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L'art. 273

courir le délai ? Observations diverses à cet égard , 224 à 233. -- Dans le cas d'arrêt de prince , d'innavigabilité, de défaut de nouvelles etc. , le délai ne commence à courir qu'après celui nécessaire pour donner ouverture à l'abandon ,,224 à 233, 484 , 485. -- Quel est ce délai en cas de défaut de nouvelles ? 188, 190, 225 à 2 33, 484. (V. défaut de nouvelles ). Le délaissement doit-il être accompagné de la demande en paiement, lors même qu'il y a délai pour payer , après ce délaisseinent ? 224 à 220, 233

à
237 , 47

à
419.

Demande était nécessaire , aux termes de l'Ordonn. de 1681 , 233 à 237. du Code semble exiger seulement une sommation avec le délaissement, 233, à 236.

Mais demande nécessaire , d'après d'autres articles

,233

à 237, 417 à 419. Demande en paiement avant le terme , usitée à Marseille , est irrégulière , 233 à 237, 417 à 419. -- Demande doit être en validité du délaisseinent 233 à 237 , 418, 419. -- La reconnaissance ou acceptation de l'assureur interrompt li prescription , 237 à

241 Autres causes d'interruption, , 241, 418 , 419. Peut-on admettre la preuve testimoniale sur le fait de l'acceptation et promesse de payer ?

2 37

à
241.

Peut-on admettre pour preuve, des certificats de notaires ou de courtiers ?.237. Jugemens pour l'affirmative , 237 à 241. Ces jugemens sont contraires aux règles auxquelles il faut revenir , surtout au moment de l'émission et d'après les dispositions du nouveau Code , 237 à 241. Perte se paye après trois mois de l'abandon, 246. S'il n'est autrement convenu , 246;*-- On déduit les objets sauvés, 247. -- Et le ristourne , 247.

Action de délaissement est extraordinaire et restreinte aux cas déterminés par la loi , 179 , 180 , 417, 422.9 425.

L'assuré peut user de cette action , ou s'er tenir à celle d'avarie , 253, 254, 417. -- Malgré la clause franc d'avarie , 251, 417. -- Droit au délaissement doir naître de l'événement lui-même , et non des faits antérieurs ou postérieurs , 428. - Fret des marchandises déchargées avant le sinistre, ne fait pas partie du délaissement du navire, so à 58 , 483. - S'il n'y a convention contraire, 484. Frer des marchandises à bord lors du sinistre , íait partie du délaissement, 482 à 4849 Déclaration de 1779 autorise convention contraire, 483. -- Une telle convention ne peut avoir lieu

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depuis le Code, so à 58, 482 à 484. -- V. Appel, Arrêt de prince , Avarics , Bris , Connaissement Contrebande, Défaut de noivelles , Echouement , Fret , Innavigabilité, Interdicrion de commerce , Naufrage , Perte entière , Pièces

justificatives, Prescription , Sinistre. Demi pour cent. Dans quel cas il est dû, 8 , 247 ,

266 à 269. -- V. Prime, Ristourne, Voyage (rupture de). Dépens. -. V. Contrainte por corps, Dernière nouvelle, -- V. Dejaut de nouvelles. Dernier ressort. V. Appel. Déroutement. Définition , 470, 471.

Termine le rise que, 373 et suiv: V. Changement de route etc. , Voyage

assuré, Voyage ( rupture de ). Désignation du navire. V. Vaisseau. Désignation de l'objet assuré. -- Assurance n'est pas applicable , si la désignation n'est exactement conforme , 354.

Assurance en termes généraux , siur facultés , sur marchandises, applicable à tout , 354. -- On doit désigner les choses sujettes à coulage , détérioration ou diminution ,

155
à 157

Si non , assureurs non tenus , à

IS7 Des dominages par cas fortuit à ces marchandises

ISS

à
157
V. Assurance ,

Contrebande, *Coulage , Lieu du chargement , Rachu Vaisseau, Vice

de la chose. Discussion ( bénéfice de ). N'a lieu pour cautionnement

mercantile , ni par conséquent pour assurance de solva. bilité , 41, 42.

Forinalités à reinplir , au lieu de la discussion. 41 , 42. Dixième. Devait être excepté de l'assurance ,

59 Cas dans lesquels on pouvait ou non déroger à la loi , 59 à 64. Le Code permet d'assurer le tout , dans tous les cas 61. Le dixiè ne devait-il être calculé sur la valeur des effets assurés seulement, ou sur celle de tous les effets chargés ? 62 à 64. - La prime entrait dans le calcul , 64 , OS

E.

155

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à 64.

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ECHELLE ( clause de faire ). -- V. Route , Voyage assuré. Echouement. Il n'y a lieu à abandon, si le navire, quoi.

que échoué et brisé , peut être remis en état de navigation , 184. Si le navire échoué et brisé ne peut être

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relevé, il y a lieu à abandon comme en cas de naufrage , 184 ( V. Naufrage ). Si le navire échoué et non brisé, ne peut être relevé , il y a lieu à abandon comme en cas d'innavigabilité, 184, 185 , 444, 445. -- V. Bris, Inna

vigabilité. Emerigon, a fait un traité des assurances et un des contrats

à la grosse ; notice sur cet auteur , xxx à xxxiv. Ennemi. Assurance des effets de l'ennemi est illicite

145, 145, 350, 358, 462 à 464. - Pareille assurance, si
elle a lieu , ne repose que sur la bonne foi , 145, 146,
462 à 464. Défendue en Angleterre autant et plus

qu'ailleurs , ibid. -- V. Feu , pour compte.
Enregistrennent. V. Assurance ( contrat d' ).
Equipage. -- V. Baraterie , Capitaine.
Erreur. -- V. Assurance après l'événement , Bonne foi , Vais-

seall.

Esclaves. -- Voy. Choses susceptibles d'assurance , Nègres,

Rachat.
Estimation des choses assurées , quand nécessaire ? 168, 169.

Se fait en ajoutant à la valeur réelle au lieu du chargement, tous les frais et droits pour la mise à bord , 219; 218. -- Et le fret payé jusqu'au lieu du départ du voyage assuré , 299 et suiv. On ne peut y comprendre le profit espéré, 217, 218. - Convention de prendre , valeur argent de france , ce qui est acheté argent des Isles , est illicite, 218. Estimation des marchandises prises par troc 218, 219.

Estimation faite dans la police ,
à
244.

Assureur peut en revenir , si elle est excessive ou frauduleuse , 242 à 244. Quel excès faut-il

219,

220

, 242

pour
cela ?
244.

Nouvelle estimarion, 220, 242 et suiv. -- Assureur peut-il revenir contre l'estimation convenue respectivement dans la police ? 242 à 244 , 431 , 432. Peine 'contre l'assuré qui a

fraudé, 244 , 245. V. Fret. Etranger. -- V. Innavigabilité, Visite du navire. Etranger ( jugeinent ). -- Son effet en France entre assurés

et assureurs , 450 à 458. Exécution provisoire. -- V. Arbitres , Condamnation provi

soire. Expédition du navire. -- V. Voyage assuré.

ܕ ܘܐ ܐ

F.

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FAILLITE. Si l'assuré faillit , l'assureur peut demander

caution ou la résiliation du contrat, 41, 42, 173, 174 , 277. L'assuré peut faire la inême demande , si l'assu

reur faillit , 277. Fait et faute de l'assuré. V. Assureurs , Baraterie. Feu. -- A la charge de l'assureur s'il provient de cas for

tuit , et non de la faute du capitaine, 78, 79. S'il a été

mis au navire pour échapper à l'ennemi , 78, 79.
Forme du contrat d'assurance. - V. Assurance ( contrat d'),

Police d'assurance.
Formules imprimées.

V. Police d'assurance.
Fortune de mer. V. Assureur , Délaissement , Innavigabi-

lité , Perte entière , Sinistre.
Franc d'avaries ( clause ). V. Avaries , Délaissement,
Fret. Qu'est-ce que le fret à faire et le fret acquis ,

si à 58. Fret des marchandises existantes à bord ne peut être assuré

is à 58. Il fait partie nécessaire du délaissement du navire ,

51

à 58, 482 à 484. V. Délaissement. Même le fret payé d'avance SI

à 58. -- Secus , Fret des marchandises déchargées en cours de voyage , 151 à 158, 484. Assurance sur le fret ou sur avances données sur le fret, 299 et suiv. N'est point applicable au fret d'un voyage antérieur à celui assuré , 299 et suiv. Ce fret entre en augmentation du prix des marchandises , 299. - V. Délaissernent , Estimation de l'objet assuré , Propriétaire du navire.

G.

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GÅGEURE. -- L'assurance sans objet réel en risque , est une gageure , 12 à 14.

Immorale et dangereuse , 12 à 14. Interdite en France , 12 à 14 , 50, 51.

Permise à Livourne, 12 à 14. Distinguée de la vraie assurance ,

et régie par d'autres règles , 12 à 14. V. Assurance. Guerre. V. Déclaration de guerre , Prime ( augmentation de ).

H.

V. Déclaration de guerre , Prime ( augmen

HOSTILITÉS.

tation de ),

1

Hypothèque. Les polices d'assurance donnaient autrefois

hypothèque générale , en Provence , 320.

I.

INCENDIE. V. Preuve testimoniale.
Innavigabilité, Donne lieu de suite à abandon pour le

navire , 181 à 185. N'y donne lieu pour les marchandises , que de la manière prescrite en cas d'arrêt de prince, 181 à 185 ( V. Arrét de prince. ). Est un des cas de délaissement, le plus sujets à difficultés , 429 et suiv. -- Sa définition, 107 i 429 , 445. -- Peut provenir du dépérissement naturel du navire ou de son vice propre , 429, 435, 436.

Ou de quelque fortune de mer , 429 , 435, 436. Assureurs responsables dans le dernier cas, et non dans les autres , 106, 107, 113, 114, 429 à 444. Innavigabilité par fortune de mer, considérée comme naufraze ou perte entière , et mise comme telle à la charge des assureurs , quoique l’Ordonnance de 1681 ne l'ait pas dit, 430.

La Déclaration de 1770 er le Code l'ont comprise expressémeot, 4?3 , 440, 444. Innavigabilité arrivée pendant le voyage, est-elle censée par cela seul, provenir de fortune de mer , ou l'assuré doit-il prouver qu'elle procède effectivenent de fortune de mer ? Motits pour et contre; résolution et arrêr contre l'assuré, 430 à 444.

Jurisprudence contraire à Marseille avant la Déclaration de 1779 , 431, 441 , 442.

Déclaration de 1779 rend le délaissement non recevable pour fait d'innavigabilité , si le capitaine n'a pas fait visiter son navire , ainsi qu'elle le prescrit , 434 , 439 , 444. Mais le rapport de visite n'est pas une preuve suffisante pour l'assuré ; arrêt sur cet objet , 434 à 444 · Déclaration de 1779 exige la condannation du navire pour donner lieu à l'abandon , 438, 439 , 444 , 452, 453. Que doit-il en être, d'après les dispositions du Code ? 445 , 446. -- Dans quel cas l'innavigabilité a-t-elle lieu d'après le Code ? 444 , 445, Innaviyabilité procédant de bris et d'échouement, 181 à 185. -- C'est à l'assuré à prouver que l'innavigabilité provient de fortune de mer , 445•

En l'état du Code , l'assuré est-il non recevable , s'il ne rapporte les procès verbaux de visite , 440 à 449.

Condamnation du navire donne

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