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posé les règles générales de cette matière, règles qui donnent toutes les variétés du vol, toutes les espèces même où son caractère se modifie par l'accession de faits étrangers et concomitants. Nous allons maintenant pénétrer dans le système répressif du Code, examiner la classification qu'il a faite de ces délits, et parcourir en les développant les différentes causes d'aggravation qu'il leur a assignées.

FIN DU SIXIÈMe volume.

Poitiers.- Impr. de SAURIN.

TABLE DES CHAPITRES

CONTENUS DANS LE SIXIÈME VOLUME.

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-$2.

CHAPITRE XLVII.-De l'excuse de la provocation, 1. §1.-De la provocation par coups ou violences, 3. De la provocation résultant d'un violent outrage à la pudeur, 28.-3. De la provocation résultant d'une attaque faite pendant le jour, 32. § 4. De la provocation considérée comme excuse du meurtre de l'un des epoux par l'autre, 42.

CHAPITRE XLVIII.

time, 61.

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- De l'homicide légal et de l'homicide légi

CHAPITRE XLIX. Des attentats aux mœurs, 103.
l'outrage public à la pudeur, 112.
débauche, 125.
lence, 153.

CHAPITRE L.

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-$2. De l'excitation à la $3. De l'attentat à la pudeur sans vio

- De l'adultère, 206. - § 1. Caractères du délit d'adultère, 209. — § 2. De l'exercice de l'action, 214. — Des fins de non-recevoir sur la plainte en adultère, 235. -S 4. De la preuve de l'adultère, 255. §5.- Des peines de l'adultère, 262.

$3.

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CHAPITRE LII.—Des arrestations illégales et séquestrations de per

299.

sonnes, CHAPITRE LIII.

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Des crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence, 319. — § 1. — Crimes et délits relatifs à l'état civil de l'enfant, 320.-S 2. De l'exposition d'enfant, 348. CHAPITRE LIV. — De l'enlèvement de mineurs, 366.

VI.

40

620

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CHAPITRE LV. - Infractions aux lois sur les inhumations, 392. $1.-Infractions aux lois et règlements sur cette matière, 393. - Recélé du cadavre d'une personne homicidée, 401. - De la violation des sépultures, 404. CHAPITRE LVI. - Du faux témoignage, 412.

$2. $3.

CHAPITRE LVII.

De la dénonciation calomnieuse,

CHAPITRE LVIII. De la révélation des secrets, 517.

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481.

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$ 1. Soustraction, 546.

$ 2.Fraude, 564. § 3. Chose d'autrui, 573. — § 4. — Application des trois règles; vols simples, 612.

621

TABLE ANALYTIQUE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE SIXIÈME VOLUME.

ABUS de confiance. Détournement d'un enfant confié, 339.

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L'exception de l'art. 380 s'étend au délit d'abus de confiance,
602.

ACTE de l'État civil. Acte de naissance de l'enfant ; omission, 343.

ACTION publique. Voy. ADULTÈRE.

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---

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- Connivence du mari à la débauche de la femme; exception à

l'action, 249.

Décès du mari; ses effets pendant la poursuite, 232.

- Désistement de la plainte; effets de ce désistement en ce qui
concerne la poursuite de la femme, 225.-Actes qui constituent
le désistement, 228.. Ses effets après la condamnation, 229.--
Quid, si la femme a acquiescé au jugement de première in-
stance et que le complice ait seul formé appel, 229.
-Dommages-intérêts, 268.

-

-

-

- Fins de non-recevoir, 235. La violence et l'erreur, 236.
La prescription de l'action, 237. -— La nullité du mariage, 238.
L'adultère du mari, 238. Sa réconciliation avec la femme,
244. Connivence des époux, 249.

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-

- Flagrant délit; meurtre commis par l'époux est excusable, 45.
Ce qu'il faut entendre par flagrant délit, 52, 258. - Condi-
tions de l'application de l'excuse, 53. — Quid, si le mari a com-
mis l'homicide à l'aide d'un tiers, 55. L'excuse n'est admis-
sible qu'autant que l'adultère a été commis dans la maison
conjugale, 57.

-

- Grâce accordée par le mari à la femme, 267.- Profite-t-elle
au complice? 268.

-

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- Inconduite du mari; fin de non-recevoir contre son action, 252.
Mari; droit de porter plainte, 215. O Caractère de ce droit et
de l'action qu'il exerce, 216, 224.

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Mariage des coupables ou de l'un d'eux; élément du délit, 211.
- Peines de l'adultère, 262.- Droit romain, 263. Ancienne
législation, 265. Législations étrangères, 266.- Circonstances
atténuantes, 267.

– Plaintes du mari, ses effets, 216 et 5.

-

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-

-

-

-Preuves de l'adultère, 255. Preuves écrites, 257.- Flagrant
délit, 258.

Misère de la femme n'est pas une cause d'excuse, 253.

- Réconciliation des époux éteint l'action en adultère, 244.- La
réconciliation est expresse ou tacite, 246. — Faits qui la consti-
tuent, 247.- Peut être opposée par le mari contre la poursuite
de la femme, 254.

Volonté coupable, nécessaire à l'existence du délit, 213.
ARRESTATIONS ILLÉGALES commises par des particuliers. Crime
distinct de la séquestration, 303. · Définition de l'arrestation
illégale, 305. - Dans quel cas les particuliers peuvent effectuer
une arrestation, 306. Voyez SEQUESTRATION.

ASSOCIÉS. Voy. VOL.

-

ATTAQUE d'une maison pendant le jour; provocation, 33.

ATTENTATS à la propriété. Voy. VOL.

ATTENTAT à la pudeur avec violence.

-

- Age de la victime, circonstance aggravante, 188.

- Ascendants de la victime: aggravation du crime quand il est
commis par eux, 191.

- Attentat; définition, 164.

--

-

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Autorité (quelles personnes sont réputeés avoir) sur la victime?

192.

· Complicité, cause d'aggravation, 203.

Fonctionnaires publics: cette qualité est une cause d'aggrava-
tion du crime, 199. Dans quels cas, 200.
- Instituteurs, 198.

-

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