'art. 609 sont loin d'offrir ce cal'état de distribution. S'il n'use pas de cette ractère; aussi l'on remarquera, avec Thomine, faculté, il faut qu'il attende que l'état de dis n° 676, que bien loin qu'elles doivent être suitribution soit fait , et il touchera , en vertu vies d'une demande en validité, l'art. 610 du mandement qui lui sera délivré, la somme interdit au créancier opposant toute poursuite pour laquelle il sera colloqué dans l'ordre de sur son opposition. son privilége.

La seule condition que l'opposition doive si, après avoir formé son opposition, il remplir, c'est d'indiquer les causes sur less'arrête là, et ne se conforme pas aux art. 660 quelles elle est fondée, sans qu'il soit nécessaire et 661, la forclusion a lien de plein droit con que ces causes aient pour base un titre, soit tre lui; l'état de distribution est fait sans l'y authentique, soit privé; leur valeur sera , au comprendre ; et lorsque les autres créanciers surplus, appréciée lors de la distribution des opposants et compris dans l'état, ont touché les deniers; l'obligation d'indiquer les causes s'apdeniers en vertu des mandements délivrés par plique même à la partie saisie qui formerait le greffier, il ne peut les obliger à rapporter, opposition entre ses mains comme personne suum receperunt; il doit s'imputer sa négli- étrangère (Paris , 28 germ. an xı; Sirey, t. 3, gence; il demeure déchu de tous ses droits p.235; Dalloz, 1:24, p. 69), et c'est, dit l'article,

: à peine . subveniunt (1). (La doctrine de Carré sur cette difficulté est (2077 bis. Serait-il préférable de former

une saisie-arrêt? approuvée, avec raison, par Favard, t. 8, p.33, no 3, et Thomine, n° 674.)

Roger, Tr. de la saisie-arrét, no 39, 2077. Pour former opposition sur le prix,

enseigne l'affirmative en ces termes : est-il nécessaire que le créancier qui n'a

« Les créanciers qui veulent participer à la

distribution du prix des choses frappées d'une pas de titres obtienne une permission sur requête ?

saisie-exécution peuvent bien faire à cet effet,

entre les mains de l'huissier ou de l'officier On a prétendu , et cette prétention a été ac-chargé de la vente, une simple opposition afcueillie , à notre connaissance , par plusieurs franchie des formalités prescrites pour la saitribunaux, que, dans ce cas , il faut se régler sie-arrêt proprement dite (art. 609, C. proc. d'après l'art. 658 du Code de procédure. Il est civ.), et le plus souvent celle formalité est sufvrai que Pigeau, liv. II, part. 5, tit. IV, cha- fisante pour la conservation de leurs droits; pitre 1er, dans la formule qu'il donne de l'op mais s'ils craignent que la saisie-exécution ne position sur le prix de la vente, suppose que le soit déclarée nulle, et que, par suite, leur opcréancier qui n'a pas de titres doit présenter position ne produise aucun effet, la prudence requete; mais c'est le seul auteur qui ait pensé exige qu'ils pratiquent sur les objets saisis une que cette formalité , dont l'art. 609 ne dit pas saisie-arret, suivie d'une demande en validité, un mot, fut nécessaire. Il nous semble , au dans toutes les formes tracées pour le mode contraire, que les art. 29 et 77 du Tarif ne per d'exécution de ce nom, » mettent pas de suivre cette opinion, et, d'ail Cette opinion nous semble contrarier les leurs, l'art. 609 est dans une espèce toute dif- principes sous un double rapport. Roger parle férente de celle de l'art. 668. Ainsi, dans notre des objets saisis sur lesquels un créancier du opinion , il suffit du ministère d'un huissier saisi pourrait jeter une saisie-arrêt, c'est une pour former l'opposition dont il s'agit , lors grande erreur, parce qu'on ne peut pas indifmême qu'il n'y a pas de titres, sauf (comme dit féremment choisir la voie de la saisie-exécution l'art. 610) à discuter cette opposition. ou celle de la saisie-arrel. (Voy. suprà, notre

(C'est ce qu'enseigne aussi Thomine, n° 673, Quest. 1928 bis.) Or, ces objets appartenant au et nous avons adopté cette opinion dans notre debiteur ne peuvent être que saisis-exécutés Comm. du Tarif, t. 2, p. 128, n° 63, à la par son créancier : donc les objets ne peuvent note (2).

ètre frappés de saisie-arrêt ; seulement, pour En effet, la permission du juge n'est requise éviter l'inconvénient de la nullité dont parle

(1) Ainsi, le privilége que la loi accorde au propriétaire sur les meubles de son locataire, pour ce qui lui sera du en exécution du bail, ne lui donne pas la faculté de s'opposer à la vente des meubles , bien que cette vente puisse nuire à l'entretien du bail; il ne peut, en aucun cas , exercer son privilége que sur le prix des meubles. (Cass., 16 août 1814; Sirey, t. 15, 1re, p. 93; Dalloz, t. 17, p. 39.)

[La même décision se retrouve dans un autre arrêt de la cour de cass., du 8 déc. 1806 (ibidem) et dans une décision de la cour de Brux. du 10 juin 1833.)

(2, (Un arrêt de la cour de Melz du 24 nov. 1819 suppose néanmoins la possibilité d'une saisie-exécution sur permission du président.)

Roger, nous conseillons au créancier d'user du formes de l'art. 609, ne permet pas d'adopter bénéfice de l'art. 611, parce qu'alors le procès- l'opinion de Thomine , sur la validité de l'opverbal de récolement de son huissier vaudra position simplement insérée au procès-verbal lout à la fois nouvelle saisie et opposition sur de saisie.] les deniers à provenir de la vente. Roger a-t-il voulu parler, en se servant de [2077 quater. L'opposant doit-il être appelé

à la vente? celte expression objets saisis, du prix de ces objets, du résultat de la vente, ce qui n'est L'ancien usage, dit Thomine, n° 677, obliguère présumable, même à raisonner dans geait le saisissant à sommer l'opposant de se l'hypotbèse d'une annulation de la procédure ? Trouver à la vente et d'y faire trouver des enMais, mème en ce cas, son opinion ne nous pa- chérisseurs ; mais on a considéré que cette somraitrait pas exacle, parce que le législateur, mation était à peu près inutile, l'opposant étant (art. 610), défend toute procédure sur l'opposi- suffisamment averti , s'il veille à ses intérêts, tion d'un créancier.

par les affiches qui annoncent la vente, » Disons donc que les art. 609 et 610 offrent Ainsi, la sommation n'est plus requise. (Voy. une espèce particulière de procédure très-ex- l'art. 618.)] péditive et tout aussi sdre que la saisie-arrét, (2077 quinquies. Lorsque après la vente des en la rapprochant de l'art. 611.)

objets saisis, il surrient des oppositions [2077 ter. Y a-t-il toujours nécessité de si sur le prix, entre les mains de l'huissier, gnifier l'opposition et au saisissant et à le saisissant devient-il garant de la sol. l'officier chargé de la vente ?

vabilité de cet officier vis-à-vis des autres

créanciers ? Thomine, n° 676, rappelant l'opinion de Pothier, pense que si l'opposition a été dénon La cour d'Orléans a jugé la négative, le cée à l'huissier pendant qu'il procédait à la 23 mai 1820. saisie, il suffira qu'elle soit consignée sur le Nous approuvons sa décision ; le saisissant procès-verbal, sans qu'on doive exiger une si-est bien responsable des faits de son mandagnification postérieure, qui n'aurait point de but laire vis-à-vis du saisi, parce que celui-ci est lilile, le saisissant et l'huissier étant suffisam- intéressé dans l'affaire dès l'origine du mandat, ment avertis par l'insertion au procès-verbal. et que, dirigeant contre lui ses poursuites, le

Cette manière de procéder, qu'on adopterait saisissant n'a pu se méprendre sur les obligavolontiers à cause de l'économie des frais tions qu'il contractait à son égard; mais a-t-il qu'elle comporle, ne se prête pas cependant à du prévoir les oppositions des créanciers dont tous les cas : ainsi, lorsque c'est un autre offi- il ignorait même l'existence? Il n'a fait la saisie cier que l'huissier instrumentaire qui procède que dans son propre intérêt, c'est cet intérêt à la vente, une signification particulière sem-qui a da le guider dans le choix de l'huissier, ble nécessaire pour l'avertir.

en doit-il compte à des créanciers qui viennent, D'un autre côté, Pigeau, Comm., t. 2, p. 199, parce que bon leur semble, profiter de la poenseigne que si l'opposition est faite au mo sition que ses diligences leur ont faite? Ils doiment de la vente ou après qu'elle a été effec- vent l'accepter lelle qu'elle est; car le saisissant tuée, il suffit de la signifier à l'officier qui y a n'était pas dans l'obligation de leur en procurer procédé, sans qu'on soit obligé de la dénoncer d'aucune sorte.] an saisissant, l'officier ou la caisse dans laquelle il consignera devant fournir un extrait des op

ART. 611. L'huissier qui, se présentant positions à celui qui poursuivra la distribution pour saisir, trouverait une saisie déjà faite des deniers.

et un gardien établi, ne pourra pas saisir L'art. 660 suppose, en effet, qu'il peut y de nouveau; mais il pourra procéder au réaroir opposition valable, quoiqu'une seule des colement des meubles et effets sur le prodeux significations ait eu lieu.

cès-verbal, que le gardien sera tenu de lui Mais, comme le fait observer Favard, . 5; représenter : il saisira les effets omis, et p. 33, n° 3, cet article ne contenant, à cet fera sommation au premier saisissant de égard, qu'une clause énonciative et non dispositive, il est difficile de penser qu'il ait voulu vendre le tout dans la nuitaine; le procèsabroger une règle que, dans l'art. 609, le légis- verbal du récolement vaudra 'opposition lateur a prescrite à peine de nullité.

sur les deniers de la vente. Cette circonstance, si rare dans notre titre,

Tarif, 36. – [tar. rais., no 469.) C. proc., artide la nullité appliquée à l'inobservation des cle 679 (1). — (Voy. FORMULE 483.)

JURISPRUDENCƏ. (Le délai de huitaine, imposé pour la vente des meubles saisis dans le cas de l'art. 611, est purement com

minatoire, abandonné à la sagesse des juges, et susceplible d'être prorogé selon les circonstances. (Paris, 29 aodt 1829.)]

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