Page images
PDF
EPUB

Egypte (suite).

Arrangement concernant le service des man-
dats de poste.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

Convention concernant l'échange des colis
postaux, avec protocole final.
Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897
Arrangement concernant le service des re-

couvrements.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

[ocr errors]

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897 .

Arrangement concernant l'introduction de
livrets d'identité dans le trafic postal in-
ternational.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques.

[ocr errors]
[ocr errors]

.

.

[ocr errors][ocr errors]

Elections et votations fédérales. Modification de l'article 4 de la loi de 1872. L. F., 20 décembre 1888.

Elections des membres du conseil national. L. F., 20 juin 1890.

Emballage.

[ocr errors]

Vol. Page

XII. 676

XVI. 879

XII. 685

XVI. 890

XII. 700

XVI. 908

XII. 708

XVI. 917

XII. 718

XVI. 927

XI. 57

Ordonnance sur l'expédition douanière des en-
vois de marchandises présentés à l'acquitte-

ment sans l'emballage extérieur, 28 juin 1892 XII. 777 Prolongation de la durée de cette ordonnance.

A. C. F., 14 février 1893
Nouvelle ordonnance, 23 octobre 1894

XI. 607

XIII. 317

XIV. 401

Emigration, opérations des agences. Complément Vol. Page au règlement d'exécution du 10 juillet 1888 (R. o., n. s., X. 607). A. C. F., 12 février 1889

Emme.

Près de Kirchberg (Berne). Correction de
cette rivière. A. F., 6 juin 1896 .
Depuis l'embouchure de l'Ilfis près d'Emmen-
matt (Berne) jusqu'à la limite territoriale
des communes de Berthoud et de Kirch-
berg. A. F., 15 octobre 1897 .

Emprunts fédéraux.

(25 millions de francs, voir F. féd. 1889, III.

918).

Armement, matériel et approvisionnements

[ocr errors]

1893
Dénonciation et conversion de l'emprunt du
2 septembre 1887 (R. o., n. s., X. 169).
A. F., 23 décembre 1896

[ocr errors]

Enseignement commercial. Encouragement.

A. F., 15 avril 1891 .

R. d'exécution, 24 juillet 1891

Epidémies.

pour l'armée, crédit et emprunt de 5 millions de francs. A. F., 29 janvier 1892. XII. 479 20 millions de francs. A. F., 22 décembre

XI. 19

Mesures à prendre contre le choléra par les
administrations de transport.

R., 15 août 1892

R., 1er août 1893

XV. 478

XVI. 311

Endiguements. Résultat de la votation populaire du 11 juillet 1897 sur la révision de l'article 24

de la constitution fédérale. A. F., 15 octobre 1897 XVI. 335 Engstligen près Frutigen (Berne). Correction de

ce torrent. A. F., 28 juin 1895

XIII. 1006

[ocr errors]

XV. 599

XII. 135

. XII. 138

XV. 168

XII. 854

. XIII. 599

Epidémies (suite).
Instruction pour la désinfection en cas de

choléra.

A. C. F., 15 août 1892

A. C. F., 28 juillet 1893

Mesures protectrices à prendre dans les éta-
blissements militaires. A. C. F., 20 sep-
tembre 1892
Convention avec l'Allemagne, l'Autriche-Hon-
grie, la Belgique, la France, l'Italie, le
Luxembourg, le Montenegro, les Pays-Bas
et la Russie sur l'application de mesures
protectrices communes, 15 avril 1893 XIV. 113. 114
Adhésion de la Grande-Bretagne à cette con-

vention, 13/15 juillet 1893

. XIV. 131. 132

Protocole du dépôt des ratifications de cette
convention, 1er février 1894

[ocr errors]
[ocr errors]

Epizooties.

[ocr errors]

Adhésion des Pays-Bas à cette convention.
Procès-verbal du dépôt des ratifications,
24 août 1894 .

Adhésion du Liechtenstein à cette convention,
30 octobre 1894

Adhésion de la Serbie à cette convention,
5 février 1895

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Adhésion des colonies britanniques de Natal,
Ceylan, Lagos, Ste-Hélène et du Canada

[ocr errors]

Vol. Page

[ocr errors]

Mise en quarantaine du bétail provenant de
l'Autriche-Hongrie. A. C. F., 27 mars 1889

XII. 863

XIII. 583

XIII. 3

XIV. 133

à cette convention, 17 décembre 1895 . XV. 366 Arrangement avec l'Autriche-Hongrie pour

l'application d'un régime sanitaire spécial au
trafic des zones frontières et sur le lac de
Constance en temps de choléra, 20 mars
1896

XIV. 399

XIV. 414

XV. 22

XV. 499

XI. 44

[ocr errors]

Epizooties (suite).

Révision de la convention conclue le 31 mars
1883 avec l'Autriche-Hongrie pour em-
pêcher la propagation des épizooties par le
trafic du bétail. A. F., 19 décembre 1890
Convention avec l'Autriche-Hongrie dans ce
but, 5 décembre 1890

Pneumo-entérite du porc déclarée contagieuse,
infectieuse et présentant un danger géné-
ral. A. C. F., 15 décembre 1892
Dénonciation de la convention conclue avec
l'Autriche-Hongrie dans le but d'empêcher
les épizooties par le trafic du bétail, en
janvier 1893
Modification de l'article 100 du règlement
d'exécution du 14 octobre 1887 (mesures
de police sanitaire appliquées aux viandes
et charcuteries de provenance étrangère).
A. C. F., 1er décembre 1893 .

Equateur, république.

[ocr errors]

Traité d'amitié, d'établissement et de com-
merce, 22 juin 1888
Arrangement sur l'extradition des malfaiteurs
et l'exécution des commissions rogatoires,
22 juin 1888 .

.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897.

Equipement.

Convention postale universelle, avec proto-
cole final.

Vol. Page

Indemnité aux officiers et aux adjudants-
sous-officiers. O., 12 mars 1889

Indemnité aux officiers et aux adjudants-
sous-officiers du landsturm. O., 19 août
1892

XII. 17

[ocr errors]

XII. 18

XIII. 199

XI. 194. 195

XIII. 782

XI. 200. 201

XIII. 732

XII. 636. 638

. XVI. 834. 836

XI. 29

XII. 839

Equipement (suite).

Officiers, adjudants-sous-officiers et médecins
du landsturm non encore incorporés. O.,
25 avril 1893.
Indemnités et remise d'effets aux officiers, ad-
judants-sous-officiers et médecins sans grade.

O., 16 mai 1893.

XIII. 410

O., 11 janvier 1898

. XVI. 459

Vélocipédistes militaires. O., 11 août 1893. XIII. 630
Landsturm. O., 28 novembre 1893

XIII. 717

Restitution des effets des sous-officiers et
soldats. O., 28 novembre 1893
Remplacement des effets du personnel de la
garde de sûreté des forteresses. O., 28 juin
1894

Espagne.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

.

Convention concernant les échanges interna

tionaux pour les documents officiels, etc.,
15 mars 1886 .

Modification à cette ordonnance. A. C. F.,
29 décembre 1896

Habillement et équipement de l'armée. R.,

XVI. 472

11 janvier 1898 Equipement des troupes. O., 2 juillet 1898. XVI. 692

Accession à la convention phylloxérique uni-
verselle, 22 mai 1891

[ocr errors]

Convention

concernant la création d'une
union internationale pour la publication
des tarifs douaniers, 5 juillet 1890.
Prorogation du traité de commerce, 25 jan-

vier 1892
Convention postale universelle, avec proto-
cole final.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897.

[ocr errors]

Vol. Page

[ocr errors]
[ocr errors]

XIII. 379

XIII. 720

XIV. 249

XV. 594

XI. 1. 2

XII. 106

XII. 288

XII. 581

XII. 636. 638

XVI. 834. 886

« PreviousContinue »