;

FLORENNES, ville de Belgique. On annonce que le peuple de Florennes et des 36 villages qui l'environnent a voté sa réunion à la France (4 mars 1793, t. LIX, p. 599); renvoi au comité diplomatique (ibid.); rapport par Carnot (ibid. p. 602 et suiv.); - projet de décret (ibid. p. 603); adoption (ibid.). Décret sur sa réunion à la France (23 mars 1793, t. LX, p. 488). On annonce qu'on a fait enlever les approvisionnements et les chevaux qui se trouvaient dans une abbaye située dans cette commune (16 mai 1793, t. LXIV, p. 710).

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Parle sur les agissements de la commune de Paris (t. LII, p. 136). - Demande que la peine à infliger à Louis XVI soit fixée par les assemblées primaires (t. LVI, p. 53 et suiv.). 1793. Parle sur la permanence des sections (p. 243), sur les comptes à rendre par les ministres (p. 607), (p. 608), sur les affaires de Saint-Domingue (p. 728). — Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État?» (t. LVII, p. 66 et 101).

FOCKEDEY (suite).

Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple?» et motive son opinion (p. 80 et 107). - Vote pour la détention jusqu'à ce que la République ne soit plus en danger et le bannissement ensuite dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle peine sera infligée à Louis? › et motive son opinion (p. 360 et 421). - Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 462 et 469). - Membre de la commission de l'examen des fournitures des armées (p. 655). Suppléant au comité des finances (p. 735). Parle sur les secours à accorder aux habitants du département du Nord (t. LX, p. 270). Donne sa démission (t. LXI, p. 82). Décret chargeant le comité des décrets d'appeler immédiatement son suppléant (p. 346). - Porté par erreur comme absent lors du scrutin par appel nominal sur cette question : «Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale?» (t. LXII, p. 37 et 74). Est remplacé par Mallet (t. LXV, p. 581).

FOCLATIEN. Fait hommage de vingt fusils de munitions (21 novembre 1792, t. LIII, p. 502).

FOIBESSE, chef des garnisaires de Paris. Il lui est alloué une somme de 300 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).

FOIGNY (CI-DEVANT ABBAYE DE). Une famille réclame contre l'usurpation par l'abbaye d'un domaine formant son patrimoine et en demande la restitution (30 juin 1793, t. LXVII, p. 668); - renvoi au comité des domaines (ibid.).

FOIRES DE LA RÉPUBLIQUE. Renvoi aux comités de commerce et de législation réunis d'une pétition des négociants et marchands français qui suivent ces foires (20 juin 1793. t. LXVII, p. 20).

FOIX (COMMUNE DE). Adresse relative à la Constitution (7 janvier 1793, t. LVI, p. 586). Adresse du conseil général relative au jugement de Louis Capet (28 février 1793, t. LIX, p. 316). Adresse relative au jugement de Louis Capet (10 mars 1793, t. LX. p. 48). La Société des Amis de la liberté et de l'égalité fait un don patriotique (19 juillet

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Décret relatif au certificat de civisme à produire par eux (5 février 1793, t. LVIII. p. 220). Rapport par Cambon sur le maximum de leur traitement (ibid. p. 231 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 232); adoption avec amendement (ibid.). — Avantages dont jouiront ceux qui marcheront à la défense de la patrie (5 mars 1793, t. LIX, p. 613). Le ministre de l'intérieur demande si le tiers des appointements accordés, par la loi du 27 août dernier, aux fonctionnaires qui se rendent aux frontières, doit être pris sur les appointements mêmes des places qu'ils ont quittées temporairement, ou si ce tiers doit être fourni par le Trésor public (21 mars 1793, t. LX, p. 368); ;- renvoi au comité des finances (ibid.). Le conseil exécutif rendra compte, par écrit, des causes de l'inexécution des décrets qui lui ont enjoint de donner des états nominatifs des fonctionnaires publics à employer tant civils que militaires (28 avril 1793, t. LXIII, p. 515). — Décret ordonnant que ceux qui auront été traduits à la barre ou accusés toucheront leur traitement en entier s'ils sont déclarés innocents et renvoyés à leur poste (4 mai 1793, t. LXIV, p. 54). Décret leur interdisant de faire le commerce des grains ou farines et de s'intéresser dans les marchés du gouvernement (ibid. p. 56). Décret ordonnant au conseil exécutif provisoire de rendre compte des

FONCTIONNAIRES PUBLICS (suite).

mesures qu'il a prises pour l'exécution des décrets relatifs aux listes et états nominatifs des fonctionnaires (13 mai, p. 641); — compte rendu par Garat, ministre de l'intérieur (14 mai, p. 674). Décret ordonnant itérativement au conseil exécutif de procéder à l'exécution du décret du 8 avril et autres décrets antérieurs (ibid. p. 675 et suiv.). Décret relatif aux fonctionnaires publics destitués ou suspendus pour des motifs de sûreté générale (22 juin 1793, t. LXVII, p. 78 et suiv.); renvoi au comité de Sûreté générale (ibid. p. 80). Les administrateurs du département de Saône-et-Loire font connaître l'insuffisance de la loi qui ordonne aux fonctionnaires de se pourvoir d'un certificat de civisme (25 juin 1793, t. LXVII, p. 432); renvoi au comité de législation (ibid.). Projet de décret, proposé par Auger, sur le mode de destitution des fonctionnaires (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 464 et suiv.); ordre du jour motivé sur l'existence de la loi (ibid. p. 465). Décret portant que tout fonctionnaire public suspendu provisoirement ou destitué pour cause d'incivisme ne peut plus exercer aucun des emplois qui exigent un certificat de civisme encore qu'il l'ait obtenu antérieurement à sa suspension ou à sa destitution (5 août 1793, t. LXX, p. 284).

FONCTIONNAIRES PUBLICS DES COLONIES DÉPORTÉS ARBITRAIREMENT. Voir Colonies.

FONCTIONS PUBLIQUES. Décret portant qu'aucun membre de la Convention nationale ne pourra accepter ni remplir aucune fonction publique que dix ans après l'établissement de la nouvelle Constitution (27 octobre 1792, t. LIII, p. 15), (p. 17). On demande que le décret soit rapporté (29 octobre, p. 35 et suiv.); — discussion à ce sujet (ibid. p. 36 et suiv.). Les citoyens de Versailles demandent que tous les ci-devant nobles soient exclus des fonctions publiques (4 août 1793, t. LXX, p. 222 et suiv.); - renvoi au comité de législation (ibid. p. 223).

Voir Incompatibilité.

FONCTIONS DU CULTE SALARIÉ. Voir Célibataires.

FONDERIES DE CANONS. Le conseil général de Toulouse propose l'établissement d'une fonderie de canons (15 mars 1798, t. LX,

Réclamation de la gendarmerie (29 septembre 1792, t. LII, p. 222). — Adresse d'adhésion du conseil général de la commune (29 octobre 1792, t. LIII, p. 30). Décret tendant à faire remettre à la municipalité une somme de 150 livres pour les mères, épouses et enfants des citoyens qui volent à la défense des frontières (20 avril 1793, t. LXIII, p. 1.) — La Société des Amis de la liberté et de l'égalité annonce le départ des volontaires de cette commune (26 avril, p. 358); — mention honorable (ibid.). Les officiers municipaux écrivent que la commune a fourni son contingent pour le recrutement et qu'elle est venue en aide aux hussards de la Mort qu'elle a vus sans chemises et sans souliers (5 mai 1793, t. LXIV, p. 146); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Les commissaires à l'armée du Rhin dénoncent la négligence du directeur du dépôt de remonte (2 juin 1793, t. LXV, p. 691 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 692). — Les citoyens adhèrent aux décrets des 31 mai et jours suivants et jurent de maintenir la Constitution (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 4);

FONTAINEBLEAU (FORÊT DE). Rapport sur les dévastations qui y ont été commises (29 septembre 1792, t. LII. p. 222). — Les officiers municipaux de Fontainebleau font une adresse relative aux délits et ravages qui se multiplient dans la forêt (3 mars 1793, t. LIX, p. 564); renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).

Pétition relative aux mesures à prendre pour arrêter les dégâts qui s'y commettent (7 avril 1793, t. LXI, p. 404); - renvoi au comité d'agriculture (ibid. p. 405). Le garde général et les gardes à cheval demandent une augmentation de traitement (5 mai 1793, t. LXIV, p. 145); — renvoi au comité des domaines (ibid.).

FONTENAY, commandant la garde nationale de Valenciennes. On annonce son arrestation (18 mars 1793, t. LX, p. 269); décret ordonnant qu'il sera traduit devant le tribunal révolutionnaire (ibid. p. 270). Envoi de pièces le concernant (22 mars, p. 432). Demande à être mis en détention à l'Abbaye (26 mars, p. 584); renvoi à la commission des Six et au comité de défense générale (ibid.); rapport par Garran Coulon (27 mars, p. 615); - projet de décret ordonnant de le traduire à l'Abbaye (ibid.); adoption (ibid.).

FONTENAY-LE-COMTE (suite).

liberté et de l'égalité annonce la formation d'une garde extraordinaire en cas de guerre (22 février 1793, t. LIX, p. 74). — Adresse relative au jugement de Louis Capet (1er mars, p. 501). - La société des Amis de la liberté et de l'égalité fait une adresse relative aux dépôts faits chez les ci-devant receveurs des consignations, notaires, etc. (10 mars 1793, t. LX, Dénonce les manœuvres de l'aristop. 28). cratie (11 mars, p. 97). Lettre des administrateurs du district annonçant des troubles (18 mars, p. 264). Extrait du procès-verbal du conseil général du district relatif à l'affaire de Saint-Laurent de la Salle (30 avril 1793, t. LXIII, p. 622). On annonce que les Vendéens ont évacué la ville (3 juin 1793, t. LXVI, p. 19 et suiv.). Le conseil général du district informe la Convention des motifs qui l'ont engagé à se réunir à Luçon pour y tenir ses séances (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 265); la Convention approuve cette mesure (ibid.).

FONTENAY-AUX-ROSES ( COMMUNE DE). Fait annoncer à la Convention son acceptation de l'Acte constitutionnel (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 709); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).

FONTENAY-LE-COMTE ou FONTENAY-LEPEUPLE (COMMUNE ET DISTRICT DE), département de la Vendée. Adresse d'adhésion des citoyens (8 octobre 1792, t. LII, p. 392). Adresse d'adhésion du district (23 octobre, p. 628). Pétition relative à la distribution des coupures d'assignats (9 novembre 1792, t. LIII, p. 319). Cette commune prendra le nom de Fontenay-le-Peuple (3 février 1793, t. LVIII, p. 176).- La Société des Amis de la

-

FONTENAY-SOUS-VINCENNES (COMMUNE DE). La municipalité demande des secours (25 novembre 1792, t. LIII, p. 587).

FONTENOY, commune du Tournaisis. Décret sur sa réunion à la France (23 mars 1793, t. LX, p. 488).

FONTIGNY, ci-devant commissaire délégué

aux Iles-du-Vent. Il n'y a pas lieu à inculpation contre lui et il lui est accordé une indemnité de 22,038 livres pour les pertes qu'il a essuyées par suite du pillage de la flûte La Bienvenue (8 juin 1793, t. LXVI, p. 165).

FONTVANNES (COMMUNE DE), département de l'Aube. Accepte la Constitution (31 juil.

FORBACH (CANTON ET COMMUNE DE), département de la Moselle. Compte rendu d'un combat heureux livré en avant de cette localité par l'armée de la Moselle (23 mai 1793, t. LXV, p. 232 et suiv.). Compte rendu de la fête célébrée par les troupes à l'occasion de la proclamation de l'Acte constitutionnel (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 94 et suiv.). Les deux sections du canton acceptent la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. et suiv.).

FORCALQUIER (COMMUNE DE). Adresse d'adhésion (14 octobre 1792, t. LII, p. 489). — Adresse relative au jugement de Louis Capet (23 février 1793. t. LIX, p. 107 et suiv.).

FORÇATS. Le ministre de la marine rend compte de l'embarras dans lequel se trouve l'ordonnateur civil de la marine à Brest relativement à divers forçats qui ont présenté des requêtes en abolition ou commutation de peine aux nouveaux tribunaux criminels, qui les ont condamnés à la déportation (25 février 1793, t. LIX, p. 176); renvoi au comité de législation (ibid.).

FORÇATS LIBÉRÉS. Demande de secours en leur faveur (7 février 1793, t. LVIII, p. 353); renvoi au comité de marine (ibid.).

FORCE (PRISON DE LA GRANDE). Nombre de personnes détenues dans cette prison (8 juin 1793, t. LXVI, p. 168), (14 juin, p. 541), (17 juin, p. 591), (18 juin, p. 658), (20 juin, 1793, t. LXVII, p 13), (p. 14), (21 juin, p. 32), (22 juin, p. 54), (23 juin, p. 98), (24 juin, p. 119), (25 juin, p. 433), (26 juin, p. 471), (27 juin, p. 531), (28 juin, p. 605), (29 juin, p. 639), (30 juin, p. 658) (1er juillet 1793,

FORCE (suite.

t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70), (3 juillet, p. 118), (4 juillet, p. 242), (5 juillet, p. 263), (6 juillet, p. 289), (7 juillet, p. 369), (p. 370). (9 juillet, p. 455), (11 juillet, p. 530), (12 juillet, p. 602), (13 juillet, p. 644), (14 juillet, p. 701), (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14). (16 juillet, p. 48), (17 juillet, p. 62), (p. 80), (19 juillet, p. 159), (20 juillet. p. 211), (21 juillet, p. 256), (22 juillet, p. 213), (23 juillet, p. 355), (24 juillet, p. 417), (25 juillet, p. 454). (26 juillet, p. 525), (27 juillet, p. 576), (28 juil. let, p. 615), (29 juillet, p. 651), (30 juillet 1793, t. LXX, p. 1), (p. 2), (1er août, p. 62), (2 août, p. 125), (3 août, p. 169), (4 août, p. 212), (5 août, p. 219), (6 août, p. 324), (p. 325). (8 août, p. 496).

FORCE (PRISON DE LA PETITE). Nombre de personnes détenues dans cette prison (8 juin 1793, t. LXVI, p. 168), (14 juin, p. 511), (17 juin, p. 591), (18 juin, p. 658), (20 juin 1793, t. LXVII, p. 13), (p. 14), (21 juin, p. 32), (22 juin, p. 54), (23 juin, p. 98), (24 juin. p. 119), (25 juin, p. 433), (26 juin, p. 471), (27 juin, p. 531), (28 juin, p. 605), (29 juin, p. 639), (30 juin, p. 658), (1er juillet 1793. t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70), (3 juillet, p. 118), (4 juillet, p. 242), (5 juillet, p. 263), (6 juillet, p. 289), (7 juillet, p. 369), (p. 370), (9 juillet, p. 455), (11 juillet, p. 530), (12 juillet, p. 602), (13 juillet, p. 644). (14 juillet. p. 701). (5 juillet 1793, t. LXIX, p. 14). (16 juillet, p. 48), (17 juillet, p. 62), (p. 80), (19 juillet, p. 159), (20 juillet, p. 211), (21 juillet, p. 256), (22 juillet, p. 313), (23 juillet. p. 355), (24 juillet, p. 417), (25 juillet, p. 454). (26 juillet, p. 525), (27 juillet, p. 576), (28 juillet, p. 615), (29 juillet, p. 651), (30 juillet 1793, t. LXX, p. 1), (p. 2), (1er août, p. 62), (2 août, p. 125), (3 août, p. 169), (4 août, p. 212), (5 août, p. 249), (6 août, p. 324), (p. 325), (8 août, p. 496).