CONSEILS DE PRÉFECTURE. - 1 Rapport sommaire sur la proposi- tion de loi de M. Chevillon relative aux - n° 3849 (p. 311). Projet de loi portant | chapitre 1er (Personnel des bureaux) du --- 2 Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, no 3935 (p. 465). Décret du Président de la République portant retrait du projet. de loi (n° 3349) concernant l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, d'un crédit de 1 million de francs pour ve- nir en aide aux populations éprouvées par ment), § 1. Armée (Vivres et fourrages). les orages et les inondations [12 juillet 1889], no 3937 (p. 466). Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations [12 juillet 1889], n° 3938 (p. 436). Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 200,000 francs pour secourir les victimes de la ca- Voy. tastrophe des puits Saint-Louis et Verpil- leux (Mines de Saint-Etienne) (Loire) [12 juil- let 1889], no 3940 (p. 466). Décret du Président de la République portant clôture 1 Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur les Exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'Exercices clos et périmés (crédits supplémentaires de 3,990,000 fr. sur l'Exercice 1889 ouverts au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts), présenté par M. Rouvier, Mi- nistre des Finances [11 juillet 1889], no 3926 COURS ET TRIBUNAUX.— Voy. SER- verture et l'annulation de crédits sur l'Exer- MENT JUDICIAIRE. CRÉDITS. Projet de loi portant ouverture au Minis- tre de l'Intérieur, d'un crédit supplémen- taire de 296,000 fr. destiné à compléter, sur le pied de 10 p. 100, l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle [20 mai 1889], no 3741 (p. 92). Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1890) [28 mai 1889], no 3766 (p. 136). Décret du Président de la Répu- blique nommant des Commissaires du Gou- vernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 (Ministère de l'Intérieur) [14 juin 1889], Exposition ouvrière. no 3799 (p. 248). — Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exer- cice 1889, un crédit de 1 million pour venir cice 1888; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1889; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et pé- rimés, présenté par M. Rouvier, Ministre Voy. des Finances [14 mai 1889, n° 3719 (p.1.) - Premier rapport, le 3 juin, par M. Bur- port, le 27 juin, par M. de La Berge, no 3862 Projet de loi concernant le transport d'une somme de 15,000 fr. du chapitre 23 - DELLISSE. Proposition de loi por- tant modification de l'article 2 de la loi du 5 avril 1887 relatif à l'inspection sanitaire des viandes fraîches abattues avant leur entrée en France [20 mai 1889], n° 3742 (p. 92). Rapport sur la proposition de loi de M. Dellisse et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 2 de la loi du 5 avril 1887 relatif à l'inspection sani- taire des viandes fraîches abattues avant Rapport sur la proposition de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues sur les boîtes de fer-blanc, huiles et ro- gues employées dans la fabrication des conserves alimentaires de poissons, par M. Lesouef [17 juin 1889], no 3806 (p. 253). Rapport sur 1° les propositions de loi de M. Dellisse et ses collègues, de M. Trystram et ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les mélasses étrangères; la proposition de loi de M. Lejeune et plusieurs de ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les maïs étrangers destinés à la distillerie, par M. Viger [19 juin 1889, Proposition de loi tendant à modifier divers articles du tarif général des douanes, présentée par M. Léon Martin [22 juin 1889, Proposition de loi portant fixation d'un tarif général des douanes avec l'Italie, pré- Rapport sur les propositions de loi: 1o de M. Bernard Lavergne et plusieurs de ses DROITS D'AUTEUR. — Proposition de loi ayant pour objet d'accorder l'exemption des droits d'auteur en faveur des exécutions musicales gratuites ou ayant un but de l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 300,000 fr. pour venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans le dé- | lègues, relative aux dispositions applica- bles à toutes les élections (Codification Rapport fait au nom de la Commis- sion chargée d'examiner: 1o la proposition - tement des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la réparation des dégâts cau- sés par le tremblement de terre du 23 fé- vrier 1887 [24 novembre 1887], no 2131 (p. 493). Rapport sommaire sur la propo- sition de loi de M. Léon Lorois (Finistère), sition de loi de M. Léon Lorois (Finistère), tendant à modifier la répartition des mé- dailles militaires entre le Ministère de la Proposition de loi ayant pour objet d'assurer le libre exercice du suffrage uni- Rapport général [6 juillet 1889]. M. Émile Brousse, rapporteur), no 3908 2 Rapport fait au nom de la Commis- sion du Budget, sur le rapport de M. le gé- néral de Frescheville, présenté le 2 mars 1889, au nom de la commission chargée de procéder à une enquête générale sur tous les faits touchant à l'administration qui lui paraîtront de nature à mériter soit un blå- me, soit une répression (Affaire Mottu) Proposition de loi modifiant la lé gislation du 28 mars 1882 sur l'enseigne- ment primaire, présentée par M. de Baudry d'Asson [16 mai 1889], n° 3727 (p. 64). - 1-Rapport sommaire sur la proposition Rapport sur les propositions de loi: de loi de M. de La Batie et plusieurs de ses 1o de M. Lefèvre-Pontalis, ayant pour objet collègues, exigeant la production annuelle la nomination des instituteurs par les rec- d'un tableau des emprunts des départe-teurs d'académie; 2o de M. Charles Dupuy et 1 Rapport sur: 1o la proposition de loi de M. de La Berge et plusieurs de ses col- lègues, ayant pour objet de déclarer inéli- gibles à toute fonction publique et déchus de tout mandat électif pour cinq ans les tenay [7 juillet 1888], n° 2901 (p. 496). individus condamnés à l'emprisonnement pour fraudes électorales; 2° l'amendement de MM. de La Berge et Folliet à la proposi- tion de M. Folliet et ses collègues, relative - ANNEXES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ser la reconstruction du théâtre national de ÉTRANGERS. — Voy. FÈTES DE L'EXPO- l'Exercice 1889, un premier crédit extraordi- SITION. EXÉCUTIONS MUSICALES. - - naire de 480,000 fr. (21 juin 18891, no 3824 naires de l'instruction publique et les traite- -- EXPOSITION OUVRIÈRE. Rapport ments du personnel de ce service [26 juin 1889. 1 - Proposition de loi tendant à la conser- 2 - - Voy. FÈTES DE L'EXPOSITION. les chanvres et lins bruts ou préparés pro- | Projet de loi portant ouverture, au Mi- - FAURE (Félix). — Rapport sur le projet - FAURE (Maurice). Proposition de loi FAYE, Ministre de l'Agriculture, pré- Berge et Folliet à la proposition de M. Fol- sente : Décret du Président de la République FAIRÉ. - Rapport sur la proposition de ment dans la discussion du projet de loi FALLIÈRES, Ministre de l'Instruction liet et ses collègues, relative aux règles - M. André Folliet et plusieurs de ses col- FRAUDES ÉLECTORALES. ÉLECTIONS, § I. FRÉBAULT. - Voy. -Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création d'un 5° régiment du génie, dit régiment de sapeurs de chemins de fer Proposition de loi ten- [18 juin 1889], no 3810 (p. 255). - Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 francs, au titre du Budget ordinaire du Ministère de la Guerre (chapitre des fourrages) [25 juin 1889], n° 3836 (p. 301). dant à la conservation de certains monuments de l'Exposition universelle de 1889, et à la transformation du reste des terrains du Champ de Mars en un square [17 mai 1889], no 3735 (p. 88). - Rapport sur la proposition de loi de M. Frébault et plu sieurs de ses collègues, tendant à la conservation de certains monuments de l'Exposition universelle de 1889, et à la tran de Mars en un square [8 juillet 1889], n° 3912 (p. 438). tif à l'augmentation de l'artillerie de cam- relative au mode de répartition du fonds de GILLET (René). Proposition de loi subventions de l'Etat entre les départements [16 mai 1889], no 3731 (p. 73). sformation du reste des terrains du Champ graphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juil- Proposition de loi tendant à transformer en let 1887, relative à la création de nouveaux régiments de cavalerie [6 juillet 1889], no 3906 (p. 391). Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 fr., au titre du Budget ordinaire du Ministère de la Guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) [8 juillet 1889], n° 3911 (p. 438). FREPPEL. Proposition de loi sur l'instruction publique [23 janvier 1888], n° 2303 (p. 495). Projet de loi relatif à la demande d'un crédit spécial de 200,000 fr. fixé par la Commission chargée de l'enquête sur les faits touchant à l'administration et destiné un abonnement annuel représentatif l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur [1er juin 1889], no 3774 (p. 162). Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. René Gillet tendant à transformer en un abonnement annuel représentatif l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur [21 juin 1889], no 3822 (p. 292). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gillet, relative au mode de répartition. du fonds de subvention de l'Etat entre les FRESCHEVILLE (général de). - Rapport fait au nom de la Commission chargée de procéder à une enquête générale sur tous les faits touchant à l'administration qui lui paraîtront de nature à mériter soit à indemniser M. Mottu des dommages que départements [24 juin 1889], no 3832 (p. 295). un blame, soit une répression, par M. le général de Frescheville (Affaire Le Lnyer) [16 mai 1889], no 3730 (p. 69). FREYCINET (de), Ministre de la Guerre, présente : Décret du Président de la République hommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires (Ministère de la Guerre) [25 mai 1889], no 3756 (p. 107). - - Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recrutement de l'armée [31 mai 1889], n° 3770 (p. 141). Projet de loi concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement [6 juin 1889], n° 3780 (p. 200). Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé [14 juin 1889], n° 3801 (p. 248). Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 (Ministère de la Guerre) [18 juin 1889], no 3809 (p. 255). GOMOT. Rapport sur la proposition de résolution de M. Achard et plusieurs de ses collègues concernant le canal de Paris Voy. CHEMINS DE FER, § VII à la mer [9 juillet 1889], n° 3917 (p 455): G GOUIN, Président de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. Rapport fait au Sénat et à la Chambre des Députés par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, sur les opéraRapport sur le projet de tions de l'année 1888 et sur la situation, au loi, adopté par la Chambre des Députés, 16 mars 1882 sur l'administration de l'ar- à venir en aide aux populations éprouvées |