-

Sa distinction d'avec le domicile, 669, 1938.

Conséquence de l'habitation,

670.

Ses rapports avec le domicile. 670.

Sa durée, 670, 671. Preuve du caractère national, 671.

en pays ennemi, 1912. temporaire d'un commerçant neutre en pays ennemi, 1944. double, 672.

RÉSISTANCE à l'occupation, 2174. RESPECT mutuel des Etats, 1300. RESPONSABILITÉ des gouvernements pour les emprunts de leurs prédécesseurs, 102.

d'un gouvernement pour les actes de violence de son successeur, 104.

RESPONSABILITÉ en matière de télégrammes, 1231. -pénale des Etats, 26.

individuelle en suite des traités de paix, 3155.

des Etats pour les faits publics ou privés, 1262.

des Etats pour les actes de leurs agents, vis-à-vis des tiers, 1263.

des Etats pour les actes de leurs agents à l'étranger, 1266. des Etats pour les actes privés de leurs nationaux, 1271.

des Etats pour approbation aux actes de leurs nationaux, 1273.

- des Etats. Ses conditions, 1274. des Etats. Cas où elle peut être invoquée, 1275.

des Etats. Son étendue, 1276. - des Etats pour embargos et angaries, 1277.

- des Etats pour préjudices éprouvés par des étrangers ou pour délits commis par eux. 1278.

- des Etats pour dommages éprouvés par des étrangers en suite de troubles, 1280.

RÉTORSIONS blâmables, 2042. RÉTRACTION (Droit de), 526.

REVENTLOW. Sa note au cabinet de Madrid concernant le St-Jean, 434.

RÉVOLTES d'équipages. Leur assimilation à la piraterie, 303. RÉVOLUTION de 1688. Ses causes, 37.

-

française. Ses conséquences,

83.

de juillet, 80. belge, 81.

française de 1848, 86.

RÉVOLUTIONS d'Italie, 86. - en Allemagne, 87.

Leur influence sur le caractère national, 1946.

Revue de droit international, 136. -de jurisprudence italienne, 136. RHIN. Son régime, 304. -(Commission mixte du), 304, 305.

RICHARD. Son opinion sur l'arbitrage, 1775.

Sa motion relative à l'arbitrage, 1792.

RICHARDSON. Son action dans une affaire de contrebande de guerre, 2626.

RICHELIEU inaugure les légations permanentes, 1311.

Richmond, navire confisqué pour contrebande, 2783.

RIEDMATTEN, traducteur de Neumann, 112.

RIGAUX. Sa faillite à Leipsig.

Saisie d'un créancier sur des sommes dues à Rigaux en France, 912.

V, SS 2708-3226.

RIGNY (Vice-amiral de). Son conflit avec un capitaine anglais,

257.

RINCON et FRÉGOSSE, ambassadeurs français assassinés en Italie, 1533.

RIO COLORADO. Sa libre navigation, 333.

RIO-DE-JANEIRO (Traité de), concernant la navigation du Rio de la Plata, 324.

RIO GRANDE. Sa libre navigation, 333.

RIO DE LA PLATA. Sa libre naviga

tion, 323-329.

RIPERDA (Duc de), envoyé secret

du roi d'Espagne, 1339. RIQUELME. Ses Eléments de droit international, 111.

Son opinion sur le rôle des consuls, 1372.

Son opinion sur les bombardements, 2089.

Son opinion sur le massacre des prisonniers, 2144.

Son opinion sur les immunités de la propriété privée, 2220. Son opinion sur le butin, 2226.

Son opinion sur la course, 2396.

Son opinion sur les marchandises ennemies, 2689.

Son opinion sur l'éloignement des forces bloquantes, 2872. RISTAL. Sa motion relative à l'arbitrage, 1800.

RIVAGES. Définition de ce terme,

RIVIER biographe de Bluntschli, 115.

Sa Bibliographie du droit des gens, 118.

commentateur d'Asser, 124. Riz déclaré par la France contrebande de guerre, 2724-2733. contrebande de guerre. Attitude de l'Allemagne, du Danemark, de la Suède et Norvège, et de l'Angleterre à ce sujet, 2727-2732.

ROBBINS, sujet anglais. Son extradition demandée aux EtatsUnis, 1001.

ROBINET DE CLÉRY. Son opinion sur la naturalisation imposée, 644. ROBINSON. Ses œuvres, 73. ROCCA (Général de la), ambassadeur du roi Victor Emmanuel, 1323.

Rocco. Son Droit civil international, 122.

-Son opinion sur la réciprocité,

ROLIN-JEAQUEMYNS. Ses œuvres,

133.

Son opinion sur l'attitude de sir Cockburn dans l'affaire de l'Alabama, 1773.

Son opinion sur le blocus pacifique, 1858.

- Son opinion sur l'emploi des Turcos, 2057.

Son opinion sur le bombardement, 2074.

Son opinion sur l'étendue de la juridiction militaire, 2172. Rolla, navire ayant déclaré un blocus sans instructions spéciales, 2829.

ROMAGUERA Y ALIZAR. Conflit de nationalité à son égard entre la République argentine et l'Espagne, 550.

ROMAINS. Leur droit international, 6.

ROME, capitale de l'Italie, 74, 93. (Intervention française à), 93,

- orientale. Sa situation en vertu du traité de Berlin, 184.

Son union avec la Bulgarie, 94, 184.

Révision de son statut, 184. ROUSSEAU. Son opinion sur Grotius, 33.

Son opinion sur le traitement des prisonniers de guerre, 2134.

ROUTES assimilées aux fleuves dont elles suivent les rives, 275.

ROYER-COLLARD. Son opinion sur la piraterie, 489.

RUPTURE des relations diplomatiques, 1365.

RUSES de guerre, 2106.

RUSH. Son opinion sur la situation de Cuba, 151.

V, §§ 2708-3226.

Son extradition demandée à la République argentine. Jugement de la cour suprême à son égard, 994. SACRAMENTO (Colonie de). Sa fondation, 56.

SADOWA (Bataille de), 90.

SAENZ, consul du Chili à CostaRica. L'exequatur lui est retiré, 1418.

Saint-Bonaventure, navire e-pa

gnol capturé à défaut de papiers de bord, 2347. SAINT-CLOUD (Prise de), 2064. SAINT-DOMINGUE. Sa réincorporation à l'Espagne, 88. -Son indépendance, 88.

Son caractère pendant l'insurrection, 1947.

SAINTE-ALLIANCE. Sa portée, 74, 75, 1588.

-Sa conclusion. Ses membres, 74.

-Sa proclamation du principe de l'intervention, 145. SAINTE-CROIX. Conflit que suscita son occupation par les Anglais, 2462.

SAINT Empire romain. Sa reconnaissance, 211.

SAINTETÉ, titre, 223. SAINT-ILDEFONSE (Traité de), 58. Saint-Jean, corvette danoise. Violation de son pavillon par l'Espagne, 434.

- Sa cargaison propriété du roi de Danemark, 434.