de six mois pour la Roumélie, de neuf pour la Bulgarie, et d'un 1878 an pour la Roumanie. Le Comte de Saint-Vallier fait remarquer qu'en effet le Comte Schouvaloff, en ce qui concerne la Roumélie, a proposé lui-même le terme de six mois. On pourrait donc sur ce point s'en tenir à la proposition de M. le Plénipotentiaire de Russie: quant au second terme, l'accord semble fait pour l'évacuation de la Bulgarie en neuf mois, et pour celle de la Roumanie dans l'espace. d'un an. Le Comte Schouvaloff dit qu'il n'a fait la concession de six mois pour la Roumélie que dans l'hypothèse où le terme d'un an serait concédé pour l'évacuation de la Bulgarie et de la Roumanie. Le Comte de Launay, se référant à des observations préséntées par Son Altesse Sérénissime le Prince de Bismarck dans la quatrième séance, déclare que l'Italie, elle aussi, exerce un rôle de conciliation. A ce point de vue Son Excellence recommande l'adoption d'un délai d'une année pour l'evacuation complète des provinces occupées par les armées impériales russes. En suite de la délimitation acceptée par les Plénipotentiaires de Russie pour la Bulgarie et la Roumélie, il y aurait lieu, de la part du Congrès, de se prêter à une transaction, qui, au reste, ne s'écarterait pas d'une manière bien sensible de la proposition faite par le Comte Andrássy. M. Waddington maintient l'opinion qui a été développée par le Comte de Saint-Vallier, à savoir l'évacuation graduelle. Il y a une distinction à établir entre la Roumélie et la Bulgarie, et le Comte Schouvaloff a reconnu lui-même qu'une prolongation de l'occupation s'expliquerait beaucoup moins dans la première que dans la seconde. Son Excellence ajoute que, Varna restant à la Bulgarie, les troupes russes trouveront sur ce point des facilités spéciales pour l'évacuation: il serait même très-désirable que la Russie, en adoptant autant que possible cette voie, pût affranchir la Roumanie du passage sur son territoire d'une grande partie. de l'armée d'occupation. M. Waddington croit donc devoir maintenir six mois pour la Roumélie, neuf mois pour la Bulgarie, un an pour la Roumanie. Le Comte Schouvaloff se déclare hors d'état d'accepter cette combinaison qui excède ses pleins pouvoirs. Le Président relève que l'Italie et l'Allemagne sont d'accord avec la Russie, que l'Autriche-Hongrie est disposée à se rallier de même. Son Altesse Sérénissime demande s'il ne serait pas possible de réunir encore les suffrages de la France et de l'Angleterre. 1878 Le Comte Andrássy, ayant adhéré formellement au terme de neuf mois pour la Roumélie et la Bulgarie et un an pour la Roumanie, combinaison acceptée par les Plénipotentiaires de Russie, le Comte de Saint Vallier déclare que le point capital étant de maintenir l'harmonie au sein du Congrès, les Plénipotentiaires français, toujours désireux d'y contribuer, accèdent à l'opinion exprimée par M. le Comte Schouvaloff et qui paraît réunir l'assentiment de la majorité. Lord Beaconsfield dit qu'il n'a point d'objection si tous les Plénipotentiaires se trouvent d'accord. Le Président constate que, sur cette question importante, l'entente s'est heureusement établie, et la séance est levée à 4 heures. (Suivent les signatures.) Protocole No. 6. Séance du 25 juin 1878. Roumélie orientale. Rédaction française des amendements russes relatifs aux garnisons ottomanes et à la milice indigène. Réserves du Comte Schouvaloff proposant une commission européenne. Bulgarie. Discussion sur la proposition du Comte Andrássy et substitution des commissaires européens aux commissaires russes. Proposition de Lord Salisbury en complément de la proposition du Comte Andrássy. Bulgarie et Roumélie orientale. Traités de commerce. Discussion de la proposition du Comte Andrássy et Corti etc. Discussion de la proposition française. Chemins de fer. cultes. austro-hongroise. - Liberté des Proposition 1878 Pour l'Italie: Le Comte Corti, Le Comte de Launay. Le Comte Schouvaloff, Pour la Turquie ; Alexandre Carathéodory Pacha, Mehemed Ali Pacha, Sadoullah Bey. La séance est ouverte à 2 heures et demie. Le Président annonce que le protocole No. 5 ne sera lu qu'à la prochaine séance, et après avoir mentionné la liste des pétitions No. 5, indique à l'ordre du jour les deux amendements ajournés hier et dont M. le Premier Plénipotentiaire de France a bien voulu, sur le désir du Congrès, préparer la rédaction. M. Waddington dit qu'après s'être entendu avec ces collègues de Russie et d'Angleterre, il présente un travail qu'il espère voir agréer par la haute Assemblée. Son Excellence donne d'abord lecture du 2o amendement. Ce texte devrait suivre, dans la proposition de Lord Salisbury, le passage ainsi conçu: >>Le gouverneur général aura le droit d'appeler les troupes ottomanes dans le cas où la sécurité intérieure ou extérieure se trouverait menacée. «< M. le Premier Plénipotentiaire de France propose d'ajouter à cet alinéa le paragraphe suivant: >>Dans cette éventualité, la Sublime Porte devra donner connaissance de cette décision, ainsi que des nécessités qui la justifient, aux représentants des puissances à Constantinople.<< Le Congrès accepte ce passage à l'unanimité. M. Waddington donne ensuite lecture du 1er amendement qu'il propose de substituer au passage de la motion de Lord Salisbury ainsi conçu: >>L'ordre intérieur est maintenu par la milice, dont les officiers sont nommeés par le Sultan qui tiendra compte de la religion de la population.<< Les deux premiers paragraphes, dont voici le texte, sont adoptés par le Congrès: »L'ordre intérieur est maintenu par une gendarmerie indigène assistée d'une milice locale. »Pour la composition de ces deux corps, dont les officiers sont nommés par le Sultan, il sera tenu compte, suivant les localités, de la religion des habitants.<< 1878 M. Waddington lit le 3 paragraphe suivant: >>Sa Majesté le Sultan s'engage à n'employer dans les garnisons frontières que des troupes régulières. Les troupes destinées à ce service ne pourront en aucun cas être cantonnées chez l'habitant. Lorsqu'elles traverseront la province, elles ne pourront y faire de séjour.«< M. le Premier Plénipotentiaire de France ajoute que ce passage, qui ne s'applique qu'à l'état de paix, vise trois points: 1. Le Sultan n'emploiera pas de Bachi-Bazouks; 2. les soldats ne pourront être cantonnés chex l'habitant: ils devront être logés dans les casernes, ou les khans, ou camper sous la tente; 3. les troupes ne pourront séjourner dans l'intérieur de la province quand elles se rendront à la frontière pour le service des garnisons. Sur ces points, les Plénipotentiaires anglais et russes sont d'accord, mais une divergence subsiste: tandis que le Comte Schouvaloff insiste pour que ces arrangements, acceptés par lui en principe, soient soumis à la surveillance d'une commission européenne, les Plénipotentiaires anglais se refusent à cette combinaison, qui paraît également d'ailleurs aux Plenipotentiaires français constituer une ingérence trop considérable dans la souveraineté du Sultan. M. Waddington est donc d'avis que le Congrès vote le 3 alinéa, sur lequel l'accord est fait en principe; le Comte Schouvaloff pourrait ensuite développer son article additionnel. Le Prince de Bismarck partage entièrement l'avis de M. Waddington sur les cantonnements de troupes chez l'habitant. Le Comte Schouvaloff accepte les alinéas qu'on vient de lire sous réserve d'y ajouter une disposition additionelle relative à la commission européenne. En consentant à laisser au Sultan la faculté d'occuper les places fortes de la frontière et du littoral, le gouvernement impérial russe entendait réserver l'intervention de la commission européenne sur les points stratégiques et sur le chiffre des troupes ottomanes employées à la garde de la frontière. La Russie a renoncé depuis au contrôle des points stratégiques et du chiffre des forces turques, mais elle craint que les dispositions indiquées dans les documents soumis en ce moment au Congrès ne soient pas mises à exécution sans le concours d'agents spéciaux de l'Europe. Toutefois, ne voulant pas prolonger une discussion sans but dès que les Plénipotentiaires britanniques se refusent absolument à accepter la commission européenne, Son Excellence demande à prendre le 3 alinéa ad referendum et donnera réponse à une séance 1878 prochaine. Lord Beaconsfield constate l'heureux résultat obtenu par la rédaction conciliante des Plénipotentiaires français. Le Président, après avoir recueilli le vote unanime du Congrès en faveur de l'ensemble de la proposition de M. Waddington, croit devoir, au nom de la haute Assemblée, remercier MM. les Plénipotentiaires français des services qu'ils ont rendus à la cause de la paix en facilitant une entente par le texte qu'ils ont préparé. Son Altesse Sérénissime ajoute que le protocole reste ouvert pour recevoir ultérieurement, s'il y a lieu, le vote de la Russie sur le 3o alinéa. Le Président propose de passer à la discussion de la motion du Comte Andrássy insérée au protocole de la dernière séance et relative à la substitution des commissaires européens aux commissaires russes. Lord Salisbury insiste en faveur de cette proposition dont il voudrait voir les conclusions mises à exécution le plus promptement possible: il a reçu de l'Ambassadeur d'Angleterre à Constantinople un télégramme qui donne les détails les plus inquiétants sur la conduite du gouverneur militaire de Bulgarie, dont les mesures sembleraient prises en vue d'engager l'avenir politique et financier du pays. Son Excellenee ajoute qu'il ne veut pas sans doute rejeter la responsabilité de cet état de choses sur le gouvernement russe, mais il prie le Congrès de mettre fin un moment plus tôt à cette situation, et surtout de ne pas laisser engager l'avenir de la province. Le Président est d'avis que la communication qui vient d'être faite par Lord Salisbury devrait être exprimée dans une proposition formulée par écrit, et à la suite d'un échange d'idées entre le Prince de Bismarck et le Second Plénipotentiaire de la Grande Bretagne, Lord Beaconsfield ayant d'ailleurs appuyé l'opinion de son collègue sur les dangers de la situation actuelle dans la Roumélie orientale, il est entendu que Lord Salisbury remettra au secrétariat une proposition écrite pour recommander la prompte adoption de la motion du Comte Andrássy. Le Comte Schouvaloff désire répondre aux inquiétudes manifestées par le gouvernement anglais. La Russie souhaite vivement (1 signer la paix, (2) voir achever l'oeuvre de réorganisation, (3) faire cesser l'occupation militaire. Mais pour en arriver à ces résultats, il ne faut pas compliquer la situation et dépasser les limites indiquées par l'intérêt de l'Europe. Il est utile, sans doute, de nommer des commissions, mais il serait dangereux d'en nommer un trop grand nombre. Dans la Roumélie |
