d'Aulps et des Rolands, pair de France, grand-maître de la garde-robe, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le saint Siége. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme. sont convenus des articles suivans: Art. 1. Le Concordat passé entre le souverain Pontife Léon X, et le Roi de France François 1er. est rétabli 2. En conséquence de l'article précédent, le Concordat du 15 juillet 1801 cesse d'avoir son effet. 3. Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de sa Sainteté, et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit Concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 4. Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de sa Sainteté, du 29 novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion. 5. Toutes les églises archiepiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite bulle du 29 novembre 1801, sont conservées, ainsi que leurs titulaires actuels. 6. La disposition de l'article précédent relatif à la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France, ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres siéges. 7. Les diocèses, tant des siéges actuellement existans, que de ceux qui seront de nouveau érigés, après avoir demandé le consentement des titulaires actuels et des chapitres des siéges vacans, seront circonscrits de la manière la plus adaptée à leur meilleure administration. 8. Il sera assuré à tous lesdits siéges, tant existans qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en bien-fonds et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existans que ceux à établir. 9. Sa Sainteté et sa Majesté très-chrétienue connoissent tous les maux qui afffigent l'église de France. Elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges qui existent maintenant, sera utile à la religion. En conséquence, pour ne pas retarder un avantage aussi éminent, sa Sainteté publiera une bulle pour procéder sans retard à l'érection et à la nouvelle circonscription des diocèses. 10. Sa Majesté très-chrétienne, voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion, emploiera, de concert avec le saint Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser, le plutot possible, les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion, et à l'exécution des lois de l'Eglise. 11. Les territoires des anciennes abbayes, dites nullius, seront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription. 12. Le rétablissement du Concordat, qui a été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'art. rer. de la présente convention), n'entraînera pas celui des abbayes, prieurés, et autres bénéfices qui existoient à cette époque. Toutefois ceux qui pourroient être fondés à l'avenir seront sujets aux réglemens prescrits par ledit Concordat. 13. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans un mois, ou plutôt, si faire se peut. 14. Des que lesdites ratifications auront été échangées, sa Sainteté confirmera par une bulle la présente convention, et elle publiera aussitôt après une seconde bulle pour fixer la eirconscription des diocèses. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Rome, le 11 juin mil huit cent dix-sept. Hercule, card. CONSALVI. BLACAS D'AULPS. A la suite de cette convention sont: 1°. des lettres apostotoliques, commençant par ces mots: Ubi primùm, et datées du même jour 11 juillet 1817, qui ratifient la convention, 2o. Une bulle commençant par ces mots: Commissa divinitur, et datée du 27 juillet suivant; c'est celle qui règle la circonscription des diocèses, et qui établit les nouveaux siéges. Nous ne pouvons donner ces deux bulles aujourd'hui faute de place. 3°. Le bref adressé, le 12 juin, par le saint Père, aux archevêques et évêques, et aux chapitres des églises vacantes; nous l'avons donnée dans notre n°. 304. 4°. La lettre écrite au Pape, le 8 novembre de l'année dernière, et qui est ainsi conçue : « Très-saint Père, le Roi vient de nous faire connoître qu'il est sur le point de terminer avec votre Sainteté des négociations dont la fin doit rendre une paix entière à l'église de France; mais la joie que nous causent d'aussi heureuses espérances ne seroit ni pleine ni parfaite, si nous pouvions penser que votre cœur paternel dût éprouver encore le plus léger ressentiment d'amertume de ce que nous n'avons pas adhéré à ses désirs dans des circonstances déplorables bien différentes de celles où nous nous trouvons aujourd'hui, et qu'elle nous annonçoit elle-même lui être si pénibles et si douloureuses. Quoique nous aimions à nous persuader, très-saint Père, que votre Sainteté a déjà éloigné jusqu'au souvenir de toutes les contradictions et de toutes les peines auxquelles elle a été livrée, et dont la divine Providence a daigné la consoler, ainsi que nous, par des faveurs inattendues et extraordinaires, cependant notre respect et notre soumission pour la chaire de saint Pierre, notre vénération pour votre Sainteté, qui, par la permission divine, l'occupe aujourd'hui si glorieusement; notre amour pour l'église gallicane, dont les intérêts n'ont jamais cessé de nous être chers, nous imposent le devoir de chercher à dissiper tous les nuages qui auroient pu s'élever dans l'esprit de votre Sainteté sur nos véritables dispositions. A Dieu ne plaise, très-saint Père, que nous ayons voulu jamais nous diviser d'avec le saint Siége, ni prétendre diminuer la puissance apostolique. Ce seroit nous faire injure que de nous attribuer d'avoir pensé que pour quelque cause que ce fût, à raison des circonstances, on pût se séparer de la communion de l'église romaine. Nous avons toujours fait profession de la regarder, ainsi que nos prédécesseurs dans l'épiscopat, comme la mère, la nourrice et la maîtresse de toutes les églises, avec laquelle toutes les églises et tous les fidèles doivent s'accorder, à cause de sa principale et excellente principauté. Pour lever jusqu'au moindre doute qu'on pourroit former sur nos sentimens à cet égard, nous en renouvelons, nous en déposons, au pied du trône de votre Sainteté, la déclaration franche et solennelle, l'assurant de plus, que loin de devenir jamais un obstacle aux mesures qu'elle croira devoir prendre, de concert avec le Roi, pour mettre fin à tout ce qui s'oppose, en France, au bien de la religion et l'exécution des lois de l'Eglise, nous consentirions plutot, s'il étoit nécessaire, à être jetés, comme le Prophète, au milieu d'une mer orageuse, et à disparoître pour toujours, afin d'appaiser la tempête. Nous supplions donc votre Sainteté de vouloir bien, en oubliant ce qui est en arrière, et en jetant désormais un voile sur tout ce qui auroit pu, contre nos intentions, affliger son cœur, recevoir avec bonté l'expression fidèle de nos sentimens, de notre vénération filiale, de notre obéissance, et de notre empressement à seconder ses pieux désirs pour l'église de France. Puissent cet hommage et ces protestations être dignes de votre Sainteté, qui, indépendamment de la primaute d'honneur et de juridiction qui l'a placée à la tête de tout l'épispat, exerce encore sur lui une si grande influence par ses vertus! Puissent-ils, ainsi que le souhaitoit un de nos plus savans évêques, au nom de toute l'église gallicane, étre dignes de nos pères, dignes de nos descendans, dignes enfin d'étre comptés parmi les actes authentiques de l'Eglise, et insérés avec honneur dans ces registres immortels où sont compris les décrets qui regardent non-seulement la vie présente, mais encore la vie future et l'éternité toute entière. Prosterné aux pieds de votre Sainteté, je la prie de m'accorder particulièrement sa bénédiction apostolique, et je suis avec respect, très-saint Père, de votre Sainteté, le très-humble et très-obéissant serviteur, Paris, le 8 novembre 1816. ALEX. ANG., ancien archevéque duc de Reims. †A. L. H., ancien évéque de Nanci. Jean-Louis d'USSON DE BONNAC, ancien évéque d'Agen. † J. B. DUCHILLEAU, ancien évéque de Chalons-sur-Saône. Jean-Charles de Coucy, ancien évéque de La Rochelle. Etienne-Jean-Baptiste-Louis des GALOIS DE LA TOUR, nommé autrefois évéque de Moulins ». NOUVELLES POLITIQUES. PARIS. S. M. voulant donner à M. Desèze un nouveau témoi gnage de sa bienveillance pour le dévouement et la fidélité dont il a déjà donné des preuves, et consacrer en même temps le souvenir des services qu'à une époque de douloureuse mémoire il a rendus au feu Roi, lui a permis de substituer dans ses armoiries, au croissant et aux trois tours qui s'y trouvoient, des fleurs de lis sans nombre et une tour figurant la tour du Temple, avec cette devise extérieure: Le 26 décembre 1 1792. M. le comte de la Feronnays, pair de France, est parti pour Copenhague, où il va résider comme ambassadeur du Roi. - - La régie des poudres n'aura plus le monopole de la récolte et de la vente du salpêtre, et son service se bornera à la fabrication des poudres. La direction des poudres est confiée à M. le lieutenant général comte Ruty Les vice-amiraux conservés sont MM. les comtes Truguet, Rosily-Mesros, Ganteaume, de Burgues-Missiessy, de Sercey et de Vaugirauld. Les contre-amiraux sont MM. Dumanoir, Willaumez, de Gourdon, Baudin, Hamelin, Duperré, Jacob, d'Augier, Bide de Maneville, le vicomte de Montboissier de Canilhac, Molini, Jurien la Gravière. - Un grand nombre d'officiers prussiens avoient arrêté, en 1815, de faire présent d'une épée au fils de Mme de la Rochejacquelin, pair de France. L'épée a été remise par M. le comte de Goltz, ambassadeur de France. Deux beaux candelabres en marbre blanc doivent être offerts à Mme. de la Rochejacquelin elle-même. Ce témoignage d'estime de la part d'une nation étrangère prouve que la fidelité, le dévouement et la loyauté excitent toujours l'admiration de ceux qui ne sont point aveuglés par l'esprit de parti. -La commission de l'emprunt de la ville de Paris vient de faire don d'une somme de 24,000 fr., pour être distri→ buée aux pauvres de la capitale. -On dit que le prince d'Orange a donné au roi son père sa démission de tous ses emplois, à la suite d'un différend avec M. de Goltz, commissaire-général de la guerre. -Les obsèques de la princesse Charlotte ont eu lieu à Windsor le 19 novembre. Le prince Léopold y a assisté. Le deuil et l'affliction continuoient en Angleterre. Il a été recommandé par une déclaration du roi d'Espagne, de prendre les mesures les plus sévères contre la peste, qui s'est déclarée à Alger. |