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réforme radicale, mais elle n'avait rien fondé de définitif. Seul, le premier consul rétablit l'unité, la hiérarchie et les véritables principes du gouvernement. Ils sont encore en vigueur.

Ainsi, l'administration de la France confiée à des préfets, à des sous-préfets, à des maires qui substituaient l'unité aux commissions directoriales; la décision des affaires, au contraire, donnée à des conseils, depuis la commune jusqu'au département. Ainsi la magistrature affermie par l'inamovibilité des juges, par la hiérarchie des tribunaux; la justice rendue plus facile par la délimitation des attributions, depuis la justice de paix jusqu'à la cour de cassation. Tout cela est encore debout.

De même, notre admirable système financier, la banque de France, l'établissement des budgets, la cour des comptes, l'organisation de la police, nos règlements militaires datent de cette époque.

Depuis cinquante ans c'est le Code Napoléon qui règle les intérêts des citoyens entre eux; c'est encore le concordat qui règle les rapports de l'État avec l'Église.

Enfin, la plupart des mesures qui concernent les progrès de l'industrie, du commerce, des lettres, des sciences, des arts, depuis les règlements du ThéâtreFrançais jusqu'à ceux de l'Institut, depuis l'institution des prud'hommes jusqu'à la création de la Légion d'honneur, ont été fixées par les décrets de ce temps.

commissaires départementaux. 15 Mai. L'émeute envahit la Chambre des représentants. Un nouveau gouvernement provisoire, installé a l'hôtel de ville, est renversé par le zèle de la garde nationale. — 22, 23, 24 Juin. Une insurrection formidable, recrutée dans les ateliers nationaux et tout organisée d'avance, ensanglante les rues de Paris et se prolonge trois jours entiers. Cavaignac est nommé chef du pouvoir exécutif. L'état de siége est proclamé. Les gardes nationales des départements les plus éloignés viennent joindre leurs efforts à celles de Paris pour le rétablissement de l'ordre. L'archevêque de Paris meurt, victime de son dévouement, sur une barricade. — 8 Juillet. Mort de Chateaubriand. — 6 Octobre. Révolution à Vienne. L'empereur d'Autriche

ANNÉE 1849.

29 Janvier. Le licenciement de la garde mobile s'effectue paisiblement. - 9 Février. L'Assemblée constituante romaine déclare le pape déchu de son pouvoir temporel et proclame la République.—23 Mars. Le roi de Sardaigne Charles-Albert attaque le maréchal Radetzki à Novare, et, après sa défaite, pour faciliter à sa patrie une transaction honorable avec l'Autriche, abdique en faveur de son fils Victor-Emmanuel II. 22 Avril. Une expédition commandée par le général Oudinot part pour Rome.

est obligé de fuir à Olmutz. 12 No-
vembre. La Constitution républicaine est
proclamée solennellement, sur la place de
la Concorde, par le président de l'Assem-
blée. — Fin Novembre. Rossi est assassiné
à Rome. Le saint-père est obligé de fuir
devant les insurgés. 2 Décembre. L'em-
pereur François Ier, forcé d'abdiquer, est
remplacé par l'empereur François II.
6 Décembre. Le roi de Prusse est obligé
d'octroyer une constitution à ses sujets.
10 Décembre. Vote pour l'élection du pré-
sident de la République. Louis - Napoléon
obtient 5,330,000 voix, le général Cavai-
gnac 1,440,000 et Ledru-Rollin 370,000.

20 Décembre. Le prince Louis-Napoléon est proclamé président de la République française.

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On peut donc l'affirmer, la charpente de notre édifice social est l'œuvre de l'Empereur, et elle a résisté à sa chute et à trois révolutions.

Pourquoi, avec la même origine, les institutions politiques n'auraient-elles pas les mêmes chances de durée? Ma conviction était formée depuis longtemps, et c'est pour cela que j'ai soumis à votre jugement les bases principales d'une constitution empruntées à celle de l'an vIII. Approuvées par vous, elles vont devenir le fondement de notre constitution politique.

Examinons quel en est l'esprit :

Dans notre pays, monarchique depuis huit cents ans, le pouvoir central a toujours été en s'augmentant. La royauté a détruit les grands vassaux; les révolutions elles-mêmes ont fait disparaître les obstacles qui s'opposaient à l'exercice rapide et uniforme de l'autorité. Dans ce pays de centralisation, l'opinion publique a sans cesse tout rapporté au chef du gouvernement, le bien comme le mal. Aussi, écrire en tête d'une charte que ce chef est irresponsable, c'est mentir au sentiment public, c'est vouloir établir une fiction qui s'est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La constitution actuelle proclame, au contraire, que le chef que vous avez élu est responsable devant vous; qu'il a toujours le droit de faire appel à votre jugement souverain, afin que dans les

Rome est occupée par les troupes françaises. - 15 Juillet. Rétablissement solennel de l'autorité pontificale. — 31 Octobre. L'Assemblée est profondément émue par un changement de ministère et par un manifeste du président de la République qui se termine par ces mots significatifs : « La France

* MM. de Reyneval, Barrot (Ferdinand), Rouher, Bineau, de Parien, Dumas, Fould, Romain Desfossés, d'Hautpoul, sont nommés ministres à la place de MM. Odilon Barrot. Dufaure, de Tracy, de Tocqueville, Rulbières, de Falloux, Lapjainais, Lacrosse.

inquiète cherche la main, la volonté, le drapeau de l'élu du 10 décembre, le système représenté par le nom de Napoa léon. » 3 Novembre. Cérémonie solennelle de l'institution de la magistrature qui reconstitue le corps judiciaire en rétablissant officiellement le principe de l'inamovibilité. 13 Novembre. La haute cour, après le réquisitoire de l'avocat général M. de Royer et le verdict du haut jury, prononce la détention ou la déportation contre vingt des accusés du complot du 13 juin.

4 Février. L'ordre émané du préfet de police d'abattre les arbres de la liberté qui gênent la circulation publique amène quelques désordres qui sont promptement réprimés. 10 Mars. L'élection à Paris des candidats socialistes Carnot, Vidal, Deflotte (insurgé de juin) cause dans toute la France une profonde sensation. Chaque parti avait en effet voté avec un ensemble remarquable. Carnot avait eu 132,000 voix, Deflotte 126,000, et M. Foy, le premier des candidats de l'ordre, 125,000; M. Bonjean, le dernier, 124.000. 2.000 voix seulement séparaient ainsi le dernier candidat socialiste du dernier candidat de l'ordre. 15 Mars. La loi générale sur l'enseigne ment, loi de conciliation entre les divers éléments de la majorité, est adoptée par 399 voix contre 237. - 12 Avail Le sainipère fait sa rentrée à Rome. 16 Avril.

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ANNÉE 1850.

Un événement déplorable dont la malveillance profite pour accuser le gouvernement vient répandre la consternation en France : le pont d'Angers se rompt au passage du 11 léger, et 218 soldats sont engloutis dans les flots. - 28 Avril. Le parti de l'ordre éprouve un nouvel échec à Paris : Eugène Sue l'emporte sur M. Leclerc, simple commerçant et garde national, qui avait combattu avec courage dans les journées de juin et dont la candidature avait été accueillie avec enthousiasme. - 31 Mai. L'Assemblée législative, effrayée par les triomphes répétés du parti socialiste dans les élections, vote une loi restrictive du suffrage universel. Par cette loi, elle donne la première l'exemple d'une violation flagrante de la Constitution. -- 26 Aoât. Mort de LouisPhilippe à Claremont. Il était né à Paris le 6 octobre 1773. – 29 Septembre. Une bulle

circonstances solennelles vous puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance. - Étant responsable, il faut que son action soit libre et sans entraves. De là l'obligation d'avoir des ministres qui soient les auxiliaires honorés et puissants de sa pensée, mais qui ne forment plus un conseil responsable, composé de membres solidaires, obstacle journalier à l'impulsion particulière du chef de l'État, expression d'une politique émanée des Chambres, et par là même exposée à des changements fréquents, qui empèchent tout esprit de suite, toute application d'un système régulier. - Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un conseil d'Etat, désormais véritable conseil du gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant les projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. Ainsi le pouvoir est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa marche. Quel sera maintenant le contrôle exercé par les assemblées? Une chambre, qui prend le titre de Corps législatif, vote les lois et l'impôt.

du saint-père qui établit en Angleterre une hiérarchie catholique donne lieu à une agifation prolongée. - 11 Octobre. Mort de Louise-Marie-Thérèse - Charlotte - Isabelle d'Orléans, reine des Belges. - 29 Octobre. Un complot qui n'eut probablement d'existence que dans l'imagination malade d'un agent de la police répand l'effroi dans Paris. Le bruit court que la société du Dix décembre a désigné deux membres pour as

3 Janvier. Révocation du général Changarnier. 19 Juillet. La proposition tendant à la révision de la Constitution échoue à l'Assemblée législative faute du nombre voulu des trois quarts des voix. -2 Août. Le lord maire vient à Paris, où il est reçu dans des fêtes brillantes. 12 Août. L'Assemblée est prorogée. Pendant la prorogation les conseils généraux votent en grand nombre pour la révision. 24 Octobre. Kossuth est reçu avec enthousiasme à Southampton et à Winchester. - 27 Octobre. Nouveau ministère : Saint-Arnaud est nommé ministre de la guerre, et Maupas préfet de police. Novembre. Le président de la

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ANNÉE 1851.

sassiner le président de la Chambre et le général en chef de l'armée de Paris. Quelques explications données par le ministre de l'intérieur apaisent promptement cette affaire. 15 Novembre. Le message du président de la République à la réouverture des travaux législatifs calme les craintes et les susceptibilités des partis par des paroles de paix et de conciliation.

2-10 Décembre 1851. Décret qui nomme M. de Morny ministre de l'intérieur. « Le président de la République décrète ce qui suit: M. de Morny est nommé ministre de l'intérieur. Signé : Louis-NAPOLEON BO

République demande à l'Assemblée l'abrogation de la loi du 31 mai*: sa proposition est rejetée. Les questeurs proposent pour la défense de l'Assemblée le droit de réquisition des troupes. - 2 Décembre. Coup d'État. Les députés essayent de se rassembler à la Chambre des députés ou à la mairie du 10°; mais ils sont arrêtés pendant qu'ils rédigent leur protestation.

DICTATURE. Actes qui ont ACCOMPAGNÉ OU Suivi le coup d'état.

Cette loi, qui fut rendue après la nomination d'Eugène Sue par les électeurs de Paris, supprimait, au moyen de dispositions plus ou moins habilement inventées, un grand tiers des électeurs de la France: c'était une violation bypocrite de la Constitution de 1848.

« NAPARTE.» (Ce décret n'est contre-signé par aucun ministre.) 2-10 Décembre 1851. Décret qui dissout l'Assemblée nationale et le conseil d'Elat, rétablit le suffrage universel, convoque le peuple

Elle est élue par le suffrage universel, sans scrutin de liste. Le peuple, choisis

sant isolément chaque candidat, peut plus facilement apprécier le mérite de chacun d'eux. La Chambre n'est plus composée que d'environ deux cent soixante membres. C'est là une première garantie du calme des délibérations, car trop souvent on a vu dans les assemblées la mobilité et l'ardeur des passions croître en raison du nombre.

Le compte rendu des séances qui doit instruire la nation n'est plus livré, comme autrefois, à l'esprit de parti de chaque journal; une publication officielle rédigée par les soins du président de la Chambre, en est seule permise.

Le Corps législatif discute librement la loi, l'adopte ou la repousse, mais il n'y introduit pas à l'improviste de ces amendements qui dérangent souvent toute l'économie d'un système et l'ensemble du projet primitif. A plus forte raison n'a-t-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus, et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés, les moins approfondis.

La Chambre n'étant plus en présence des ministres, et les projets de loi étant soutenus par les orateurs du conseil d'Etat, le temps ne se perd pas en vaines

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français dans ses comices, et met en état de siége l'étendue de la première division militaire. « Le président de la République « décrète Art. 1er. L'Assemblée nationale « est dissoute. Art. 2. Le suffrage uni« versel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée. Art. 3. Le peuple français est

:

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convoqué dans ses comices, à partir du « 14 décembre jusqu'au 21 décembre sui«vant. Art. 4. L'état de siége est décrété « dans l'étendue de la première division << militaire. Art. 5. Le conseil d'État est « dissous. Art. 6. Le ministre de l'inté«<rieur (M. de Morny) est chargé, etc. Signé : « LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE. » Contre-signé par le ministre de l'intérieur (de Morny).

-2-10 Décembre 1851. Proclamation du président de la République. Appel au peuple français. « La situation actuelle ne peut durer plus longtemps. Chaque jour qui « s'écoule aggrave les dangers du pays. L'Assemblée, qui devait être le plus ferme appui

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de l'ordre, est devenue un foyer de complots. Le patriotisme de trois cents de ses << membres n'a pu arrêter ses fatales ten

*(

dances. Au lieu de faire des lois dans l'in«térêt général, elle forge des armes pour la « guerre civile; elle attente au pouvoir que je tiens directement du peuple; elle ena courage toutes les mauvaises passions; elle «< compromet le repos de la France je l'ai dissoute, et je rends le peuple entier juge

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« entre elle et moi. La Constitution, vous le

<< savez, avait été faite dans le but d'affai

«<

blir d'avance le pouvoir que vous alliez

--

<< me confier. Six millions de suffrages furent « une éclatante protestation contre elle, et cependant je l'ai fidèlement observée. Les provocations, les calomnies, les outrages « m'ont trouvé impassible. Mais aujourd'hui « que le pacte fondamental n'est plus res

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pecté de ceux-là même qui l'invoquent sans cesse, et que les hommes qui ont déjà perdu deux monarchies veulent me lier les mains, afin de renverser la République, « mon devoir est de déjouer leurs perfides « projets, de maintenir la République et de << sauver le pays, en invoquant le jugement « solennel du seul souverain que je recon<< naisse en France, le peuple. Je fais donc « un appel loyal à la nation tout entière, et

<<

je vous dis Si vous voulez continuer cet « état de malaise qui nous dégrade et com<< promet notre avenir, choisissez un autre à « ma place, car je ne veux plus d'un pou<< voir qui est impuissant à faire le bien, me «rend responsable d'actes que je ne puis em« pêcher, et m'enchaîne au gouvernail quand «< je vois le vaisseau courir vers l'abime. Si, << au contraire, vous avez encore confiance << en moi, donnez-moi les moyens d'accom" plir la grande mission que je tiens de vous. « Cette mission consiste à fermer l'ère des « révolutions en satisfaisant les besoins légi« times du peuple et en le protégeant contre « les passions subversives. Elle consiste sur« tout à créer des institutions qui survivent «< aux hommes et qui soient enfin des fon«<dations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable.

Persuadé

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interpellations, en accusations frivoles, en luttes passionnées dont l'unique but était de renverser les ministres pour les remplacer.

Ainsi donc, les délibérations du Corps législatif seront indépendantes; mais les causes d'agitation stérile auront été supprimées, des lenteurs salutaires apportées à toute modification de la loi. Les mandataires de la nation feront mûrement les choses sérieuses.

Une autre assemblée prend le nom de Sénat. Elle sera composée des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent et les services rendus.

Le Sénat n'est plus, comme la Chambre des pairs, le pâle reflet de la Chambre des députés, répétant, à quelques jours d'intervalle, les mêmes discussions sur un autre ton. Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la Constitution; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du Corps législatif, soit pour expliquer le texte de la Constitution et assurer ce qui est nécessaire

<< que l'instabilité du pouvoir, que la préEL pondérance d'une seule Assemblée sont « des causes permanentes de trouble et de a discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Con«stitution que les Assemblées développeront plus tard 1° Un chef responsable « nommé pour dix ans ; - 2o Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul;

er

16

A

a

<3° Un conseil d'État formé des hommes
a les plus distingués, préparant les lois et
⚫ en soutenant la discussion devant le Corps
« législatif; — 4° Un Corps législatif discu-
<< tant et votant les lois, nommé par le suf-
« frage universel, sans scrutin de liste qui
« fausse l'élection; 5° Une seconde As-
e semblée formée de toutes les illustrations
« du pays, pouvoir pondérateur, gardien du
pacte fondamental et des libertés publi-
« ques. Ce système, créé par le premier
« consul au commencement du siècle, a déjà
« donné à la France le repos et la prospé-
- Telle
« rité; il les lui garantirait encore.
« est ma conviction profonde. Si vous la par-
« tagez, déclarez-le par vos suffrages. Si,
« au contraire, vous préférez un gouverne-
a ment sans force, monarchique ou républi-
a cain, emprunté à je ne sais quel passé ou
« à quel avenir chimérique, répondez néga-
« tivement. — Ainsi donc, la première
pour
« fois depuis 1804, vous voterez en connais-
« sance de cause, en sachant bien pour qui
Si je n'obtiens pas la
« et pour quoi.
« majorité de vos suffrages, alors je provo-

-

querai la réunion d'une nouvelle assem

« blée, et je lui remettrai le mandat que

«

«

j'ai reçu de vous. Mais si vous croyez « que la cause dont mon nom est le symbole, c'est-à-dire la France régénérée par « la révolution de 89 et organisée par l'Em« percur, est toujours la vôtre, proclamez-le << en consacrant les pouvoirs que je vous deAlors la France et l'Europe se<<< mande. « rout préservées de l'anarchie, les obstacles s'aplaniront, les rivalités auront disparu,

<<

"

«< car tous respecteront, dans l'arrêt du peuple, le décret de la Providence. » -2-10 Décembre 1851. Décret sur la présentation d'un plébiscite à l'acceptation du peuple français. « Le président de la Répu

-

«

blique, considérant que la souveraineté « réside dans l'universalité des citoyens, et « qu'aucune fraction du peuple ne peut s'en << attribuer l'exercice; vu les lois et arrêtés « qui ont réglé jusqu'à ce jour le mode de

((

l'appel au peuple, et notamment les dé«<crets des 5 fructidor an 11, 24 et 25 fri« maire an vii, l'arrêté du 30 floréal an x, « le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, « décrète Art. 1er. Le peuple français est << solennellement convoqué dans ses comices, « le 14 décembre présent mois, pour accepter Le « ou rejeter le plébiscite suivant : "( peuple français veut le maintien de l'auto«< rité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire

"

<< une constitution sur les bases proposées « dans sa proclamation du 2 décembre.

« Art. 2. Sont appelés à voter tous les Français

"

âgés de vingt et un ans, jouissant de leurs

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