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au ministre de l'Algérie, exercice 1859 (31 mai 1859, loi), 130.

291.

Exercice 1859 (30 juillet 1859, décret),

Exercice 1859, pour divers services (27 septembre 1859, décret), 339.

au ministre d'Etat, exercices 1859 et 1860, pour le ministère de l'Algérie (30 juillet 1859, décret), 294.

Exercice 1859, pour frais de Te Deum (11 août 1859, décret), 305.

Exercice 1859, pour la médaille d'Italie (5 novembre 1859, décret), 382.

Exercice 1858, pour secours aux personnes blessées lors de l'attentat du 14 janvier 1858 (5 décembre 1859, décret), 453.

au ministre des finances, exercice 1859 (5 février 1859, décret), 33.

Exercice 1858, pour l'établissement d'un vitrage (27 octobre 1858, décret), 44.

Exercice 1859, pour les bâtiments de la Monnaie de Paris (28 juin 1859, décret), 220.

Exercice 1859, pour l'emprunt grec (29 août 1859, décret), 311.

Exercice 1859, pour la rédevance à l'Espagne (29 novembre 1859, décret), 456.

au ministre de la guerre, exercice 1858, pour divers services (27 décembre 1858, décret), 19. Exercice 1859 (31 mai 1859, loi), 130. Exercice 1859 (14 juillet 1859, décret),

290.

Exercice 1859, pour l'artillerie et le génie (17 août 1859, décret, 306.

Exercice 1859, pour divers services (11 décembre 1859, décret), 459.

au ministre de l'instruction publique et des cultes, exercice 1859, pour le séminaire de Lyon (30 décembre 1858, décret), 25.

Exercice 1858, pour l'Observatoire (20 juillet 1859, décret), 323, 324.

Exercice 1859, pour divers services (20

juillet 1859, décret), 324.

au ministre de l'intérieur, exercice 1859, pour les lignes télégraphiques (23 juillet 1859, décret, 296.

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pour la pêche maritime (5 février 1859, décret), 34.

Exercice 1859, pour les haras (11 juin 1859, loi), 141.

Exercice 1859, pour les routes impériales (30 juin 1859, décret), 283.

Exercice 1859, pour divers services (9 juillet 1859, décret), 287.

Exercice 1858, pour le contrôle et la surveillance des chemins de fer (16 juillet 1859, décret), 293.

Exercice 1859, pour divers services (26 septembre 1859, décret), 340.

--

Exercice 1859, pour divers services 16 août 1859, décret), 309 et 310.

au ministre de l'Algérie, exercice 1859 (31 mai 1859, loi), 130.

au ministre d'Etat, exercice 1859, pour le Louvre (30 juillet 1859, décret), 294.

Exercice 1858, pour le conseil d'Etat (16 juillet 1859, décret), 289.

Exercice 1859, pour la fête du 15 août (2 décembre 1859, décret), 453.

le

au ministre des finances, exercice 1859, pour personnel des douanes et des contributions indirectes (8 janvier 1859, décret), 22.

Exercices clos (8 janvier 1859, décret), 22. Exercice 1859, pour le Corps législatif (14) juin 1859, décret), 219.

Pour la dépense des primes à l'exportation (12 juillet 1859, décret), 288.

Exercice 1859, pour divers services (13 septembre 1859, décret), 330.

Exercice 1859, pour divers services (13 octobre 1859, décret), 345.

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Pour exercices clos (21 décembre 1859, décret), 475.

au ministre de la guerre, exercice 1859, pour l'artillerie et le génie (10 juin 1859, décret), 188.

Exercice 1858, pour l'artillerie (28 juillet 1859, décret), 305.

au ministre de l'instruction publique et des cultes, exercice 1858, service des cultes (22 décembre 1858, décret', 24.

Exercice 1859, pour la cathédrale de Marseille (9 juillet 1×59, décret), 290 et 291.

Exercice 1858, pour le Muséum (20 juillet 1859, décret), 323.

Exercice 1859, pour divers services (20 juillet 1859, décret), 324.

Exercice 1859, pour dépenses de l'administration centrale (15 octobre 1859, décret),

383.

Pour exercices clos (21 novembre 1859, décret), 461.

Exercice 1859, pour la cathédrale de Paris (7 décembre 1859, décret), 462.

au ministre de l'interieur, exercice 1859, pour les lignes télégraphiques (14 juin 1859, loi), 185.

Exercice 1859, pour le télégraphe sousmarin (23 juillet 1859, décret), 297.

Exercice 1859, pour dépenses secrètes (3 octobre 1859, décret), 343.

au ministre de la justice, exercice 1859 (5 février 1859, décret), 33.

Exercice 1859, pour les tribunaux de police et les justices de paix (13 novembre 1859, décret), 384.

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Affectation de l'ancien hôtel des gardes aux finances (26 février 1859, décret), 50.

Affectation à divers services. Voy. Table chronologique 15 décembre 1858; 2, 23 février, 5 mars, 30 avril, 24, 31 mai, 27 juillet, 6, 19, 26 septembre, 3, 13 octobre, 21 décembre 1859.

Echange avec la ville de Lunéville (31 mars 1859, loi), 59.

avec les bureaux de bienfaisance de Bergues et de Coudekerque (31 mai 1859, loi),

132.

avec M. Creutzer (4 juin 1859, loi), 139. avec la commune de Verzy (16 juin 1859, loi), 190.

avec M. Dolard de Myon (16 juin 1859, loi), 190.

Vente de la forêt de Bondy (13 novembre 1859, décret), 455.

DONS ET LEGS.

Académie des Beaux-Arts, par M. Chartier. Voy. Table chronologique 15 janvier 1859.

Académie de médecine, par Mme veuve Orfila. Voy. Table chronologique 24 novembre 1859. Académie des sciences, par M. Barbier. Voy. Table chronologique 2 mars 1859. -Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chrono logique 3 mars 1859.

Caisse de la dotation de l'armée. Voy. Table chronologique 20 juillet, 19 novembre 1859. Dépôt de mendicité. Voy. Table chronologique 4 juin 1859.

Ecoles chrétiennes. Voy. Table chronologique 11 janvier, 3 mars, 21, 25 juin, 29 juillet, 11 septembre, 20 octobre, 24, 29 novembre 1859. Evêques. Voy. Table chronologique 23 avril 1859.

Fabriques. Voy. Table chronologique 2 septembre 1859.

Hospices. Voy. Table chronologique 4 juin, 2 septembre, 20 octobre 1859.

Maires. Voy. Table chronologique 3 mars, 11 septembre, 20 octobre, 29 novembre 1859. Société d'encouragement pour l'instruction primaire des protestants de France. Voy. Table chronologique 29 novembre 1859. DOUANES.

Bureaux. Voy. Exportation, Importation.

Exportation. Tarif pour diverses marchandises (5 janvier 1859, décret), 19.

Bureau de Hourde! ouvert à l'exportation des grains et farines (5 février 1859, décret), Ball. n. 6221.

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Bureau de Cassigny ouvert à l'exportation des grains et farines (27 juillet 1859, décret), Bull. n. 6770.

-

Bureau de Bliesbrucken ouvert à l'esportation des grains et farines (16 août 1859, décret), Bull. n. 6849.

Exportation. Suppression des droits pour la poterie de terre grossière (13 septembre 1859, décret), 340.

Bureau de Thionville ouvert à l'exportation des boissons et des matières d'or et d'argent (3 octobre 1859, décret), Bull n. 7038. Bureau de Belle-Isle ouvert à l'exportation des grains (13 octobre 1859, décret), Bull. n. 7015.

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Exportation de div rses marchandises par divers bureaux de la Moselle (31 décembre 1859, décret), 479.

Entrepôt réel et dépôt de marchandises de Mulhouse, confié à la chambre de commerce (2 mars 1859, décret), 54.

pour les sucres, établissement à Rouen (19 mai 1859, décret), 113.

Importation. Tarif pour diverses marchandises (5 janvier 1859, décret), 19.

Importation des denrées alimentaires (7 mai 1859, décret), 99.

Bureaux pour l'importation des livres anglais (9 juin 1859, décret), Bull. n. 6577.

Importation. Tarif pour diverses marchandises (18 juin 1859, loi), 194.

Bureau de Rosbruck ouvert à l'importation des farines (14 juillet 1859, décret), Bull. D. 6724.

Bureau de Cassigny ouvert à l'importation des grains et farines (27 juillet 1859, décret), Bull. n. 6770.

Importation en Algérie, des montres d'o rigine étrangère (6 août 1859, décret), 298.

Bureau de Bliesbrucken ouvert à l'impor tation des grains (16 août 1859, décret), Bull. n. 6849.

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Restitution des droits perçus sur les denrées alimentaires (24 août 1859, décret), 311.

Franchise pour les eaux-de vie de mélasse provenant de l'île Mayotte (26 septembre 1859, décret), 332

Bureau de Bois-l'Aumont ouvert à l'importa tion de marchandises prohibées et non prohibées (26 septembre 1859, décret), Bull. n. 6970. Admission en franchise des produits de la Corse par les ports de Saint-Valery et de SaintTropez (26 septembre 1859, décret), Bull. n. 6968, 6969.

Bureau de Thionville ouvert à l'importation des matières d'or et d'argent (3 octobre 1859, décret), Buil. 7038.

Importation de diverses marchandises par divers bureaux de la Moselle (31 décembre 1859, décret), 479.

Tarifs pour les grains à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et au Sénégal (26 septembre 1859, décret), 332.

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19 janvier, 2, 19 février, 5, 12, 26 mars, 16 avril, 6, 24, 31 mai, 26 août 1859.

Domicile en France. Voy. Table chronologique 15 décembre 1852; 30 mai 1857; 23, 31 août, 8, 15, 21 septembre, 1, 13, 27, 30 octobre, 7, 14, 21, 28 novembre, 11, 22, 30 décembre 1858; 5, 8, 29 janvier, 5, 16, 23 février, 2, 9, 12, 23 mars, 2, 16, 20 avril, 17, 24, 31 mai 1859.

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FACULTÉS DE DROIT.

F.

de Caen. Création d'une deuxième chaire de droit romain (6 avril 1859, décret), Bull. n. 6772.

· Conférences. Droits à percevoir (18 mars 1859, décret, 88.

de Paris. Suppression de la chaire à l'introduction de l'étude du droit et création d'une chaire de droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières (18 octobre 1859, décret), Bull. n. 7095.

de Poitiers. Création d'une deuxième chaire de droit romain (10 mars 1859, décret), Bull. n. 6406.

de Toulouse. Création d'un cours de droit français (10 mars 1859, décret), Bull. n. 6404. FACULTÉS DES LETTRES.

Besançon. Création d'une chaire de littérature étrangère (19 janvier 1859, décret), Bull. n. 6298

Conférences. Droits à percevoir (18 mars 1859, décret), 88.

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Distillation, Modifications (5 février 1859, décret), 34.

Importation des grains et denrées alimentaires (7 mai 1859, décret), 99.

Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation. Voy. Tab.e chronologique 28 janvier, 26 février, 29 mars, 29 avril, 28 mai, 29 juin, 29 juillet, 30 août, 29 septembre, 28 octobre, 29 novembre, 29 décembre 1859. GRENELLE. Voy. Paris.

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I.

autorisés pour 1860 (11 juin 1859, loi, art. 2), 143. IMPRIMERIE.

Augmentation du nombre des imprimeurs de Paris (14 décembre 1859, décret), 476. INDRE-ET-LOIRE.

Impôt extraordinaire (16 juin 1859, loi), 191. Prélèvement de fonds (16 juin 1859, loi),

191.

INSTRUCTION PRIMAIRE.

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Dépenses et recettes. Règlement définitif des receltes et dépenses de l'exercice 1857, à la charge des départements (28 décembre 1859, décret),

21.

IRRIGATIONS. Voy. Algérie.

ISÉRE.

Emprunt (31 mai 1859, loi), 134.

Impôt extraordinaire (31 mai 1859, loi), 134. Issy. Voy. Paris. IVRY. Voy. Paris.

JURA.

J.

Emprunt (31 mai 1859, loi), 134.

Impôt extraordinaire (31 mai 1859, loi), 134. JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE.

Rapport sur l'administration de la justice civile et commerciale en France, pendant l'année 1857 (27 juillet 1859, Mon.), 495. JUSTICE CRIMINELLE.

Rapport sur l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1857 (4 octobre 1859, Mon.), 514.

L.

LA CHAPELLE. Voy. Paris.
LA VILLETTE. Voy. Paris.
LAIS ET RELAIS DE LA MER.

Concession. Voy. Table cronologique 25 septembre, 30 décembre 1558; 15, 26 janvier, 5, 9 mars, 19 novembre, 17 décembre 1859. LÉGION-D'HONNEUR.

-

Grand chancelier. Nomination de M. le maréchal Pélissier (23 juillet 1859, décret), Bull. n. 6769

Discipline des membres. Modification du décret du 24 novembre 1852 (8 décembre 1859, décret), 472.

Nominations diverses. Voy. Table chronologique 13 octobre, 28 novembre, 8, 15, 18, 30 dẻcembre 1858; 8 janvier, 2, 5, 9, 16, 26 février, 3, 9, 12, 15, 16, 19, 20, 21, 23, 26, 28, 29, 30 mars, 2, 11, 13, 16, 20, 23, 30 avril, 5, 6, 9, 17, 21, 22, 28 mai, 1e, 4, 8, 17, 20, 21, 23, 25, 28 juin, 2, 3, 5, 9, 10, 11, 12, 15, 20, 23, 24, 27, 30 juillet, 3, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 16, 24, 26, 28 août, 8, 10, 11, 17, 18, 29 septembre, 3, 9, 11, 13, 15, 19, 24, 26 octobre, 2, 3, 4, 12, 13, 19, 27 novembre, 3, 8, 24, 28 décembre 1859.

Traitements (11 juin 1859, loi, art. 16), 143. LE MANS. Voy. Boulangerie.

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MAINE-ET-LOIRE.

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Impôt extraordinaire (31 mars 1859, loi), 62. LYCÉES.

-

Attributions et traitements des maîtres répétiteurs, surveillants généraux et maîtres élémentaires (27 juillet 1859, décret), 325.

à Bar-le-Duc. Prix de la pension, de l'externat des conférences, répétitions et examens (3 septembre 1859, décret), Bull. n. 7020.

Bâtiments Création d'un fonds pour des ressources applicables aux bâtiments (27 décembre 1858, décret), 20.

Bourses. Création aux lycées de Rouen et de Dieppe (19 janvier 1859, décret), Bull. n. 6299, 6300.

Création à Lorient (23 juillet 1859), Bull. n. 6776.

Fixation du prix de la pension pour les boursiers communaux et départementaux (4 octobre 1859, décret), Bull. n. 7087.

Augmentation du crédit pour l'entretien de bourses au lycée de Grenoble (11 décembre 1858, décret), Bull. n. 6181.

Augmentation pour le lycée d'Avignon (18 décembre 1858, décret), Bull. n. 6183. Censcurs des études. Choix (29 juillet 1859, décret), 326.

Erection à Mont-de-Marsan (23 février 1859, décret), Bull. n. 6287.

du collège de Vesoul (3 septembre 1859, décret), Bull. n. 7021.

de Saint-Quentin porté à la deuxième catégorie (3 septembre 1859, décret), Bull. 7019. LYON.

Magasin général et salle de vente pour les soies (29 octobre 1859, décret), 382.

Obligations au porteur. Emission pour désintéresser la compagnie des ponts sur le Rhône (14 mai 1859, décret), 106.

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Impôt extraordinaire (10 mai 1859, loi), 140. Prélèvement sur un impôt extraordinaire (10 mai 1859, loi), 140.

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Impôt extraordinaire (19 mai 1859, loi), 107. MARAIS.

Desséchement de ceux de la Somme (16 avril 1859, décret), Bull. n. 6673.

du littoral de la Gironde (23 juillet 1859, décret), Bull. n. 6778.

Reglement pour l'écoulement des eaux dans divers marais (31 mars 1859, décret), Bull. supp. n. 8647.

Desséchement de ceux de la Naville (16 août 1859, décret), Bull. supp. n. 9041.

de ceux de San Pellegrino (15 octobre 1859, décret), Bull. n. 7146.

MARCHES. Voy. Enregistrement.

MARNE (HAUTE-).

Emprunt (16 juin 1859, loi), 192.

Impôt extraordinaire (16 juin 1859, loi), 192. MARSEILLE.

Cathédrale. Erection d'une chapelle pour les officiers et soldats, morts en Afrique, en Orient et en Italie (11 août 1859, décret), 312. Emprunt (14 jnin 1859, loi), 187.

MAYENNE.

Impôt extraordinaire (31 mars 1859, loi), 62. MÉDAILLE MILITAIRE.

Campagne d'Italie. Création de celle commémorative de la campagne d'Italie (11 août 1859, décret), 305.

Discipline (24 octobre 1859, décret), 446. Modification du décret du 24 novembre 1852 (8 décembre 1859, décret), 472.

Douaniers, Abrogation du décret du 15 janvier 1859, appliquant aux douaniers ceux des 22 janvier et 29 février 1852 (5 novembre 1859, décret), 385.

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REUR.

Intérim confié à M. Delangle (16 août 1859, décret), Bull. n. 6859.

Cessation (12 septembre 1859, décret), Bull. n. 6986.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION

CULTES.

PUBLIQUE ET

DES

Sous-direction des cultes non catholiques (15 jan

vier 1859, décret), Bull. n 6296.

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