N° 21,237. DÉCRET IMPÉRIAL portant concession de 2 Pensions de Veuves sur les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine. Du 20 Novembre 1866. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. 26 fév. 1812. 17 déc. 1834. 7 octobre 1793. 6 juillet 1856. 18 janv. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies; Vu, 1° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 et l'article 8 de l'ordonnance du 27 août 1817, portant application à la marine; 2° La loi du 18 avril 1831, concernant les pensions de l'armée de mer, et celle du 26 avril 1855; 36 Les crédits ouverts au budget spécial de la caisse des invalides, chargée par la loi de payer lesdites pensions; NUMÉROS D'ORDRE. La section de la guerre, de la marine et des colonies et de l'Algérie de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: 2. La dépense annuelle de deux cent soixante-sept francs (267) qui résultera de la concession des deux articles de pensions de veuves comprises dans le tableau qui précède sera acquittée sur les fonds de la caisse des invalides de la marine. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Compiègne, le 20 Novembre 1866. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de la marine Signé P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 21,238. DÉCRET IMPERIAL portant concession de 15 Pensions de Veuves et d'une Pension d'Orphelin sur les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine. Du so Novembre 1866. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies; Vu, 1o les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 et l'article 8 de l'ordonnance du 27 août 1817, portant application à la marine; ART. 1. Il est accordé à chacune des personnes dénommées au tableau ci-dessous une pension annuelle fixée conformément aux indications de ce tableau. 2o La loi du 18 avril 1831, concernant les pensions de l'armée de mer, et celles des 26 avril et 21 juin 1856, 26 juin 1861 et 28 juin 1862; 3o Les crédits ouverts au budget spécial de la caisse des invalides, chargée par la loi de payer lesdites pensions; La section de la guerre, de la marine et des colonies et de l'Algérie de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Il est accordé à chacune des personnes dénommées au tableau d'autre part une pension ou un secours annuel fixés conformément aux indications de ce tableau. 2. La dépense annuelle de trois mille huit cent deux francs (3,802') qui résultera de la concession des seize articles de pensions de veuves et d'orphelin compris dans le tableau qui suit sera acquittée sur les fonds de la caisse des invalides de la marine. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Compiègne, le 20 Novembre 1866. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, Signé P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 21,239.-DÉCRET IMPÉRIAL (Contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) qui réunit en association syndicale, pour l'entretien des travaux du desséchement des marais de Beuvry (Pas-de-Calais), les propriétaires des terrains compris dans le périmètre dudit desséchement. (Compiègne, 21 Novembre 1866.) N° 21,240.- DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) qui autorise la commune de Boulleret (Cher) à |