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Deuxième rang.
Nolis et avaries générales.
Troisième rang.
Fournitures particulières faites pendant le

cours du voyage pour sauver la chose.
Quatrième rang.
Donneurs avant le départ.
Donneurs dans un lieu de relâche.
Le vendeur de la marchandise va-t-il en cono,

cours avec le donneur sur facultés ?
Sect. VI. Rerendication, distraction.
Droit de suite du vendeur.
Distraction.
Sect. VII. Concours sur les débris du navire

naufragé et sur les assurances. .S 1. Frais de saunetage.

Salaires des matelots.

Autres créanciers.
· Privilège sur le fret.

S 2. Privilege sur les assurances,
S 3. Concours avec les divers créanciers pria

vilégiés.
Sect. VIII. Privilege en matière de cession

d'intérêt. S 1. Observations générales. S 2. Ceux qui donnent à la grosse dés deniers

au cédant, sont-ils préférés au cessionnaire? S 3. Ceux qui donnent à la grosse des deniers

au cessionnaire, sont-ils préférés qu cédant? S 4. Quid, si l'intérêt cédé avait été modifié

par un pacte de grosse ? Quid si, pour prix de l'intérêt cédé, le ces

sionnaire a fuit ses billets de grosse au dant? .

C'est ici une matière difficile, soit à cause de la différence qui se trouve ntre nos usages et les lois romaines, soit parce que l'Ordonnance de la marine a omis de développer divers points essentiels, auxquels il n'est permis de suppléer que par la disposition du droit commun. « Car une maxiine » bien certaine est que l'hypothèque légale ou tacite n'a jamais lieu, s'il n'y , a une loi expresse qui la donne; et une autre règle, encore plus générale, » est que l'hypothèque, quelle qu'elle soit, est une matière de rigueur, parce , qu'il s'agit de faire préjudice à un tiers ; c'est pourquoi on n'y supplée ja» mais ; il faut toujours qu'il y ait une obligation formelle qui produise l'hy» pothèque conventionnelle, ou une loi expresse qui accorde l'hypothèque » légale; autrement, nulle hypothèque, nulle extension , nulle interpréta» tion : Neque enim tacitas hypothecas sine lege fingimus. » Duplessis, tom. 1, pag. 687.

«Quand on voudra discuter les maximes, on trouvera qu'il n'y a jamais » d'hypothèque", qu'il n'y ait un titre qui la porte. Les autres litres pro» duisent bien des actions ; mais les actions ne donnent point d'hypothèques » d'elles-mêmes, sinon par les condamnations qui les suivent, et ce, du jour de , la sentence, excepté dans les cas esquels le droit a donné des hypothèques » tacites, comme par l'action servienne, par l'action de tutelle, etc. · M. le Camus, sur l'art. 183 de la Coutume de Paris, no: 23. .

Les privilèges sont de droit étroit. Il n'est pas permis de les étendre d'un cas à l'autre. On ne doit jamais, en cette matière, argumenter par des conséquences, ni par des identités. Il faut que le privilége soit établi par la loi même : Privilegia , cùm sint stricii juris, nec extendi possunt de re ad rem, nec de personâ ad personam. Leprestre, cent. 1, ch. 31, pag. 111. Merlinus, de pignor., lib. 4, quest. 21, no. 44, pag. 372. Ansaldus, disc. 26, no. 35. Dernusson, de la subrogation, ch. 3, nos. 17 et 52.

Si la chose sur laquelle on a un privilége est éteinte, le privilége s'évanouit : Re corporali extinctâ , pignus hypothecave perit. Loi 8, ff quib. modo pign. Salgado, de labyr. cred. , part. 1, cap. 43, no. 14, pag. 324. Negusantius, part. 6, memb. 3, no. 9, pag. 574. Merlinus, de pign., lib. 5, tit. 5, quest. 34,

pag. 602.

· CONFÉRENCE.

"LIX. Sous l'empire de l'ancienne législation, il devait sans doute être difficile d'établir une bonne théorie relative aux créances maritimes. L'Ordonnance de 1681 n'avait pas réglé cette matière dans toutes ses parties. La loi nouvelle a , sous ce rapport, complété les dispositions de l'Ordonnance. Elle a, en effet, établi plus complètement l'ordre des priviléges. Elle a jugé indispensable de prendre des précautions que le législateur de 1681 avait négligées, pour constater l’existence et la légitimité des créances privilégiées; ce qui était d'autant plus essentiel, que ces créances peuvent quelquefois absorber le gage commun des créanciers ordinaires.

'SECTION 1.

Notice des lois romaines, au sujet des priviléges sur le navire et

sur la cargaison.

Chez les Romains, celui qui prêtait son argent pour acheter, construire, réparer ou agréer un navire, avait, pour sûreté de sa créance, un privilege sur le navire même : Qui in navem extruendam vel instruendam credidit, del etiam emendam, privilegium habet. Lois 26 et 34, ff de reb. auth. judic. Mais ce privilége était purement personnel; il n'était bon que pour écarter les créanciers chirographaires, et n'avait aucune vertu contre les hypothécaires : Eos qui acceperunt pignoru , cùm in rem actionem habeant , privilegiis omnibus, que personalibus actionibus competunt, præferri constat. Loi 9, Cod. qui potior in pign. Ibiq. Cujas et Godefroy. Stypmannus, part. 4, cap. 5, no. 18, pag. 411. Loccenius, lib. 3 cap. 2, no. 2, pag. 1012. Vinnius, pag. 100 et 203. Scotanus, pag. 393.

Kuricke, dans ses Questions illustres, quest. 13, pag. 866, soutient que les lois romaines déféraient un privilége absolu et une hypothèque légale à celui qui prêtait pour acheter, construire, réparer ou agréer un navire. Mais ce docteur n'a eu peut-être d'autre dessein que celui d'adapter aux usages modernes les textes qu'il cite.

Je dois encore remarquer que, suivant le droit romain, si, parmi les créanciers qui avaient déjà hypothèque sur le navire, l'un d'eux fournissait de l'argent pour le réparer, ou pour renouveler les provisions pendant le voyage, il était préféré aux autres, parce qu'il avait conservé le gage commun : Hujus enim pecunia salvam fecit totius pignoris causam. Leg. interdim 5 et 6, ff qui potior in pign. habeat. · Il en était de même si, parmi les créanciers qui avaient déjà hypothèque sur les marchandises chargées dans le navire, l'un d'eux fournissait de l'argent pour en réparer les aváries, ou pour en payer le nolis, il était préféré aux autres créanciers hypothécaires, parce que, sans son secours, le gage commun serait péri : Si quis in merces sibi obligatas crediderit , vel ut salva fiant , vel ut naulum exsolvatur , potentior erit, licèt posterior sit; nam et ipsum naulum potentius est. Loi 6, Si, ff eod. . .

Si la fourniture ayait été faite par un tiers qui n'eût aucune hypothèque préexistante sur le navire, ce tiers, réduit au simple privilége personnel, était exclu par les hypothécaires. Tel est le véritable sens de la fameuse loi interdum, ainsi qu'on peut s'en convaincre en conférant les textes du droit qui s'y réfèrent; et telle est la doctrine des auteurs déjà cités, auxquels j'ajouterai Ansaldus, disc. 90, no. 14; Vinnius, quest., lib. 2, cap. 4, et Donnellus, de pignor., pag. 580. Ce dernier docteur ne laisse rien à désirer sur ce point.

CONFÉRENCE. LX. Nous avons, en certains cas, adopté parmi nous, comme l'observe Emérigon, à la section suivante, divers textes du droit romain. Mais notre nouvelle législation n'a pas plus que l'Ordonnance admis le privilege personnel dont parlent les lois romaines. — (Voyez la section suivante).

Notre auteur rappelle, au S 2, qu'il a parlé dans son Traité des assurances, chap. 15, sect. 12, du concours du donneur et des assureurs sur la masse des effets sauvés. A cet égard, il ne faut pas perdre de vue les décisions des arrêts du 17 février 1817 et du 4 mai 1824, ciaprès.

JURISPRUDENCE.

En cas de délaissement, les emprunts à la grosse, quoique postérieurs à l'assurance, doivent être déduits par l'assureur de la somme assurée, lorsque ces emprunts ont été faits pour des

T, II.

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causes antérieures au voyage assuré. - (Arrêt de Rouen, du 14 mai 1824; voyez Dalloz, 1824, 2°. part., pag. 170).

Mais les assureurs ne peuvent défalquer de la valeur assurée les sommes empruntées à la grosse, lorsque cet emprunt a été nécessité par les événemens survenus pendant le voyage qui a donné lieu à l'assurance, par le motif que l'emprunt a été contracté pour la conservation de la chose, et conséquemment dans l'intérêt des assureurs eux-mêmes. — ( Arrêt du 17 février 1817; voyez Dalloz, 1817).

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SECTION II.
Droit français au sujet des priviléges sur le navire et sur les

facultés.

Si.

Nous avons en divers cas adapté à nos usages les textes qui viennent d'être La loi interditm a été adaptée à nos cités, ainsi qu'on le verra bientôt. Le privilège personnel dont parlent les lois usages.

romaines, est inconnu dans notre jurisprudence. Tout privilége emporte avec soi hypothèque tacite et privilégiée , du moins sur la chose qui en est l'objet. Livonière, Règles du droit, ch. 4, sect. 1, pag. 439, dit que « l'hypothèque • commune se règle par la date de l'obligation, et que le privilége se règle · par la faveur de la cause, et l'emporte sur l'hypothèque commune, quoi

, qu'antérieure. » Le navire a-ti! Il n'est pas douteux que les navires ne soient meubles (1). Cleirac, pag. 399, suite par bypothè.

que ?"

(1) Un arrêt rendu le 7 décembre 1674, par la Cour des comptes, aides et finances de Provence, rapporté dans Boniface, tom. 5, pag. 666, confirma une délibération de la communauté de Saint-Tropez, qui avait soumis à la taille les bâtimens de mer et les filets des pêcheurs.

M. Jullien, sur le Statut, tom. 2, pag. 293, rapporte des arrêts contraires rendus par la même Cour. La question se présenta de nouveau dans l'hypothèse suivante : Le capitaine Hermieu, commandant le brigantin le Diamant, partit de Saint-Tropez en 1794, pour faire la caravane en Levant. Son navire fut pris par les Anglais en 1780. Ce capitaine, revenu à SaintTropez, sa patrie, fut attaqué en paiement de la taille échue en 1779, au sujet de son navire. Il refusa de la payer, 1°. parce que son navire était devenu la proie des Anglais; 2°. parce que les bâtimens de mer sont des meubles incapables d'être mis à la taille , et qu'en Provence les tailles sont réelles et prédiales. Arrêt du 20 février 1982, rendu par la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui donna au capitaine Hermieu gain de cause, avec dépens. Plaidant M. Gaffier, pour la communauté de Saint-Tropez, et M. Guérin, pour le capitaine Hermieu.

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no. 11. Furgole, sur l'ordonnance de 1731, art. 23, pag. 100. Valin, art. 1, titre des navires, etc. D'où il suit qu'en bonne règle, ils n'ont pas suite par hypothèque. Brodeau, Coutume de Paris , art. 90, no. 4. Catelan, tom. 2, pag. 285. Graverol, pag. 159. Daix, pag. 683. En effet, par un édit du mois de décembre 1666, qu'on trouve dans Boniface, tom. 4, pag. 691, et qui fut donné sur les instances de notre chambre du commerce, il fut ordonné que tous navires seront censé's meubles, sans qu'ils puissent être pris ni considérés comme immeubles, dans les ventes qui pourront en être faites , ni être chargés d'aucune hypothèque.

Cette règle a été modifiée par l'Ordonnance de 1681, titre des navires. Après - avoir décidé, en l'art. 1, que tous navires et autres bâtimens de mer seront réa

putės meubles , elle ajoute, en l'art. 2: « Seront néanmoins tous vaisseaux af» feclés aux dettes du vendeur, jusqu'à ce qu'ils aient fait un voyage sous le ► nom et aux risques du nouvel acquéreur, si ce n'est qu'ils aient été vendus

par décret. » L'art. 3 du même titre décide que « la vente d'un vaisseau » étant en voyage, ou faite sur son seing privé, ne pourra préjudicier aux

créanciers du vendeur. »

M. Valin fait de longues dissertations sur ces deux derniers articles. Mais, 1o. le navire vendu est affecté aux dettes du vendeur , jusques à ce qu'il ait mis à la voile sous le nom et aux risques du nouvel acquéreur.

2°. Puisque la formalité du décret est inconnue en Provence, les hypothèques des créanciers du.vendeur subsistent, quand même le navire serait yendu aux enchères pardevant le lieutenant de l'amirauté; car, parmi nous, les enchères judiciaires, non précédées d'une instance générale de discussions, ne purgent pas les hypothèques.

3°. Si le navire est vendu aux enchères judiciaires, ou par contrat public, l'acheteur exclura les créanciers simplement chirographaires.

4°. Une fois que le vaisseau est parti sous le nom et aux risques du nouvel acquéreur, toutes les dettes du vendeur sont effacées vis-à-vis du navire.

5o. La vente faite en cours de voyage, ou faite sous signature privée avant le départ, ne peut préjudicier aux créanciers du vendeur, même chirographaires, lesquels viennent en concours avec l'acheteur qui en a payé le prix. Le navire, ses agrès et apparaux, armement, victuailles, même le fret, se

Le navire est afront affectés par privilége aux principal et intérêts de l'argent donné sur le corps fecte aux donneurs

sur le corps. et quille.du vaisseau , pour les nécessités du voyage. Art. 7, titre des contrats à la grossé. Ce privilége est acquis au donneur, soit que les deniers aient été fournis aux armateurs eux-mêmes, soit qu'ils l'aient été au capitaine, dans

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