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M. le président les proclame candidats à la questure du Corps législatif.

La séance est levée.

Ordre du jour de S. A. S. le général en chef des ar

mées alliées, prince de Schwarzenberg. Soldats, nous mettons le pied sur le territoire suisse; c'est comme amis et comme libérateurs que nous paraissons dans ce pays. Votre conduite sera conforme à ce principe. Prouvez aux braves Suisses que les guerriers autrichiens connaissent aussi bien les devoirs qu'ils ont à remplir en passant dans un pays ami, et les ménagements dus à ses habitants, que les qualités qui mènent un jour de bataille à la gloire et à la victoire.

Si la direction de la guerre rend nécessaire de vous exposer à des marches pénibles dans cette saison rigoureuse, n'oubliez pas, soldats, qu'il s'agit dans ce moment de terminer glorieusement ce que vous avez commencé avec tant d'honneur, et que de plus grandes difficultés, de plus grands dangers que ceux que vous pouvez encore rencontrer, sont déjà vaincus; enfin, que c'est de votre valeur et de votre persévérance que votre patrie et le monde entier attendent une paix glorieuse et durable.

Signé SCHWARZENBERG.

CORPS LEGISLATIF.
PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE DUC DE MASSA.

Séance du 27 décembre 1813.
MM. Barbier de Landrevie, le chevalier de Bois-
Savary, Laborde et Faure, nommés secrétaires défi-
nitifs, prennent place au bureau.

Le procès-verbal de la séance du 24 décembre est lu et adopté.

La parole est accordée à un membre pour un hommage.

M.. Challan. Messieurs, organe de M. le baron Van Recum, j'ai l'honneur de faire hommage au Corps législatif d'un mémoire dans lequel cet estimable collègue cherche à éclaircir une question d'économie politique sur l'usage de distiller les pommes de terre, et à répandre l'instruction sur la manière d'en multiplier les produits par la grande culture. M. Van Recum espère par cette nouvelle branche d'industrie accroître l'abondance d'une plante qui concourt si heureusement à la nourriture des hommes, à celle des bestiaux, et à l'augmentation des engrais.

Aucun esprit de système n'a dirigé ce travail : entièrement fondé sur des faits, il est peu susceptible d'analyse; c'est en le lisant, Messieurs, que vous vous convaincrez de la sagesse des vues de notre collègue, qui a agi pour le bien général, et particulièrement pour celui des cultivateurs des bords du Rhin. Ses essais lui donnent des droits à la reconnaissance publique, comme il en a déjà à l'affection de ses collègues et de ses concitoyens.

Je vous prie, Messieurs, d'arrêter qu'il sera fait mention de l'hommage au procès-verbal, et que l'ouvrage sera déposé à la bibliothèque.

Cette proposition est adoptée.

L'ordre du jour appelle la nomination de six candidats à présenter à l'EMPEREUR ET Roi, et dans le nombre desquels SA MAJESTÉ désignera les deux questeurs qui doivent remplacer ceux dont les fonctions sont expirées.

Les suffrages de l'assemblée obtenus dans trois scrutins, se réunissent en faveur de MM. de Beaumont, le baron Desperichons, le comte de TrionMontalembert, Gourlay (de Nantes), Thiry, et le chevalier Dauzat.

SÉNAT CONSERVATEUR.
PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE DE LACÉPÈDE.
Extrait des registres du Sénat conservateur du

mardi 28 décembre 1813.
Le Sénat conservateur, réuni au nombre de
membres prescrit par l'article 90 de l'acte des
constitutions du 13 décembre 1799 ;

Vu l'article 64 de l'acte des constitutions du 4 août 1802;

Procède, en exécution dudit article, à la nomination de deux de ses membres, pour remplir, en l'an 1814, les fonctions de secrétaire.

Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs comles de Valence et Pastoret.

Ils sont proclamés, par M. le président, secrétaires du Sénat pour l'an 1814.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à
S. M. L'EMPEREUR ET Roi pour l'informer de cette
nomination, laquelle sera pareillement notifiée au
Corps législatif.

Les président et secretaires.
Signé B.-G.-E.-L. COMTE DE LACÉPÈDE,

LE COMTE DE VALENCE.

PASTORET.
Vu et scellé :

Le chancelier du Sénat,

Signé COMTE LAPLACE. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799;

Vu l'article 20.du sénalus-consulte du 4 janvier 1803, portant règlement sur l'administration économique du Sénat;

Procède, en exécution de cet article, à la nomination des sept sénateurs qui doivent entrer dans la composition du grand conseil d'administration, pour l'an 1814.

Le résultat du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs comtes de Lacépède, Davous, Lambrecht, Saint-Martin, Garnier, BarbéMarbois et Cholet.

Ils sont proclamés, par M. le président, membres du grand conseil d'administration du Sénat, pour l'an 1814.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET Roi pour lui donner connaissance de cette nomination.

Les président et secrétaires, Signé B.-G-.E.-L. COMTE DE LACÉPÈDE,

LE COMTE DE VALENCE,

PASTORET.
Vu et scellé :

Le chancelier du Sénat,

Signé COMTE LAPLACE. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799;

Vu l'article 5 du sénatus-consulte du 19 février 1805, relatif à la composition du conseil particulier du Sénat;

Procède, en exécution dudit article, au renouvellement des deux sénateurs membres de ce conseil, nommés le 26 décembre 1812, et qui ont terminé l'exercice de leurs fonctions.

Le dépouillement du scrutin donne la majorité

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absolue des suffrages aux sénateurs comtes Abrial éprouve, et en accueillant avec bonté le triste deet Vimar.

voir dont je viens de m'acquitter. Ils sont proclamés, par M. le président, membres Le Corps législatif ordonne l'impression du disréélus du conseil particulier.

cours de M. Donyn de Chastre. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à L'ordre du jour appelle la nomination des sept S. M. L'EMPEREUR ET Roi pour lui donner con- membres qui doivent composer la commission de naissance de cette nomination.

finances du Corps législatif. Les president et secrétaires, Le dépouillement de deux scrulins ayant donné Signé B.-G.-E.-L. COMTE DE LACÉPÈDE,

la majorité absolue des suffrages à MM. le

baron Blanquart de Bailleul, Laine, Flaugergues LE COMTE DE VALENCE, PASTORET.

et Gallois, M. le président proclame ces quatre Vu et scellé :

députés membres de la commission de finances Le chancelier du Sénat. du Corps législatif. Signé Comte LAPLACE.

La nomination des trois autres membres est remise à la séance de demain.

S. Exc. le duc de Massa, président du Corps CORPS LÉGISLATIF. ·

législatif, accoinpagné de MM. les membres de la

commission extraordinaire, nommés en vertu du PRESIDENCE DE S. EXC. LE DUC DE MASSA. décret impérial du 20 de ce mois pour prendre Séance du 28 décembre 1813.

communication des pièces relatives aux négocia

tions entre la France et les puissances coalisées, M. Félix Faulcon, l'un de MM. les vice-prési- est introduit dans la salle à trois heures, et vient dents, occupe le fauteuil.

prendre sa place au fauteuil. Après la lecture du procès-verbal, un membre L'Assemblée se forme alors en comité général, demande la parole ; elle lui est accordée.

et les tribunes sont évacuées. M. Donyn de Chastre, député de la Dyle. Messieurs, ce fut le 22 du mois de septembre dernier que M. Willems, député du département de la Dyle au Corps législatif, succomba à une

CORPS LÉGISLATIF. maladie qui minait sa santé depuis quelques années, et que nous perdîmes un collègue bien es

PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE DUC DE MASSA. timable par ses lumières et ses vertus, et digne

Séance du 29 décembre 1813. de tous nos regrets.

Après avoir fait des études brillantes à l'uni- Le procès-verbal de la séance d'hier est versité de Louvain, qui désira le conserver pour adopté. l'enseignement, M. Willems, porté par goût à la M. le président communique à l'Assemblée la carrière du barreau, alla, dès l'an 1780, exercer décision suivante de S. M. L'EMPEREUR ET ROI : la profession d'avocat à Bruxelles, où l'on regrettera longtemps en lui un jurisconsulte qui, Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat. å de vastes connaissances du droit, à une perspicacité peu commune, à une saine et pressante

NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie, logique, joignait encore un noble désintéresse

PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉ

DIATEUR DE LA CONDÉDÉRATION SUISSE, etc., etc.; ment et une intégrité qui ne se démentit jamais. Ce fut par l'influence de ces précieuses qualités Vu le message en date de ce jour, par lequel le que M. Willems empêcha de croitre ou termina Corps législatif nous a présenté comme candidats à l'amiable des causes beaucoup plus nombreuses aux deux places de questeurs vacantes celte que celles dont il se chargea et qu'il défendit année, avec tant de succès ; il sut inspirer une confiance Les sieurs sans bornes : et ce n'est point seulement dans De Beaumont, son département qu'il fut aussi avantageusement Le baron Despérichons, connu; ici même, dans cette grande capitale, des Le comte de Trion-Montalembert, jurisconsultes de premier ordre ont su apprécier Gourlay, de Nantes, ex-tribun, ses lumières.

Thiry, M. Willems ne fut pas uniquement doué d'un Le chevalier Dauzat; rare talent, il eut surtout cette fermeté de carac- Nous avons nommé et nommons questeurs du tère qui n'appartient qu'à l'homme fortement pé- Corps législatif, nétré de son devoir. C'est ainsi que pendant les Le baron Despérichons, troubles de la Belgique, il ne se départit jamais Le comte de Trion-Montalembert, de ses opinions politiques : et tel était l'ascen

Signé NAPOLEON. dant de sa vertu, que ceux mêmes qui avaient le plus différé de sa manière de voir, l'investirent

Par l'Empereur : de toute leur confiance pour leurs propres af

Le ministre secrétaire d'Etat, faires ; c'est ainsi encore que, pendant les deux

Signé DUC DE BASSANO. dernières sessions du Corps législatif, il s'y rendit avec empressement, malgré l'affaiblissement de Le Corps législatif ordonne l'insertion de ce ses forces et l'intensité des souffrances qui le message au procès-verbal. consumaient, souffrances qui ne l'empêcherent Un message du Sénat conservateur instruit le pas de se livrer au travail immense que nécessi- Corps législatif de l'élection de MM. les comtes de taient les affaires multipliées dont il restait chargé Valence et Pastoret comme secrétaires du Sépat comme jurisconsulte.

pendant l'année 1814. Il laisse dans le deuil une veuve respectable,

L'insertion au procès-verbal est également ordeux fils et trois filles. Vous allégerez, Messieurs,

donnée. le poids de la douleur de cette famille désolée, Sur la proposition de M. le président, le Corps par l'intérêt que vous prendrez à la perte qu'elle I législatif se forme en comité général pour contiT. XI.

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nuer de s'occuper du rapport de sa commission digne de vous et des Français, et que votre main extraordinaire.

tant de fois victorieuse laisse échapper ses armes La séance est levée.

après avoir signé le repos du monde.

u Tel est, Sire, le vou du Sénat, tel est le SÉNAT CONSERVATEUR.

veu de la France, tel est le vœu et le besoin de

l'humanité. » Paris, le 30 décembre.

L'Assemblée arrète que l'adresse ci-dessus sera Aujourd'hui jeudi 30 décembre, à deux heures,

présentée par le Sénat en corps à SA MAJESTÉ IMS. M. L'EMPEREUR ET Roi étant sur son trône, en

PÉRIALE ET et ROYALE. touré des princes grands dignitaires, des mi

Les président et secrétaires, nistres, des grands officiers, des grands-aigles de

Signé CAMBACERES, la Légion d'honneur et des officiers de sa maison,

LE COMTE DE VALENCE, PASTORET. a reçu le Sénat en corps. s. Exc. le comte de Lacépède, président

Vu et scellé : du Sénat, a présenté à SA MAJESTÉ l'adresse sui

Le chancelier du Sénat, vante:

Signé COMTE LAPLACE. Extrait des registres du Sénat conservateur, du mercredi 29 décembre 1813.

SA MAJESTÉ a répondu : Le Sénat conservateur, réuni au nombre de

SÉNATEURS, membres prescrit par l'article 90 de l'acte des « Je suis sensible aux sentiments que vous constitutions du 13 décembre 1799 :

« m'exprimez. Après avoir entendu, dans sa séance du 27 de « Vous avez vu, par les pièces que je vous ai ce mois, la communication faite, au nom de « fait communiquer, ce que je fais pour la S. M. L'EMPEREUR ET Roi, par le ministre des re- « paix. Les sacrifices que comportent les bases lations extérieures, et le rapport de sa commis- préliminaires que m'ont proposées les ennesion spéciale, nominée dans la séance du 22; a mis, et que j'ai acceptées, je les ferai sans re

Délibérant sur l'adresse votée dans la séance « gret; ma vie n'a qu'un but : le bonheur des du même jour 27, à l'occasion de la communica- « Français. lion et du rappori dont'il s'agit,

« Cependant le Béarn, l'Alsace, la FrancheAdopte le projet d'adresse présenté par sa com- a Comté, le Brabant sont entamés. Les cris de mission spéciale et dont la teneur suit •

« cette partie de ma famille me déchirent l'âme !

« J'appelle les Français au secours des Français ! « SIRE,

» J'appelle les Français de Paris, de la Bretagne, a Le Sénat vient présenter à VOTRE MAJESTÉ.JMPÉ

« de la Normandie, de la Champagne, de la BourRIALE ET ROYALE l'hommage de son respectueux

« gogne et des autres départements au secours de dévouement et de sa reconnaissance pour les der

« leurs frères ! Les abandonnerons-nous dans leur nières communications qu'il a reçues par l'organe

« malheur? Paix et délivrance de notre territoire, de sa commission : VOTRE MAJESTÉ adhère aux

« doit être notre cri de ralliement. A l'aspect de propositions même de ses ennemis, qui lui ont été « tout ce peuple en armes, l'étranger fuira ou siiransmises par un de ses ministres en Allemagne ; « gnera la paix sur les bases qu'il a lui-même quel gage plus fort pouvait-elle donner de ses proposées. Il n'est plus question de recouvrer væux sincères pour la paix !

« les conquêtes que nous avions faites. » « Vous avez cru sans doute, Sire, que la puis

Le Sénat a été conduit à cette audience par un sance s'affermit en se bornant, et que l'art de

maître et un aide des cérémonies, introduit par ménager le bonheur des peuples est la première

M. le baron Cramayel, maître des cérémonies, en politique des rois. Le Sénat vous en rend graces

l'absence de S. Exc. le grand maitre, et présenté au nom du peuple français.

à SA MAJESTÉ par S. A. S. le prince vice-grand « C'est au nom de ce même peuple aussi que

électeur. nous vous remercions de tous les moyens légitimes de defense que prendra votre sagesse pour

CORPS LEGISLATIF. assurer la paix.

«L'ennemi vient d'envahir notre territoire. Il PRÉSIDENCE DE S. Exc. LE DUC DE MASSA. veut pénétrer jusqu'au centre de nos provinces.

Séance du 30 décembre. Les Français, réunis de caur et d'intérêt sous un chef tel que vous, ne laisseront point abattre leur Après la lecture du procès-verbal, M. le présiénergie.

dent propose à l'Assemblée d'émettre son væu sur « Les empires, comme les hommes, ont leurs la question agitée hier en comité secret, savoir, jours de deuil et de prospérité : c'est dans les si le rapport de la commission extraordinaire grandes circonstances qu'on reconnait les grandes sera imprimé ou non. nations.

L'Assemblée délibère par appel nominal. « Non, l'ennemi ne déchirera point cette belle Sur 254 votants, il y a 223 boules blanches en et noble France qui, depuis quatorze cents ans,

faveur de l'impression, et 31 boules noires ou se soutient avec gloire au milieu de tant de for- votes négatifs. tunes diverses, et qui, pour l'intérêt même des On continue le scrutin pour nommer les peuples voisins, sait toujours mettre un poids trois membres qui restent à désigner, afin de considérable dans la balance de l'Europe. Nous compléter la commission en avons pour gage votre héroïque constance et M. le chevalier Maine de Biran, le chevalier l'honneur national.

Raynouard et Pictet Diodati ayant obtenu la ma« Nous combattrons pour notre chère patrie jorité absolue des suffrages, sont proclamés entre les tombeaux de nos peres et les berceaux membres de ladite commission. de nos enfants.

Le Corps législatif a arrêté que le procès-verbal « SIRE, obtenez la paix par un dernier effort constatant les choix qu'il a faits pour composer sa commission de finances, sera transmis dans le « Le maître des cérémonies vous prie d'agréer jour à S. M. L'EMPEREUR ET Roi par un message.

l'assurance de sa haute considération. » M. le Président rappelle à l'Assemblée qu'in- Après cette communication, le Corps législatif dépendamment des commissions de législation et se forme en comité général pour entendre la lecde l'intérieur, elle doit aussi s'occuper de nom- ture des procès-verbaux des deux comités secrets mer celle qu'elle veut charger de rédiger une qui ont eu lieu dans les deux dernières séances. adresse à S. M. L'EMPEREUR ET Roi.

Un membre demande que l'on se forme en comité secret pour poser les bases de cette adresse.

DÉCRET IMPÉRIAL. D'autres membres demandent l'appel nominal pour former la commission.

Ao palais des Tuileries le 31 décembre 1813. On procède à l'appel nominal.

NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALe dépouillement du scrutin désigne comme LIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, membres de la commission chargée de rédiger, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE. conjointement avec S. Exc. le duc de Massa, l'adresse qui doit être présentée à S. M. L’EMPE- Considérant que les députés de la troisième séREUR ET Roi, MM. Lainé, le chevalier Maine de rie du Corps législatif cessent d'avoir leurs pouBiran, Gallois, le chevalier Raynouard et Flau- voirs aujourd'hui 31 décembre et qu'ainsi le Corps gergues.

législatif serait désormais incomplet; M. le Président donne à l'Assemblée commu- Vu l'article 75 de nos constitutions du 4 août nication de la lettre suivante, adressée aujourd'hui 1802, à MM. les questeurs du Corps législatif :

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Messieurs,

Art. 1er. Le Corps législatif est ajourné. « Le maître des cérémonies de service a l'hon- Art. 2. Notre ministre de l'intérieur nous proneur de vous prévenir que samedi prochain, posera, sans délai, les mesures nécessaires pour 1er janvier, à midi, S. M. L'EMPEREUR ET Roi re- la réunion des colléges électoraux qui doivent cevra dans la salle du Trône, au palais des Tuile- renouveler leur liste. ries, les félicitations du Corps législatif.

Art. 3. Nos ministres sont chargés de l'exécu« On sera en grand costume complet.

tion du présent décret, qui sera envoyé, par un Après cette audience, le Corps législatif se message, au président du Corps législatif, et inrendrà dans la galerie de Diane, pour se trouver séré au Bulletin des lois. sur le passage de S. M. l'Impératrice et lui pré

Signé NAPOLÉON. senter ses hommages. « On ne se rend point en corps aux Tuileries, et

Par l'Empereur : chacun se tient, comme à l'ordinaire, dans la

Le ministre secrétaire d'Etat, salle où il a le droit d'entrer.

Signé LE DUC DE BASSANO.

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FIN DE L'ANNÉE 1813 ET DU TOME ONZIÈME.

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