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ger, 94, 95. Il répond toujours de l'événement, si l'arrêt a lieu après le risque commencé; il n'en répond pas, s'il a lieu avant, 93 à 96. Si l'arrêt porte sur le vaisseau, l'assurance tient sur les marchandises, les chargeant sur un autre, 81 à 84, 96. Quid, s'il a lieu pour un objet particulier, par exemple, pour prendre le capitaine ? 96. V. Contrebande civile, Délaissement, Innavigabilité, Interdiction de commerce. Assurance (contrat d'). Inusité parmi les anciens, ix Son origine, x. 306. Attribuée aux Juifs, x. Son importance ix à xii. Applicable à tous objets en risque, 5, 6. Contre les incendies, 6. Mais spécialement affecté au commerce maritime, x à xvi. 5, 6. - Son utilité pour ce commerce, x à xii. 6,

xvi.

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10.

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Ses chances et leurs combinaisons, xi à xvi. -- Qualités qu'il exige dans l'assureur, xiii à xvi. Règlement de Barcelonne 3 juin 1784, première loi sur l'assurance xviii, xix. -- Lois postérieures, xviii et suiv. Auteurs qui ont traité du contrat d'assurance, xxviii à xxxiv. Ses rapports avec le droit maritime, xvi à xxxiv. Sa définition, 5, 6, 7. - Aléatoire, I , 9. - Consensuel, 7, 8. Conditionnel, 8. Synallagmatique, 9, 307, 327. · Devient unilatéral si la prime est payée d'avance, 307, 327. -- Intéressé de part et d'autre, 9. -- Du droit des gens naturel et civil, 10. - N'est jamais qu'un objet de conservation et non de bénéfice, 482. Doit porter sur un objet que l'assuré ait en risque, Et ne pas en excéder la valeur, 38, 118 à Autrement gageure (V. ce mot). - Ristourne pour l'excédant, s'il n'y a mauvaise foi, 118 à 120. V. Ristourne. Nullité, s'il y a mauvaise foi, 118 à 120. -- S'applique-t-elle à tout ou au dernier contrat? 119, 120. Y a-t-il lieu à confiscation de l'objet ? 120. - Lois relatives à la forme du contrat d'assurance, 305, 306 et suiv., 342, 343 et suiv. -- Il doit être fait par écrit public ou privé, 150 à 153, 342 à 346. V. Police d'assurance. Soumis à l'enregistrement, 155. - Enonciation des lieux de départ, de chargement, d'échelle, 116, 117, 166, 167, 342, 343 et suiv. -- Le contrat doit désigner la somme assurée, la prime, la soumission aux arbitres si elle est convenue, 167, 168, 342, 343. V. Arbitres. -- L'assurance dans la forme usitée, est un contrat successif, 322 et

12 à 14. 122, 147.

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suiv. V. Police d'assurance. Même contrat peut contenir plusieurs assurances, 322. Date avant ou après midi, ibid. -- Disposition utile en elle-même, mais inutile et sujette à inconvéniens, si chaque souscription n'exprime pas sa date, 322, 323. Assureurs, Notaires et Courtiers doivent, en l'état des lois, exprimer les diverses dates dans les polices, 323 à 326. Formalités et énonciations prescrites par la loi, 150 à 170, 342, 343. Elles ne sont pas toutes également obligatoires, 150, 151, 168, 344, 350. Clauses nécessaires, 344, 350. Rédaction par écrit nécessaire à la preuve et non à l'essence de l'acte, 150, 151, 345, 346. --Preuve par témoins non admissible, même pour les moindres sommes (V. Preuve ), 346 à 348. Serment peut être déféré sur une assurance verbale, 150, 151, 346 et 347. Mais non sur une promesse de signer une police, 347. Ni sur un fait qui tendrait à en réparer les omissions 347, 349. Date du jour Ne peut

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nécessaire au contrat d'assurance, 342, 348.

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être suppléée par la preuve testimoniale ni par le serment, 348, 349. Peut l'être par une preuve qui la fixe, telle que l'enregistrement, 348. - Désignation de l'assuré et de l'assureur, 350. Indication si l'assuré est propriétaire ou commissionnaire, (V. pour compte) 350. V. les mots indiqués après l'article suivant. Assurance après l'événement. - Bonne, si les parties ignorent l'événement, 12 et suiv., 66 à 68, 464 à 470.- Si non, Peine d'une double prime, 18 et suiv., 67, 68, 468, 469. Contrainte par corps, comme pour fait de steldionat, 18, 68. - Poursuite criminelle, correctionnelle,

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17, 18, 68. Connaissance peut être prouvée par témoins, 16. Double prime est-elle due, s'il n'y a pour preuve que le refus de prêter serment? 18 à 20 68. Est-elle due dans le for intérieur? 20 68. Nullité affecte le mineur, peine personnelle au tuteur

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31 et suiv., 464 à 470. - Présomption de connaissance, d'après la loi, par le tems et la distance, 24 à 26. · Peut-on prouver par témoins l'heure de l'acte ? 26, 27, 347 à 349. V. Assurance (contrât d'). - Présomption donne lieu à la nullité, non à la peine, 27 à 30. On peut renoncer à la présomption établie par la loi, 27 à

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34. Présomption dérivant de la notoriété publique ou autre circonstance, 32 à 341 468, 469. Donne-t-elle lieu à la peine ? 32 à Assurance bonne, si, 34. lors du contrat, le commissionnaire ignore l'événement, bien que le commettant le sût, 467. A moins que le commettant ne le sût, quand il a donné l'ordre, 31 à 34, 467. Elle est encore nulle, si le commettant qui ignorait l'événement, quand il a donné l'ordre, l'a su ensuite assez à tems pour révoquer l'ordre, avant l'assurance faite, 33, 34, 464 à 468. Peine de la double prime dans ce cas s'il n'y a circonstances atténuantes, 468, 469. Assurance d'un navire dans le port, est-elle bonne ou mauvaise ? Et dans quel cas? 33, 468, 469. - Assurance nulle, si l'assureur sait l'arrivée dans un port intermédiaire ou un autre événement qui diminue le risque, 469, 470. -- V. Aléatoire (contrat), Appel, Arbitres, Assureur's, Baraierie, Bonne foi, Choses susceptibles d'assurance, Défaut de nouvelles, Délaissement, Désignation de l'objet assuré, Dixième, Emerigon, Ennemis, Estimation de l'objet assuré, Feu, Fret, Gageure, Interdiction de commerce, Juge, Lieu du chargement, Lieu du départ, Navire, Nègres, Nullité, Personnes etc. Police d'assurance Pothier, Pour compte, Prêt à la grosse, Preuve testimoniale, Prime, Prise, Réassurance, Rescision, Risque, Sinistre, Solvabilité de l'assureur, Valin, Voyage assuré.

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Assuré. V. Assurance Assureur, Bonne foi, Commissionnaire, Découvert, Délaissement, Police d'assurance > Pour compte, preuve, Ristourne, Sinistre, Visite du

navire.

Assureur.

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Qualités qui lui sont nécessaires, xiii à xvi. Ses obligations, 68 et suiv., 171 et suiv. -- Répond de toutes pertes et dommages arrivés en mer, par cas fortuit ou force majeure, 68 et suiv. Compris les frais auxquels ces événemens donnent lieu, 70 à 72, 171 à 173. Non, des pertes provenant du fait de l'assuré, de celui de ses préposés, du capitaine, du vice de la chose, 69 à 71. Sauf convention contraire en certains cas. V. Baraterie, Vice de la chose. Cas où il doit la somme entière ( V. délaissement), 171 et suiv. -- et ceux où il doit un simple dédommagement (V. Avaries), 171 et suiv. N'est tenu des droits ordinaires imposés

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III.

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sur le navire, ni d'autres dépenses ordinaires, 108 à S'ils ne sont la suite d'une relâche par cas fortuit, 109 à 111, 171 et suiv. -- Déchargé des risques, si on s'est écarté des termes de la police, III et suiv. -- Assureurs intervenans dans le même acte, n'ont aucune solidarité entre eux, xii, 296, 297, 307, 308. -V. Abordage, Appel, Arrêt de Prince, Assurance, Avaries, Baraterie, Bonne foi, Changement de route de voyage etc., Contrebande civile, Découvert, Délaissement, Estimation des choses assurées, Feu, Jet, innavigabilité, Perte entière, Pillage, Police d'assurance, Prêt à la grosse, Preuve, Rachat, Réassurance, Risque, Sinistre, Vice de la chose, Voyage assuré.

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Avaries. C'est le dommage à la chose, ou les dépenses extraordinaires qui ne donnent pas lieu au délaissement, 171 et suiv. Détérioration physique et frais relatifs à l'événement, 247 et suiv. L'assureur n'en est tenu, si elles n'excèdent un pour cent de l'objet endommagé, pour l'avarie simple, 248 à 250. Dù tout, pour l'avarie commune, 248 à 250 et 424. Ou le taux conve

nu, 250.

d'avarie,

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Frais n'entrent dans le calcul, 424.

,251, 252.

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décharge Ne s'ap

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V. Dé

sureur doit tout, si elles excèdent, 250. Sauf convention contraire, ibid Clause franc d'avarie, de l'ordinaire et de la grosse, 250, 251. plique pas aux cas d'abandon, 251, 417. laissement. Comment s'estime le dommage, en cas Assureur paye à proportion de ce qu'il a assuré, 252 à 254. Dans quel délai doit être formée la demande contre lui? Loi ancienne et nouvelle, 255 à 257. - Doit-il être appelé au règlement d'avaries? 256, 257. L'assureur qui paye une avarie, grosse, est aux droits de l'assuré, pour les répétitions, 248. V. Abordage, Appel, Assurance, Assureur, Baraterie, Changement de route de vaisseau Délaissement, Interdiction de commerce, Jet, Perte entière, Prescription, Prêt à la grosse, Sinistre. Avenant. Ce que c'est, 155. Avenans et renvois, non faits en présence des parties et signés d'elles, sont nuls, 155. Et Courtiers censés coupables de faux, 155. V. Police d'assurance.

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BARATERIE.

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B.

Qu'est-ce Comprend toutes fautes, dol, négligence, ou impéritie du capitaine, 104, 105. -- V. Abordage, Assurance, Assureur, Capitaine, Prise.

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Billet de prime. -- V. Prime.

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Blanc. V. Police d'assurance, Prime (augmentation de ). Blocus. V. Capitaine.

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à 290.
280 à 290.

280 à 290.

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Bonne foi. Essentielle dans le contrat d'assurance, 280 Spécialement requise de la part de l'assuré, Obligation de celui qui y a manqué, Fausse déclaration ou réticence, même sans intention de mauvaise foi, annulle l'assurance 284 à 290. Au préjudice seulement de son auteur ou envers les deux parties, suivant les circonstances V. Assurance après l'événement, Estimation de l'objet assuré. Bordeaux.

280 à 290.

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V. Arbitres, Assurance ( contrat d'), Prime (augmentation de ).

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Bris. Distinction du bris absolu et du bris partiel, 181 à 185. Bris ne donne lieu à abandon qu'autant qu'il est suivi de naufrage, ou d'innavigabilité, ou accompagné d'échouement, 181 à 185. . Si le navire brisé sans échouement est hors d'état de naviguer, il y a lieu à abandon pour cause d'innavigabilité, 184. V. Echouement, Innavigabilité, Naufrage.

C.

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Capitaine. --- Responsable de ses fautes envers qui de droit, 103, 104. Assureur ne répond pas des faits et fautes du capitaine et des mariniers, 72 à 80, 103, A moins de convention contraire, 104, 105. Conséquence du principe que l'assureur n'est point, en droit, responsable du fait du capitaine, 447 ₹

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