Convention avec le ministre (11 juin 1859, Tra té avec la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (22 juillet 1858), 242. Cahier des charges (22 juillet 1858), 231. Modification des statuts (23 juillet 1859, -de l'Est. Convention avec le ministre. Appro- Convention avec le ministre (11 juin 1859 - - de Ferrière-la-Grande à celui de Saint-Quentin. Concession (23 avril 1859, décret), 120. Internationaux. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Sardaigne (8 jan- Reglement pour le transit entre la France et la Sardaigne (8 janvier 1859, décret), 13. de Lyon. Agrandissement des gares de Paris et de Bercy (30 avril 1859, décret), Bull. n. 6682. Convention avec le ministre (11 juin 1859, Cahier les charges pour ceux du Dauphiné (22 juillet 1858, decret), 231. Traité avec la compagnie du Dauphiné de Lyon à la Croix-Rousse. Etablissement (26 du Midi. Convention avec le ministre. Appro- bation (11 juin 1859, loi), 224. Convention avec le ministre pour l'affer- mage du canal du Midi (21 juin 1858, décret), du Nord. Convention avec le ministre. Appro- bation (11 juin 1859, loi), 224. Convention avec le ministre (11 juin 1859, Approbation do traité passé avec la ville de Paris 27 août 1859, décret), 327. -- - Convention avec le ministre relative au chemin de fer d'Hautmont à la frontiere de Belgique (26 septembre 1859, décret), 341. d'Orleans. Convention avec le ministre. Ap- probation (11 juin 1859, loi), 224. d'Orsay. Agrandissement de la tranchée à de l'Ouest. Fixation de la direction de deux embranchements (13 avril 1859, décret), 93. Convention avec le ministre. Approbation Convention avec le ministre (11 juin 1859, Cahier des charges pour les nouvelles lignes de Toulon à la frontière d'Italie. Concession Urgence. Prise de possession de divers terrains. Chef-lieu. Transfert de celui de la commune de Musinens (6 décembre 1858, décret), Bull. Circonscription de celles du Mas-Saint-Puelles et de Labastide-d'Anjou (26 février 1859, dé- de celles de Saint-Geours-d'Auribot et de Poyanne (11 avril 1859, décret), Bull. n. 6660. de celles de Brantôme et de Condat (9 Délimitation de celles de Ploëzal et de Pontrieur de Windstein, de Langensoultbach et de Nech willer 31 mars 1859, loi), 63. de Frouville et d'Hédouville (19 mai 1859, de Darbres et de Saint-Gineys-en-Coiron de Chantilly, Gouvieux et Saint-Maximin de Douville et de Saint-Nicolas-près-Gran- ville (4 juin 1859, loi), 139. de Poix et d'Aiglefontaine (16 juin 1859, de Cette et de Frontignan (18 juin 1859, d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et du Troncq (14 juin 1859, lɔi), 188. de Colombies et de Belcastel (11 juin 1859, Dénomination. La commune de Fontaine-Saint- Georges, prendra le nom de Fontaine-les-Grès (8 janvier 1859, décret), Bull. n. 6265. Celle de Chienné prendra le nom de Saint- Georges-de-Chesné (16 février 1859, décret), Celle de La Vault prendra le nom de Vault- de-Lugny (27 novembre 1859, décret), Buil. Erection de celle de Kerfot (31 mars 1859, de Cormeray (16 avril 1859, loi), 80. de Porcaro (9 mai 1859, loi), 105. de Graissessac (7 juin 1859, décret), Bull. Réunion de celles de Beaufort et de Blairucourt (12 janvier 1859, décret), Bull. n. 6266. de Crécy et de Saint-Cy-Fontrève (16 mars de Saint-Avril-du-Tizac, de Larouquette et du Canet (16 avril 1859, loi), 80. de Taignevaux et des Essarts (4 juin 1859, de Taux et d'Hartennes (7 juin 1859, dé- de Saint-Giniez et de Chardevens (15 sep- tembre 1859, décret), Bull. n. 7011. de Pertheville et Ners, de Saint-Benin et Thury-Harcourt, de Saint-Surin et Châteauneuf, de Bouthière et Saint-Troyan (29 novembre 1858, décret), Bull. n. 6142 à 6145. Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologi- que 11, 27, 30 décembre 1858; 4, 15, 19, 24 janvier, 10, 21, 22 février, 2 mars, 1er, 13, 26, 28, 30 avril, 5, 9, 12, 17, 19, 24, 26, 31 mai, 1er, 14, 21, 28 juin, 5, 7, 12, 14, 20, 23, 28, 31 juillet, 6, 16, 22, 31 aoûl, 3, 9, 16, 19, 28 septembre, 1er, 8, 17, 19 octobre, 13, 27 Convocation (21 juin 1859, décret), Bull. n. Etablissement (8 janvier 1859, décret), 7. Composition. Nomination des membres Nomination de M. Lascoux (10 février Nomination de M, Bresson (10 février 1859, Traitements du commissaire impérial, du se- crétaire et des auditeurs au conseil d'Etat (22 CONTRIBUTIONS. Voy. Bois. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Voy. Paris. Emprunt (11 juin 1859, loi), 169. - Impôt extraordinaire, et modification d'un em- Auditeurs. Division en deux classes (14 décem- Vacances pour 1859 (6 août 1859, décret), Bull. n. 6845. Ouverture au ministre des finances pour l'emprunt grec, exercice 1859 (16 avril 1859, loi), 78. au ministre de l'agriculture, exercice 1859, pour les eaux de Plombières (16 juin 1859, loi), 190. au ministre de l'intérieur, exercice 1859, pour les lavoirs et bains modèles (19 octobre 1859, décret), 381. au ministre de l'instruction publique, exercice 1859, pour les bibliothèques impériale et Sainte-Geneviève (21 novembre 1859, décret), 471. Pensions. Fixation du crédit pour les pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, exercice 1859 (13 avril 1859, décret), 81. Répartition, par chapitres, de celui accordé au ministre de la marine, exercice 1859 (24 décembre 1858, décret), 11. de ceux ouverts au ministre de l'Algérie, exercice 1859 (26 janvier 1859, décret), 140. du crédit extraordinaire de 90 millions accordé au ministre de la guerre (25 juin 1859, décret), 219. de celui de 50 millions ouvert au ministre de la marine, exercice 1859 (28 juin 1859, décret), 224. de celui ouvert au ministre de la justice pour 1860 (7 décembre 1859, décret), 454. de celui ouvert au ministre des finances pour 1860 (14 décembre 1859, décret), 460. de celui ouvert au ministre de la guerre pour 1860 (14 décembre 1859, décret), 462. Report à l'exercice 1859 de ceux ouverts pour les inondations (16 juillet 1859, décret), 293. Report des fonds départementaux non employés au 30 juin 1859 (27 novembre 1859, décret), 452. Sommes versées par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1858 (22 décembre 1858, décret), 24. par la ville de Paris pour le pont des Tuileries et le pont au Change (22 janvier 1859, décret), 27. par la ville de Marseille pour le port d'Arenc (22 janvier 1859, décret), 28. par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1858 (5 février 1859, décret), 34. par la ville de Marseille pour le nouveau lazaret, exercice 1859 (5 février 1859, décret), 42. par la ville du Havre, ministère de l'agri par la ville de Marseille, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (24 août 1859, décret), 321. par les départements, ministère de l'instruction publique et des cultes, exercice 1859, (21 novembre 1859, décret), 461. Virement au budget de la justice, exercice 1857 (5 janvier 1859, décret), 20. au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1857 (8 janvier 1859, décret), 23 et 24. au budget des finances, exercice 1858 (16 février 1859, décret), 44. au budget de l'intérieur, exercice 1858 (12 mars 1859, décret), 58. au budget de la justice, exercice 1858 (19 mars 1859, décret), 59. au budget de l'agriculture, exercice 1858 (6 avril 1859, décret), 81. au budget des finances, exercice 1858 (12 juillet 1859, décret), 288. au budget de la guerre, exercice 1858 (14 juillet 1859, décret), 289. au budget des affaires étrangères, exercice 1858 (28 juillet 1859, décret), 294. au ministre de l'intérieur, exercice 1858, (23 juillet 1859, décret), 296. au budget de la justice, exercice 1858 (30 juillet 1859, décret), 297. au budget de l'agriculture, exercice 1858 (27 juillet 1859, décret), 299. au budget de l'intérieur, exercice 1858 (29 juillet 1859, décret), 301. au budget de l'instruction publique, exercice 1858 (20 juillet 1859, décret), 323. au budget de l'Algérie, exercice 1858 (5 décembre 1859, décret), 453. au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1858 (10 décembre 1859, décret), 458. au budget des finances, exercice 1858 (31 décembre 1859, décret), 478. CREDITS EXTRAORDINAIRES. - aux divers ministres, exercices 1857, 1858, 1859 (4 juin 1859, loi), 137. Légion d'Honneur, exercice 1859 (18 septembre 1859, décret), 332. au ministre des affaires étrangères, exercice 1859, pour l'église Sainte-Anne, à Jérusalem (28 juillet 1859, décret), 293. Exercice 1859, pour travaux à faire à Sainte-Hélène (16 novembre 1859, décret), 450. - au ministre de l'agriculture, exercice 1859, pour les inondations (9 juillet 1859, décret), 287. au ministre de l'Algérie, exercice 1859 (31 mai 1859, loi), 130. 291. Exercice 1859 (30 juillet 1859, décret), Exercice 1859, pour divers services (27 septembre 1859, décret), 339. au ministre d'Etat, exercices 1859 et 1860, pour le ministère de l'Algérie (30 juillet 1859, décret), 294. Exercice 1859, pour frais de Te Deum (11 août 1859, décret), 305. Exercice 1859, pour la médaille d'Italie (5 novembre 1859, décret), 382. Exercice 1858, pour secours aux personnes blessées lors de l'attentat du 14 janvier 1858 (5 décembre 1859, décret), 453. au ministre des finances, exercice 1859 (5 février 1859, décret), 33. Exercice 1858, pour l'établissement d'un vitrage (27 octobre 1858, décret), 44. Exercice 1859, pour les bâtiments de la Monnaie de Paris (28 juin 1859, décret), 220. Exercice 1859, pour l'emprunt grec (29 août 1859, décret), 311. Exercice 1859, pour la rédevance à l'Espagne (29 novembre 1859, décret), 456. au ministre de la guerre, exercice 1858, pour divers services (27 décembre 1858, décret), 19. 290. Exercice 1859 (31 mai 1859, loi), 130. Exercice 1859, pour l'artillerie et le génie (17 août 1859, décret, 306. Exercice 1859, pour divers services (11 décembre 1859, décret), 459. au ministre de l'instruction publique et des cultes, exercice 1859, pour le séminaire de Lyon (30 décembre 1858, décret), 25. Exercice 1858, pour l'Observatoire (20 juillet 1859, décret), 323, 324. Exercice 1859, pour divers services (20 juillet 1859, décret), 324. au ministre de l'intérieur, exercice 1859, pour les lignes télégraphiques (23 juillet 1859, décret, 296. Pour l'achat de constructions (23 juillet 1859, décret), 296. au ministre de la justice, exercices 1859 et 1860, pour l'imprimerie impériale (16 août 1859, décret), 302. au ministre de la marine, exercice 1859 (31 mai 1859, loi), 130. Exercice 1859, pour divers services (30 juillet 1859, décret), 454, 455. Exercice 1859, pour l'expé ition de l'Indo-Chine (27 novembre 1859, décret), 456. CREDITS SUPPLÉMENTAIRES. pour la pêche maritime (5 février 1859, décret), 34. Exercice 1859, pour les haras (11 juin 1859, loi), 141. Exercice 1859, pour les routes impériales (30 juin 1859, décret), 283. Exercice 1859, pour divers services (9 juillet 1859, décret), 287. Exercice 1858, pour le contrôle et la surveillance des chemins de fer (16 juillet 1859, décret), 293. Exercice 1859. pour divers services (26 septembre 1859, décret), 340. Exercice 1859, pour divers services (16 août 1859, décret), 309 et 310. au ministre de l'Algérie, exercice 1859 (31 mai 1859, loi), 130. au ministre d'Etat, exercice 1859, pour le Louvre (30 juillet 1859, décret), 294. Exercice 1858, pour le conseil d'Etat (16 juillet 1859, décret), 289. Exercice 1859, pour la fête du 15 août (2 décembre 1859, décret), 453. le au ministre des finances, exercice 1859, pour personnel des douanes et des contributions indirectes (8 janvier 1859, décret), 22. -Exercices clos (8 janvier 1859, décret), 22. Exercice 1859, pour le Corps législatif (14 juin 1859, décret), 219. Pour la dépense des primes à l'exportation (12 juillet 1859, décret), 288. Exercice 1859, pour divers services (13 septembre 1859, décret), 330. Exercice 1859, pour divers services (13 octobre 1859, décret), 345. Exercice 1859, pour divers services (14 décembre 1859, décret), 472. - Pour exercices clos (21 décembre 1859, décret), 475. -au ministre de la guerre, exercice 1859, pour l'artillerie et le génie (10 juin 1859, décret), 188. Exercice 1858, pour l'artillerie (28 juillet 1859, décret), 305. au ministre de l'instruction publique et des cultes, exercice 1858, service des cultes (22 décembre 1858, décret), 24. Exercice 1859, pour la cathédrale de Marseille (9 juillet 159, décret), 290 et 291. Exercice 1858, pour le Muséum (20 juillet 1859, décret), 323. Exercice 1859, pour divers services (20 juillet 1859, décret), 324. Exercice 1859, pour dépenses de l'administration centrale (15 octobre 1859, décret), 383. Four exercices clos (21 novembre 1859, décret), 461. Exercice 1859, pour la cathédrale de Paris (7 décembre 1859, décret), 462. au ministre de l'interieur, exercice 1859, pour les lignes télégraphiques (14 juin 1859, loi), 185. Exercice 1859, pour le télégraphe sousmarin (23 juillet 1859, décret), 297. Exercice 1859, pour dépenses secrèles (3 octobre 1859, décret), 343. au ministre de la justice, exercice 1859 (5 février 1859, décret), 33. Exercice 1859, pour les tribunaux de police et les justices de paix (13 novembre 1859, décret), 384. Affectation à divers services. Voy. Table chronologique 15 décembre 1858; 2, 23 février, 5 mars, 30 avril, 24, 31 mai, 27 juillet, 6, 19, 26 septembre, 3, 13 octobre, 21 décembre 1859. Echange avec la ville de Lunéville (31 mars 1859, loi), 59. avec les bureaux de bienfaisance de Bergues et de Coudekerque (31 mai 1859, loi), 132. avec M. Creutzer (4 juin 1859, loi), 139. avec la commune de Verzy (16 juin 1859, loi), 190. avec M. Dolard de Myon (16 juin 1859, loi), 190. Vente de la forêt de Bondy (13 novembre 1859, décret), 455. DONS ET LEGS. -- Académie des Beaux-Arts, par M. Chartier. Voy. Table chronologique 15 janvier 1859. Académie de médecine, par Mme veuve Orfila. Voy. Table chronologique 24 novembre 1859. Académie des sciences, par M. Barbier. Voy. Table chronologique 2 mars 1859. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique 3 mars 1859. Caisse de la dotation de l'armée. Voy. Table chronologique 20 juillet, 19 novembre 1859. Dépôt de mendicité. Voy. Table chronologique 4 juin 1859. Ecoles chrétiennes. Voy. Table chronologique 11 janvier, 3 mars, 21, 25 juin, 29 juillet, 11 septembre, 20 octobre, 24, 29 novembre 1859. - Evêques. Voy. Table chronologique 23 avril 1859. · Fabriques. Voy. Table chronologique 2 septembre 1859. Hospices. Voy. Table chronologique 4 juin, 2 septembre, 20 octobre 1859. Maires. Voy. Table chronologique 3 mars, 11 septembre, 20 octobre, 29 novembre 1859. Société d'encouragement pour l'instruction primaire des protestants de France. Voy. Table chronologique 29 novembre 1859. DOUANES. Bureaux. Voy. Exportation, Importation. Exportation. Tarif pour diverses marchandises (5 janvier 1859, décret), 19. Bureau de Hourde! ouvert à l'exportation des grains et farines (5 février 1859, décret), Bull. n. 6221. Bureau de Thionville ouvert à l'exportation des boissons et des matières d'or et d'ar gent (3 octobre 1859, décret), Bull n. 7038. Bureau de Belle-Isle ouvert à l'exportation des grains (13 octobre 1859, décret), Bull. n. 7015. Exportation de div rses marchandises par divers bureaux de la Moselle (31 décembre 1859, décret), 479. Entrepôt réel et dépôt de marchandises de Mulhouse, confié à la chambre de commerce (2 mars 1859, décret), 54. pour les sucres, établissement à Rouen (19 mai 1859, décret), 113. Importation. Tarif pour diverses marchandises (5 janvier 1859, décret), 19. Importation des denrées alimentaires (7 mai 1859, décret), 99. Bureaux pour l'importation des livres anglais (9 juin 1859, décret), Bull. n. 6577. Importation. Tarif pour diverses marchandises (18 juin 1859, loi), 194. Bureau de Rosbruck ouvert à l'importa tion des farines (14 juillet 1859, décret), Ball. n. 6724. Bureau de Cassigny ouvert à l'importation des grains et farines (27 juillet 1859, décret), Bull. n. 6770. Importation en Algérie, des montres d'o rigine étrangère (6 août 1859, décret), 298. Bureau de Bliesbrucken ouvert à l'impor tation des grains (16 août 1859, décret), Bull. n. 6849. Restitution des droits perçus sur les denrées alimentaires (24 août 1859, décret), 311. Franchise pour les eaux-de-vie de mélasse provenant de l'île Mayotte (26 septembre 1859, décret), 332. Bureau de Bois-l'Aumont ouvert à l'importa tion de marchandises prohibées et non prohibées (26 septembre 1859, décret), Bull. n. 6970. Admission en franchise des produits de la Gorse par les ports de Saint-Valery et de SaintTropez (26 septembre 1859, décret), Bull. a. 6968, 6969. Bureau de Thionville ouvert à l'importa tion des matières d'or et d'argent (3 octobre 1859, décret), Buil. 7038. Importation de diverses marchandises par divers bureaux de la Moselle (31 décembre 1859, décret), 479. Tarifs pour les grains à la Martinique, l Guadeloupe, la Réunion et au Sénégal (26 septembre 1859, décret), 332. 1 |
