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Berpe
4184

1814 Zuric

3858 Vaud

2964 Saint-Gall

2630 Argovie

2410 Grisons

2000 Tessin

1084 Lucerne

1734 Thurgovie

1670 Fribourg

1240 Appenzell

972 Soleure

904 Bale

816 Schweitz

602 Glaris

482 Schaffouse

466 Unterwalden

282 Zug

250 Uri

236

Total 30,006 hommes. Cette répartition est fixée pour un an, et sera revue par la diète de l'année 1815 pour être rectifiée d'après le mode ci-dessus. Art. III. Les cantons pour faire face aux frais de Contri

butions. la guerre et aux autres dépenses de la confédération con. tribueront comme suit: Berne 91,693 fr., Zürich 77,153, Vaud 59,273, Saint-Gall 59,451, Argovie 52,212, Grisons 12,000, Tessin 18,039, Lucerne 26,016, Thurgovie 25,052, Fribourg 18,591, Appenzell 9,728, Soleure 18,097, Bâle 20,450, Schweitz 3,012, Glaris 4,823, Schaffhouse 9,327, Unterwalden 1,907, Zug 1,437, Uri 1,184. Total 490,507 fr.

Ces contributions sont également valables pour une année et il sera statué de nouveau à leur égard par la diète de 1815 sur les réclamations que quelques cantons pourront faire. Une semblable révision aura lieu tous les viogt ans, tant pour cet objet que pour la levée des contingens en hommes.

Pour subvenir aux dépenses de la guerre, il sera en outre établi une caisse de guerre fédérale, dont les fonds devront s'accumuler jusqu'au montant d'un double contingent d'argent.

Cette caisse militaire doit être exclusivement em.

Assistauce.

1814 ployée aux frais résultant de la marche des troupes fé

dérales, et, au besoin, une moitié de la dépense se remplira par la rentrée d'un contingent en argent selon l'échelle, et l'autre moitié être payée de la caisse militaire.

Pour parvenir à former cette caisse de guerre, il sera établi des droits d'entrée sur les marchandises qui ne sont pas de première nécessité; ces droits seront perçus par les cantons frontières et il en sera rendu compte tous les ans à la diète. Celleci fixera le tarif de ces droits et la manière dont les comptes devront en être établis, et prendra les mesures convenables pour la conservation de leur produit.

Art. IV. En cas de danger intérieur ou extérieur, chaque canton a le droit de réclamer l'intervention de ses conféderés. Lorsqu'il survient des troubles dans un canton, le gouvernement peut requérir les autres cantons de lui prêter assistance; néanmoins il en sera de suite donné avis au chef-lieu. Le danger continuant, la diète, sur l'invitation du gouvernement, prendra les mesures ultérieurement nécessaires.

Dans le cas d'un danger subit extérieur, le canton menacé peut, à la vérité, inviter les autres cantons à le secourir. Cependant le chef-lieu doit en être prévenu de suite. Celui-ci provoquera alors la réunion de la diète, à laquelle appartiennent toutes les mesures relatives à la sûreté de la confédération. Tous les cantons réquis sont tenus de fournir les secours demandés.

En cas de danger extérieur, les dépenses seront supportées par la confédération. La tranquillité étant troublée dans l'intérieur elles seront à la charge du canton qu'il faudra secourir, à moins que la diète ne prenne une autre détermination par quelques circonstances particulières.

Art. V. Toutes prétensions ou différends entre les cantons sur des cas qui ne sont pas garantis par le traité d'alliance, seront décidés par la confédération. Le cours et la forme de cette action sont fixés comme suit:

Chacun des deux cantons en litige choisit parmi les magistrats des autres cantons deux, ou, lorsque les cantons s'accorderont à cet égard un arbitre. Lorsque le différend a lieu entre plus de deux cantons, ce nombre est choisi par chaque partie. Ces arbitres réunis s'empresseront de concilier amicalement le différend par leur

Décisions de diffé

rends.

médiation. Si elle ne peut avoir lieu, les arbitres choi- 1814 siront un sur-arbitre parmi les magistrats d'un canton non intéressé à la cause et qui n'aura pas fourni d'arbitre. Si les arbitres ne peuvent pas s'accorder sur le choix du sur-arbitre et qu'un des cantons réclame à cet égard, ce sur-arbitre sera choisi par la diète; mais en ce cas, les cantons qui se trouvent en différend pe pourront point donner leurs voix. Le sur-arbitre et les arbitres chercheront encore à concilier les différends par la voie de médiation, ou en décideront, en cas de soumission réciproque, par sentence ; mais si l'un ou l'autre de ces cas n'a pas lieu, ils décident de la question selon le droit. La sentence sera sans appel, et en cas de besoin, elle sera mise à exécution par les mesures de la diète.

La décision sur les frais doit avoir lieu en même tems, ils consistent dans ceux des arbitres et du surarbitre; Ceux-ci choisis d'après les dispositions ci-dessus seront libérés par leur gouvernement du serment pour leur canton dans la difficolté dont il s'agira.

Dans toutes les difficultés qui surviendront, les cantons qu'elles concernent doivent s'abstenir de toute mesure arbitraire ou de la voie des armes; ils devront suivre exactement le cours du droit fixé dans cet article et exé. cuter la sentence dans toutes ses parties.

Art. Vi. Il ne doit être conclu entre les cantons Alliances individuellement aucune alliance défavorable à la con- particufédération générale, ou au droit d'autres cantons.

Art. vii. La confédération rend hommage au prin- Principe. cipe qu'ayant reconnu les 19 cantons, il n'y a plus de sujets en Suisse; qu'ainsi la Jouissance des droits politiques ne peut jamais être le privilége exclusif d'une classe de citoyens d'un canton.

Art. VIII. La diète soigne selon les prescriptions Diete. du traité d'alliance les affaires de la confédération qui lui ont été remises par les cantons qui votent selon leurs instructions. Chaque canton a une voix, la quelle est émise par un député. Elle s'assemble dans la capitale du chef-lieu où elle doit se réunir, ordinairement tous les ans au premier Lundi de Juillet, et extraordinairement si le chef-lieu la décrête, ou sur la demande de cinq cantons. Le bourgmestre ou avoyer du cheflieu a la présidence.

La diète déclare la guerre et conclut la paix. Elle

lières.

1814 seule conclut des alliances avec les Etats étrangers. Ce

pendant pour ces négociations importantes, les trois quarts des voix des cantons sont nécessaires ; dans toutes les autres affaires qui sont soumises par le présent traité à la diète, la majorité absolue en décide. Les traités de commerce avec les Etats étrangers seront conclus par la diète.

Les capitulations militaires ou traités sur des objets économiques et de police peuvent être conclus par les cantons individuellement avec les puissances étrangères ; mais ils ne peuvent être contraires ni au traité d'alliance, ni aux alliances existantes, ni aux droits constitutionnels d'autres cantons, et doivent ainsi être portés à la connaissance de la diète.

Les députés de la confédération dont la mission est jugée nécessaire, seront nommés par la diète. Elle prend toutes les mesures vécessaires pour la sûreté extérieure et intérieure de la confédération. Elle fixe l'organisation du contingent des troupes, ordonne leur mise sur pied, détermine leur emploi, nomme le général, l'état-major et les colonels de la confédération. Elle ordonne, d'accord avec les gouvernemens cantonnaux, la formation et l'équipement du contingent militaire.

Art. IX. Dans des circonstances extraordinaires, et pouvoirs

si elle ne peut pas rester en permanence, la diète est chef-lieu a utorisée à donner au chef-lieu des pleins-pouvoirs parti

culiers. Elle peut aussi adjoindre à l'autorité du cheflieu qui est chargée de la direction des affaires de l'al. liance, des représentans de la confédération. Dans les deux cas, les deux tiers des voix sont nécessaires.

Les representans de la confédération seront choisis par les cantons qui, alternent dans les six classes sui. vantes :

Les ux chefs-lieux directeurs qui ne sont pas en office donnent alternativement le 1er représentant de la confédération. Le 2d est fourni par Uri, Schwitz, Underwald; le 3e par Glaris, Zug, Appenzel, Schaffhouse; le 4e Friebourg, Bâle et Soleure; le 5e par les Grisons, Saint-Gall et Argovie, et le 6e par Vaud, Thurgovie et Tessin.

La diète donne aux représentans de la confédération les instructions nécessaires, et fixe la durée de leurs fonctions. Dans tous les cas ces dernières cessent par une

Pleins

pour le

nouvelle convocation de la diète. Les représentans de 1814 la confédération seront indemnisés par la caisse fédérale.

Art. X. La direction des affaires, quand la diète La din'est pas assemblée, sera remise à un chef-lieu avec les rection. pouvoirs exercés jusqu'en 1798. Le chef-lieu alterne tous les deux ans entre les cantons de Zurich, Berne et Lucerne; cet ordre commencera le 1 Janvier 1815. Une chancellerie de la confédération est adjointe au chef-lieu. Elle consiste en un chancelier et un secrétaire d'état qui seront choisis par la diète.

Art. XI. Le libre achat des denrées, productions Comdu pays et marchandises de commerce est assuré, et pour merce. ces objets, ainsi que pour le bétail, l'exportation, le transit d'un canton à l'autre auront également lieu sans obstacles avec la réserve des mesures de police nécessaires contre l'usure et l'accaparement. Ces mesures doivent être fixées par les citoyens d'un canton comme pour les habitans des autres cantons.

Les péages existant actuellement sur les routes et les ponts, approuvés par la diète, sont maintenus; mais sans son approbation, on ne peut en établir de nouveaux, ni élever le taux de ceux qui existent, ni leur perception, si elle a été limitée, être prolongée au de la.

Les droits de traite de canton à canton sont abolis.

Art. XII. La conservation des couvens et chapitres, Couvens et la sureté de leurs propriétés, autant que cela dépend et Chades gouvernemens cantonnaux sont garantis. Leurs

pitres. biens soumis, ainsi que les proprietés particulières aux contributions et aux impôts.

Art. XIII. La dette nationale Helvétique dont le montant à été fixé le 1 Novembre 1804 à 3,118,336 fr. est reconnue.

Art. XIV. Tous les concordats et les conventions Concorfédérales depuis l'année 1803 qui ne sont pas contraires dats de aux principes de la présente alliance sont maintenus.

puis 1803 La collection des décrets de la diète donnés dans la même espace de tems, doit être présentée pour la révision, à la diète de 1815, qui décidera lesquels seront dorénavant obligatoires.

Art. XV. Le présent traité d'alliance ainsi que les Déposiconstitutions cantonnales doivent être déposés dans les tion aux arcbives de la confédération.

(Suivent les signatures et le sceau.)

archives.

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