FOREST (suite). Ú - conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 68 et 101). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 84 et 107). — Vote pour la détention jusqu'à la paix, et ensuite pour le bannissement dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 371 et 421). - Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 463 et 469). Parle sur la pétition du citoyen Grimaud (t. LIX, p. 516). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question: «Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 41 et 70). S'est abstenu dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le décret qui a cassé la commission des Douze serat-il rapporté?» (t. LXV, p. 537). - Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et l'apposition des scellés sur ses papiers (t. LXVIII, p. 584). Est autorisé à se rendre aux comités de Salut public et de Sûreté générale pour y donner des explications (t. LXIX, p.-185). FORESTIER (PIERRE-JACQUES), député de l'Allier. 1792.- Membre du comité des finances (t. LII, p. 438). Membre du comité des décrets (p. 455), - Présente une adresse de la commune de Vic-le-Comte (p. 660). 1793. - Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État?» (t. LVII, p. 70 et 101). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 90 et 110). — Vote pour la mort dans les vingt-quatre heures dans le scrutin par appel nominal sur cette question: « Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 384 et 417). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 464 et 472). Est envoyé dans les départements pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25). Absent lors du scrutin par appel nominal sur cette question: Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale?» (t. LXII, p. 47 et 74). Suppléant au comité d'aliénation (t. LXV, p. 116). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté? r (p. 535). — Est nommé commissaire près la manufacture FORESTIER (suite). d'armes de Moulins (t. LXVII, p. 69). — Est chargé de se rendre à Nevers pour se renseigner sur l'esprit de l'administration (t. LXVIII, p. 319).—Suppléant au comité des ponts et chaussées (t. LXIX, p. 549). FORESTIER, ancien capitaine d'artillerie et chef de la légion du district de Gray. Fait un don patriotique (28 cotobre 1792, t. LIII, p. 26). FORESTIER, ci-devant quartier-maître et trésorier des gardes suisses. Renvoi au comité de législation de la question de savoir s'il ne doit pas être considéré comme émigré (13 octobre 1792, t. LII, p. 485). - Demande la levée des scellés apposés sur son domicile (11 novembre 1792, t. LIII, p. 352); — décret (ibid. p. 353). · Décret ordonnant de lui remettre les sommes trouvées dans sa caisse (16 mars 1793 t. LX, p. 232). Décret interprétatif du décret du 16 mars relatif aux sommes trouvées dans sa caisse (31 mars 1793, t. LXI, p. 20). FORETS NATIONALES. Pétition du citoyen de Vaix relative à l'administration forestière (7 octobre 1792, t. LII, p. 386). - Lettre du ministre de la justice sur l'état d'abandon où se trouvent les forêts (14 octobre, p. 489). — Adresse des administrateurs du district de Moulins les concernant (27 cotobre 1792, t. LIII, p. 1). Mémoire du ministre des contributions publiques relatif à l'adjudication de la forêt de Perticalle aux sieurs Doche et Cie (ibid., p. 4); renvoi au comité des domaines (ibid.). Proposition du ministre des contributions publiques relatives à la forêt de Montargis (4 novembre, p. 137); renvoi au comité des domaines (ibid.).—Le ministre des contributions publiques demande à être autorisé à faire abattre 400 pieds de hêtre dans la forêt de Sainte-Beaume pour le service du port de Toulon (ibid., p. 142). — Projet de décret relatif à la forêt de Montargis (6 novembre, p. 206); — adoption (ibid). — Nouvelle demande du ministre des contributions publiques d'être autorisé à faire abattre 400 pieds de hêtre dans la forêt de SainteBeaume pour le service du port de Toulon (14 novembre, p. 402). L'autorisation est accordée (idid.). Le ministre des contri FORÊTS NATIONALES (suite). butions publiques demande à la Convention de statuer sur un régime forestier (20 novembre, p. 488); - renvoi au comité des domaines (ibid. p. 489). Projet de décret tendant à révoquer le privilège accordé à Érard, Louis Guy, Châtenay et sa femme de se faire délivrer par les adjudicataires de la coupe de la forêt de Châtillon-sur-Seine 4,000 cordes de bois de charbonnette pour alimenter la forge d'Essarois (7 décembre 1792, t. LIV. p. 405); adoption (ibid.). - Suppression des privilèges accordés à différents seigneurs ou particuliers dans les forêts nationales (ibid. p. 495). Décret relatif à l'exploitation des bois des forêts de Fanges et de Salvaner (5 février 1793, t. LVIII, p. 219). Décret autorisant l'acquisition de 28 arpents de bois enclavés dans la forêt de Montargis (16 février, p. 611). -- Le ministre des contributions publiques appelle l'attention de la Convention sur les dégradations commises dans les forêts (20 février 1793, t. LIX, p. 27). - Il écrit relativement aux forêts de Saint-Germain-en-Laye (ibid.). Il expose la nécessité de couper plusieurs arpents de bois dans le département des Ardennes pour fournir aux forges destinées aux approvisionnements de la guerre (ibid.). - Le ministre de l'intérieur demande qu'il soit pris des mesures pour empêcher les dévastations qui se commettent dans les forêts nationales (1er mars, p. 501), - renvoi au comité des domaines (ibid.). Les administrateurs du département de l'Allier demandent une loi sur l'organisation forestière (7 mars, p. 669). Le ministre des contributions publiques demande l'autorisation de faire une coupe de baliveaux dans la forêt de Braconne (3 avril 1793, t. LXI, p. 113);-cette autorisation est accordée (ibid. p. 114). Le citoyen Testard fait une pétition relative aux dégâts qui se commettent dans la forêt de Fontainebleau (7 avril, p. 404). Renvoi au comité des domaines d'une plainte du tribunal du district de Toul, relative aux déprédations qui se commettent dans les forêts (25 mai 1793, t. LXV, p. 295). — Le ministre des contributions publiques propose des mesures pour assurer leur surveillance (11 juin 1793, t. LXVI, p. 273); renvoi au comité des domaines (ibid.). Décret autorisant le conseil général du district du Quesnoy à commettre un citoyen pour remplir provisoirement les fonctions du ministère public auprès de l'administration de la forêt de Mormol (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 249). Décret autorisant le ministre de la marine à faire marquer dans les forêts nationales et les biens ci-devant appartenant aux émigrés, les bois propres à la construction des vaisseaux et à les faire exploiter à mesure des besoins de la République (27 juillet, p. 583); renvoi de ce décret au comité de marine pour présenter un mode d'exécution (ibid. p. 584). FORGES-LES-EAUX (COMMUNE ET CANTON DE), département de la Seine-Inférieure. On annonce le suicide d'un particulier qu'on soupçonne être Pâris, l'assassin de Michel Lepeletier (30 janvier 1793, t. LVIII, p. 47). — Le conseil général demande que l'on prenne des renseignements au sujet de l'assassin Pâris (7 février, p. 347). L'assemblée primaire du canton adhère aux journées des 31 mai, ler et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); - insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). FOUCHE (JOSEPH), député de la Loire-Inférieure. - 1792. Membre du comité des finances (t. LII, p 438). Suppléant an comité d'instruction publique (p. 480). Parle sur l'ordre du jour (t. LIII, p. 134). Fait un rapport concernant les congrégations séculières (p. 207) et suiv.); le soumet à la discussion (p. 471 et suiv.). 1793. Ses réflexions sur le jugement de Louis Capet (t. LVI, p. 405 et suiv.). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 65 et 101). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 77 et 110). Vote pour la mort dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 353 et 417). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 460 et 472). - Fait un rapport sur les collèges (t. LVIII, p. 395 et suiv.). Fait un rapport sur la vente des biens formant dotation des collèges (t. LIX, p. 709 et suiv.). -Est envoyé dans les départements pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25). Présente une disposition additionnelle au décret relatif à la vente des biens formant la dotation des collèges (p. 111). — Écrit au sujet des troubles de la Loire-Inférieure et de la Mayenne (p. 555 et suiv.). Transmet FOUCHE (suite). deux arrêtés du directoire du département de la Loire-Inférieure (t. LXI, p. 296). — Écrit que les patriotes de la Loire-Inférieure ont repoussé les rebelles (p. 324). — Absent lors du scrutin par appel nominal sur cette question: « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 61 et 74). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question: « Le décret qui a cassé la Commission des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 535). — Est chargé de se rendre dans les départements du centre et de l'ouest (t. LXVII, p. 120). — Membre du comité d'instruction publique (p. 553). Fait part des dispositions civiques des habitants du département de l'Aube (t. LXVIII, p. 73). - Ses réflexions sur l'éducation publique (p. 207 et suiv.). - Annonce le prochain départ d'un bataillon du département de l'Aube pour la Vendée (p. 291). — Membre du comité colonial (p. 307). Fait part du succès de sa mission dans le département de l'Aube (t. LXIX, p. 66), — de l'allégresse des citoyens de l'Aube au moment où la Constitution est arrivée (p. 138). Rend compte du patriotisme des habitants de l'Aube (p. 160 et suiv.). Écrit que l'esprit public des habitants de Dijon est excellent et fait passer une proclamation qu'il a adressée aux habitants de la Côte-d'Or (p. 485). — - FOUCHER (JACQUES), député du Cher. 1792. Membre du comité des assignats et monnaies (t. LII, p. 157). Membre du comité des finances (p. 438), du comité des domaines (p. 480), du comité de l'examen des comptes (ibid.), du comité de liquidation (p. 518). 4793. Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question: a Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 72 et 101). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 94 et 110). — Vote pour la mort dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle peine sera infligée à Louis?. (p. 397 et 417). En mission lors du scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 466 et 475). — Fait un rapport sur la mise en séquestre des fruits et revenus de la terre d'Aubigny appar tenant au duc de Richmond (t. LIX, p. 14). — FOUGERES (COMMUNE ET CANTON DE), département d'Ille-et-Vilaine. Adresse d'adhésion des sociétés patriotique et populaire (1er novembre 1792, t. LIII, p. 105). — Décret portant que les habitants ont bien mérité de la patrie (27 avril 1793, t. LXIII, p. 422). L'assemblée primaire du canton accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); - mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607 Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 203); insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid.). FOUQUIER-TINVILLE, accusateur public du tribunal criminel extraordinaire et révolutionnaire. Est nommé adjoint à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire (13 mars 1793, t. LX, p. 177). Demande à recevoir en franchise les lettres et paquets qui lui sont adressés par la poste (7 avril 1793, t. LXI, p. 403); — décret (ibid.). Réclame des pièces relatives au général d'Harambure (8 avril, p. 420). Écrit qu'il a reçu les pièces concernant Kolly, sa femme, Beauvoir et Bréard, et qu'il a rédigé l'acte d'accusation (3 mai 1793, t. LXIV, p. 31). Demande que - |