GENDARMERIE NATIONALE (suite). ciers des 31o, 32 et 33a divisions de gendarmerie (21 septembre 1792, t. LII, p. 79 et suiv.) ; décret (ibid. p. 80). - Demande de fonds pour le payement de la 4o division (26 septembre, p. 169); - décret (27 septembre, p. 183). Demande relative à la fixation du nombre d'hommes de la 4 division (30 septembre, p. 235). — Demande relative au payement de la gratification accordée à la gendarmerie (ibid.). Protestation du dévouement des grenadiers destinés à la garde de la Convention (ibid. p. 242). - Il leur est accordé un drapeau (ibid.). -Le colonel Verrières prie la Convention de recevoir le serment des gendarmes nationaux prêts à voler aux frontières sous son commandement (1er octobre, p. 271). Les dernières compagnies formées des hommes du 14 juillet jouiront des mêmes avantages que les premières compagnies (2 octobre, p. 277). — Difficultés survenues dans divers départements pour pourvoir au logement des gendarmes qui remplacent ceux qui sont allés aux frontières (3 octobre, p. 289). Décret additionnel au décret sar l'organisation des divisions de gendarmerie nationale à cheval (5 octobre, p. 337 et suiv.). Le colonel Verrières demande des chevaux pour ses hommes (5 octobre, p. 360). Difficultés qui s'opposent à ce qu'on lui fournisse des chevaux (7 octobre, p. 379). Les gendarmes des divisions destinées à renforcer les armées prêtent serment (ibid.). Serment de la 33° division (ibid. p. 390). Il lui sera délivré deux canons (ibid.). Réclamation des gendarmes de la 1 division (9 octobre, p. 407). - Décret relatif à la formation d'un escadron de cavalerie, attaché aux divisions commandées par le colonel Verrières (9 octobre, p. 428). Le comité de la guerre présentera un mode de logement des gendarmes surnuméraires (ibid.). On demande que le colonel Verrières soit promptement envoyé à l'armée du Centre (11 octobre, p. 451). - Etat des pensions accordées aux colonels et lieutenants-colonels réformés (14 octobre, p. 494). - Proposition tendant au licenciement général de tous les officiers de gendarmerie (17 octobre, p. 532); renvoi au comité de la guerre (ibid. p. 533). Conditions à remplir pour servir dans la gendarmerie (ibid.). Ces dispositions sont étendues aux gendarmes déjà en fonctions (18 octobre, p. 551). - Propositions du citoyen Lelièvre relatives à la composition de la gendarmerie destinée à protéger les convois de subsistances (24 octobre, p. 638). Les vétérans de la compagnie Daubarède demandent à remplacer la gendarmerie nationale dans la capitale (27 octobre 1792, t. LIII, p. 1). Les genarmes de la 33° division réclament vingtnq jours de leur paye (29 octobre, p. 34); GENDARMERIE NATIONALE (suite). renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). -Renvoi aux comités de la guerre et des finances réunis de la demande du citoyen Lelièvre pour être autorisé à lever une compagnie de 100 gendarmes (10 novembre, p. 338). On demande la formation d'une commission militaire pour juger des gerdarmes nationaux accusés de désertion (11 novembre, p. 351); — renvoi aux comités de la guerre et de législation réunis (ibid.). · Compte à rendre de l'état des bataillons de gendarmerie nationale (11 novembre, p. 356), (p. 362). — Lettre du ministre de l'intérieur relative à la gratification accordée à la gendarmerie par la loi du 16 février 1791 (13 novembre, p. 376). Demande relative au casernement de la gendarmerie nommée par les départements (ibid. p. 380). - Compte rendu de l'état des bataillons de gendarmerie nationale (16 novembre, p. 433). Remise aux grenadiers de la gendarmerie de service auprès de la Convention du drapeau qui leur a été accordé par le décret du 30 septembre (19 novembre, p. 474). — Rapport sur la pétition du citoyen Lelièvre pour 's levée d'une compagnie de gendarmerie a cheval (21 novembre, p. 499 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 500). Discus sion Defermon, Delaunay (d'Angers! (24 novembre, p. 572 et suiv.); — ret (ibid. p. 573). - Décret concernant l'in demnité de logement des gendarmes surnuméraires qui remplaceront pendant la guerre les gendarmes destinés au renforce ment des armées (22 décembre 1792, t. LV, p. 355). — Le ministre de la guerre de mande la réorganisation des divisions de gendarmerie nationale employées aux armées (30 décembre 1792, t. LVI, p. 64); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). 1793. Le ministre de la guerre demande si les gendarmes qui partent sans conge sont soumis aux peines de déserteurs ordinaires (8 janvier 1793, p. 594); — renvoi au comité militaire (ibid.). Compte rendu du ministre de l'intérieur relatif à l'orga nisation et aux dépenses de la gendarmerie nationale (9 janvier, p. 639 et suiv.). Le comité de la guerre fera un rapport sur la suppression des états-majors et officiers de la gendarmerie (12 janvier 1793, t. LVII, p. 7). — Rapport par ChâteauneufRandon sur les conditions à remplir par les soldats qui ont sollicité leur admission dans les divers corps de la gendarmerie (ibid. p. 10); projet de décret (ibid. p. 11); — adoption (ibid.). — Le ministre de la guerre sollicite des moyens provisoires de subsistances pour les gendarmes ayant droit à la retraite (20 janvier, p. 506). Les gendarmes employés dans le département de Paris demandent une augmentation de solde (27 janvier, p. 714). GENDARMERIE NATIONALE (suite). Mémoire pour le remplacement de 55 hommes partis pour l'armée (28 janvier, p. 724). Pétition des gendarmes de la re division organisée à Versailles (3 février 1793, t. LVIII, p. 180); renvoi aux comités des finances et de la guerre réunis (ibid.). Décret concernant les pensions à accorder aux officiers de la gendarmerie nationale supprimés par la loi du 29 avril 1792 et à ceux licenciés par la loi du 13 août 1792 (4 février, p. 198). Les vainqueurs de la Bastille annoncent qu'ils se sont constitués en gendarmerie nationale, mais qu'ils manquent de chefs (10 février, p. 444); - renvoi au comité de la guerre (ibid.). On écrit que la gendarmerie à cheval de l'armée de Custine se conduit d'une manière tout à fait répréhensible (12 février, p. 481). Le commandant de la 2o division écrit que le corps qu'il commande est dans le plus mauvais état (13 février, p. 492). Lettre des commissaires à l'armée du Rhin sur l'indiscipline des gendarmes de l'armée de Custine (ibid. p. 493). - - Le ministre de la guerre fait passer des observations sur la loi du 29 avril 1792 relative à l'organisation de la gendarmerie nationale (17 février, p. 632). Il demande une prompte décision sur les divisions de gendarmerie nationale destinées à renforcer l'armée (ibid. p. 634). — Il annonce que les anciens gendarmes non casernés demandent pour leur logement une somme égale à celle que reçoivent les nouveaux gendarmes (ibid.); renvoi aux comités de la guerre et des finances (ibid.). -Les blessés du 10 août réclament pour la seconde fois de marcher aux frontières et le prompt rapport de leur organisation en corps de gendarmerie (24 février 1793, t. LIX, p. 153); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Le ministre de la guerre transmet les réclamations des gendarmes servant à l'armée contre l'exécution du décret du 22 décembre dernier (ibid.); renvoi aux comités des finances et de la Le ministre de la guerre réunis (ibid.). guerre expose les difficultés qu'éprouvent plusieurs directoires de département dans l'exécution de la loi du 16 février 1791, en ce qui concerne les nominations aux places de lieutenant de gendarmerie nationale (25 février, p. 176) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). - Il soumet la demande d'une augmentation de paie que forment un grand nombre de gendarmes nationaux (ibid. p. 177); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Pétition des femmes des gendarmes de la 1re division (26 février p. 271); renvoi au comité de la guerre (ibid.); renvoi aux comités de la guerre et des finances réunis d'une pétition des gendarmes des départements tendant à obtenir une augmentation de GENDARMERIE NATIONALE (suite). traitement (27 février, p. 289). Décret sur l'incorporation de deux compagnies nouvelles dans la 35o division (ibid. p. 300). Adresse du citoyen Capitaine, commandant le 4o escadron de gendarmerie nationale, relative à la dénonciation qui a été faite contre tout le corps de gendarmerie (3 mars, p. 564); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Le ministre de la guerre demande que la paie soit provisoirement accordée aux gendarmes qui n'ont pas encore fourni leur certificat de civisme (4 mars, p. 582); - renvoi au comité de la guerre (ibid.). Le ministre de la guerre transmet différentes pièces et états relatifs à la formation de la ci-devant compagnie de gendarmerie, dite Lelièvre (5 mars, p. 611); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Décret relatif à l'incorporation des blessés du 10 août dans la gendarmerie à pied (ibid. p. 614 et suiv.). Le ministre de la guerre transmet une lettre du lieutenant-colonel de la 32 division de gendarmerie annonçant que les gendarmes abandonnent leurs drapeaux pour se présenter dans les nouvelles divisions qui se forment à Paris (7 mars, p. 670); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Rapport sur le traitement, l'équipement et l'habillement des divisions employées dans les armées (ibid. p. 676); projet de décret (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 677). La 33 division demande à être organisée en compagnie de canonniers (9 mars 1793, t. LX, p. 8); -- renvoi au comité de la guerre (ibid.). La compagnie ci-devant commandée par Lelièvre demande une prompte organisation et à jouir provisoirement de la solde (9 mars, p. 23); renvoi au comité de la guerre pour l'organisation et décret relatif à la solde (ibid.). La 30 division demande un supplément de solde (11 mars, p. 81). Adresse de dévouement des gendarmes de la Corrèze et du Lot (ibid. p. 82). - Don patriotique de la compagnie de Gachet (13 mars, p. 148). Décret relatif à la gendarmerie faisant le service près de la Convention (14 mars, p. 202). — Décret relatif à 120 citoyens admis dans les compagnies de la 35° division de cavalerie (17 mars, p. 259). Lettre du ministre de la guerre relative à la réunion de deux compagnies de canonniers à chacune des 31o, 32, 34° et 35° divisions de gendarmerie nationale (19 mars, p. 308); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Décret relatif à la solde des gendarmes de la 30° division (20 mars, p. 352). Pétition des gendarmes vainqueurs de la Bastille (21 mars, p. 418); renvoi au comité de la guerre (ibid.); rapport et décret sur cette pétition (24 mars, p. 518). - Le ministre de la guerre transmet la demande GENDARMERIE NATIONALE (suite). que fait le corps de gendarmerie d'être traité sur le pied de guerre (31 mars 1793, t. LXI, p. 8); - renvoi aux comités de la guerre et des finances réunis (ibid.). Le ministre de la guerre pose une question relative à la gendarmerie (ibid. p. 10); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Le ministre de la guerre demande si le décret du 7 septembre dernier, sur les pensions et destitutions, est applicable à la gendarmerie (ibid.); renvoi au comité de la guerre (ibid.). - Le ministre de la guerre demande une explication sur le décret du 17 février relatif à la gendarmerie (8 avril, p. 418); - renvoi au comité de la guerre (ibid.). Le ministre de la guerre donne des détails sur la compagnie supprimée du citoyen Lelièvre (ibid.); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Le ministre de la guerre demande une décision sur le licenciement de 26 officiers de gendarmerie ordonné par Custine (13 avril 1793, t. LXII, p. 6); renvoi au comité de la guerre (ibid. p. 7). Envoi par le ministre de la guerre d'un mémoire sur le remplacement à l'armée des gendarmes infirmes et sur les moyens de maintenir l'organisation de ce corps (16 avril, p. 178); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Le ministre de la guerre adresse un mémoire relatif aux dettes que quelques gendarmes nationaux ont contractées pour se procurer des chevaux (17 avril, p. 248); renvoi aux comités des finances et de la guerre réunis (ibid.). Pétition et défilé devant la Convention d'un escadron de gendarmes partant pour défendre les départements ravagés par la guerre des brigands (27 avril 1793, t. LXIII, p. 426); — décret relatif à leur organisation et à leur traitement (ibid.). Décret relatif à l'incorporation des gendarmes logés à la caserne de l'ancien séminaire Saint-Nicolas (28 avril, p. 507). Réclamation de la 30 division contre le décret du 20 mars 1793 (ibid. p. 547); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Don patriotique des épouses des officiers du 2o bataillon de la 2o division de Paris (ibid. p. 550). — Décret relatif à l'organisation de la gendarmerie nationale auprès des armées de la République (30 avril, p. 627). Lettre du directoire du département du Tarn rendant un témoignage honorable du 2o escadron de la 2 division de gendarmerie organisée à Versailles (3 mai 1793, t. LXIV, p. 30); mention honorable (ibid.). Les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale des départements de Loir-et-Cher et de la Moselle, employés à l'armée de la Moselle, se plaignent du refus qu'on leur fait de leur expédier les brevets de leurs grades (5 mai, p. 126) ; — renvoi au comité militaire (ibid.). Dons patriotiques de GENDARMERIE NATIONALE (suite). la 32° division (ibid. p. 145); — 113 gendarmes en garnison à Chantilly et à Paris se plaignent de ne pas être organisés pour combattre les ennemis de la liberté (ibid. p. 150); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Compte rendu par le ministre de la guerre des difficultés qu'il éprouve pour l'exécution de la loi du 28 avril 1793 qui règle le départ pour l'armée du Nord de 300 gendarmes logés à la caserne de l'ancien séminaire Saint-Nicolas à Paris (6 mai, p. 196) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). — Décret ordonnant la réunion à la 29 division, de la compagnie préparée au service des approvisionnements des camps et armées, casernée à Chantilly (7 mai, p. 269). - Adresse du conseil d'administration de la 1re division de gendarmerie à Strasbourg pour remercier la Convention de l'augmentation de paye qui lui a été accordée (8 mai, p. 327). - Don patriotique des militaires de cette division (9 mai, p. 340). Les gendarmes composant un bataillon sur le point de partir pour combattre les rebelles demandent le même traitement que leurs frères déjà organisés (10 mai, p. 412); renvoi au comité militaire (ibid.). Le 33 bataillon faisant le service de la garde des ports de la ville de Paris demande à marcher à l'ennemi et prie la Convention de vouloir bien entendre le rapport sur les réclama tions qu'il a faites au sujet d'une somme de 120,000 livres qui lui est due par la nation (ibid. p. 428); renvoi aux comités de Salut public, de la guerre et des finances réunis (ibid.). Décret relatif à l'habillement et à la solde des gendarmes nationaux qui marchent à la défense de la République dans les départements occupés. par les rebelles (11 mai, p. 549). patriotique des 5 compagnies de la 1 division employées à l'armée du Rhin (ibid. p. 558). Une compagnie sur le point de partir pour la Vendée demande des armes (18 mai 1793, t. LXV, p. 34 et suiv.); renvoi au Conseil exécutif (ibid. p. 35). — Prestation de serment par une compagnie se rendant en Vendée (20 mai, p. 126). Le commandant de la 29° division réclame une augmentation de solde pour le corps qu'il commande (21 mai, p. 143); - renvoi au comité de la guerre (ibid.). - Décret augmentant de 20 livres par mois la solde des sous-officiers et gendarmes montés, employés à l'intérieur, et de 12 livres par mois la solde des gendarmes non montes (22 mai, p. 178 et suiv.). - Don patriotique des officiers et gendarmes de la 2a division employés au quartier général de la Moselle (24 mai, p. 267). La 30 division demande que sa paie soit la même que celle des autres divisions (27 mai, p. 358); renvoi au comité de la guerre (ibid.). GENDARMERIE NATIONALE (suite). - -- Projet de décret portant punition des gendarmes nationaux qui ont lâchement fui à Perpignan et à Fontenay-le-Peuple (29 mai, p. 580 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 581). -Le chef de brigade Demarre fait l'éloge de la conduite qu'ont tenue, dans la journée du 17 mai, les gendarmes du 10 août (30 mai, p. 593); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). - Décret portant que les sous-officiers et gendarmes qui touchaient du numéraire aux frontières de l'Est, du Nord et du Midi n'ont pas droit à l'indemnité réglée par la loi du 8 avril 1793 (ibid. p. 596). Le ministre de l'intérieur demande un supplément de solde pour les gendarmes à cheval résidant à Paris et à la distance de cinq lieues de cette ville (2 juin, p. 691); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Renvoi au comité de la guerre des observations du ministre de la guerre sur les inconvénients du mode de nomination des officiers de gendarmerie nationale à l'intérieur (5 juin 1793, t. LXVI, p. 61). — Le ministre de la guerre annonce que les gendarmes qui avaient déserté et qui avaient été renvoyés à leurs corps respectifs, conformément à la loi du 8 avril 1793, ont été repoussés par leurs camarades, et demande une modification de cette loi (12 juin, p. 440 et suiv.); renvoi au comité de la guerre (ibid. p. 443). Décret relatif au traitement de 160 gendarmes de la 30 division (21 juin 1793, t. LXVII, p. 42). Décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale servant près les tribunaux et préposée à la garde des prisons du département de Paris (25 juin, p. 452 et suiv.). · Le conseil d'administration de la 31a division proteste contre le décret qui rappelle les traîtres qui ont déserté les drapeaux (28 juin, p. 610); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Décret chargeant le comité de Sûreté générale de faire un rapport sur les gendarmes chargés de la garde des députés détenus (29 juin, p. 648). Adresse d'adhésion du conseil général de la 1r division (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 239); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Rapport par Le Carpentier sur les indemnités à accorder aux gendarmes lorsqu'ils sont obligés de sortir des limites de leur résidence (6 juillet, p. 306 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 307); adoption (ibid.). - Le citoyen Fournier, capitaine de gendarmerie, demande que les officiers touchent le supplément de solde de 20 livres par mois, accordé aux sous-officiers et gendarmes (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 164); voi au ministre de la guerre (ibid. p. 165). Les citoyennes, épouses des gendarmes de la 33° division, réclament l'exécution du 1re SERIE. T. LXXI. ren GENDARMERIE NATIONALE (suite). Les décret qui ordonne la restitution à leurs maris des retenues qui leur ont été faites avant la Révolution (21 juillet, p. 292 et suiv.) ; — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid. p. 293). Le général Boulard fait passer la pétition des gendarmes de remplacement servant dans sa division, tendant à obtenir leur concours à l'avancement comme les gendarmes à pied (23 juillet, p. 351); renvoi au comité de la guerre (ibid.). — Réclamations des officiers de gendarmerie pour obtenir les appointements attachés aux grades qu'ils remplissent provisoirement (ibid. p. 365); décret (ibid. p. 366). Les gendarmes des deux compagnies servánt près les tribunaux de Paris déclarent qu'ils adhèrent à la Constitution et font un don patriotique (28 juillet, p. 619); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). gendarmes de la 33° division réclament contre une calomnie qui les accuse d'avoir crié Sauve qui peut! dans l'affaire du château de Brécourt, près Vernon et envoient une copie du certificat délivré par les représentants du peuple et le général commandant l'armée de l'Eure (29 juillet, p. 637); insertion au Bulletin (ibid.). Rapport et projet de décret tendant à faire employer dans l'armée des Pyrénées-Orientales les gendarmes de l'armée du Rhin licenciés par Custine (31 juillet 1793, t. LXX, p. 54); la Convention charge le comité de la guerre de prendre des renseignements sur les causes du licenciement de ces gendarmes et lui renvoie le projet de décret (ibid.). Des officiers de la 33° division réclament contre une réélection des officiers de leur corps (4 août, p. 232); au comité de la guerre (ibid.). GÉNÉRAUX (suite). - - -- - sition de Choudieu tendant à interdire aux généraux de composer avec les ennemis tant qu'ils occuperont le territoire français (13 octobre. 1792, t. LII, p. 485). Rapport par Lasource sur la conduite à leur prescrire en pays ennemi (24 octobre, p. 651 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 654 et suiv.); observations de Dubois-Crancé (ibid. p. 655). Motion de Rouyer tendant à faire annuler toutes les nominations faites par les généraux (3 novembre 1792, 1. LIII, p. 129); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). Renvoi au comité de Constitution d'une motion concernant l'abdication des généraux (13 novembre, p. 403). - Rapport par Cambon sur la conduite des généraux français dans les pays occupés par les armées de la République (15 décembre 1792, t. LV, p. 70 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 72 et suiv.); Discussion. Art. 1er Mailhe (ibid. p. 74); adoption avec amendement (ibid.). Adoption de l'article 2 (ibid.). Art. 3: Buzot, Rewbell (ibid.); adoption avec amendement (ibid.). Observations de Basire et de Buzot (ibid. p. 75). — Adoption sans discussion des articles 4 à 12 (ibid. et p. suiv.). - Adoption sauf rédaction d'un projet de proclamation aux habitants des pays occupés par les armées de la République (ibid. p. 76). Texte définitif du décret et de la proclamation (17 décembre, p. 100 et suiv.). — Adoption d'une modification à l'article 3 de ce décret (22 décembre, p. 355). Le Conseil exécutif rendra compte de l'exécution du décret des 15 et 17 décembre 1792 sur la conduite à tenir par les généraux français dans les pays occupés par les armées de la République (12 janvier 1793, t. LVII, p. 8). - Protestations des habitants de Bruxelles contre ce décret (13 janvier, p. 30 et suiv.). - Le ministre de l'intérieur annonce que les instructions pour l'application de ce décret sont imprimées (14 janvier, p. 43). Le ministre de la guerre demande la nomination d'un neuvième général d'armée (19 janvier, p. 435). Le ministre de la guerre demande que la Convention décrète les fonds tant en numéraire qu'en assignats mis à la disposition de chaque général (29 janvier 1793, t. LVIII, p. 3). Le ministre de la guerre demande à la Convention de l'autoriser à mettre à la retraite les officiers généraux que leur grand âge et les infirmités ne permettent plus d'employer (21 février 1793, t. LIX, p. 57); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Le ministre de la guerre demande s'il sera mis un fonds à la disposition des généraux pour dépenses secrètes (23 février, p. 119): renvoi aux comités de la guerre et des finances réunis (ibid.). GÉNÉRAUX (suite). -Les officiers généraux devront rejoindre leurs postes (5 mars, p. 617). Le ministre de la guerre transmet l'état des officiers généraux, absents de leur poste, qui ont reçu l'ordre de le rejoindre (19 mars 1793, t. LX, p. 308); renvoi au comité de la guerre (ibid.). - Le ministre de l'intérieur propose que le Conseil exécutif continue de nommer les généraux; mais que ses choix soient soumis à la ratification de la Convention (3 avril 1793, t. LXI, p. 132); ajournement (ibid. p. 133). - Il est interdit aux généraux en chef d'éloigner les officiers de leur poste sous prétexte d'aller rendre compte de leur conduite au Conseil exécutif (5 avril, p. 330). — Décret portant que le comité de Salut public sera tenu d'envoyer au comité de la guerre les pièces relatives aux généraux mis en état d'arrestation à mesure qu'il les recevra (11 mai 1793, t. LXIV, p. 557). — Décret ordonnant aux généraux d'ouvrir un cartel d'échange pour les prisonniers de guerre (16 mai, p. 707). Décret autorisant le ministre de la guerre à délivrer proviso:rement des lettres de service aux citoyen compris dans l'état des officiers généraux qui a été présenté à la Convention (21 mai 1793, t. LXV, p. 161). — Décret autorisant le ministre de la guerre à effectuer le remplacement des officiers généraux sans s'astreindre aux dispositions des lois sur le mode d'avancement (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 632). GENES (Ville d'Italie). Lettre du ministre des affaires étrangères relative à une insulte faite au pavillon français dans le port de Gênes et à la satisfaction donnée par les Génois (16 octobre 1792, t. LII p. 527); — renvoi au comité diplomatique (ibid.). Les rentes dues par la nation aux communautés religieuses de Gênes sont exceptées du séquestre ordonné par la le du 30 août 1792 (14 novembre 1792, t. LIII, p. 409). - Lettre concernant les sentiments des habitants (1er décembre 1792, t. LIV, p. 11). Adresse de la Société des Amis de la liberté et de l'égalité (4 janvier 179, t. LVI, p. 221). Les fondés de pouvoirs des Génois, créanciers de l'Etat réclamer le rapport d'un décret rendu le 3 février dernier contre deux Génois (10 avril 1793. t. LXI, p. 516) ; · renvoi au comité diplo matique (ibid.) - Voir Candier. GENEST, lieutenant au ci-devant régiment de Normandie. Fait un don patriotique 1 |
