NOVATION, changement d'une obligation en une autre, 1271.

OBLIGATIONS, liens de droit qui obligent à donner, à faire, ou à ne pas faire une chose, actes passés par devant notaire, ou sous seing privé, par lesquels on s'oblige à payer une certaine somme, à donner ou à faire telle chose dans un temps fixé, 1101; - Conditionnelles, 1168; — à terme, 1185; — Alternatives, 1189; Solidaires, 1197; 1222; Avec clauses pénales, 1226; tinction, 1234.

Divisibles, 1217;

Indivisibles,

Preuves, 1315; — Ex

OFFRES DE PAYEMENT ET CONSIGNATIONS DE SOMMES,

1257.

OUVRIERS (LOUAGE DES), 1780. (Art. 1781 supprimé.)

POSSESSION, jouissance, liberté, faculté de disposer ou de jouir d'un bien, 2228.

PRESCRIPTION, manière d'acquérir la propriété d'une chose par sa possession non interrompue, pendant un laps de temps que la loi détermine, ou de se libérer d'une dette quand le créancier a laissé passer un certain temps sans en demander le payement, 137, 2219, 2236, 2242.

PRÊT, action par laquelle on prête de l'argent, 1874; usage, 1875; de consommation, 1892;· ·à intérêt, 1905. (Voir EMPRUNTEUR.)

PRETEUR, celui qui prête à quelqu'un de l'argent ou toute autre chose utile, à condition que celui qui la reçoit la rendra, avec ou sans intérêt, escompte ou bénéfice; - Droits et obligations, 1888, 1898.

PREUVE, ce qui établit ou tend à établir la vérité d'un fait, 1315; - littérale· 1317;· testimoniale, 1341.

PRIVILÉGE, titre à la préférence, droit que la qualité de sa créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires, 2092, 2095; Sur meubles, 2100

PROCURATION, pouvoir donné par quelqu'un à un autre, d'agir en son nom, comme il pourrait le faire lui-même, acte qui fait foi de cette délégation, 1984. (V. MANDAT.)

PROPRIÉTAIRE, celui ou celle à qui une maison, une terre, des meubles ou des immeubles, ou toute autre chose, appartiennent en propre, 1752, 2102.

PROPRIÉTÉ, le droit par lequel une chose appartient en propre à quelqu'un; cette chose elle-même, biens-fonds, terre, maison, etc., 544; - Comment s'acquiert une propriété, 711.

PUISSANCE PATERNELLE, respect qu'à tout âge, un enfant doit à ses père et mère, autorité que ceux-ci gardent sur lui jusqu'à sa majorité ou son émancipation, 371.

QUASI-CONTRAT, fait purement volontaire, d'où résulte un engagement quelconque envers une tierce personne et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu'il y ait eu convention ni consentement, 1371.

QUASI-DÉLIT, faible dommage que l'on cause involontairement à quelqu'un par imprudence ou négligence, 1382.

RACHAT (FACULTÉ DE), OU DE RÉMÉRÉ, pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais et réparations, 1659.

RAPPORT, action par laquelle celui qui a reçu une somme ou un bien, le rapporte à la succession, pour qu'il en soit tenu compte au partage, 843.

RECTIFICATIONS DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL, 99.

RÉDUCTION DES LEGS, etc., ou des dons faits par testament ou par un autre acte de dernière volonté, 920.

RENTE, revenu annuel, 1964; Viagère ou à vie, 1968; perpétuelle, 1910.

REPRÉSENTATION, fiction de la loi, ayant pour but de faire entrer le représentant, à la place, dans le degré et dans les droits du représenté, 739.

RESCISION, annulation d'un acte, d'un partage, 887; — de la vente, 1674.

SÉPARATION DE BIENS, 1536.
SÉPARATION DE CORPS, 306.

SÉQUESTRE, état d'une chose qu'on se dispute, mise dans les mains d'une tierce personne par ordre de la justice, ou par convention des parties adverses, jusqu'à ce qu'il soit décidé à qui elle appartiendra, 1955; Séquestre conventionnel, 1956; Séquestre judiciaire, 1961.

SERMENT JUDICIAIRE, affirmation ou promesse, dans laquelle ou prend à témoin Dieu, ou ce qu'on regarde comme saint, comme divin, 1357, 1366.

SERVITUDE, assujettissement imposé sur un fonds, un champ, une maison, etc., par lequel le propriétaire est obligé d'y souffrir certaines charges, certaines incommodités comme l'écoulement des eaux, un passage, une vue, etc., 637. 686.

SOCIÉTÉ, contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, pour partager le bénéfice qui en pourra résulter, 1832; - Universelle, 1836; - Particulière, 1841.

SOURDS-MUETS, 7, 34, 38, 39, 75, 76, 388, 489, 491 et suivants, 509, 510, 511, 512, 514, 711, 718, 776, 784, 789, 895, 935, 936, 972, 974, 1387, 1714, 1985, 2102, 2124, 2127.

SUBRO É-TUTEUR, celui qui est nommé par les parents et par le juge, pour empêcher que le tuteur ou la tutrice ne fasse rien contre les intérêts du mineur, etc., 420.

SUCCESSION, héritage, 718, 725, 731; - Collatérale, 750; Irrégulière, 756;

Vacante, 811.

TESTAMENT; acte authentique par lequel on déclare ses dernières volontés, 893; Capacité, 901; - Formalités, 967:

Caducité, Révocation, 1035.

TITRE AUTHENTIQUE, reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été dressé, et avec les formalités requises, 1317, 1334.

TRANSACTION, Contrat écrit par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître, 2044.

TUTELLE, autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit, 389; Comptes de tutelle, 469.

TUTELLE OFFICIEUSE, protection légale accordée à un enfant mineur par une personne qui se propose de l'adopter quand il sera majeur, 361.

TUTEUR, TUTRICE, celui ou celle à qui est déféré le soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit, 389, 450.

USAGE ET HABITATION, droit de se servir d'une chose qui ne vous appartient pas et d'habiter une maison qui n'est pas à vous, 625.

USUFRUIT, jouissance des fonds, du revenu d'un héritage, des intérêts d'un capital, dont la propriété appartient à un autre, 578;- Fin, 617.

USUFRUITIER, USUFRUITIERE, celui ou celle qui a l'usufruit de ce qui ne lui appartien: pas, 582, 600.

VENDEUR, celui qui vend ou qui a vendu. 1602.

Ses obligations.

VENTE, Contrat par lequel une chose est aliénée moyennant un prix, 1582, 1658.

VUE, ouverture d'une maison par laquelle on voit sur les lieux voisins, 675.

FIN DE LA TABLE DU CODE NAPOLÉON

Mis à la portée des sourds-muets, de leurs familles
et des parlants en rapport journalier avec eux.

Polsby, - TYP. DE ARBIEL, LEJAY ET CBR,