V. GÉNIE. Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création d'un 5o régiment du génie dit régiment de sapeurs de chemins de fer, présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre [18 juin 1889], n° 3810 (p. 255). Rapport, le 29 juin, par M. le baron Reille, n° 3868 (p. 346). VI. RECRUTEMENT. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recrutement de l'armée, présenté par M. de Freycinet, Ministre de ta Guerre, [31 mai 1889], no 3770 (p. 141). - Rapport, le 4 juillet, par M. Edouard Thiers, no 3888 (p. 382). VII. SERVIGE DE SANTÉ. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé, présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre [14 juin 1889], no 3801 (p. 248). Rapport, le 17 juin, par M. Gadaud, no 3808 (p. 254). VIII. VIVRES ET FOURRAGES. BALTET.- Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 1 Projet de loi portant ouverture, sur 500,000 fr. pour secours aux victimes des l'Exercice 1889, d'un crédit supplémentaire orages et inondations récentes dans le déde 2,461,450 fr., au titre du Budget ordi-partement de l'Aude [26 juin 1889], no 3844 naire du Ministère de la Guerre (Chapitre | (p. 308]. des fourrages), présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [25 juin 1889], n° 3836 (p. 301). Rapport, le 6 juillet, par M. Wickersheimer, no 3902 (p. 389). 2 Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1886, d'un crédit supplémentaire de 132,000 fr., au titre du Budget ordinaire du Ministère de la Guerre (Chapitre des vivres et chapitre des fourrages), présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [8 juillet 1889], no 3911 (p. 438). Rapport, le 15 juillet, par M. Wickersheimer, n° 3957 (p. 478). ARNAULT. — Rapport sur: 1° le projet de loi autorisant le Mont-de-Piété de Paris 2-Voy. ci-dessus le § II (Casernement), §1. | à faire des avances sur valeurs mobilières IV. FOURRAGES. au porteur; 2° le projet de loi concernant le service de la prisée et de la vente des Voy. ci-après le § VIII (Vivres et four-gages au Mont-de-Piété de Paris [11 juin rages): 1889], n° 3794 (p. 233). BASLY. Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 100,000 fr. pour premier secours aux familles des victimes de la nouvelle catastrophe de Saint-Etienne [4 juillet 1889], n° 3886 (p. 380). Voy. POURSUITES CONTRE DES DÉPUTÉS, § 2. BAUX A FERME. Rapport sur les propositions de loi 1° de M. Lesouef et plusieurs de ses collègues portant une disposition additionnelle à l'article 1765 du code civil en vue d'assurer aux preneurs de baux à ferme le partage de la plus-value qu'ils auraient donnée au fonds loué; 2o de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues sur les rapports entre bailleurs et - preneurs de baux à ferme de courte durée, | survenus ces jours derniers dans divers | position universelle [25 mai 1889], no 3758 en cas de plus-value donnée à la propriété; départements, et notamment dans celui de (p. 108). Cinquième rapport sur le projet 3o de M. Dugué de La Fauconnerie, tendant la Manche [22 juin 1889], no 3826 (p. 293). de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annuà régler la situation du propriétaire et du lation de crédits sur l'Exercice 1888; 2° l'oufermier en cas d'améliorations faites sur le verture et l'annulation de crédits sur l'Exerfonds loué (modifications de l'article 1778 cice 1889; l'ouverture de crédits spéciaux du code civil: Baux à ferme), par M. Maxime d'Exercices clos et périmés (Ministère de la Lecomte [11 juillet 1889], no 3927 (p. 460). Marine. Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies) [25 mai 1889], n° 3760 (p. 109). Premier rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1888; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1889; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés [3 juin 1889), no 3776 (p. 166). — Troisième rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1888; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1889; 3o l'ouverture BERCK. (Pas-de-Calais). BROUSSE (Emile). Proposition de loi ayant pour but de compléter les dispositions de l'article 10 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en ce qui concerne la mission des membres du conseil de surVoy. CHEMINS DE FER, § VII veillance [24 mai 1889], no 3755 (p. 107). Rapport général fait au nom de la commission chargée de procéder à une enquête BERGER (Nièvre). générale sur tous les faits touchant à l'adtendant à l'allocation de secours aux vic-ministration qui lui paraîtront de nature à times des orages et des inondations dans le département de la Nièvre [5 juillet 1889], n° 3893 (p. 385). Proposition de loi BIGOT. Proposition de loí tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 1,500,000 fr. pour secours aux victimes des orages, de la grêle et des inondations survenus récemment dans divers départements de l'Ouest et du Sud-Ouest [22 juin 1889] n° 3829 (p. 294). - Voy. CA mériter soit un blâme, soit une répression BUDGET. 1 Proposition de loi relative au vote du Budget, présentée par M. Thellier de Poncheville [15 décembre 1887], no 2236 (p. 493). 1. GUERRE : Budget ordinaire [16 mai 1889]. BOURGEOIS (Jura). Proposition de résolution ayant pour but le rattachement des consulats au Ministère du Commerce, Budget extraordinaire [23 mai 1889]. de l'Industrie et des Colonies [28 mai 1839], M. Wickersheimer, rapporteur, no 3749 n° 3767 (p. 137). Proposition de loi Proposition de loi (p. 101). tendant à accorder une subvention de 2 Projet de loi, adopté par la Chambre 500,000 fr. à distribuer, au prorata de leurs des Députés, adopté avec modifications par pertes, aux habitants des communes du le Sénat, portant fixation du Budget gédépartement du Jura qui ont subi des dom-néral des dépenses et des recettes de l'Exermages à la suite des inondations et des orages [26 juin 1889], no 3846 (p. 310). de crédits spéciaux d'Exercices clos et pé- Rapports partiels sur le projet de loi portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'Exercice 1890, Rapport sur le projet de loi, adopté par savoir: la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du Budget des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 [13 juillet 1889], n° 3954 (p. 478). Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant: 1° annulation de crédits sur l'Exercice 1888; 2o ouverture et annulation de crédits sur J'Exercice 1889 [15 juillet 1889], n° 3959 (p. 479). Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les Exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'Exercices clos et périmés [15 juillet 1889), no 3960 (p. 479). Rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine, au titre du Budget ordinaire de l'Exercice 1889, d'une somme de 3 millions, représentant la première annuité du crédit de 34,190,000 fr., prévu par la loi du 11 juillet 1889 pour l'exécution de travaux d'amélioration à entreprendre dans cice 1889, présenté par M. Rouvier, Minis- - BOURSE (Opérations de). - Voy. IM- M. Burdeau, no 3954 (p. 478). PÔT, § II. BOUVATTIER. Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des orages de grêle et d'inondations BURDEAU. Rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 francs destiné à compléter, sur le pied de 10 p. 100, l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Ex les ports militaires [15 juillet 1889], no 3961 (p. 480). Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les Exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits spéciaux sur Exercices clos et périmés (Crédits à ouvrir au Ministre de la Guerre. Exercice 1889) [15 juillet 1889], no 3964 (p. 481). Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les Exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits spéciaux sur Exercices clos et périmés (Exercice 1888) [15 juillet 1889], n° 3965 (p. 481). BUSIGNY. (Nord), § 2. CABLES TÉLÉGRAPHIQUES SOUSMARINS. Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 17 mai 1889 avec la compagnie « Eastern Telegraph » pour l'établissement et l'exploita tion d'un câble sous-marin reliant Obock à Périm, présenté par M. Tirard, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [21 mai 1889], no 3747 (p. 98). Rapport, le 8 juin, par M. Arthur Leroy, no 3790 (p. 230). CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS. Rapport fait au Sénat et à la Chambre des Députés par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, sur les opérations de l'année 1888 et sur la situation, au 31 décembre 1888, de ces deux éta blissements, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816 et de l'arti cle 234 du décret du 31 mai 1862 (25 juin 1889], n° 3835 (p. 301). III. IRRIGATION DE LA VALLÉE DES BAUX. Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'exécution d'un canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône), pré-plusieurs de ses collègues, tendant à modisenté par M. Faye, Ministre de l'Agricul-fier le Règlement de la Chambre à l'effet de ture [13 juillet 1889], no 3953 (p. 477). IV. Voy. PANAMA. CANDIDATURE OFFICIELLE.--Voy ÉLECTIONS, § II, no 1. CANDIDATURES MULTIPLES. Voy. ÉLECTIONS, § II, no 2. CARNOT (Lazare). Voy. PANTHEON. CARTE-LETTRE. Voy. POSTES. CASABIANDA (Pénitencier de). Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse) et de ses dépendances, présenté par M. Rouvier, MiCALADE (La). — Voy. CHEMINS DE FER, nistre des Finances [6 juillet 1889], n° 3904 SAPEURS-POMPIERS. § IV. (p. 390). permettre aux Députés d'assister aux séances de la Commission du Budget, par M. Magnien [10 juillet 1886], n° 1048 (p. 488). CHARONNAT. - Voy. DOUANES. 2 -- Projet de loi ayant pour objet l'ap- 3 Proposition de loi tendant à la créa- 3 Projet de loi ayant pour objet l'incorporation définitive dans le réseau de la compagnie du Nord des lignes concédées à la compagnie du Nord-Est, présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [6 juillet 1889], n° 3899 (p. 386). Rap Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour venir en aide aux vic-port, le 10 juillet, par M. Georges Cochery times de la grêle et des inondations dans n° 3924 (p. 458). le département de l'Aube [26 juin 1889], n° 3848 (p. 311). 2 Rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention. passée, le 14 mars 1889, entre le Ministre. des Travaux publics et la compagnie des III. QUEST. Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [25 juin 1889], no 3839 (p. 302). Rapport, le 2 juillet, par M. Camille Pelletan, no 3878 (p. 369). 2 Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse, présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [29 juin 1889], no 3870 (p. 348). Rapport, le 6 juillet, par M. Gilbert Gaillard, no 3907 (p. 391). Métropolitain. Rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. Delattre, tendant au renvoi des divers projets du Métropolitain au Conseil municipal de Paris et au Conseil général de la Seine, comme chemin de fer d'intérèt local, par M. Mesureur [4 juin 1889[, n° 3778 (p. 192). Pas-de-Calais. Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, chemins de fer de l'Est, au sujet de l'impu- la compagnie du Sud de la France (Grasse d'Aire à Fruges et de Rimeux-Gournay à tation, au compte unique de cette compagnie, des recettes et dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville, à Nice et Nice à Puget-Théniers), présenté Berck, présenté par M. Yves Guyot, Minis- par M. Montaut (Seine-et-Marne) [27 mai Rapport, le 20 juin, par M. Georges Cochery, Cochery, no 3845 (p. 308). 1889], no 3762 (p. 109)./ II. NORD. n° 3819 (p. 285). Somme. 2 Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 21 Projet de loi ayant pour objet de dé1 Projet de loi, adopté par le Sénat, mai 1889, entre le Ministre des Travaux puclarer d'utilité publique l'établissement, ayant pour objet l'approbation d'un traité blics et la compagnie des chemins de fer dans le département de la Somme, du chepassé entre la compagnie du chemin de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse min de fer d'intérêt local, à voie étroite, de du Nord et la compagnie des chemins de et Draguignan à Meyrargues), présenté par Forest-l'Abbaye à Noyelles, présenté par fer du Cambrésis, présenté par M. Yves M. Yves Guyot, Ministre des Travaux puM. Yves Guyot, Ministre des Travaux puGuyot, Ministre des Travaux publics [14 mai blics, et par M. Rouvier, Ministre des Fi-blics [6 juin 1889], no 3784 (p. 218). 1889], no 3723 (p. 62). Rapport, le nances [21 mai 1889], n° 3746 (p. 98). Rapport, le 19 juin, par M. Montaut (Seine14 juin, par M. Cazauvieilh, no 3800 Rapport, le 25 juin, par M. Georges Co-et-Marne), no 3816 (p. 273). (p. 248). chery, no 3842 (p. 305). | VIII. Voy. ARMÉE, § V.- RÉUNION (LA). 1 Rapport sur 1° le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers che mins de fer à ia Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers); 2o la proposition de loi de M. Eugène Delattre tendant à la création d'un chemin de fer à voie normale de Digne à Nice, par Saint-André et Puget-Théniers [20 juin 1889], no 3819 (p. 285). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 21 mai 1889, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse) [25 juin 1889], no 3842 (p. 305). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite d'Aire à Fruges et de Rimeux-Gournay à Berck [26 juin 1889], n° 3845 (p. 308). — Rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'incorporation définitive dans le réseau de la Gouvernement pour la discussion de divers projets de loi, savoir : AMNISTIE [10 juillet 1889], n° 3921 (p. 458). BUDGET DE 1890: Affaires étrangères [16 mai 1889], n°3726 (p. 64). Agriculture [27 mai 1889], n° 3761 (p. 109). Commerce, Industrie et Colonies [20 mai 1889], no 3739 (p. 91) et 3740 (p. 92). Finances [14 mai 1889], no 3720 (p. 30). Guerre [18 juin 1889], no 3809 (p. 255). Instruction publique et Beaux-Arts [28 mai 1889], no 3763 (p. 111). Intérieur [14 juin 1889], no 3799 (p. 248), Justice et Cultes [23 mai 1889], nos 3750 (p. 106), 3751, 3752 et 3753 (ibid.), Marine [17 mai 1889], no 3732 (p. 88). Travaux publics [17 mai 1889], no 3736 (p. 90). CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS [17 mai 1889], no 3733 (p. 88). CHEMINS DE FER DU SUD DE LA FRANCE [5 juillet 1889], no 3894 (p. 385). DÉLÉGUÉS MINEURS [17 mai 1889], no 3734 (p. 88). ENSEIGNEMENT PRIMAIRE [6 juillet 1889), n° 3896 (p. 385). PENSIONS MILITAIRES [25 mai 1889], no3756 (p. 107). TÉLÉPHONE [6 juillet 1889], n° 3898 (p. 386). VINS (Imitation de) [12 juillet 1889, n° 3946 (p. 476). 1 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat RENDUM. [12 juillet 1889], n° 3931 (p. 465). 2 Voy. CHEMINS DE FER, § VI (Sénégal). - RÉUNION (LA). COMMUNES. Voy. EMPRUNTS DÉPAR EXPROPRIATIONS. TEMENTAUX. COMPAYRÉ. REFE Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service [1er juillet 1889. n° 3871 (p. 358). CONCERTS DE BIENFAISANCE. Voy. CHEMINS DE FER, Voy. DROits d'auteur. DU GOUVERNE MENT. - Décrets du Président de la République nommant des Commissaires du |
