adopta le projet de senatus-consulte présenté le 2 au nom de l'empereur.

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Dans cette séance le Sénat arrêta en outre « qu'il se transporterait >> en corps au palais impérial pour offrir à l'empereur ses respec» tueuses félicitations sur le nouveau témoignage de confiance et de » gratitude que le peuple français venait de donner à Sa Majesté » impériale. Il chargeait son président de demander le jour et l'heure » où Sa Majesté voudrait bien recevoir le Sénat. » Le jour fixé fut le 10 frimaire suivant, veille du sacre de Napoléon Bonaparte.

PROCÈS-VERBAL du recensement des votes. Lu au Sénat dans la séance du 15 brumaire àn 13. (6 novembre 1804. )

« Le 3 brumaire an 13 les sénateurs soussignés, membres de la commission spéciale chargée, par délibération du Sénat en date du jour d'hier, de l'examen du projet de senatusconsulte que Sa Majesté impériale a fait remettre ledit jour au Sénat par des orateurs du gouvernement, ainsi que du recensement des votes émis par le peuple français sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adop»tive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, » naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le senatus-consulte organique du 28 floréal an 12 » ; après avoir considéré que si les registres contenant lesdits votes se trouvent à la disposition du Sénat, le déplacement et le transport d'une quantité aussi considérable de papiers entraîneraient des lenteurs, ont arrêté, pour la célérité de l'opération, de se transporter au dépôt provisoire où sont ces papiers.

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»Et de suite ils se sont transportés dans une maison occu— pée par la première division du ministère de l'intérieur, où la remise desdits papiers leur a été faite.

» Ils ont trouvé les registres de chaque département réunis en un ou plusieurs dossiers, et le tout classé et disposé dans un ordre très régulier.

>> Conformément au décret du 29 floréal, ces registres ont été ouverts aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous les tribunaux, chez to us les juges de paix, et chez tous les notaires; chaque dépositaire d'un registre l'a arrêté, et, après avoir porté au bas le relevé des votes et certifié le tout, l'a adressé au maire de sa municipalité; celui-ci l'a fait passer au sous-préfet de soa arrondissement avec un relevé de lui certifié, et conforme au modèle qui avait été envoyé; chaque sous-préfet a transinis

au préfet les registres de son arrondissement, avec un relevé de lui certifié, et conforme aussi à un second modèle imprimé ; chaque préfet a ensuite adressé au ministre de l'intérieur les registres de son département, avec un relevé général de lui certifié, et conforme à un troisième modèle également imprimé.

» Les votes émis dans le département de la Seine ont été adressés soit au préfet du département, soit au préfet de police, soit directement au ministre de l'intérieur. Les chefs de chaque établissement ou corps ont certifié le contenu des registres.

» Plusieurs maires, ne s'étant pas conformés aux instructions qu'ils avaient reçues, ont adressé directement au ministre de l'intérieur les registres de leur commune: on les a renvoyés aux préfets, qui les ont transinis de nouveau après les avoir légalisés et certifiés.

»Tous les départemens, sans aucune exception, ont envoyé leurs registres.

» Il est parvenu quelques votes isolés; on n'en a point tenu compte.

»Le ministre des relations extérieures a envoyé à celui de l'intérieur les votes des Français employés ou résidens momentanément en pays étrangers: quelques uns de ces votes avaient été adressés immédiatement par les votans; d'autres ont été consignés sur des registres ouverts à cet effet chez nos agens diplomatiques, qui les ont certifiés.

» Un grand nombre de supplémens de votes étant parvenus au ministre de l'intérieur depuis la confection du tableau annexé au projet de senatus-consulte, ces supplémens ont été représentés aux commissaires, qui ont arrêté i de former deux résultats, le premier du montant des votes tel qu'il était à l'époque où ledit tableau a été dressé, et le second contenant le nombre total des votes tel qu'il est aujourd'hui, d'après les registres et les supplémens; 2° d'annexer au présent procèsverbal un tableau par département où les derniers supplémens ne seraient pas compris; 3° de faire dresser, pour être annexé également au procès verbal, un second tableau par arrondissement de sous-préfectures, qui présentera la totalité des votes actuels.

» De la vérification et du recensement opérés de la manière susdite, il résulte :

1°. Que sur la proposition de l'hérédité du pouvoir impérial, telle qu'elle est énoncée en l'article 142 du senatus-consulte du 28 floréal dernier, et rapportée au commencement du présent acte, le nombre des votans, tel qu'il était parvenu peu de jours avant la rédaction du projet de sénatus-consulte,

en y comprenant les quatre cent mille votes de l'armée de terre et les cinquante mille des armées navales, se trouve de trois millions cinq cent vingt-quatre mille deux cent cinquante-quatre, et le nombre des registres de soixante mille huit cent soixante-dix ; que le nombre des votes affirmatifs est de trois millions cinq cent vingt et un mille six cent soixante-quinze, et celui des votes négatifs de deux mille cinq cent soixante-neuf.

» Il résulte 2o que le nombre des votans, tel qu'il se trouve aujourd'hui d'après la totalité des pièces représentées aux commissaires, est de trois millions cinq cent soixante-quatorze mille neuf cent huit votans, et le nombre des registres de soixante et un mille neuf cent soixante-huit; que le nombre des votes affirmatifs est de trois millions cinq cent soixante-douze mille trois cent vingt-neuf, et celui des votes négatifs de deux mille cinq cent soixante-dix-neuf; qu'ainsi le nombre des votes affirmatifs excède aujourd'hui de cinquante mille six cent cinquante-quatre la quantité des mêmes votes énoncés au projet de senatus-consulte.

» Le procès-verbal ci-dessus arrêté et clos le 12 brumaire an 13, et signé de chacun des membres de la commission. Signé à la minute, LACÉPÈDE, BOISSY-D'ANGLAS, Jaucourt, ROEDERER, LENOIR-Laroche, DEMEUNIER et VERNIER. » (Suivaient les tableaux.)

RAPPORT fait au Sénat par M. Roederer, organe de la commission spéciale chargée de l'examen du recensement des votes. Méme séance.

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Sénateurs, le procès-verbal dont vous venez d'entendre la lecture constate que trois millions cinq cent soixante douze mille trois cent vingt-neuf citoyens ont déclaré vouloir l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, relle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de LOUIS BONAPARTE, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte du 28 floréal an 12.

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» Ce nombre de votans, vous le savez, sénateurs, constitue corps de l'Etat les femmes, les mineurs, les hommes en état de domesticité, les indigens, les malades, les absens, forment plus de cinq sixièmes de la population nationale.

>> Ce nombre excède celui des citoyens qui en l'an 8 ont con féré le suprême pouvoir à Napoléon, et celui des votes qui en l'an 12 le lui ont conféré pour la vie. Ce progrès ne vous paraîtra pas moins remarquable que ne l'a été la provocation du vou

national trois fois répétée par le chef de l'État. Elevé à ce rang par l'enthousiasme général, il sembla vouloir lui-même appeler deux ans après à l'expérience et à la froide justice: malgré le malaise qu'à cette époque l'insuffisance des récoltes faisait éprouver au peuple, la reconnaissance publique lui répondit par une acclamation encore plus générale que la première. Il provoque aujourd'hui une nouvelle expression de la volonté nationale au milieu de la souffrance inséparable d'un état de guerre; et l'affection publique se lève encore pour déclarer qu'elle veut cimenter, perpétuer l'union établie entre elle et son chef, et mettre dans une dépendance mutuelle la destinée de ses héritiers et celle de nos derniers neveux.

>> Vous aviez pressenti ou plutôt reconnu le vœu national, sénateurs, lorsque par votre message du 6 germinal dernier vous demandâtes au chef de l'Etat d'assurer aux enfans le bonheur que lui devaient les pères. Vous pouvez vous féliciter de cette heureuse intelligence des désirs du peuple; elle est le fruit de la fidèle habitude où vous êtes de méditer sur ses intérêts et de consulter ses sentimens.

» Le peuple français a dû vouloir l'hérédité du pouvoir suprême.

L'histoire de tous les âges et de tous les pays avait dès longtemps montré aux hommes éclairés l'utilité de cette institution. Les esprits les moins cultivés purent en savoir autant que les sages quand la nation eut recommencé sur elleinême, pendant dix années de révolution, l'expérience de tant de peuples et de tant de siècles, et après que tant d'histoires se furent reproduites et mises en action dans cette histoire de dix ans, où chaque citoyen fut acteur et témoin.

» Dans cette révolution, où le peuple français se montra si formidable à ses ennemis, il apprit à craindre deux fléaux qui sont ordinairement la suite l'un de l'autre, la guerre civile et l'anarchie; il apprit à les prévoir partout où pouvait en reposer le germe, et à en découvrir le principe partout où il se trouverait caché. Il envisagea comme une crise nouvelle la vacance d'un pouvoir électif; il vit avec joie la loi de l'Etat 'conférer au restaurateur de l'Etat la faculté de désigner son successeur; à celui qui avait sa recommencer la gloire de la France, le droit de choisir le plus capable de la conserver; à celui qui devait trouver l'immortalité dans ses oeuvres, le droit de préférer celui qu'il jugerait le plus intéressé à l'assurer : d'ailleurs il avait pu, ainsi que le peuple romain, prévoir dans le règne d'Antonin celui de Marc-Aurèle. Mais l'avenir n'offrait pas les mêmes sûretés; le présent était agité de l'inquiétude de l'avenir; l'expérience autorisait à craindre également

pour la suite et les élections populaires et les désignations arbitraires : elle demandait pour nos neveux ce système complet de l'hérédité qu'elle a consacré, ce système dont la puissance est égale pour écarter toute semence de discorde et du sein de la famille régnante et du sein de la nation; ce système qui, d'un côté préservant des influences des cours, prévient de l'autre et les influences de l'étranger, toujours trop sensibles dans les éléctions, et celles des anciennes prétentions, et celles des nouvelles ambitions; les factions, les séditions, la corruption; des élections opposées entre elles, des acclamations opposées aux élections; des règnes tumultueux sous des princes faibles à qui un grand parti dispute leur titre, à qui le reste de l'Etat vend chèrement l'aveu qu'il leur donne; des règnes tyranniques et sanguinaires sous des princes violens qu'irritent les partis contraires; des interrègnes plus funestes que les plus mauvais règnes, temps où périssent les lois, et où la société tombe dans une déplorable dissolution.

>> Autant il est naturel que les opinions soient partagées sur des choix qui sont l'ouvrage d'une ou plusieurs opinions, autant il est naturel que le respect public s'attache aux nominations que fait la loi, qu'elle fait d'avance pour un long avenir, sans acception de personne, et surtout en se conformant aux règles générales qui concernent l'hérédité des droits impartageables dans les familles.

» L'institution de l'hérédité du pouvoir est forte contre les prétentions et contre les ambitions particulières, parce qu'elle place les héritiers naturels du trône sous la sauvegarde de ces habitudes et de ces opinions communes à tous les citoyens, qui dans les successions font passer les droits indivisibles à celui des descendans, ou, à défaut de descendans, à celui des collatéraux que l'âge fait considérer comme le plus sage et le plus fort.

» Cette institution est puissante, parce qu'elle met l'héritier du pouvoir, dès l'instant de sa naissance, en possession des esprits, et qu'elle lui soumet les enfans des citoyens au sortir de leur berceau. Quand il se présente pour régner au moment marqué par la loi, il ne trompe aucune espérance, il n'étonne aucune ambition, il ne blesse aucun titre, il n'offense aucun amour-propre né sur le trône, il n'avait plus qu'à s'y asseoir.

» Cette institution est forte, parce qu'elle attache étroitement à tous les héritiers du prince tous les descendans des familles considérables qui ont reçu de lui quelque bienfait, ou ont été placés près de lui dans un rang honorable.

» A ces motifs de respect pour l'hérédité se joint l'idée, universellement établie, qu'elle contribue à la douceur du gouvernement et à l'excellence de l'administration. Elle con