(A) La proportion entre le nombre des inscrits, et le chiffre du contingent est de 32.6858

sur cent.

Paris, le 25 Mars 1859.

Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État

de la guerre,

Signé VAILLANT.

N° 6370.- DÉCRET IMPERIAL qui convoque les Électeurs compris dans la 3 circonscription du département de l'Aisne, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif.

Du 26 Mars 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;

Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 (1), sur l'élection des députés au Corps législatif;

Vu l'extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif, duquel il résulte que l'élection de M. Baudelot, dans la troisième circonscription du département de l'Aisne, a été annulée,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1er. Les électeurs compris dans la troisième circonscription du département de l'Aisne sont convoqués pour le 25 avril prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale qui aura été arrêtée le 31 mars prochain, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau contenant lesdites modifications.

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 Mars 1859.

N° 6371.

DÉCRET IMPÉRIAL qui convoque les Électeurs de la 2 circonscription du département de la Charente-Inférieure, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif.

Du 4 Avril 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

(1) x' série, Bull. 488, no 3636 et 3637.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départemen1 de l'intérieur;

Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 (1); Attendu la nomination de M. le comte de Chasseloup-Laubat aux fonctions de ministre de l'Algérie et des colonies,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Les électeurs de la deuxième circonscription du département de la Charente-Inférieure sont convoqués pour le 1 mai prochain, à l'effet d'élire un député en remplacement de M. le conte de Chasseloup-Laubat.

2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurá lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau contenant lesdites modifications..

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'inté rieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 4 Avril 1859.

-

Signě NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,

Signé DELANGLE.

N° 6372. — DÉCRET IMPERIAL qui convoque les Électeurs de la 4a circonscription du département de la Gironde, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif.

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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;

Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 (1); Attendu le décès de M. Roguet, député de la quatrième circonscription du département de la Gironde,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Les électeurs de la quatrième circonscription du

(1) x série, Bull. 488, no 3636 et 3637

département de la Gironde sont convoqués pour le 1o mai prochain, à l'effet d'élire un député.id bus go and

2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'élection, un tableau contenant lesdites modifications.

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret,

Fait au palais des Tuileries, le 4 Avril 1859.

N° 6373.

Signé NAPOLEON.

Par l'Empereur

Le Ministre secrétaire d'État au département

de l'intérieur,

Signé DELANGLE.

DECRET IMPERIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1 M. Fenaux (Joseph-Alexandre-Denis), maire de la commune de Sainte-Radegonde (Somme), né à Valenciennes (Nord) le, 3 octobre 1780,

M. Fenaux (Jules-Denis-Joseph), né à Sainte-Radégonde le 8 octobre 1834,

Et M. Fenaux (Alexandre-Édouard-Jean-Baptiste), né à Nancy (Meurthe) le 21 septembre 1823, demeurant à Sainte-Radégonde (Somme),

Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Maismont, et à s'appeler, à l'avenir, Fenaux de Maismont.

2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 12 Mars 1859.)

N° 6374. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant:

ART. 1a. La commune de Crécy, canton de Saint-Benin, arrondissement de Nevers, département de la Nièvre, est réunie à la commune de Saint-Cy-Fertrève, même canton, à l'exception de la partie située à l'extrémité sud-ouest et désignée sous le nom de domaine du Petit-Bray, qui est rattaché à la commune d'Anlezý, même canton.