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courir le délai ? Observations diverses à cet égard , 224 à 233. -- Dans le cas d'arrêt de prince , d'invavigabilité

2 de défaut de nouvelles etc. , le délai ne commence à courir qu'après celui nécessaire pour donner ouverture à l'abandon ,,224 à 233, 484 , 485. -- Quel est ce délai en cas de défaut de nouvelles ? 188, 190, 225 à 233, 484. ( V. défaut de nouvelles ). -- Le délaissement doit-il être accompagné de la demande en paiement, lors même qu'il y a délai pour payer , après ce délaissement ? 224 à 226, 233.à 237 , 417 à 419. -- Demande était nécessaire , aux termes de l’Ordonn. de 1681 , 233 à 2 37. -- L'art. 273 du Code semble exiger seulement une sommation avec le délaissement, 233 à 236. Mais demande nécessaire , d'après d'autres articles, 233 à 237, 417 à 419. -- Demande en paieinent avant le terme ,

usitée à Marseille , est irrégulière , 233 à 237 , 417

à

419 Deinande doit être en validité du délaissement 233 à 237 , 418 , 419.

- La reconnaissance ou acceptation de l'assureur interrompt la prescription , 237 à

24 1

Autres causes d'interruption , 241, 418 , 419.

Peut-on admettre la preuve testimoniale sur le fait de l'acceptation et promesse de payer ? 2 37 à 241.

Peut-on admettre pour preuve, des certificats de notaires ou de courtiers ? 237. Jugemens pour l'affirmative , 237 à 241. Ces jugeinens sont contraires aux règles auxquelles il faut revenir , surtout au moment de l'émission et d'après les dispositions du nouveau Code , 237 à 241. -- Perte se paye après trois incis de l'abandon, 246, S'il n'est autrement convenu ,

2463 -- On déduit les objets sauvés, 247. -- Et le ristourne , 247.

Action de délaisseinent est extraordinaire et restreinte aux cas déterminés par la loi , 179 , 180 , 417 , 42 2-4 425.

L'assuré peut user de cette action , ou s'eri tenir à celle d'avarie , 253, 254, 417. -- Malgré la clause franc d'avarie , 251, 417.

Droit au délaissement doit naître de l'événement lui-même , et non des faits antérieurs ou postérieurs , 428. Fret des marchandises déchargées avant le sinistre , ne fait pas partie du délaissement du navire, so à 58 , 483. - S'il n'y a convention contraire , 484.

Fret des marchandises à bord lors du sinistre , fait partie du délaissement, 482 à 4849 -- Déclaration de 1779 autorise convention contraire, 483. -- Une telle convention ne peut avoir lieu

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depuis le Code, so à 58, 482 à 484. -- V. Appel, Arrét de prince , Avarics , Bris ,

Connaissement , Contrebande, Défaut de nouvelles , Echouement , Fret, Innavigavilité, Interdiction de commerce , Naufrage , Perte entière , Pièces

justificatives', Prescription , Sinistre. Demi pour cent.

Dans quel cas il est dû, 8, 247 , 266 à 209. -- V. Prime , Ristourne , Voyage (rupture de). Dépens. -- V. Contrainte par corps. Dernière nouvelle, -- V. Déjaut de nouvelles. Dernier ressort. V. Appel. Déroulement. Définition , 470, 471.

Termine le risque, 373 et suiv: V. Changement de route etc. , Voyage

assuré, Voyage (rupture de ). Désignation du navire. -- V. Vaisseqtu. Désignation de l'objet assuré. Assurance n'est pas applicable , si la désignation n'est exactement conforme , 354.

Assurance en termes généraux , siur facultés , sur marchandises , applicable à tout , 354.

On doit désigner les choses sujertes à coulage , détérioration ou diminution , 155 à 157. iss

Si non , assureurs non terus 155 à 157. Des dominages par cas fortuit à ces marchandises, 155 à 157.

V. Assurance ,

Contrebande Coulage, Lieu du chargement , Rachu , Vaisseau ,

de la chose. Discussion ( bénéfice de ). N'a lieu

pour

cautionnement mercantile , ni par conséquent pour assurance de solvabilité, 41, 42.

Formalités à reinplir , au lieu de la discussion. 41, 42. Dixierne. -- Devait être excepté de l'assurance , so à 64.

Cas dans lesquels on pouvait ou non déroger à la loi , 59 à 64. - Le Code permet d'assurer le tout , dans tous les cas , 61. Le dixie ne devait-il être calculé sur la valeur des effets assurés seulement, ou sur celle de tous les effets chargés ? 62 à 64. La prime entrait dans le calcul , 64 , OS.

E.

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-

ECHELLE ( clause de faire ). -- V. Route , Voyage assuré.

V, Echouement. Il n'y a lieu à abandon, si le navire, quoi.

que échoué et brisé, peut être remis en état de navigation , 184.

Si le navire échoué et brisé ne peut être

relevé, il y a lieu à abandon comme en cas de naufrage, 184 (V. Naufrage ). - Si le navire échoué et non brisé, ne peut être relevé , il y a lieu à abandon comme en cas d'innavigabilité, 184, 185, 444, 445. -- V. Bris, Inna

vigabilire. Emerigon, a fait un traité des assurances et un des contrats

à la grosse ; notice sur cet auteur , xxx à xxxiv. Ennemi. Assurance des effets de l'ennemi est illicite ,

145, 145, 350, 358, 462 à 464. - Pareille assurance, si elle a lieu , ne repose que sur la bonne foi , 145, 146, 462 à 404. Défendue en Angleterre autant et plus

qu'ailleurs , ibid. -- V. Feil , pour compte. Enregistreinent. V. Assurance ( contrat d'). Equipage. -- V. Baraterie , Capitaine. . Erreur. -- V. Assurance après l'événement , Bonne foi , Vais

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seall.

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218

.19 ܐ ܝ

219,

Esclaves. -- Voy. Choses susceptibles d'assurance , Nègres,

Rachat. Estimation des choses assurées , quand nécessaire ? 168, 169.

Se fait en ajoutant à la valeur réelle au 'lieu du chargement,

tous les frais et droits pour la mise à bord , 217; 218. -- Et le fret payé jusqu'au lieu du départ du voyage assuré , 299 et suiv. On ne peut y comprendre le profit espéré, 217, 218. - Convention de prendre , valeur argent de france , ce qui est acheté argent des Isles , est illicite , 218. Estimation des marchandises prises par troc

Estimation faite dans la police , 220 , 242

à
244.

Assureur peut en revenir , si elle est excessive ou frauduleuse

242 à 244. Quel excès faut-il pour cela ? 244. Nouvelle estimarion , 220, 242 et suiv. -- Assureur peut-il revenir contre l'estimation convenue respectivement dans la police ? 242 à 244 , 431, 432. Peine 'contre l'assuré qui a fraudé, 244 , 245 •

V. Fret.
Etranger, -- V. Innavigabilité, Visite du navire.

. Etranger (jugeinent ). Son effet en France entre assurés

450 à 458. Exécution provisoire. -- V. Arbitres , Condamnation provi

soire. Expédition du navire. -- V. Voyage assuré.

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220,

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et assureurs

F.

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a

FAILLITE. -- Si l'assuré faillit, l'assureur peut demander

caution ou la résiliation du contrat, 41, 42, 173, 174 , 277. L'assuré peut faire la inême demande , si l'assu

reur faillit , 277. Fait et faute de l'assuré. V. Assureurs, Baraterie. Feu. -- A la charge de l'assureur s'il provient de cas forfuit , et non de la faute du capitaine, 78, 79.

S'il été mis au navire pour échapper à l'ennemi , 78, 79. Forme du contrat d'assurance. · V. Assurance ( contrat d'),

Police d'assurance. Formules imprimées. V. Police d'assurance. Fortune de mer. V. Assureur , Délaissement , Innavigabi

lité , Perte entière , Sinistre. Franc d'avaries ( clause ).

V. Avaries , Délaissement. Fret. Qu'est-ce que le fret à faire et le fret acquis ,

si à 58. Fret des marchandises existantes à bord ne peut être assuré , si à 58. Il fait partie nécessaire du délaissement du navire , si à 58, 482 à 484. V. Délaissement. Même le fret payé d'avance , si à 58. Secus , Fret des marchandises déchargées en cours de voyage , 151 à 158, 484. Assurance sur le fret ou sur avances données sur le fret , 299 et suiv. N'est point applicable au fret d'un voyage antérieur à celui assuré , 299 et suiv. Ce fret entre en augmentation du prix des marchandises , 299. - V. Délaissernent , Estimation de l'objet assuré, Propriétaire du navire.

G.

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GÅGEURE. -- L'assurance sans objet réel en risque , est une gageure , 12 à 14. Immorale et dangereuse , 12 à 14.

Interdite en France , 12 à 14 , 50, SI. Permise à Livourne , 12 à 14. Distinguée de la vraie assurance ,

et régie par d'autres règles , 12 à 14. V. Assurance. Guerre. -- V. Déclaration de guerre , Prime ( augmentation de ).

H.

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Hypothèque. -- Les polices d'assurance donnaient autrefois hypothèque générale , en Provence , 320.

I.

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INCENDIE. V. Preuve testimoniale.
Innavigabilité, -- Donne lieu de suite à abandon pour le

navire , 181 à 185. N'y donne lieu pour les marchandises , que de la manière prescrite en cas d'arrêt de prince, 181 à 185 ( V. Arrét de prince. ). -- Est un des cas de délaissement, le plus sujets à difficultés , 429 et suiv. -- Sa définition, 107, 429 , 445. -- Peut provenir du dépérissement naturel du navire ou de son vice propre , 429, 435, 436.

Ou de quelque fortune de mer , 429 , 435, 436. Assureurs responsables dans le dernier cas, et non dans les autres , 106, 107, 113, 114, 429 à 444. Innavigabilité par fortune de mer, considérée comme nautraže ou perte entière , et mise comme telle à la charge des assureurs , quoique l'Ordonnance de 1681 ne l'ait pas dit, 430.

La Déclaration de 1779 et le Code l'ont comprise expressémeot, 43, 440, 444. Innavigabilité arrivée pendant le voyage, est-elle censée , par cela seul, provenir de fortune de mer , ou l'assuré doit-il prouver qu'elle procède effectivement de fortune de mer ? Motits pour et contre ; résolution et arrêt contre l'assuré, 430 à 444.

Jurisprudence contraire à Marseille avant la Déclaration de 1779 , 431 , 441 , 442.

Déclaration de 1779 rend le délaissement non recevable pour fait d'innavigabilité , si le capitaine n'a pas fait visiter son navire , ainsi qu'elle le prescrit , 434 , 439 , 444.

Mais le rapport de visite n'est pas une preuve suffisante pour l'assuré ; arrêt sur cet objet , 434 à 444. Déciaration de 1779 exige la condannation du navire pour donner lieu à l'abandon , 438 , 439 , 444 , 452, 453. Que doit-il en être , d'après les dispositions du Code ? 445 , 446. -- Dans quel cas l'innavigabilité a-t-elle lieu d'après le Code ? 444 , 445. Innavigabilité procédant de bris et d'échouement, 181 à 185. -- C'est à l'assuré à prouver que l'innavigabilité provient de fortune de mer , 445.

En l'état du Code , l'assuré est-il non recevable , s'il ne rapporte les procès verbaux de visite , 440 à 449.

Condamnation du navire donne

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