5000 francs, léguées par le S. Barré à la fabrique de l'église de Gorcy, département des Ardennes. (Paris, 27 Novembre 1822.)

(N.° 14,037.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D." Faultrier : le premier, d'une somme de 500 francs, aux pauvres de Louvaines, departement de Maine-et-Loire; le second, d'une somme de 2500 francs et de l'usufruit d'une ferme évaluée à un revenu de 220 francs, à la fabrique de l'église de cetie communt. (Paris, 27 Novembre 1822.)

{N.o 14,038.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 440 francs, fait par le S. Maugold à la fabrique de l'église de Griesheim, département du BasRhin. (Paris, 27 Novembre 1822.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Imprimerie royale, aut chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
é Janvier 1823.

BULLETIN DES LOIS,

N.° $78.*

( N.° 14,039.) ORDONNANCE DU ROI portant autorisation, conformément aux Statuts y annexés, de la Société formée à Laval sous le nom de Société anonyme du Pont neuf de Laval, département de la Mayenne.

Au château des Tuileries, le 4 Décembre 1822.

LOUIS, , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu la loi du 5 août 1821;

Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. La société formée à Laval sous le nom de Société anonyme du pont neuf de la ville de Laval, département de la Mayenne, est autorisée. Ses statuts, consignés dans l'acte passé, le 16 février 1822, par-devant Joseph Meslay et Pierre Fontaine, notaires à Laval, don: copie

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro..

restera annexée, sont approuvés, sauf la réserve portée en l'article 2.

2. Conformément à l'explication délibérée par les sociétaires, et transmise par le préfet de la Mayenne, la distribution de primes stipulée dans l'article 11 des statuts est approuvée, en tant qu'elle aura lieu entre tous les actionnaires à raison du nombre de leurs actions et pour chaque action également.

3. Nous nous réservons de révoquer la présente autorisation en cas de non-exécution ou de violation des statuts par nous approuvés; le tout sauf le droit des tiers, et sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient prononcés par les tribunaux.

4. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, copie de son état de situation au préfet du département de ła Mayenne, au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement et à la chambre de commerce.

5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, avec les statuts y annexés; pareille publication aura lieu dans le Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Mayenne.

Donné en notre château des Tuileries, le 4. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

PAR-DEVANT Joseph Meslay et Pierre Fontaine, notaires royaux résidant à Laval, le 16 février 1822, ont comparu,

M. Étienne-Thérese - Amaranthe Dubois-Fresney, colonel retraité, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Laval, fondé de vingt actions de cinq cents francs chacune en la compagnie anonyme du pont neuf de Laval;

M. Jean-Baptiste Bidault, juge au tribunal civil de Laval, demeurant à Laval, fondé de cinquante actions en ladite compagnie;

M. Marin Souchu de la Servinière, employé à la mairie de Laval, y demeurant, fondé de six actions en cette même compagnie; M. Jean-François de Hercé, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, maire de Laval, y demeurant, fondé de quatre actions en la même compagnie;

M. Charles Matagrin, adjoint à la mairie de Laval, y demeurant, fondé de six actions en ladite compagnie;

M. Victor-Antoine Morice de la Rue, colonel en non-activité, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Laval, fondé de vingt actions en la même compagnie ;

M. Etienne Le Monnier de Lorrière fils, propriétaire, demeurant à Laval, fondé de vingt actions en ladite compagnie;

M. Julien-Romain Lelièvre, secrétaire de la mairie de Laval, demeurant à Laval, fondé de six actions en la même compagnie; M. Jean-Baptiste-Louis Bertet de Vaufleury, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant à Laval, fondé de douze actions en la même compagnie;

M. Louis Duval, chef d'escadron en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Laval, fondé de quarante actions en la même compagnie;

M. Marie-Ambroise Gougeon, veuve de M. Jean-Baptiste Guitet, négociant, demeurant à Laval, fondée de douze actions en la même compagnie;

M. Félix de Villebois, propriétaire, demeurant à Laval, fondé de trois actions en la même compagnie;

M. Jean Josset, notaire royal, demeurant à Laval, fondé de deux actions en la même compagnie;

M. Jean-Joseph Dry, chirurgien, demeurant à Laval, fondé de douze actions en ladite compagnie;

M. Louis-François-Laurent Segretain, propriétaire, demeurant à Laval, fondé de huit actions en ladite compagnie;

M. Jeanne-Rose Jagu, propriétaire, demeurant à Laval, fondée de dix actions en cette compagnie;

M. Pierre Hubert, chirurgien, demeurant à Laval, fondé de hut actions en ladite compagnie;

M." Arémise Duchemin de Villiers, propriétaire, demeurant à 1 aval, fondée de six actions en ladite compagnie;

M. Anne-Magdele ne Gautier de la Villeaudray, veuve de M. Anne-Charles de Bailly, demeurant à Laval, fondée de seize actions en la même compagnie;

M. René Duval, domestique au service de ladite dame de Bailly, demeurant à Laval, fondé de deux actions en la même compagnie;

De Françoise Ivon, femme-de-chambre de madite dame de Bailly, demeurant à Laval, fondée de trois actions en la mine compagnie:

Ces trois derniers ici représentés par M. Jesset, notaire, en vertu de leur procuration collective attestée de Boulard et sen collègue, notaires à Paris, en date du 11 février présent mois, enregistrée à Paris le même jour, dont le brevet original légalisé est d. meuré joint à la minute des présentes, après avoir été signé et paraphé dudit Josset, et qu'il y a été fait mention de son innere en présence des notaires soussignés;

A. Benoit Le Marié, propriétaire et orfévre, demeurant à Laval, fondé de douze actions en la même compagnie;

M. Joseph-Marie Guitet - Desnos, propriétaire, demeurant à Laval, fondé de six actions en la même compagnie;

M. Jacques-Pierre Foucault-Vauguyon, propriétaire, demeurant à Laval, fondé de quatre actions semblables;

me

M. Louise Foucault, venve de M. Louis-Daniel Couste - Vileler, demeurant à la Jarrossais, commune d'Entrames, fondée de deux actions pareilles, représentée par M. Couste-Vilcler, son fils, qui s'en fait fort;

M. le baron Jean-François de Fermon, chevalier de l'ordre roval de la Légion d'honneur, demeurant à Laval, fondé de deux parilles actions,

M.de Fermon étant ici représenté par M. Bidault susdénommé, son gendre, qui s'en fait fort;

me

M. Charlotte-Françoise Guitet, veuve de M.Jean-André Dolse Garay, négociant, demeurant à Laval, fondée de six actions en ladi e compagnie;

M Joseph-Marie-Julien Segretain, propriétaire, demeurant à Laval, fondé de trois actions en la même compagnie;

me

1. Marie Lecourbe, cuisinière chez M. veuve de Bailly, demeurant à Laval, fondée d'une action en cette compagnie;