La paix générale conclue à Aix-la-Chapelle, en 1748, mit fin aux hostilités sur terre et sur mer. La paix dura moins de huit années; elle fut encore rompue, sans déclaration préalable de la part de l'Angleterre. (Voir chap. IV guerre de sept ans.)

§ 5.

Une escadre anglaise de quatre frégates, commandée par le commodore Moore, rencontra, le 5 octobre 1804, à la hauteur du Cap Ste.-Marie, quatre frégates espagnoles venant de Rio de la Plata, en destination de Cadix, chargées des trésors que l'Espagne retirait encore, à cette époque, de ses colonies de l'Amérique du Sud. Le commodore envoya un officier à bord des bâtiments espagnols, pour informer le contre-amiral de S. M. catholique qu'il avait ordre d'arrêter tout bâtiment, à bord duquel de l'or et de l'argent étaient embarqués, attendu que l'or et l'argent faisaient partie des articles de contrebande de guerre.

Ceci se passait en pleine paix entre l'Espagne et la GrandeBretagne, et les vaisseaux espagnols portaient le pavillon de la marine militaire !

En effet, bien que la violation du traité d'Amiens (chap. XXVI) par l'Angleterre, obligeât l'Espagne à faire cause commune avec la France, l'empereur Napoléon avait consenti cependant à la neutralité de cette Puissance. (Voir chap. II, § 4.)

L'Angleterre, de son côté, avait respecté jusque là la neutralité de l'Espagne; les armateurs anglais trouvaient à faire des profits assez abondants, en attaquant les bâtiments français et hollandais ......!

Doit-on admettre comme fondée l'opinion d'un écrivain de l'époque, que le cabinet britannique ne se décida à rompre avec l'Espagne, que lorsqu'il crút nécessaire d'accroître l'ardeur des corsaires anglais, en leur offrant une nouvelle proie? Ce qui parait certain, c'est que des lettres de marque avaient été délivrées, à cet effet, à Londres, plusieurs mois avant la rupture avec l'Espagne, et qu'on en parlait publiquement à la bourse et dans les salons, tant on était habitué, en Angleterre, à voir le cabinet britannique disposé à entraîner l'Espagne dans les guerres qu'il suscitait à la France, pour se donner le droit de frapper cette Puissance dans ses riches colonies de l'Amérique méridionale.

Le contre-amiral espagnol sachant son souverain en paix avec le roi de la Grande-Bretagne, devait se croire à l'abri de toute attaque de la part du commodore Moore; il refusa donc de se

soumettre aux prétentions que cet officier général venait de lui faire exprimer.

Le commodore fit, en conséquence, tirer un coup de canon à boulet sur le bâtiment amiral espagnol; le combat s'engagea. Après une lutte terrible, de part et d'autre, une frégate espagnole sauta; les trois autres, après avoir été désemparées, furent obligées de se rendre. Le commodore Moore les conduisit à Portsmouth.

« Cette prise », dit le Morning Post du 19 octobre 1804, « fut << estimée à trente millions 1), qui furent promenés avec pompe « dans les rues de Londres, comme trophées. » L'escadre qui fut chargée de cette agression inouie, était dépêchée depuis plus d'un mois, avec des ordres cachetés!

« Cet acte odieux », dit M. Thiers (Livre XXI de l'Histoire du Consulat et de l'Empire), « excita l'indignation de l'Espagne, et le « blâme de l'Europe. Sans hésiter, Charles IV déclara la guerre « à l'Angleterre. Il ordonna, en même temps, l'arrestation des « Anglais, saisis sur le sol de la Péninsule, et le séquestre de toutes « leurs propriétés, pour répondre des biens et des personnes des « commerçants espagnols. 2)

<< Ainsi, malgré sa nonchalance, malgré les habiles ménage«ments de la France, la cour d'Espagne se trouvait forcément <<< entraînée à la guerre par les violences maritimes de l'Angle

<< terre. >>

M. Thiers n'hésite pas à dire, en parlant de l'arrestation des frégates espagnoles par la marine anglaise, en vue de s'emparer de l'or expédié du Mexique pour les côtes d'Espagne, que ce fait peut-être qualifié, sans injustice, de véritable piraterie. 3)

Le cabinet espagnol, décidé à se joindre à la France, dans la guerre maritime contre la Grande-Bretagne, fit partir l'amiral

1) La somme enlevée était de 12 millions de piastres, ou 60 millions de francs. 2) Au reste, cet acte de piraterie, auquel l'Espagne ne devait s'attendre en aucune façon, n'a été que la reproduction du mode en usage dans le cabinet anglais, de déclarer la guerre, ainsi que le démontrent les faits qui font l'objet des §§ 1 à 4 de ce chapitre, sa conduite au début de la guerre de sept ans (chap. IV), et la rupture de la paix d'Amiens (chap. XXVI). Mais si le cabinet de Madrid ne pouvait s'arrêter à la pensée, que le cabinet anglais donnerait des ordres tels que ceux que reçut le commodore Moore, quand M. Pitt entretenait une légation auprès de S. M. catholique, il pouvait toutefois s'attendre à voir la guerre éclater prochainement. Les menées de l'envoyé britannique pour soustraire la correspondance de l'ambassadeur de France, avaient déjà beaucoup aigri les rapports entre le Prince de la paix et M. Frère; la présence d'un agent anglais dans l'insurrection de la Biscaye durent convaincre la cour d'Espagne des dispositions hostiles que le cabinet de St.-James nourrissait contre elle.

") Voir la note du chap. IX.

Gravina pour Paris en qualité d'ambassadeur, et lui donna, en même temps, le principal commandement de la marine espagnole ; avant de quitter Paris, l'amiral Gravina signa, le 4 janvier 1805, une convention qui spécifiait la part que chacune des deux Puissances prendrait à la guerre.

La France s'engagea à entretenir constamment à la mer 47 vaisseaux de ligne, 29 frégates, 14 corvettes, 25 bricks, et à presser le plus vivement possible l'achèvement de 16 vaisseaux et de 14 frégates qui se trouvaient sur les chantiers; l'Espagne de son côté promit d'armer, sur le champ, 32 vaisseaux de ligne pourvus d'eau pour quatre mois et de vivres pour six mois.

En résumé les forces totales sur mer de la France, de l'Espagne et de la Hollande réunies, présentaient à cette époque 92 vaisseaux de ligne, dont 60 appartenant à la France, 24 à l'Espagne, et 8 à la Hollande; l'Angleterre comptait 89 vaisseaux parfaitement armés. (Voir chap. XXVI - Rupture de la paix d'Amiens par l'Angleterre, en 1803.)

CHAPITRE XII.

DE LA MER TERRITORIALE (OU DU TERRITOIRE MARITIME) DE L'ÉTAT. 1)

Violation de la mer territoriale;

Prises maritimes par suite de naufrage,

échouement, ou relâche forcée ou volontaire.

§ 1.

Prises faites dans les eaux du port de Livourne.

Le corsaire français le Patriote se trouvait, le 30 nivose an VI (20 janvier 1796) dans le port de Livourne, au moment où les signaux du port firent connaître l'arrivée prochaine du navire danois la Christiana Colbiorusen.

Le Patriote se hâte de prendre la mer; il marche à la rencontre du navire danois, l'attaque, s'en empare et le conduit dans le port d'Ajaccio, en Corse, où la Christiana Colbiorusen est déclarée de bonne prise. La cour de cassation ne confirma pas cet

1) Voir Livre I, titre II, §§ 39, 40 et 41; titre III, §§ 23 et 28.

acte de piraterie: par son arrêté du 14 ventose an VII (14 mars 1799), elle annula le jugement, parceque la prise avait été faite dans les eaux du port de Livourne, après qu'elle eût été signalée au fanal du port, et, par conséquent, en violation de tous les principes du droit des gens et des lois de la neutralité, envers le gouvernement toscan.

Le port de Livourne a été le théâtre d'un fait bien autrement coupable en raison de la haute position du personnage qui, sans respect pour l'indépendance et la dignité d'une nation amie et neutre, en assuma la responsabilité morale. L'amiral Nelson, abusant de la supériorité des forces qu'il commandait et de la puissance de la grande nation qui lui avait confié l'honneur de son pavillon, se présenta, dans le mois de novembre 1798, dans le port de Livourne pour y enlever une flotte de navires génois richement chargés; il s'en empara sans difficulté ni résistance.

§ 2.

Prise de la frégate la Modeste dans le port de Gènes.

Le port de Gènes avait été le théâtre, dans le mois de décembre 1793, d'un attentat de cette nature.

La frégate française la Modeste se trouvait à l'ancre dans le port de Gènes, port neutre à cette époque.

A l'abri de la neutralité, le commandant de la Modeste dut voir, sans crainte ni soupçon d'aucune nature, un vaisseau anglais de 74 canons venir se placer à côté d'elle.

Tout à coup, le commandant anglais somme le commandant français d'amener son pavillon; sur son refus, des ponts volants, que l'on tenait tout prèts, sont jetés sur la frégate française, trois cents Français, pris à l'improviste furent massacrés avant qu'ils eussent eu le temps de s'armer; la frégate la Modeste fut emmenée en Angleterre.

Cet acte de brigandage, cette surprise inique sous la foi du droit des gens, cette atteinte inouie portée à l'indépendance des nations et à la neutralité, aurait du trouver un juge sévère à Londres, et le gouvernement britannique aurait dû considérer comme un devoir sacré d'en punir l'auteur: il n'en fut rien.

Le gouvernement génois avait-il à prendre quelque mesure avant ou après l'événement?

Il ne pouvait certes pas prévoir qu'une violation aussi flagrante de tous les principes du droit des gens allait s'accomplir

sous ses yeux; et, l'attaque commencée d'une manière aussi inattendue, il n'avait peut-être pas les moyens nécessaires pour empêcher que le crime s'accomplit, ni pour faire respecter son réglement du 1er juillet 1779, lequel porte, art. I: «Il ne pourra se commettre aucune hostilité, entre les Puissances belligérantes, dans les golfes et plages de notre domination, à la distance qui se trouve sous la portée du canon. »>

Par un décret du 22 décembre 1793, la convention qui gouvernait alors la France, déclara que le peuple génois ne serait pas rendu responsable de l'attentat du commandant anglais, et que les relations politiques entre la France et la république de Gènes seraient maintenues et protégées comme par le passé. Cette modération était d'autant plus remarquable de la part d'un pouvoir qui s'est montré si fréquemment violent, que le peuple qui en était l'objet était plus faible.

Toutefois, si nul acte de coërcition et de vengeance ne fut exercé envers Gènes, en punition de n'avoir pas sû défendre, comme c'était son devoir et son droit de le faire, la frégate française qui se trouvait sous sa protection, quand vint, en 1796, le moment de signer avec la république de Gènes un traité d'alliance, le gouvernement génois s'engagea à payer deux millions de francs, en indemnité, et de fournir deux autres millions en prèt. Le montant de l'indemnité avait déjà été fixé à l'avance entre le gouvernement français et M. Vincent Spinola, que le sénat de Gènes avait envoyé à Paris aussitôt après l'événement du mois de décembre 1793.

Tous les partisans de la France qui avaient été expulsés du sénat et du territoire de la république, furent, après le traité de 1796 et conformément à sa teneur, rappelés et réintégrés dans la position qu'ils occupaient avant leur banissement. De plus, la république (dans les eaux de laquelle l'amiral Nelson avait encore, peu de temps avant, enlevé un bâtiment français à la vue des batteries génoises), ferma tous ses ports aux Anglais.

§ 3.

Prise de divers bâtiments américains à la hauteur de Pillau, par un corsaire français.

Le corsaire français le Tilsit, capitaine Desmolands, captura, le 14 juin 1808, par le travers de la pointe de Brusterort, à la hauteur de Pillau, le navire américain le Daniel-Frédéric, qui