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FINAL PROTOCOL. Au moment de procéder à At the moment of proceeding la signature des Conventions to sign the Conventions settled arrêtées par le Congrès Postal by the Universal Postal Con. Universel de Vienne, les Pléni- gress of Vienna, the undersigned potentiaires soussignés sout con- Plenipotentiaries have agreed as venus de ce qui suit :

follows:1. En dérogation à la disposi- I. In modification of the tion de l’Article VI de la Con- stipulation of Article VI of the vention, qui fixe à 25 centimes Convention, wbich fixes a maxiau maxin, um le droit de recom- mum registration fee of 25 cenmandation, il est convenu que times, it is agreed that the States les États hors d'Europe sont outside Europe are authorized to autorisés à rnaintenir ce maxi- maintain this maximum at 50 mum à 50 centimes, y compris centimes, including a receipt la délivrance d'un bulletin de given to the sender. dépôt à l'expéditeur.

II. En dérogation aux dispo- II. In modification of the sitions de l'Article VIII de la stipulations of Article VIII of Convention, il est convenu que, the Convention, it is agreed that, par mesure de transition, les

a temporary measure, the Administrations des pays hors Administrations of countries d'Europe dont la législation est outside Europe, whose legislaactuellement contraire au prin- tion is at present opposed to cipe de la responsabilité, con- the principle of responsibility, servent la faculté d'ajourver retain the option of postponing l'application de principe the application of that principle jusqu'au jour où elles auront pu until they shall have been able obtenir du Pouvoir Législatif to obtain from the Legislature l'autorisation de

de l'introduire. authority to introduce it. Up Jusqu'à ce moment, les autres to that time the other AdminisAdministrations de l'Union ne trations of the Union are not sont pas astreintes à payer une bound to pay an indemnity for

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ce

pays d'entrer

indemnité pour la perte, dans the loss in their respective serleurs services respectifs, d'envois vices of registered articles adrecommandés à destination ou dressed to or originating in the provenant des dits pays.

said countries. III. La Bolivie, le

Bolivie, le Chile, III. Bolivia, Chile, Costa Costa-Rica, la République Do- Rica, the Dominican Republic, minicaine, l'Equateur, Haïti, Ecuador, Hayti, Honduras, and Honduras, et Nicaragua, qui Nicaragua, which form part of font partie de l'Union Postale, the Postal Union, not having ne s'étant pas fait représenter been represented at the Conau Congrès, le Protocole leur gress, the Protocol remains open reste ouvert pour adhérer aux to them in order that they may Conventions qui y ont été con- adhere to the Conventions clues ou seulement à l'une ou à which have been concluded at it, l'autre d'entre elles.

or only to one or other of them. Le Protocole reste également The Protocol also remains ouvert en faveur des Colonies

open to the British Colonies of Britanniques de l'Australasie, Australasia, whose Delegates to dont les Délégués au Congrès the Congress have declared the ont déclaré l'intention de ces intention of these countries to

dans l'Union enter the Universal Postal Union Postale Universelle à partir du on the 1st October, 1891. 1er Octobre, 1891.

Il demeure aussi ouvert à la It also remains open to the République Sud-Africaine, dont South African Republic, whose le Délégué au Congrès a mani. Delegate to the Congress has festé l'intention de ce pays

declared the intention of that d'adhérer à l'Union Postale country to adhere to the UniUniverselle, en se réservant de versal Postal Union, reserving fixer ultérieurement la date de the fixture hereafter of a date son entrée dans cette Union. for its entry into that Union.

Entin, dans le but de faciliter Finally, with the view of facili. aux autres pays qui sont encore tating the entry into the Unien dehors de l'Union Postale versal Postal Union of other Universelle leur entrée dans couutries which are still outside celle-ci, le Protocole leur reste it, the Protocol remains equally également ouvert.

IV. Le Protocole demeure IV. The Protocol remains ouvert en faveur des pays dont open to those countries whose les Représentants n'ont signé Representatives have signed toaujourd'hui que la Convention day the principal Convention principale, ou un certain nombre only, or only a certain number seulement des Conventions ar- of the Conventions settled by rêtées par le Congrès, à l'effet the Congress, in order to admit de leur permettre d'adhérer aux of their adherence to the other

open to them.

sera

pas moins

autres Conventions signées ce Conventions signed this day, or jour, ou à l'une ou l'autre to one or other of them. d'entre elles.

V. Les adhésions prévues à V. The adhesions conteml’Article III ci-dessus derront plated in the foregoing Article être notifiés au Gouvernement III must be notified to the ImImpérial et Royal de l'Autriche-perial and Royal Government of Hongrie, par les Gouvernements Austria-Hungary by the respecrespectifs, en la forme diplo- tive Governments in diplomatie matique. Le délai qui leur est form. The term accorded to accordé pour cette notification thein for that notification will expirera le 1er Juin, 1892. expire on the 1st Juve, 1892. VI. Dans le cas où une ou

VI. In case one or more of plusieurs des Parties Contrac- the Contracting Parties to the tantes aux Conventions Postales Postal Conventions signed tosignées aujourd'hui à Vienne ne day at Vienna shall not ratify ratifieraient pas l'me ou l'autre one or other of those Convende ces Conventions, cette Con- tions, that Convention shall be vention n'en

none the less valid for the States valable pour les États

Etats qui which shall have ratified it. l'auront ratifiée.

En foi de quoi les Plénipoten- In faith of which the undertiaires ci-dessous ont dressé le mentioned Plenipotentiaries have présent Protocole Final, qui drawn up the present Final Proaura la même force et la même tocol, which shall have the same valeur que si ses dispositions force and value as if its proétaient insérées dans le texte visions were inserted in the text même des Conventions

itself of the Conventions to quelles il se rapporte, et ils l'ont which it relates, and they have signé en un exemplaire qui signed it on a single copy which restera déposé aux archives du shall remain in the archives of Gouvernement Autrichien, et the Austrian Government, and dont une copie sera remise à of which a copy shall be handed chaque partie.

to each party, Fait à Vienne, le 4 Juillet, Done at Vienna, the 4th July, 1891.

1891.
Pour l'Allemagne et les Protec-
torats Allemands

DR. V. STEPHAN.
SACHSE.

FRITSCH.
Pour les États-Unis d'Amérique N. M. BROOKS.

WILLIAM POTTER.
Pour la République Argentine.. CÁRLOS CALVO.
Pour l'Autriche ..

OBENTRAUT.
DR. HOFMANN.

aux

DR. LILIENAU.

HABBERGER. Pour la Hongrie..

P. HEIM.

S. SCHRIMPF.
Pour la Belgique

LICHTERVELDE.
Pour la Bolivie ..
Pour le Brésil

LUIZ BETIM PAES LEME. Pour la Bulgarie

P. M. MATTHEEFF.
Pour le Chile
Pour la République de Colombie G. MICHELSEN.
Pour l'État Indépendant du
Congo..

STASSIN.
LICHTERVELDE.
GARANT.

DE. CRAENE.
Pour la République de Costa-

Rica ..
Pour le Danemark et les Colonies
Danoises

LUND.
Pour la République Dominicaine
Pour l'Égypte ..

Y. SABA.
Pour l'Equateur..
Pour l'Espagne et les colonies
Espagnoles

FEDERICO BAS.
Pour la France.

MONTMARIN.
J. DE SELVES.

ANSAULT.
Pour les Colonies Françaises G. GABRIE.
Pour la Grande-Bretagne et di-
verses Colonies Britanniques . S. A. BLACKWOOD.

H. BUXTON FORMAN.
Pour les Colonies Britanniques

d'Australasie .. Pour le Canada ..

A. B. PAGET.* Pour l'Inde Britannique

H. M. KISCH. Pour la Grèce ..

J. GEORGANTAS. Pour le Guatemala

DR. GOTTHELF MEYER.
Pour la République d'Haïti
Pour le Royaume d'Hawaï

EUGÈNE BOREL.
Pour la République du Honduras
Pour l'Italie

EMIDIO CHIARADIA.

FELICE SALIVETTO.
Pour le Japon

INDO.
FUJITA.

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Signed by the British Ambassador at Vienna, August 24, 1891.

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Pour la République de Libéria . BARON DE STEIN.

W. KOENTZER,

C. GOEDELT. l'our le Luxembourg

MONGENAST. Pour le Mexique

L. BRETON Y VEDRA.
Pour le Monténégro

OBENTRAUT.
DR. HOFMANN.
DR. LILIENAU.

HABBERGER.
Pour le Nicaragua
Pour la Norvège

THB. HEYERDAHL.
Pour le Paraguay
Pour le Pays-Bas

HOFSTEDE.

BARON VAN DER FELTZ.
Pour les Colonies Néerlaudaises JOHS. J. PERK,
Pour le Pérou

D. C. URREA.
Pour la Perse

GÉNÉRAL N. SEMINO.
Pour le Portugal et les Colonies
Portugaises

GUILHERMINO AUGUSTO

DE BARROS. Pour la Roumanie

COLONEL A. GORJEAN.

S. DIMITRESCU. Pour la Russie ..

GÉNÉRAL DE BESACK.

A. SKALKOVSKY. Pour le Salvador

LOUIS KEHLMANN. Pour la Serbie

SVETOZAR J. GVOZDITCH.

ET. W. POPOVITCH. Pour le Royaume de Siam LUANG SURIYA NUVATR.

H. KEUCHENIUS. Pour la République Sud-Afri.

caine Pour la Suède

E. VON KRUSENSTJERNA. Pour la Suisse

ED. HÖHN.

C. DELESS ERT. Pour la Régence de Tunis

MONTMARIN. Pour la Turquie..

E. PETACCI.

A. FAHRI. Pour l'Uruguay ..

FEDERICO SUSVIELA

GUARCH.

JOSÉ G. BUSTO. Pour les États-Unis de Venezuela ..

CARLOS MATZENAUER.

For Detailed Regulations, see page 762.

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