II. ROUMANIE. sanitaire des viandes fraîches abattues avant VIETTE. - Proposition de loi tendant à Projet de loi portant approbation de la ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de convention pour la protection des marques de fabrique et de commerce, signée à Bu500,000 fr. pour secours aux victimes d'ocarest, le 12 avril 1889, entre la France et rages et de récentes inondations dans le déla Roumanie, présenté par M. Spuller, Mi-partement du Doubs [25 juin 1889], no 3841 nistre des Affaires étrangères, et par M. Ti- (p. 305). Proposition de lui relative aux rard, Président du Conseil, Ministre du candidatures multiples [12 juillet 1889 ], n° 3948 (p. 476). Commerce, de l'Industrie et des Colonies [6 juillet 1889], no 3901 (p. 388). — Rapport, le 12 juillet, par M. Philipon, no 3945 (p. 475). III. TRAFIC DES SPIRITUEUX DANS LA 1 - Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à La Haye, le 16 novembre 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, par M. Chanson [21 juin 1889], no 3820 (p. 289). 2 Rapport snr le projet de loi relatif à la répression des infractions à la convention internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, par M. Chanson [21 juin 1889] no 3821 (p. 290). VIGER.-Rapport sur: 1° les propositions de loi de M. Dellisse et ses collègues, de M. Trystram et ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les mélasses étrangères; 2° la proposition de loi de M. Lejeune et plusieurs de ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les maïs étrangers destinés à la distillerie [19 juin 1889], no 3813 (p. 271). W - WICKERSHEIMER. Rapport supplémentaire sur le projet de loi portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'Exercice 1890 (Ministère Voy. SERMENT JUDI- de la Guerre [16 mai 1889], no 3729 (p. 65). TREMBLEMENTS DE TERRE. Voy. ALPES-MARITIMES. dant au versement fait par la ville de Paris pour l'appropriation du quartier Nicol 2o l'ouverture, au Ministre de la Guerre, d'un Crédit extraordinaire de 600,000 fr. pour l'annuité de 1887 (24 mai 1889], no 3754 pour en affecter le produit à des travaux de casernement [9 juillet 1889], n° 3918 (p. 457). Rapport sur le projet de lol portant ouverture, sur l'Exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 fr. au titre du Budget ordinaire du Ministère de la Guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) [15 juillet 1889], no 3957 (p. 478). Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis [14 mai 1889], no 3723 (p. 62). Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion : 1o de la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mi - Rapport sur le projet de loi portant fixa-neurs; 2o de la proposition de M. Emile tion du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 (Budget extraordinaire de la guerre) [23 mai 1889], no 3749 (p. 101). — Rapport sur le projet de loi concernant : 1° la réorganisation du Voy. casernement de la cavalerie à Paris évaluée à la somme de 2,125,000 fr., et correspon-blique nommant un Commissaire du Go -- vernement dans la discussion de la propo- | et Draguignan à Meyrargues [21 mai 1889], sition de loi relative aux délégués mineurs no 3746 (p. 98). - Projet de loi ayant pour (Ministère des Travaux publics) [17 mai objet de déclarer d'utilité publique l'éta1889], no 3734 (p. 88). Décret du Prési- blissement, dans le département du Pasdent de la République nommant des Com-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local, missaires du Gouvernement dans la discus-à voie étroite, d'Aire à Fruges et de Rimeuxsion du projet de loi portant fixation du Gournay à Berck, présenté par M. Yves Budget général des dépenses et des recettes Guyot, Ministre des Travaux publics, et de l'Exercice 1890 (Ministère des Travaux par M. Rouvier, Ministre des Finances publics) [17 mai 1889], no 3736 (p. 90). [31 mai 1889], n° 3771 (p. 150). ProProProjet de loi ayant pour objet d'ap-jet de loi ayant pour objet l'approbation prouver une convention passée avec la de la convention provisoire passée, le 31 Compagnie des chemins de fer de l'Est mai 1889, entre le Ministre des Travaux pupour la clôture du compte d'exploitation blics et la Compagnie des chemins de fer partielle [17 mai 1889], n° 3738 (p. 91). du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Sodu Nord (lignes de Busigny à Hirson, SoProjet de loi ayant pour objet la déclaration lesmes au Cateau, Lens à Armentières d'utilité publique et la concession définitive [31 mai 1889], no 3772 (p. 160).- Projet de de divers chemins de fer à la compagnie du loi ayant pour objet de déclarer d'utilité Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à publique l'établissement, dans le départePuget-Théniers) [21 mars 1889], n' 3745 ment de la Somme, du chemin de fer d'in(p. 97). Projet de loi ayant pour objet térêt local, à voie étroite, de Forest-l'Abl'approbation d'une convention passée, le baye à Noyelles [6 juin 1889], n° 3784 (p. 218). 21 mai 1889, entre le Ministre des Travaux - Projet de loi ayant pour objet d'approupublics et la compagnie des chemins de fer ver une Convention passée avec la Compadu Sud de la France (Draguignan à Grasse gnie des chemins de fer de l'Ouest, pour la | modification du compte d'exploitation partielle [25 juin 1889], no 3839 (p. 302). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dompierresur-Besbre à la Palisse [29 juin 1889 ], n° 3870 (p. 348). Décret du Président de la République, nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion des projets de loi (nos 3745 at 3746) et de la proposition de loi de M. Delattre (no 3795), concernant les chemins de fer du Sud de la France [5 juillet 1889], no 3894 (p. 385). Projet de loi ayant pour objet l'incorporation définitive, dans le réseau de la Compagnie du Nord, des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est [6 juillet 1889], n° 3899 (p. 386).-Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Salon à la Calade, et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée [13 juillet 1889] no 3949 (p. 476). |
