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CCCCLXIX. Sous l'ancienne jurisprudence, saisie-exécution doit être converti en procès. on disait : « Saisie sur saisie ne vaut. » verbal de récolement. Quoique ce principe ne soit point rappelé en Mais si cette connaissance légale ne lui adtermes exprès dans notre Code actuel, il ne vient pas, c'est à lui qu'appartiennent la pourcontinue pas moins de subsister, puisqu'on en suite et la vente. (Caen, 10 avril 1827; Sirey, , trouve une application directe dans l'art. 611. t. 28, p. 20.)] Mais il est à remarquer que, dans le cas prévu par cet article, c'est-à-dire, lorsque le créan- [2078 bis. Lorsque l'huissier qui se présente cier qui se présentait pour faire une seconde pour saisir trouve déjà pratiquée soit une saisie rechargeait la première, la poursuite lui saisie-gagerie, soit une saisie conservaappartenait : ce qu'il faisait décider en référé; toire, en vertu d'ordonnance du président usage qui a été sagement supprimé, comme

du tribunal de commerce, doit-il procéder ayant l'inconvénient d'entraîner des frais sans comme il est dit aux art. 611 et 612? aucun but utile.

Non, il doit procéder à une saisie-exécution ; 2078. Quelles sont les formalités à suivre car les saisies qui existent déjà ne lui offrent pour le récolement? (Si on ignore la pre- tion ; elles ont besoin, pour produire leur effet,

pas autant de garanties qu'une saisie-exécumière saisie, si on ne trouve pas le gars d'etre validées ; un simple procès-verbal de rédien, ni personne qui puisse représenter colement ne pourrait donner à la saisie-gagerie le procès-verbal, que doit faire l'huissier ?]

ou conservatoire plus de valeur qu'elles n'en

ont par elles-mêmes , et cependant celui dont Si l'huissier ne trouve point à recharger la parle l'art. 611 doit équivaloir à une saisie

exécution. première saisie d'objets qui auraient été omis, il se borne à ouvrir son procès-verbal de la

Le porteur du titre authentique sera donc autorisé, dans le cas que nous supposons,

à même manière qu'il ferait à l'égard d'un procès-verbal de saisie. Puis, à l'endroit où il au

user de tous ses droits, et à jeter pour son lel individu lui a déclaré etre constitué gar- n°8, 50, de la Saisie-exécution. rait eu à décrire les objets saisis, il constate que compte une saisie définitive sur les objets.

C'est l'opinion de Pigeau, Proc. civ., à l'art. 4, dien à une précédente saisie, etc., et qu'en **Carré la partageait aussi , puisque, sur ses conséquence il a procédé au récolement, etc.

Si, au contraire, l'huissier saisit des effets cartons la note suivante ayait été écrite de sa omis

, il en ajoute la description à la suite de la mac S'il a été apposé une saisie, provisoirepartie de son procès-verbal où il a constaté le récolement, et il le rédige, au surplus, dans la ment ordonnée par un tribunal de comforme prescrite pour la saisie-exécution. (Voy. merce, conformément à l'art. 417, faut-il Pigeau , liv. II, part. 5, tit. IV, chap. 1er, et attendre le jugement de ce tribunal pour Demiau, p. 404.)

pouvoir obliger à la vente? (Le récolement, dit Thomine, n° 678, est un

« Nous ne le pensons pas; la saisie ordonnée procès-verbal qui constate , sans entrer dans par un tribunal de commerce est une mesure aucun détail, si les effets saisis se retrouvent,

conservatoire qui ne peut arrêter les effets de qui déclare ceux qui manquent, et qui saisit

celle qui serait faite postérieurement à la receux qui ont été omis.

quête d'un créancier porteur d'un titre exécuVoilà donc les seuls points qu'il soit permis loire; on peut donc agir sans attendre le jugeau second saisissant de faire constater par son

ment du tribunal contre le saisi et le créancier procès-verbal.

qui a oblenu permission de saisir; celui-ci n'a Mais s'il ignore la première saisie, ou même point à se plaindre, il viendra par contribution ; si, en étant averti, il est dans l'impossibilité,

si la créance est reconnue par jugement, on par le refus qu'on fait de lui en représenter le mettra des arrêts sur le prix. » ] procès-verbal , de reconnaitre et de distinguer

2079. Comment est faite au premier saisisles objets qui en ont fait partie, il est alors au

sant la sommation de vendre dans la huitorisé à faire procéder à une véritable saisie,

taine? (La copie du récolement et la som. comme si la première n'avait pas eu lieu. C'est,

mation peurent-elles étre signifiées au en effet, le seul moyen qui lui reste de préserver ses droits de toute atteinte ; ce moyen lui

domicile elu?] est accordé par Favard, t. 5, p. 53, n° 4, et La sommation doit être faite par le procèsCoffinières, et par un arrêt de la cour de Li-verbal meme, puisque l'art. 36 du Tarif ne taxe moges du 18 déc. 1813 (Sirey, t. 17, p. 216; que pour un seul procès-verbal, contenant le Dalloz, t. 24, p. 70), qui a décidé en même récolement, la saisie des effets omis et la somtemps que si, dans le cours de l'instance, le mation dont il s'agit. saisissant est légalement instruit de l'existence (Cette solution, que l'article cité semble rend'une première saisie, son procès-verbal de dre nécessaire, nous fournit un argument pour

résoudre d'une manière affirmative la seconde, positions soient signifiées au saisissant (1). partie de la question.

[Cette opinion ne souffre pas de difficulté; En effet, le procès-verbal ne pouvant être fait elle est partagée par Pigeau, Proc. civ., art. 4, qu'au lieu où se trouvent les meubles saisis, la no 3 (sous la rubrique Obstacles de la part signification au domicile réel du saisissant des tiers) du chap. Saisie-exécution; Favard, n'en serait pas possible toutes les fois que ce 1.5, p. 53, n° 4, et Thomine, n° 678. domicile serait éloigné, et ceci devient une Ces auteurs approuvent aussi la solution preuve de plus en faveur de l'opinion par nous donnée par Carré à la note. émise, sous la Quest. 2009, à savoir, que cette Nous avons consignė l'une et l'autre dans élection n'est pas faite seulement pour le saisi, notre Commentaire du Tarif, t. 2, p. 151, mais aussi pour les tiers qui prennent part à la n° 69, à la note.] procédure.

α On dit, il est vrai, que l'élection de domicile 2081. Quand on saisit des objets omis, ayant lieu dans le commandement et non dans

qui la garde en est-elle confiée ? le procès-verbal de saisie, peut être inconnue Il est naturel, et surtout moins coûteux, de du nouveau saisissant auquel ce dernier acte les confier au mème gardien, ainsi que le proest seul représenté. Cette objection est sans posait la cour d'Agen, dans ses observations force, puisque nous n'imposons pas l'obliga- sur le projet. (Voy. Praticien français, t. 4, lion, mais que nous accordons seulement la p. 200.) faculté de signifier au domicile élu.

[Nous sommes de cet avis, avec Favard, t. 5, Le nouveau saisissant pourra , s'il le trouve p. 33, n° 4; Berriat, h. t., note 44; Thomine, convenable ou s'il peut le faire autrement, n° 678, et Dalloz, t. 11, p. 654, no 19.] faire la signification du procès-verbal au domicile réel du saisissant, et si ce domicile ne Art. 612. Faute par le saisissant de se trouve pas au domicile du saisi, il faudra faire vendre dans le délai ci-après fixé, bien alors que cette signification ait lieu par tout opposant ayant titre exécutoire pourra, acte séparé.

sommation préalablement faite au saisisl'art. 36 du Tarif n'a pu exiger l'impossible, sant, et sans former aucune demande en mais sa disposition manifeste un væu dont

subrogation, faire procéder au récolement notre opinion favorise l'accomplissement, tandis que l'opinion contraire le rendrait beaucoup verbal de saisie , que le gardien sera tenu

des effets saisis, sur la copie du procèsplus souvent impossible.

Il n'est pas difficile, après tout, à celui qui de représenter, et de suite à la vente. veut connaitre le domicile élu de s'en informer

Tarif, 29.- (Tar. rais., no 470.] C. proc., art. 616, auprès du saisi qui a reçu le commandement. 721. - (Voy. FORMULE 484.)

Néanmoins, nous devons dire que le tribunal de Château-Chinon, par un jugement qu'ap

CCCCLXX. Lorsque le saisissant se refusait prouve Coffinières, a jugé que la sommation de à faire vendre, tout créancier intéressé avait vendre, exigée soit par l'art. 611,

droit, sous l'empire de l'ancienne jurisprul'art. 612, ne pouvait être signifiée au domicile dence de se faire subroger dans les droits du élu par le premier saisissant dans le comman- premier; mais il fallait qu'il fit prononcer cette dement. ]

subrogation en référé, el de là des frais et des

longueurs que l'art. 612 évite aux parties, in2080. A qui l'huissier doit-il donner copie téressées à ce que la vente ne soit pas indéfinidu procès-verbal?

ment retardée par un saisissant qui pourrait, L'article précité passe en taxe deux copies, à cet égard, colluder avec le saisi. et en alloue une troisième, s'il y a lieu; ce qui 2082. Quelle est la limite de la faculté donarrive lorsqu'il y a saisie d'effets omis; car en née à un créancier opposant de faire pasce cas le saisi doit avoir la première copie

ser DE SUITE à la vente? (art. 601); la seconde doit être donnée au gardien (art. 599); enfin le premier saisissant doit L'exercice de cette faculté est subordonné à recevoir la troisième, puisque la seconde saisie, l'accomplissement des formalités prescrites contenant récolement de la première, vaut op- pour la publicité de la vente par les art. 617, position sur les deniers de la vente, d'après 618 et 619. l'art. 611, et que l'art. 609 veut que les op (Cela est évidenl.]

soit par

(1) Mais lorsqu'il n'y a que récolement , on n'a que part. 5, tit. IV, ch.1er.) Suivant Demiau, on serait même deux copies à donner, une première au saisi , une se dispensé de donner la copie du simple récolement, mais conde au saisissant. On sent qu'il n'est pas besoin d'en l'art. 36 du Tarif pous parait justifier l'opinion de donner une troisième au gardien, puisque le récolement Pigeau. ne lui impose aucune obligation. (Voy. Pigeau, liv. II,

[2082 bis. Quels sont les droits que l'opposi-, s'agit seulement de consommer une opération

tion ou le recolement attribuent aux crean commencée; que d'ailleurs la loi prescrivant ciers qui pratiquent ces actes ?

aux syndics la vente des meubles, loin d'é

prouver un préjudice, les créanciers y trouveLa disposition de notre article contient la

ront une économie, puisque tous les frais sont réponse à cette question. La saisie-exécution devient commune à tous ceux qui ont fait déjà faits. L'huissier toutefois ne pourrait pas,

de son autorité, enlever les scellés; mais on dresser un procès-verbal de récolement ou qui pourrait en faire ordonner la levée par le juge se sont rendus opposants, de telle sorte que le

des référés. premier saisissant abandonnant sa poursuite

Au reste, la solution de la cour de Paris, que ou la voyant annuler entre ses mains, les au

nous venons de citer, a été reproduite par la tres peuvent la reprendre à leur profil. Seule

meme cour, dans d'autres espèces, les 8 mai ment, comme la saisie est une voie de contrainte,

1811 (Sirey, t. 14, p. 160; Dalloz, l. 13, p. 70); le droit dont nous parlons ne peut appartenir 19 oct. 1807 (Dalloz, t. 24, p. 89); 16 déc. 1825; aux opposants qu'autant qu'ils sont porteurs 20 avril 1831; 21 et 26 juill. 1837 (Devilleneuve, d'un titre authentique; ceux qui n'en ont pas 1.31, 99, p. 160 ; 1. 38, 29, p. 13), et par celle de sont exclus de cette faculté (1).

Rouen, le 17 mai 1826. On a néanmoins élevé des doutes sur cette

Mais la même cour de Paris a jugé différemsolution, en ce qui concerne une saisie frappée ment, le 5 août 1829, et la cour de Bordeaux, de nullité. (Voy. suprà, la Quest. 2067.

le 3 fév. 1838. Voy. aussi nos Quest. 2063 et 2077 bis.)]

Ce qui est certain, c'est que la faillite d'un [2082 ter. La faillite du débiteur, survenue négociant, arrivée pendant que les meubles depuis la saisie, transporte-t-elle les pour

sont saisis en vertu d'une contrainte décernée suites au syndic, en sorte que le saisissant par une administration publique, ne soumet ou les opposants ne puissent plus faire pas cette administration aux formes prescrites procéder à la vente?

par le Code de commerce pour les failliles.

(Brux., 13 août 1811; Bordeaux, 8 mai 1811; La cour de Paris a jugé la négative, le 23 déc. Sirey, t. 11, p. 441 ; Dalloz, t. 18, p. 213, el 1811 (Sirey, t. 14, p. 144; Dalloz, t. 15, p. 216). Cass., 9 janv. 1813.)]

Dans cette espèce, il semble que le saisi n'ait déclaré faillite et fait apposer les scellés que Art. 613. Il y aura au moins huit jours pour éviter la vente de ses meubles, et l'on entre la signification de la saisie au débiconçoit que la cour, déterminée par cette con

teur et la vente. sidération de fait, ait ordonné de passer outre; mais la question serait plus grave si la faillite Ordonn. de 1667, til. XXXIII, art. 12. - C. proc., ar. avait été poursuivie par d'autres créanciers, ou

ticle 505, 602, 614. si l'apposition des scellés avail eu lieu sur la

CCCCLXXI. Le délai prescrit par cet article notoriété publique; on pourrait dire, pour la

est donné en faveur du débiteur, afin qu'il (liscontinuation des poursuites, que, dès le puisse contester la saisie et se procurer les moment de la faillite, les meubles, comme tout autre bien du débiteur, sont passés à ses créan- le créancier.

moyens de prévenir la vente en désintéressant ciers, et devenus la propriété de la masse ; que 2083. Le délai déterminé par l'art. 615 lous les créanciers cessent de pouvoir agir en particulier, et doivent n'agir que de concert par

est-il franc? La vente peut-elle avoir lieu des mandataires communs; qu'enfin, la loi

après le délai, sans nouvelle saisie ? ayant placé la vente du mobilier parmi les Suivant tous les auteurs, le délai de huitaine, obligations des syndics, un créancier ne peut fixé par l'art. 613, est franc. (Voy., entre aubouleverser les opérations de la faillite. Mais tres, Pigeau, liv. II, parl. 5, tit. IV, chap. 1er; on répondra , dans le système contraire, qu'a- Delaporte, t. 2, p. 19%, et Hautefeuille, p. 338.) vant la faillite, les meubles étaient déjà sous la Ce même délai est de rigueur, en ce sens main de la justice, que le droit des autres qu'il doit être au moins de huitaine franche ; créanciers est indifférent, puisque le saisissant mais il ne l'est pas en ce sens qu'il faille néne prétend pas à un droit exclusif sur le pro cessairement faire la vente à son expiration : duit de la vente et qu'ils peuvent y former op il peut donc aller au delà de la buitaine, sans position; que, sans l'attribuer à personne, il qu'il soit besoin de faire une nouvelle saisie.

(1) [ Ainsi l'enseigne Pigeau, Comm., t. 2, p. 202, qui ajoule que le créancier, non porteur du titre exécutoire, ne pourrait non plus saisir-arréler les effets dé. posés entre les mains du gardien. Quoique Rogor, no 39, autorise celle voie, nous préférons l'opinion de Pigeau,

le gardien ne nous paraissant pas un tiers à l'égard du saisi, mais un préposé lant pour lui que pour le saisissant et les autres créanciers. (Vor, notre ques. tion 2077 bis.) )

C'est, d'ailleurs, ce que prouvent les disposi- ment qui précédera la vente ne contiendra tions de l'art. 614. (Prat., t. 4, p. 203, et aucune énonciation des effets saisis, mais Pigeau, liv. II, part. 8, tit. IV, chap. 10r.) (11. seulement de ceux en déficit, s'il y en a.

[Le projet du Code de procédure portait huit jours francs, ce dernier mot a été supprimé.

Tarif, 87.-- [Tar. rais., no 483.)-C. proc., art. 612. On pourrait conclure de là que le délai ne doit

-(Voy. FORMULE 490.) pas être franc; mais Pigeau, Comm., t. 2, CCCCLXXIII. Dans l'ancienne pratique, on p. 203, note 1ro, dit que le mot a été retranché décrivait dans le procès-verbal tous les effets, comme inutile, au moyen de la disposition et l'on déclarait que tel se retrouvait, que tel contenue en l'art. 1033, C. proc. civ. ; aussi manquait; on voit que l'art. 615 prévient les résout-il affirmativement la question ci-dessus. frais qu'entrainait cet inutile détail. (Voy, notre Quest. 2313.) Elle l'est de la même 2085. Quelles sont les formalités du récomanière par Thomine, no 680.

Mais si le délai peut etre moindre de huit lement prescrit pur l'art. 616? jours, il peut aller au delà, comme l'enseigne

D'après cet article, il ne doit contenir aucune Pigeau, Proc. civ., art. 11, no 1, de la Saisie- énonciation des effets saisis (3), mais seuleexécution, à moins qu'un créancier opposant ment de ceux en deficit, s'il y en a. L'art. 37 ou nouveau saisissani n’exige qu'il soit réduit du Tarif ajoute qu'il doit etre fait devant à ce taux.]

témoins, et qu'il n'en sera point donné de coArt. 614, Si la vente se fait à un jour l'art. 606, qui doit être fait sans témoins, con

pie, à la difference du récolement prescrit par autre que celui indiqué par la signification, formément à l'art. 35 du même Tarif. la partie saisie sera appelée, avec un jour [ Ces solutions sont exactes. ] d'intervalle, outre un jour pour trois myriamètres en raison de la distance du do Art. 617. La vente sera faite au plus micile du saisi, et du lieu où les effets prochain marché public, aux jour et heure seront vendus.

ordinaires des marchés, ou un jour de diTarif, 29. --{Tar, rais., po 471.1 785. proc., art. 595, permettre de vendre les effets en un autre

manche : pourra néanmoins le tribunal 602, 613, 1033. - (Voy. FORMULE 485.)

lieu plus avantageux, Dans tous les cas, elle 2084. Comment la partie saisie est-elle ap- sera annoncée un jour auparavant par quapelée à la vente, dans le cas prévu par tre placards au moins, affichés, l'un au Part. 614?

lieu où sont les effets, l'autre à la porte de Elle est appelée par une sommation à per la maison commune, le troisième au marsonne ou à domicile. -- (Tarif, art. 29.) ché du lieu, et s'il n'y en a pas, au marché

[Le délai entre cette sommation et la vente voisin, le quatrième à la porte de l'audidoit aussi elre d'un jour franc, suivant l'opi-toire de la justice de paix ; et si la vente se nion de Pigeau, Comm., t. 2, p. 203, que nous fait dans un lieu autre que le marché ou le approuvons.

lieu où sont les effets, un cinquième plaVoyez notre question précédente.]

card sera apposé au lieu où se fera la vente. Art. 615. Les opposants ne seront point voie des journaux, dans les villes où il y

La vente sera, en outre, annoncée par la appelés (2).

en a. ( Locré, t. 10, p. 191, n. 29.]

Tarif, 38 et 76. - [Tar. rais., Dos 472, 473, 474, 479,

Ord, de 1667, lit. XXXIII, art. 11. CCCCLXXII. Autrefois les opposants étaient 484, 485 et 486.

-C. proc., art. 618, 631,662,945, 946.- (Locré, t. 10, appelés par une sommation qui constituait le

p. 79, no 10.) - (Vor. FORMULES 486, 487, 488 et 491.) saisi en frais ; ils sont avertis aujourd'hui par les placards mentionnés aux art. 617 et 618. CCCCLXXIV. L'obligation d'annoncer la [Voy. Dotre Quest. 2077 ter.]

vente par la voie des journaux, dans les villes

ou il y en a, est prescrite pour faire augmenArt. 616. Le procès-verbal de récole- ter le prix des ventes ; elle signale d'ailleurs le

(1) On sent que ce délai ne peut être observé, lorsque ment qui forcerait à faire la vente immédiatement après les objets saisis sont sujets à se corrompre. En ce cas, la huitaine, à dater de la notification qui en serait faile nous pensons que l'on peut passer à la vente avant son au premier. échéance, en prenant la précaution de se faire autori (2) Voy. le commentaire sur les art. 609 et 610. ser par le juge. Il est encore à remarquer que le saisis (3) Si le procès-verbal contenait le détail des objets sant pourrait indiquer uo délai plus long, à moins qu'il saisis , il ne serait pas nul ; mais on ne le passerait en ne surviot, de la part d'un autre créancier, un récole- laxe qu'en raison de ce que prescrit l'art. 616.

p. 339,

débiteur insolvable, et le législateur a conçı , trairement; la loi ayant prescrit le mode de l'espoir que cette mesure pourrait devenir un constater les placards, le saisissant ne peut frein salutaire pour celui qui consulte moins enlever au saisi, ainsi qu'aux opposants, les ses moyens de payer que son goût pour les dé- garanties établies en leur faveur. Ces formalipenses.

tés nous paraissent donc substantielles et de 2086. La saisie-exécution serait-elle nulle,

nature, sinon à opérer la nullité de la vente, si l'huissier avait indiqué, pour la vente,

car il serait bien difficile de revendiquer l'objet un marché qui ne serait pas le plus voisin

dans les mains de chaque acquéreur qui aurait du lieu de la saisie ?

traité sur la foi de l'officier vendeur, du moins

de nature à soumettre le saisissant et celui qui Par application de l'art. 11 du tit. XXXIII aurait fait la vente à des dommages-intérêts de de l'ordonn. dont les dispositions devaient être la part du saisi et des autres créanciers.] observées à peine de nullité, conformément à 2087. Comment doit-on demander la perl'art. 19, la cour de Brux. a jugé , le 12 flor. an xii (Sirey, t. 7, 2,

mission de vendre en un autre lieu que le p. 190), que l'omission dont il s'agit ici ne viciait pas toute l'exécution,

prochain marche ? mais seulement l'acte dans lequel l'huissier Cette permission est demandée par requete avait enfreint la loi et les subséquents.

(V. Tarif, art. 76), présentée non pas au préLa question, dit Coffinières en rapportant sident seul, comme lecroit Hautefeuille, cet arrêt (voy. Jurisp.des cours, 1.5, p. 242), mais au tribunal, quiy fait droit par une ordonpeut présenter aujourd'hui plus de difficultés, nance. (V. Pigeau, liv. II, part.5, tit. IV, ch. 1er.) attendu que la peine de nullité n'est pas for [ C'est aussi, et avec raison, l'opinion de mellement prononcée par l'art. 617. 11 pense Thomine, n° 685. ] cependant que l'on pourrait invoquer l'autorité 2088. Le gardien est-il obligé de faire la de l'arrêt qu'il rapporte, d'autant, ajoute-t-il, que la peine de nullité ne se trouvant pas pro

représentation des effets sur le licu ils noncée une seule fois au titre des Saisies-exé

doivent être vendus ? cutions, on doit nécessairemeut l'y suppléer, On peut ici donner la réponse que Duparc, ou consacrer en principe que toutes les dispo. t. 10, p. 603, faisait à la même question. « La sitions de ce titre peuvent etre impunément loi, disait-il, n'impose point celle obligation enfreintes. Nous croyons, en effet , que le lé au gardien. Son devoir est borné à la garde et gislateur n'a pas entendu' interdire aux juges à la conservation des choses saisies, sans être la faculté de prononcer la nullité dans un cas oblige à aucun transport, et encore moins à semblable à celui qui nous occupe; car l'indi chercher des voitures, et à répondre des fautes cation du plus prochain marché tient à la que peuvent faire les voituriers par la perte substance des actes qui doivent la contenir, el ou la détérioration des choses saisies. Enfin, la qui sont les placards dont parle l'art. 618. charge du gardien consiste uniquement dans le (Voy.au surplus, nos questions sur l'art. 1030.) dépot, soit chez lui, soit dans la maison du [ Pigeau, Comm., t. 2, p. 205, et Thomine, saisi

, lorsque le gardien consent que les meun° 683, paraissent d'accord que, sous le Code bles ne soient pas déplacés. Ce dépot cesse au de procedure, la violation de cette règle ne moment où l'huissier exige le transport des donnerait lieu qu'à des dommages-intérêts, et meubles pour être vendus; c'est à lui de les nous sommes de leur avis. ]

faire voiturer au marché, et le gardien doit en [2086 bis. Le défaut d'obserration des for

etre déchargé, par la remise qu'il en a faite à malités relatires à l'insertion dans les

l'huissier avant ce transport, et qui est conjournaux et l'apposition de placards statée dans le procès-verbal. » opèrent-ils nullité ?

L'art. 38 du Tarif, qui règle les frais du

transport des meubles saisis, ne permet pas de La loi ne prescrit aucune formalité pour douter que celle opinion de Duparc-Poullain justifier de l'insertion dans les journaux, d'où doit être suivie, puisqu'il dispose que l'huissier Delaporte, t. 2, p. 200, 40 alin., tire la consé sera remboursé de ses frais sur les quittances quence que l'omission de cette insertion n'opé. qu'il en representera, ou sur sa simple déclararerait pas la nullité; quant aux placards, on lion, si les voituriers et gens de peine ne savent pourrait prétendre, dit-il , qu'il n'y a de nul. écrire : ce qu'il doit constater par son procèslités que celles qui sont prononcées par la loi; verbal de vente. mais, d'une part, l'art. 617 s'exprime d'une [ Ceci est sans difficulté. ] manière impérative, et, en second lieu, les

2089. L'huissier doit-il donner copie de formalités prescrites par des actes rigoureux ne peuvent pas être négligées. Nous ajoulerons

l'exploit par lequel il constate l'apposi

tion des placards ? que la publicité de la vente touche essentiellement à l'ordre public, qui ne permet pas que le Non [ évidemment), d'après la disposition propriétaire d'un objet en soit dépouillé arbi- formelle de l'art, 39 du Tarif.

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