des dommages causés aux Français par les DIEPPE (Ville de). Projet de loi | entre la France et le Chili, pour la réparation I ayant pour objet d'autoriser la location à la ville de Dieppe (Seine-Inférieure), pour une durée de trente années, des terrains de la plage, présenté, le 21 juillet 1883, par M. Tirard, Ministre des Finances, et par M. Wal-jet de loi relatif aux récompenses à décerner à deck - Rousseau, Ministre de l'Intérieur, l'occasion de l'Exposition internationale d'Amn° 2186 (p. 332). Rapport, le 23 juillet, sterdam [20 juillet 1883], n° 2181 (p. 322). par M. Esnault, no 2196 (p. 345). -- ENFANTS ABANDONNÉS. Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités, présenté, le 27 juillet 1883, par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, no 2214 (p. 399). Voy. SUISSE. ENFANTS DE TROUPE. LES MILITAIRES PRÉPARATOIRES. . Voy. Éco ENFANTS MINEURS D'UNE FEMME DUVAL. Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun [ 5 juillet | FRANÇAISE MARIÉE AVEC UN 1883], no 2107 (p. 225). Rapport sur le ÉTRANGER. Proposition de loi, adoptée projet de loi tendant à autoriser la ville de par le Sénat, sur les enfants mineurs nés en Grenoble (Isère) à emprunter une somme de France d'une femme française mariée avec un 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordi- étranger, transmise à la Chambre des Députés, nairement [5 juillet 1883], no 2118 (p. 232). au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat, le 14 juin 1883, no 1993 (p. 12). Rapport, le 22 juin, par M. Antonin Dabost, n° 2032 (p. 86). E ÉCOLES POLYTECHNIQUE, SPÉ- ÉGYPTE (Mission sanitaire en). ÉLECTIONS. —Voy. MANDAT IMPÉRATIF. Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter 1,200 000 francs et à s'imposer Proposition de loi, adoptée par le Sénat, extraordinairement [21 juin 1883], no 2027 ayant pour objet de modifier l'article 3 de la (p. 84). — Rapport sur le projet de loi tendant loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, rela-à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à tive aux écoles polytechnique et spéciale mili-changer l'affectation d'une portion d'emprunt taire, et à l'école navale de Brest, transmise [25 juin 1883], no 2041 (p. 134). Rapport à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, sur le projet de loi tendant à autoriser le dépar M. le Président du Sénat, le 19 juin 1883, partement de l'Aisne à créer des ressources n° 2021 (p. 80) extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer [25 juin 1883], n° 2048 (p. 135). Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un asile public d'aliénés [28 juin 1883]. no 2056 (p. 149). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne (Aude) pour la réorganisation da casernement, et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt [30 juin 1883 ], n° 2082 (p. 180). Rapport sur le projet de loi tendant à distraire une section de la com. mune de Saint Georges Nigremont (arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Poncharraud [30 juin 1883), n° 2083 (p. 181). Rapport sur le projet de EMPRUNTS. ESPAGNE (Traités avec l'). Projet de d'une Convention relative aux services de sur- loi tendant à autoriser le département de la | prunt pour le payement de subventions desti- | publication des rapports d'un certain nombre Drôme à créer des ressources extraordinaires nées à la construction de maisons d'école d'ouvriers français délégués à l'Exposition pour les travaux des chemins de grande com- 24 juillet 1883], n° 2204 (p. 349). Rapport d'Amsterdam [29 juin 1883], no 2066 (p. 157). munication et d'intérêt commun [ 30 juin sur le projet de loi tendant à autoriser la ville Rapport sur le projet de loi ayant pour 1883], no 2084 (p. 182). Rapport sur le de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur projet de loi ayant pour objet l'élévation du 1,550,000 francs et à s'imposer xtraordinai- l'Exercice 1883, un crédit extraordinaire de taux des surtaxes perçues sur les vins, les ci-rement [30 juillet 1883], no 2223 (p. 419). 50,000 francs pour subvention éventuelle à dres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne) l'Exposition internationale de Nice [29 juin [2 juillet 1883], no 2088 (p. 194). - Rapport 1883], no 2067 (p. 157). Rapport sur le sur le projet de loi tendant à autoriser le déparprojet de loi ayant pour objet l'ouverture au tement du Calvados à créer des ressources exministre du Commerce, sur l'Exercice 1883, traordinaires pour les travaux des chemins d'un Crédit extraordinaire de 50 000 francs de grande communication [5 juillet 1883], pour les dépenses d'une mission sanitaire en n° 2115 (p. 229). - Rapport sur le projet de Ezypte [24 juillet 1883] n° 2203 (p. 349).loi tendant à autoriser la ville de Lisieux Rapport sur le projet de loi portant fixation (Calvados) à emprunter une somme de da Budget général de l'Exercice 1884 (Minis500,000 francs et à s'imposer extraordinairetère du Commerce [25 juillet 1883], no 2210 ment [5 juillet 1883], no 116 (p. 230). (p. 352). Rapport sur le projet de loi tendant à annexer à la ville de Lons-le Saunier (Jura) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Conliège, arrondissement de Lons le-Saunier [7 juillet 1883], n° 2130 (p. 241). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et les alcools à l'octroi de Segré (Maine-et Loire) [9 juillet 1883], n° 2140 (p. 257). Rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura) [9 juillet 1883], no 2141 (p. 257). Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires [10 juillet 1883], no 2147 (p 261).-Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction et l'appropriation de deux écoles normales primaires [12 juillet 1883], n° 2151 (p 289). Rapport sur le projet de loi tendant à au'oriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter 450.000 francs et à s'imposer extraordinairement [ 16 juillet 1883], no 2157 (p. 299). Rapport sur le projet de loi tendant à autori Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons, présenté, le 16 juin 1883, par M. Méline, Ministre de l'Agriculture, no 2008 (p. 42). FERRY (Charles). Rapport sur le proVoy. CHE-jet de loi relatif à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal [22 juin 1883], no 2034 (p. 88). Rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, au titre du Badget ordinaire de 1883, d'un crédit supplémentaire de 52,342 francs, applicable aux chapitres 6 et 7 (3o partie. · Frais de régie) [7 juillet 1883], no 2131 (p. 241). — Rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition d'hôtels des postes et des télégraphes à Calais, Sedan, Amiens, Menton, Hyères et à la surélévation du bâtiment de la recette principale des postes à l'Exposition internationale d'Amsterdam, pré- Bordeaux [16 juillet 1883], n° 2161 (p. 300). ser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de- CRÉDITS (Instruction publique), % 4. - Voy. FAURE (Félix) [Seine Inférieure]. Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention relative aux services de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du midi de la Fance [28 juin 1883], no 2063 (p. 155). Rapport sur la proposition de loi de M. Waldeck Rousseau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des F1. nances un crédit de 100,000 francs destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et de Rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention relative à l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre la Cochinchine et le Tonkin [24 juillet 1883], no 2205 (p. 350). FERRY (Jules), 1. Président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts, présente : Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'Exercice 1883, un crédit extraordinaire de 576,789 fr. 76 pour l'achèvement du Palais de justice d'Alger [2 juillet 1883], no 2090 (p. 197). — Décret du Président de la Republique, portant clôture de la session de 1883 [2 août 1883], no 2242 (p. 490). FLOQUET (Charles). Proposition de loi ayant pour objet d'autoriser les départements à créer des ressources pour le service des aliénés, des enfants assistés, des vieillards et autres dépenses d'assistance, présentée le 26 juin 1883, n° 2054 (p. 148). FOLLIET. — Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter 85,500 francs [7 juillet 1883], no2133 (p. 242).—Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Pay (Haute-Loire) à emprunter 490,000 francs [9 juillet 1883], no 2146 (p. 260). FONCTIONNAIRES ADMINISTRÁTIFS DES DÉPARTEMENTS (Traitement des). — Voy. CRÉDITS (Intérieur), § 4. H GERVILLE RÉACHE, – Rapport sup- | produit, en principal et centimes additionnels, plémentaire sur 1° la proposition de lot de Séra affecté aux dépenses départementales et M. Jullien et plusieurs dé ses collègues, contre commuñales de l'Algérie [16 Jullet 1883], no 2155 (p. 294). les récidivistes; 2o la proposition de loi de MM. Waldeck Rousseau et Martin-Feuillée, relative à la transportation des récidivistes; e la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de frapper de peines spéciales les récidivistēs appartenant aux populations indigènes de l'Algérie ét d'autoriser l'application du princípe de la responsabilité collective aux mêmes populations; 4 le projet de lõi sur la rélégation aux colònies des récidivistes et malfaiteurs d'habitude, et sur l'interdiction de séjour dans le département de la Seitte [16 jain 1883], no 2002 (p. 17). neurs (Premier rapport. Voy. AGENTS MILITARISÉS GIRARD (Álfred). Rapport sur les propositions de loi relatives aux ouvriers miDélégués mineurs) [5 juillet 1883), n° 2121 (p. 234) Rapport sur les propositions de lei relatives aux ouvriers mineurs. (S-coni rapport. Prudhommes mineurs) [21 juillet 1883], n° 2191 (p. 334). HAÏPHÒNG. — Voy. CABLES TÉLÉGRAPHIQUES SOUS-MARINS, ¿§ 2 et 3. HARAS. — Rapport sommaire sur la próposition de loi de M. d'Allières et én grand nombre de ses collègues, tendant à assurer par deux dispositions additionnelles Peréeucution de la loi du 29 mai 1874 stir lés hárás [29 juin 1885), par M. d'Aillières, no 2076 (p. 102). Voy. ÉTALONS. HAVRE (Ville du). f - Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin, et la prorogation de la sufiaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté, le 3 juillet 1883, par M. P. Tirard, Ministre ☆ des finances, 2095 (p. 210) - Rapport, le 25 juillet, par M. Baltet, no 2207 (p. 351). HÉRAULT (Alfred). projet de loi portant: 1° ouverture au Ministré des Travaux publics, sur le Badget extraordinaire de l'Exercice 1883, de crédits supplémentaires montant ensemble à 21 millions 614 000 francs; 2° annulation sur le Voy. CANAUX, Budget extraordinaire du Ministère des Tra vaux publics, Ex-rcice 1882, de pareille somme de 21,614,000 fr. [21 juillet 1883], no 2187 (p. 332). GRENOBLE (Ville de). - Projet de loiterdant a autoriser la ville de Grenoble (Isère) à empronter une somme de 2 millions de francs et à s'imposer extraor finairement présenté, le 3 juillet 1883, par M. Waldeck Rousseau, Ministre de l'intérieur, no 2099 (p. 212). Rapport, le 5 juillet, par M. Daval, no 2118 (p 232). GUATEMALA. TIONALE. HERISSON, Ministre du commerce, pre sente: Projet de loi portant création d'un fonds commun de garantie des Caisses d'épargne privées [14 juin 1883], n° 1992 (p. 12). Projet de loi ayant pour objet de modifier la 7 juillet 1881, qui rend exclusivement Voy. UNION INTERNA- obligatoire l'alcoomètre centésimal de GayLussac et le soumet à une vérification efficielle [19 juin 1883], n° 2020 (p. 79). - ProGUICHARD. — Proposition de lõi ayant jet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Minispour objet : 1o de rétablir pour 1884 le budget tre du Commerce, sur l'Exercice 1883, un créordinaire de l'Algérie et son budget sur res. dit extraordinaire de 50,000 francs pour subsources spéciales, conformément aux lois exis-vention éventuelle à l'Exposition internatiotantes; 2° d'établir en Algérie l'impôt foncier nale de Nice [21 juin 1883], no 2024 (p. 83). sur les propriétés bâties et non bâties, dont le Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition interna- | HOTEL DES INVALIDES (Réorga nisation du service de l'). — Vʊy. CRÉDITS (Guerre). surer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'Etat et non concédées (28 juin 1883], no 2062 (p. 155). Projet de résolution sur les Conventions avec les Compagnies de Paris LyonMéditerranée, du Nord, de l'Est, du Midi et d'Orléans [10 jaillet 1883], n° 2149 (p. 289). INTERPRÈTES DE L'ARMÉE D'A FRIQUE. — Proposition de loi de M. Frébault, ayant pour objet d'assimiler les interprètes de l'armée d'Afrique aux combattants, présentée le 17 juillet 1883, no 2172 (p. 310). INVALIDES (Réorganisation de l'ho budget extraordinaire de l'Exercice 1883; Voy. CRÉDITS (Guerre), tel des). Voy, UNION INTERNATIONALE. J JOURNAULT. Rapport sur la pétition du sieur Fournier, à Marseille, concernant son parent, Jean Mistral [12 juillet 1883], n° 2152 (p. 290). HOTEL DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES (Acquisition d'). Projet de loi relatif à l'acquisition d'hôtels des postes et des télégraphes à Calais, Sedan, Amiens, Menton, Hyères, et à la surélévation du bâtiment de la recette principale des postes à Bordeaux, présenté, le 16 juin 1889, par M. Ad. Cochery, Ministre des postes et des télégraphes, no 2010 (p. 44). Rapport, le 16 JUGES CONSULAIRES.— Projet de loi, juillet, par M. Charles Ferry, no 2161 (p. 300). adopté par le Sénat, relatif à l'élection des HYÈRES (ville d'). - Projet de loi ten.jpges consulaires, présenté, le 20 jaillet 1883, dant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à empar M. Martin-Feuillée, Garde des sceaux, Miprunter, 48.600 francs, présenté, le 6 juillet nistre de la Justice et des Cultes, no 2178 1883, par M. Waldeck-Rousseau, Ministre de (p. 320). l'intérieur, no 2125 (p. 238). - Rapport, le 21 juillet, par M. Bouteille, no 2189 (p. 984). Voy.HOTELS DES POSTES. L Rapport sur le projet de loi portant: 1o ou verture au Ministre de la Marine et des Golonies d'un crédit de 10,853.700 fr. sur le 2o annulation d'une somme égale sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1882 [28 juillet 1883] no2222 (p. 448). Rapport sur le projet de loi portant réglement définitif du budget de l'Exerçice 1871 [19 mars 1883], no 1826 (p. 497). Rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Exercice 1872 [19 mars 1883], no 1827 (p. 541). LADOUCETTE (Etienne de). — Proposí-nées à la construction et à l'installation de tion de loi relative à l'organisation d'une re- maisons d'écoles [28 juin 1883), no 205′′ présentation légale de l'agriculture, présentée (p. 150). le 17 mai 1883, no 1908 (p. 576). LA FÈRE (Octroi de). Projet de loi ayant pour objet l'élévation du taux des sur taxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté, le 28 juin 1883, par M. P. Tirard, Ministre des Finances, no 2055 (p. 149). - Rapport [2 juil. let] par M. Esnault, no 2088 (p. 194). LAGRANGE. Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant revision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établisse ments de bienfaisance [12 juillet 1883], no 2154 (p. 293). LALANDE. Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Maurel (Var) et plusieurs de ses collègues, relative à un crédit viticole en faveur des planteurs de cépages américains [23 juillet 1883], no 2200 (p. 347). LE ROYER, Président du Sénat, transmet à la Chambre des Députés : Proposition de loí, adoptée par le Sénat, sur les enfants mineurs, nés en France d'une femme française mariée avec un étranger [14 juin 1883], mo 1998 (p. 12). - Proposition de loi modifiée, par le Sénat, sur la liberté des funérailles (48 juin 1883] no 2015 (p. 76). Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Ecoles polytechnique et spéciale mili. taire et à l'Ecole navale de Brest [19 juin 1883], no 2021 (p. 80). LESGUILLIER. Rapport sur le proRip-jet de loi ayant pour objet : 1o la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'AïnThizy à Mascara; 2o l'approbation d'une con LA PORTE (de) (Deux-Sèvres). →→ Rapport [5 juil-, s'imposer extraordinairement [21 juin 1883], térieur no 2048 (p. 146) - LONS LE SAUNIER (Ville de). - - LOT-ET-GARONNE (Département de). tement de Lot-et-Garonne à contracter un - LOUAGE DES DOMESTIQUES ET LISIEUX (Ville de). - LISON (Commune de). M MAGISTRATURE. - de loi, adopté par le Sénat, relalif à l'élection MARTINIQUE (Cour d'assises de la). MANCHE (Détroit de la).-Voy. CHEMINS des Colonies, no 2208 (p 351). MANDAT IMPÉRATIF. MANGON (Hervé). Rapport sur le - MARNE (HAUTE-)(Département de la). - MARSEILLE (Ville de). 2 Projet de loi tendant à autoriser le dé- |